B. LE NÉCESSAIRE RENFORCEMENT DE LA FORMATION AUX VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
Au-delà des seules questions de laïcité et de transmission des valeurs de la République, le ministère a pris conscience de la nécessité de renforcer la formation de ses personnels , tant en matière de formation initiale que de formation continue. Les crédits alloués à la formation sont en hausse de 8 millions d'euros. Ils restent cependant inférieurs à ceux votés dans la loi de finances pour 2019.
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1 er degré (euros) |
2 nd degré (euros) |
Total (euros) |
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PLF 2021 |
16,99 millions |
27 millions |
43,99 millions |
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LFI 2020 |
12,94 millions |
23 millions |
35,94 millions |
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LFI 2019 |
16,94 millions |
31,5 millions |
48,99 millions |
Sources : documents budgétaires
1. Une attention particulière portée à la formation initiale
A la suite du vote de la loi pour une école de la confiance, la formation initiale est en profonde mutation , avec la mise en place des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé). Un premier arrêté de mai 2019 5 ( * ) portant sur le master des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF) a permis une homogénéisation des formations dispensées. Il permet en outre un parcours renforcé dans les savoirs fondamentaux. Ainsi, dans la formation pour les enseignants du premier degré, 50 % du temps de formation porte désormais sur les savoirs fondamentaux, dont la transmission des valeurs de la République. Pour la formation des enseignants du second degré, 45 % du temps de formation porte sur la discipline ainsi que sur les savoirs fondamentaux. Les référentiels de formation mentionnent de manière explicite « la connaissance et la capacité à transmettre les valeurs de la République » , ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.
Le rapporteur pour avis s'interroge sur les moyens dont dispose l'éducation nationale pour influencer le contenu des formations, dans la mesure où les Inspé, rattachés aux universités, bénéficient de leur autonomie et de la liberté pédagogique . Pour la direction générale des ressources humaines et de la formation du ministère, le recrutement par concours, avec des épreuves définies par le ministère lui permet de disposer d'un droit de regard important sur les formations délivrées : en effet, le but des masters MEEF est la préparation aux concours de l'éducation nationale - les cours délivrés doivent ainsi préparer aux épreuves et aux exigences du jury. L'épreuve d'entretien avec le jury aura un rôle particulièrement important à jouer, car le candidat sera testé au travers d'une ou plusieurs mises en situations professionnelles, portant notamment sur la laïcité, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, ou encore la lutte contre les discriminations.
2. La formation continue en pleine évolution
Pour la première fois , le ministère de l'éducation nationale s'est doté, via la circulaire n° 219-133 du 23 septembre 2019, d'un schéma directeur de la formation continue pour les années 2019 à 2022.
Il s'appuie sur trois dispositifs :
- le plan national de formation qui offre un cadre à la politique éducative en proposant des formations en rapport avec l'évolution du système éducatif et de ses enjeux, sous la forme de séminaires nationaux ou d'universités d'été ;
- les plans académiques de formation élaborés en fonction des priorités nationales et académiques, des besoins des personnels ;
- le compte personnel de formation.
Lors de leurs auditions, les syndicats ont alerté sur l'écueil de formations verticales , « sous forme de doxa », qui n'auraient pas l'efficacité recherchée. Le ministère semble conscient de cette problématique. Ainsi, sa circulaire de rentrée du 10 juillet 2020, réaffirme que la formation continue constitue une priorité pour l'année scolaire 2020-2021 et prévoit le déploiement progressif de nouveaux modèles de formation « fondés notamment sur le travail et les échanges entre pairs : par l'analyse des pratiques, par des observations croisées, par l'élaboration d'outils communs, c'est l'esprit d'équipe qui est encouragé » . En outre, le plan national de formation prévoit également des modules sur les contestations aux valeurs de la République et la façon d'y réagir.
Le rapporteur pour avis se félicite de cette démarche et de manière générale de la volonté du ministère d'améliorer la formation des enseignants . Il souhaite désormais que la hausse des crédits se traduise également dans leur consommation. Or, il relève la sous-exécution chronique des crédits consacrés à la formation . En 2019, à peine 71 % de ceux-ci avaient été consommés (34,4 millions sur les 48,44 millions d'euros alloués). Il appelle également au développement des formations de proximité . En effet, les frais de déplacement pèsent particulièrement lourds dans le budget de formation : plus de 14 millions d'euros en 2019, soit 40 % des crédits dépensés.
3. Faire de la transmission des valeurs de la République un projet partagé par l'ensemble de la communauté éducative
La transmission des valeurs de la République nécessite un engagement collectif et de long terme de l'école . Aussi, le rapporteur pour avis estime que le moment de recueillement du 2 novembre ne doit pas être considéré comme un moment isolé, mais constituer une première étape d'une réflexion animant l'école tout au long de l'année . La journée de la laïcité à l'école de la République , le 9 décembre prochain, doit constituer un jalon dans cette démarche. Le rapporteur pour avis appelle le ministère à faire vivre cette journée, en fixant un cap, un référentiel au moyen d'une circulaire, comme cela a pu être fait par le passé 6 ( * ) .
En outre, la promotion des valeurs de la République doit fédérer les équipes pédagogiques. L'ensemble des disciplines , au-delà de l'enseignement civique et moral, ou de l'histoire-géographie qui traditionnellement sont les fers de lance en la matière, ont leur rôle à jouer. Le rapporteur pour avis note ainsi avec intérêt les expériences « d'exercice de l'esprit critique » qui fleurissent dans un certain nombre d'établissements : par exemple, l'utilisation des mathématiques pour montrer les possibilités de manipulations statistiques et développer l'esprit critique des élèves.
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Sur la proposition du rapporteur pour avis, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2021 .
* 5 Arrêté du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
* 6 Circulaire n° 2015-182 du 28-10-2015 pour le 110 e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l'État.