Avis n° 826 (2021-2022) de M. Bruno BELIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 25 juillet 2022
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Synthèse du rapport (512 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 14 (délégué)
Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant,
dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport
de gaz naturel du territoire national
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Article 16 (délégué)
Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue
de centrales à charbon
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TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER
DE MARCHANDISES
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Article 20 (délégué)
Transport routier de marchandises -
Extension du mécanisme d'indexation gazole à l'ensemble
des produits énergétiques
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Article 20 bis (délégué)
(nouveau)
Création d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un véhicule lourd
peu polluant affecté au transport de marchandises
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TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARBURANTS
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Article 21
(délégué)
Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant
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Article 14 (délégué)
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TRAVAUX EN COMMISSION
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
DANS LE CADRE DE SA SAISINE POUR AVIS
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION