Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

N° 111

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME I

ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE
ET LIENS AVEC LA NATION

Par M. Bruno GILLES,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Alain Milon , président ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe , rapporteur général ; MM. René-Paul Savary, Gérard Dériot, Mme Colette Giudicelli, M. Yves Daudigny, Mmes Michelle Meunier, Élisabeth Doineau, MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Mme Laurence Cohen, M. Daniel Chasseing , vice-présidents ; M. Michel Forissier, Mmes Pascale Gruny, Corinne Imbert, Corinne Féret, M. Olivier Henno , secrétaires ; M. Stéphane Artano, Mmes Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Mmes Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Nassimah Dindar, Catherine Fournier, Frédérique Gerbaud, M. Bruno Gilles, Mmes Nadine Grelet-Certenais, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Victoire Jasmin, M. Bernard Jomier, Mme Florence Lassarade, M. Martin Lévrier, Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, MM. Jean-Marie Mizzon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Mmes Frédérique Puissat, Laurence Rossignol, Patricia Schillinger, M. Jean Sol, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Sabine Van Heghe, M. Dominique Watrin .

^{Voir les numéros :}

Assemblée nationale ( 15 ^ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33

Sénat : 107 , 108 à 110 et 112 à 114 (2017-2018)

LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Réunie le mercredi 29 novembre 2017 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Bruno Gilles sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2018 .

Après avoir rappelé les grands équilibres de ce budget, dont la diminution accompagne celle des bénéficiaires des prestations qu'il finance, le rapporteur pour avis a souligné le maintien des droits acquis et le respect, par le Gouvernement, du droit à réparation.

L'année 2018 va constituer un rendez-vous mémoriel exceptionnel , avec la clôture du cycle du centenaire de la Première Guerre mondiale. Alors que des ressources supplémentaires seront consacrées au financement de ces commémorations, le rapporteur pour avis a émis le souhait que celles-ci soient l'occasion de rassembler la Nation autour de la mémoire des sacrifices de la Grande Guerre et des valeurs au nom desquelles tant d'hommes se sont battus.

La poursuite de la modernisation des deux opérateurs de la mission doit également être saluée. L'Office national des anciens combattants (Onac) se recentre sur ses publics prioritaires , en particulier les anciens combattants des opérations extérieures (Opex), tout en préservant son maillage territorial . La transformation à venir de l'Institution nationale des Invalides (Ini) en pôle de réhabilitation post-traumatique du ministère des armées permet de réaffirmer sa pertinence et de garantir sa pérennité .

Toutefois, le rapporteur pour avis a déploré le refus du Gouvernement de corriger les dernières inégalités subsistant au sein de la troisième génération du feu. Ainsi, il a souhaité que dans les prochains mois une estimation précise du coup de l'attribution, au titre d'une Opex, de la carte du combattant aux soldats ayant séjourné au moins quatre mois en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964 soit réalisée afin que cette mesure soit inscrite dans le projet de loi de finances pour 2019. Surtout, il a appelé à mettre un terme dès cette année au traitement discriminatoire dont sont victimes les anciens supplétifs de statut civil de droit commun , à qui l'attribution de l'allocation de reconnaissance a toujours été refusée. La commission a adopté son amendement II-289 visant à assurer le financement de cette mesure en 2018 .

Suivant la proposition de son rapporteur pour avis, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2018 et des articles 50 et 51 qui lui sont rattachés.