N° 233
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2020
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de loi visant à réduire l' empreinte environnementale du numérique en France ,
Par Mme Anne-Catherine LOISIER,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas , présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé , vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault , secrétaires ; M. Serge Babary, Mme Martine Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Marie Evrard, Françoise Férat, Catherine Fournier, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Marie Janssens, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, MM. Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot .
Voir le numéro :
|
Sénat : |
27 rect. (2020-2021) |
L'ESSENTIEL
Réunie le mardi 15 décembre 2020, sous la présidence de Mme Sophie Primas, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Mme Anne-Catherine Loisier sur la proposition de loi n° 27 rect. (2020-2021) visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique 1 ( * ) en France enregistrée à la présidence du Sénat le 12 octobre 2020.
Estimant que l'impact environnemental du numérique est un sujet important pour les décennies à venir, la commission des affaires économiques a entendu contribuer au travail précurseur initié par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en :
- renforçant, d'une part, l'assise juridique des mesures visant à augmenter la durabilité des terminaux, d'autre part, l'information du consommateur sur les mises à jour logicielles, pour plus de transparence ;
- ciblant l'obligation d'écoconception des services en ligne sur ceux consommant le plus de bande passante ;
- incitant les exploitants de centres de données et de réseaux de communications électroniques à s'inscrire dans une trajectoire pluriannuelle de réduction de leurs impacts environnementaux ;
- et en confiant à l'Arcep le soin de collecter des données environnementales concernant les réseaux, pour un exercice plus éclairé de la régulation.
I. SI LE NUMÉRIQUE EST UN LEVIER ESSENTIEL POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE, SON IMPACT ENVIRONNEMENTAL EST UNE PRÉOCCUPATION CROISSANTE.
A. LE NUMÉRIQUE EST UN LEVIER POUR LA TRANSITION ENVIRONNEMENTALE DE L'ÉCONOMIE...
Dans sa communication sur l'avenir numérique de l'Europe, la Commission européenne a estimé que les technologies numériques pourraient permettre une réduction des émissions égale à sept fois les émissions générées par le numérique en lui-même et une réduction des émissions mondiales pouvant aller jusqu'à 15 %. Il est souvent considéré que le numérique permettra, d'une part, d'optimiser l'utilisation des ressources dans tous les secteurs d'activité, notamment en agriculture, dans les transports et dans l'énergie, d'autre part, d'améliorer l'analyse des crises climatiques et de l'environnement. Concrètement, une récente étude de l'Agence de la transition écologique (Ademe) sur le télétravail estime d'ailleurs que, dans la plupart des hypothèses retenues, le bilan environnemental du télétravail est positif .
Les travaux sur ce point sont encore relativement récents et méritent d'être poursuivis, comme le suggère l'article 3 de la proposition de loi. Si le numérique est assurément un levier de la transition écologique, il ne saurait se situer en dehors des exigences environnementales de notre temps.
* 1 Le champ de la saisine de la commission est le suivant : articles 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24.