LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mardi 29 novembre 2022
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : M. Frédéric PUIGSERVER , directeur des affaires juridiques, Mme Vanessa MENDES , adjointe à la sous-directrice du droit des politiques agricoles au sein de la direction des affaires juridiques, MM. Emmanuel BOUYER , adjoint à la sous-directrice Compétitivité au sein de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), et Gaëtan GOEURIOT , chargé des affaires juridiques et financières au sein de la direction générale de l'alimentation.
- Secrétariat général des affaires européennes : Mmes Constance DELER , cheffe du secteur Parlements, Myriam CARPENTIER , cheffe du bureau Agriculture, alimentation et pêche et M. Matthieu LAURENT , adjoint à la conseillère juridique.
- Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne : M. Sylvain MAESTRACCI , délégué pour les affaires agricoles.
Jeudi 1 décembre 2022
- Conseil national de l'ordre des vétérinaires : M. Jacques GUÉRIN , président et Mme Anne LABOULAIS , directrice de la communication.
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Région Auvergne-Rhône-Alpes
- Chambres d'agriculture France
- FranceAgriMer
- Régions de France
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :