Projet de loi de finances pour 2026 : Sport

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N° 144

SÉNAT

^{SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026}

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 novembre 2025

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport (1) sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté
par l'Assemblée nationale, pour 2026,

TOME VI

Fascicule 1

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Sport

Par M. Jean-Jacques LOZACH,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Laurent Lafon, président ; MM. Max Brisson, Michel Savin, Jacques Grosperrin, Mme Marie-Pierre Monier, M. Yan Chantrel, Mme Samantha Cazebonne, M. Jérémy Bacchi, Mmes Laure Darcos, Monique de Marco, M. Bernard Fialaire, vice-présidents ; Mmes Anne Ventalon, Else Joseph, Colombe Brossel, M. Pierre-Antoine Levi, secrétaires ; Mmes Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, M. Christian Bruyen, Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, M. Aymeric Durox, Mmes Agnès Evren, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, MM. Jean Hingray, Claude Kern, Mikaele Kulimoetoke, Mme Sonia de La Provôté, MM. Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Jean-Jacques Lozach, Mmes Paulette Matray, Catherine Morin-Desailly, M. Georges Naturel, Mme Mathilde Ollivier, MM. Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Mme Sylvie Robert, MM. David Ros, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (17^ème législ.) : 1906, 1990, 1996, 2006, 2043, 2047, 2048, 2060, 2063 et T.A. 180

Sénat : 138 et 139 à 145 (2025-2026)

AVANT-PROPOS

Les crédits du programme 219 « Sport » diminuent de 6,5 % par rapport à la loi de finances initiale (LFI) pour 2025, et de 9 % hors dépenses de personnel. Compte tenu de l'abandon des programmes d'équipements, la baisse atteint 18 % en autorisations d'engagement (AE). Le plafond des taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) reste inchangé, reconduisant l'augmentation de 80 M€ votée par le Sénat pour 2025. Le rendement de la « taxe Buffet » demeure très incertain en raison des évolutions du marché des droits audiovisuels sportifs.

Dans ce contexte, le rapporteur formule les recommandations suivantes :

? il regrette l'arrêt prématuré du plan « Génération 2024 » : si le nombre d'équipements prévu a été atteint, les moyens sont restés nettement inférieurs aux ambitions initiales en raison des régulations budgétaires intervenues en 2025 et de la clôture du plan en 2026. La mutualisation des équipements scolaires est utile mais insuffisante : un véritable plan national de rénovation des équipements structurants est indispensable, en particulier pour les piscines, enjeu sportif mais aussi social et sanitaire ;

? le rapporteur déplore le sacrifice de plusieurs politiques de développement de la pratique sportive des jeunes, notamment le Pass'Sport, pour des motifs strictement budgétaires, sans maîtrise des effets de ce recul. La « grande cause nationale » 2024 apparaît ainsi largement abandonnée ;

? le rapporteur appelle, enfin, à clarifier la gouvernance des crédits du sport, alors que l'investissement sportif local ralentit de façon marquée. Il s'inquiète des effets possibles de la fusion des dotations d'investissement aux collectivités, souhaite une meilleure planification des projets d'investissement sportifs et une relance de la stratégie de diversification des financements.

I. I. UN BUDGET EN DÉCALAGE AVEC LES AMBITIONS

La politique de l'État en faveur du sport est financée par des crédits budgétaires de la mission Sport, jeunesse et vie associative et par l'affectation à l'ANS du produit de deux taxes.

L'évolution du financement du sport depuis 2018 (CP, M€)

Toutes composantes confondues, le budget du sport pour 2026 s'élève à 849,3 M€, en baisse de 41 M€ par rapport à la LFI 2025 (- 4,6 %). Ce montant inclut les crédits du sport et ceux dédiés à la préparation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) d'hiver 2030, ainsi que le montant plafond des taxes affectées, qui est supérieur à leur rendement prévisionnel.

Par ailleurs, le gouvernement planifie une hausse de ce budget global en 2027 et 2028. Cette hausse résulterait de la montée en puissance progressive des crédits consacrés aux JOP 2030, tandis que les crédits du programme « Sport » continueraient à baisser.

A. DES CRÉDITS EN RECUL SUR LE PROGRAMME « SPORT »

1. Une baisse de 6,5 %

Les crédits du programme 219 « Sport » s'élèvent à 568 M€ en AE et à 554 M€ en crédits de paiement (CP). La baisse est de 127 M€ en AE (- 18 %) et de 39 M€ en CP (- 6,5 %) par rapport à la LFI 2025.

Hors titre 2 (dépenses de personnel), les crédits du programme 219 connaissent une baisse plus prononcée. Ils s'élèvent à 434 M€ en AE (- 23 %) et à 420 M€ en CP (- 9 %).

Les crédits consacrés à la masse salariale des conseillers techniques sportifs (CTS) s'élèvent à 134 M€ (AE=CP), en légère hausse. Ces crédits correspondent à 1 429 emplois, soit une baisse de 26 ETP en 2026. Cet effectif recouvre 377 directeurs techniques ou entraîneurs nationaux et 1 052 conseillers techniques régionaux et nationaux.

L'évolution des crédits du P219 entre 2025 et 2026

2. Des économies sur le développement des pratiques sportives

Les principales évolutions par rapport à 2025 sont les suivantes :

Au titre des mesures d'économie :

· une baisse de 100 M€ en AE et de 8,6 M€ en CP résulte de la clôture du plan d'équipements « Génération 2024 » ;

· deux dispositifs d'aide au développement de la pratique sportive des jeunes sont revus à la baisse : le Pass'Sport (- 35,8 M€ en AE=CP) et les deux heures supplémentaires de sport au collège (- 7 M€ en AE=CP) ;

· une baisse de 1,8 M€ (AE=CP) est opérée sur le dispositif d'aide au rachat de trimestres de retraites pour les sportifs de haut niveau ;

· le soutien aux grands événements sportifs internationaux fait l'objet d'une mesure d'économies de 2 M€ (seulement en AE).

Au titre des mesures nouvelles :

· une enveloppe de 7,2 M€ en AE et CP servira au paiement de primes aux médaillés français aux JOP d'hiver Milan-Cortina 2026 ;

· le montant de l'enveloppe versée à l'ANS pour le soutien à l'innovation et aux équipements de haut niveau augmente de 20 M€ en AE et de 6 M€ en CP.

Par ailleurs, les crédits votés dans la LFI 2025 ont été affectés par des mesures de régulation. Le décret du 25 avril 2025^1(*) a procédé à une annulation de crédits de 29 M€ en AE et de 24 M€ en CP sur le programme 219, laquelle s'est accompagnée d'un surgel complémentaire.

Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFFG) prévoit l'annulation des crédits gelés soit 141,9 M€ en AE et de 46,4 M€ an CP au titre de l'exercice 2025.

B. LA MONTÉE EN PUISSANCE PROGRESSIVE DES SUBVENTIONS AUX JOP D'HIVER 2030

1. L'extinction du programme consacré aux JOP 2024

Le programme 350 « JOP 2024 » est désormais clôturé. Le Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) de Paris 2024 a été liquidé cette année, avec un boni de liquidation de 76 M€, qui doit, d'après ses statuts, servir à financer des actions concourant de manière effective au développement du sport en France. Dans son rapport récent sur l'organisation des JOP 2024, la Cour des comptes a indiqué qu'il était prévu d'affecter 5 M€ issus de ce boni à la réinstallation de la « Vasque olympique » dans le jardin des Tuileries à Paris. Le boni est reversé dans un fonds de dotation placé sous l'égide du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Il fera l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes en 2026. Auditionnée par la commission le 12 novembre 2025, Mme Amélie Oudéa-Castéra, présidente du CNOSF, a précisé que les règles d'utilisation du boni ne permettaient pas de l'affecter au financement d'équipements sportifs. Il sera dépensé en suivant trois axes : les célébrations des Jeux, la pratique sportive pour tous et l'accompagnement des athlètes.

S'agissant de la Solidéo 2024, 24 ouvrages devaient être reconvertis après les Jeux. En juillet 2025, 11 équipements avaient ouvert leurs portes au public. À partir du 1^er janvier 2026, la Solideo 2024 et Grand Paris Aménagement vont mutualiser leurs moyens pour achever la réalisation des projets restants afin de conclure la phase d'héritage, conformément à la loi du 19 mai 2023^2(*).

Le PLFFG pour 2025 annule 2,5 M€ en AE et 21,9 M€ en CP sur le programme 350 « JOP 2024 », « au titre des économies additionnelles constatées pour la Solideo 2024 et de l'annulation de financements incompatibles avec les conditions d'intervention de la Solideo 2024 ».

2. La montée en puissance du programme consacré aux JOP 2030

Le programme consacré aux JOP 2030 monte en puissance, notamment en termes d'AE au bénéfice du Cojop. Au titre de 2025, le PLFFG ouvre 0,5 M€ en AE et en CP afin de financer l'avance nécessaire de la subvention à destination du Cojop 2030.

Le programme 385 s'élève en 2026 à 400,7 M€ en AE et à 54,8 M€ en CP, destinés au financement des dépenses de la Solidéo 2030 (39 M€ en AE et 13 M€ en CP) et du Cojop 2030 (361 M€ en AE et 42 M€ en CP). Au total, les crédits consacrés aux JOP (2024 et 2030) augmentent de 1 600 % en AE et diminuent de 4,5 % en CP.

Une convention doit être signée prochainement entre l'État, les régions et le Cojop 2030, afin de détailler ce financement, les ressources publiques devant permettre d'amorcer le projet avant la signature des premiers contrats de partenariat et l'ouverture de la billetterie. Le conseil d'administration du Cojop 2030 a adopté en octobre 2025 un premier budget pluriannuel d'un montant de 2,1 milliards d'euros, dont 26 % de recettes publiques provenant de l'État et des régions. Le Comité international olympique (CIO) contribue à hauteur de 30 %. Le reste du budget repose sur les partenariats (à compter de 2026) et la billetterie (à compter de 2028-2029).

Le financement du budget du Cojop Alpes 2030

En dépenses, une provision pour aléas est budgétée à hauteur de 240 M€ soit 12,7 % du budget total. Le Sénat a adopté le 24 juin 2025 le projet de loi relatif à l'organisation des JOP 2030. Il est nécessaire que cette loi olympique entre rapidement en vigueur, afin de tenir le calendrier, s'agissant tant de l'organisation que de la livraison des ouvrages.

Le budget de la Solideo 2030 est estimé à un peu plus d'un milliard d'euros.

Traditionnellement, les Jeux d'hiver sont de moindre ampleur que les Jeux d'été, mais proportionnellement plus coûteux pour les finances publiques. Pour mémoire, les financements publics pluriannuels du Cojop 2024 se sont élevés à 286 M€, pour un budget total de 4,5 Md€. Les dépenses publiques totales pour ces Jeux 2024 se sont élevées à 3,02 Md€ pour l'organisation, dont 1,4 Md€ pour la sécurité, et à 3,63 Md€ pour les infrastructures^3(*). La sécurité, les infrastructures, les transports ont constitué les coûts principaux. Il conviendra de bien anticiper en amont les coûts publics liés aux Jeux de 2030, non inclus dans les budgets du Cojop et de la Solidéo.

C. DES MONTANTS DE TAXES AFFECTÉES INCERTAINS

1. Le prélèvement sur les paris sportifs en ligne

Depuis la LFI 2025, l'ANS ne bénéficie plus du produit de deux taxes mais d'une seule. L'affectation de la taxe sur le produit brut des jeux de loterie a été supprimée, en application de l'article 2 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), en raison de l'absence de lien entre cette taxe et les missions de l'ANS.

En conséquence, en 2025, le plafond d'affectation du prélèvement sur les paris sportifs en ligne a été relevé de 66 M€ (soit 100 M€ au total), puis de 80 M€ supplémentaires à l'initiative du Sénat (soit 180 M€ au total). L'article 1609 tricies du code général des impôts institue en effet un prélèvement assis sur le produit brut des jeux, constitué par la différence entre les sommes misées et les sommes versées, dû notamment par les opérateurs de paris sportifs en ligne agréés. Le taux de ce prélèvement est fixé à 6,6 % du produit des jeux pour les paris sportifs commercialisés en réseau physique de distribution et à 10,6 % pour les paris sportifs en ligne. Le prélèvement sur les paris sportifs rapportera au total 1 042 M€ en 2026, d'après les prévisions.

Le plafond d'affectation est reconduit pour 2026 (180,4 M€). Des marges existent encore sur cette taxe puisque son rendement est estimé à 208,3 M€ en 2026.

Le rapporteur souhaite le déplafonnement total de l'affectation de la taxe sur les paris sportifs en ligne, qui rapporterait 28 M€ supplémentaires en faveur du sport, à flécher à destination notamment des équipements.

2. La taxe sur la cession de droits audiovisuels sportifs

Le plafond d'affectation de cette taxe (dite « taxe Buffet ») est fixé à 59,7 M€ en 2026. Son rendement est pourtant évalué à 44,3 M€.

Le rapporteur regrette ce plafond fictif, qui permet au gouvernement d'afficher un montant de produit des taxes affectées stable, et donc une diminution limitée du budget du sport, qui ne correspond pas à la réalité.

Les articles L. 455-28 et suivants du code des impositions sur les biens et services prévoient en effet une taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives, au taux de 5 %. La loi prévoit l'affectation du produit de cette taxe à l'ANS afin d'assurer une solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. En 2024, 67 % des contributions à ce prélèvement provenaient des droits du football professionnel. Or, ceux-ci ont été cédés en forte baisse à l'été 2024 (- 20 % en moyenne sur le cycle), et ont subi, en 2025, le départ du principal diffuseur. Ces droits dépendront désormais de l'effectivité de la lutte contre le piratage et du succès de la chaîne Ligue 1+ créée par LFP Média, qui diffuse depuis cette année la Ligue 1 conjointement avec la chaîne beIN Sports. D'ores et déjà, sur la période août-décembre 2025, le ministère des sports anticipe une perte de rendement de la « taxe Buffet » d'au moins 6,5 M€ par rapport à la même période de l'année précédente. La création d'une chaîne portée par LFP Media, n'impliquant pas de cession de droits audiovisuels, met en danger le dispositif.

Dans ce contexte, il est opportun d'engager un réexamen de la « taxe Buffet » comportant une étude d'impact de divers scénarios. Le rapport de mission^4(*) du député Benjamin Dirx préconise d'intégrer toutes les formes de diffusion dont le streaming dans l'assiette de la "taxe Buffet" pour tous les événements sportifs déjà assujettis à cette fiscalité ». La proposition de loi^5(*) adoptée par le Sénat le 10 juin 2025 comporte des mesures indispensables pour lutter contre le piratage.

Le déclin du rendement de la « taxe Buffet »

II. UN APPUI INSUFFISANT AU « SPORT POUR TOUS » DANS UN CONTEXTE DE QUESTIONNEMENT SUR LA GOUVERNANCE

A. UNE REMISE EN CAUSE DES PRINCIPAUX AXES DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES SPORTIVES

1. La fin des plans d'équipements

Pour mémoire, les crédits du programme 219 ont augmenté significativement à compter de 2022 pour financer deux plans successifs en faveur des équipements. Le premier plan, doté de 200 M€, a permis de financer 5 300 équipements en 2022 et 2023. Puis le plan « Génération 2024 » a été doté de 100 M€ en 2024 (AE=CP) et de 100 M€, mais en AE uniquement, en 2025. Or, ce plan devait s'élever, au départ, à 300 M€. Ce plan est clôturé en 2026, le gouvernement indiquant que la couverture des restes à payer sera autofinancée par l'ANS.

Le plan « Génération 2024 » devait financer 5 000 équipements dont 3 000 terrains de proximité, 1 500 « cours d'école actives et sportives » et 500 équipements structurants. Les objectifs quantitatifs ont été atteints, avec plus de 5 000 équipements financés, mais à un coût bien moindre que celui prévu au départ, de l'ordre de 160 M€, au lieu des 300 M€ promis au départ.

L'existence d'infrastructures sportives est un préalable indispensable au développement des pratiques. 75 % des équipements sportifs ont plus de 20 ans. La demande est en augmentation, les 120 fédérations agréées par le ministère chargé des sports ayant délivré 17,2 millions de licences annuelles en 2024, soit une augmentation notable de 3,8 % sur un an.

La politique en faveur des équipements se concentre, à ce jour, sur l'ouverture aux clubs des équipements situés dans les établissements scolaires. La loi du 2 mars 2022 a établi que tout nouvel équipement sportif scolaire devait disposer d'un accès indépendant, afin d'en faciliter l'ouverture hors temps scolaire (article L. 212-4 du code de l'éducation). L'expérimentation menée cette année dans cinq régions a montré que, dans la région test de Nouvelle-Aquitaine, 61 % des 512 établissements interrogés disposent d'au moins un équipement sportif et 80 % de ces équipements disposent de créneaux non utilisés. Une circulaire du 8 septembre 2025 demande aux préfets et aux recteurs de régions académiques d'engager une consultation des collectivités locales pour faire avancer la mutualisation. L'objectif est d'ouvrir 100 % des équipements situés dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur à la fin de l'année scolaire 20262027 (et 60 % à la fin de l'année scolaire 2025-2026). Les principaux freins identifiés sont relatifs à la sécurité, à l'entretien des locaux et au partage des coûts.

Si les plans en faveur des équipements sont abandonnés, un effort supplémentaire est néanmoins réalisé, en 2026, pour le développement d'équipements de haut niveau (+ 10 M€ en AE et + 3 M€ en CP) et d'actions innovantes (+ 10 M€ en AE et + 3 M€ en CP) dans le cadre de l'enveloppe attribuée à l'ANS.

Le rapporteur estime que, si la politique de mutualisation des équipements est utile, elle ne sera pas suffisante. Une politique nationale de maillage du territoire en équipements structurants rénovés est nécessaire. Les piscines constituent, en particulier, une réelle urgence. L'enjeu n'est évidemment pas que sportif mais aussi social et de santé publique.

2. Des politiques en faveur de la pratique des jeunes sacrifiées

Créé à la rentrée 2021-2022, le Pass'Sport était une « allocation de rentrée sportive » de 50 euros par enfant, dont le montant pouvait être complété par les collectivités locales, destiné à financer une inscription dans une association sportive. À sa création, il était indiqué que 5,4 millions d'enfants y seraient éligibles. En 2024, ce sont 1,6 million de jeunes qui en ont bénéficié.

À la rentrée scolaire 2025-2026, le Pass'Sport a été modifié dans deux directions^6(*) :

- d'une part, son montant a été revalorisé à 70 euros par enfant ;

- d'autre part, il est désormais réservé :

o aux jeunes âgés de 14 à 17 ans qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire ;

o aux enfants et jeunes de 16 à 19 ans dont la famille perçoit l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;

o aux jeunes de 16 à 30 ans bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés ;

o aux étudiants boursiers de moins de 28 ans bénéficiaires d'une aide annuelle du CROUS.

Le ministère des sports justifie le recentrage du dispositif sur les publics plus âgés au motif que la pratique sportive des jeunes connaît un recul marqué après 13 ans. Le rapporteur regrette toutefois que ce recentrage n'est pas fait préalablement l'objet d'une étude d'impact. Plusieurs fédérations ont constaté une diminution de la pratique des 6-13 ans suite à cette mesure. La Fédération française d'athlétisme indique par exemple que la diminution du nombre de licenciés est de 8 % sur les catégories 6-13 ans. L'effet de ce recentrage est particulièrement préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La tranche d'âge 6-13 ans est celle au cours de laquelle il faut ancrer la pratique sportive.

Le rapporteur regrette que le Pass'Sport ait été recentré de façon hasardeuse pour des raisons purement budgétaires, avec des conséquences mal maîtrisées étant donné les nombreuses externalités positives de cette politique d'incitation à la pratique sportive des jeunes.

Parallèlement, l'État a également revu le dispositif des « deux heures de sport supplémentaires au collège », introduit en 2023. Celui-ci est désormais recentré sur environ 1 000 collèges des zones prioritaires (REP / REP+), afin d'y permettre un accueil élargi de 8 heures à 18 heures. Le rapporteur regrette là aussi ce recul par rapport aux ambitions initiales.

L'État se désengage ainsi de plusieurs politiques sportives, pour un bénéfice immédiat en termes budgétaires, mais au prix d'un coût social et de santé mal maîtrisé. La « grande cause nationale » de l'année 2024 paraît bel et bien sacrifiée.

B. LES ACTEURS DU SPORT SOUS PRESSION BUDGÉTAIRE

1. L'Agence nationale du sport affectée par les restrictions budgétaires

Pour 2025, le budget global de l'ANS est de 408 M€ en AE et de 492 M€ en CP. Entre 2019 et 2024, l'ANS a financé environ 7 000 dossiers d'équipements sportifs, dont 5 950 dossiers portés par des collectivités territoriales, représentant 87 % des financements.

En 2026, le P219 allouera une contribution financière à l'ANS de 170 M€ en AE et 156 M€ en CP (en baisse respectivement de 89 M€ et de 3 M€), les restes à payer du plan « Génération 2024 » devant être autofinancés. Le montant de la « taxe Buffet » affecté à l'ANS est lui aussi incertain.

Au PLF 2026, il est prévu de verser à l'ANS :

- au titre de la « promotion du sport pour le plus grand nombre » : une subvention pour charge de service public (SCSP) de 3,5 M€ ainsi qu'un montant de 47 M€ (AE=CP) soit une diminution de 109 M€ en AE et de 8,6 M€ en CP ;

- au titre du « développement du sport de haut niveau », une SCSP de 3,3 M€ ainsi qu'un montant de 117 M€ en AE (+ 20 M€) et 103 M€ en CP (+ 6 M).

Les financements de l'ANS aux projets d'équipements des collectivités territoriales

La régulation budgétaire subie en 2025 et la diminution des crédits prévue en 2026 mettent en danger la trésorerie de l'ANS ainsi que certaines de ses politiques, notamment les projets sportifs fédéraux (PSF), dont l'enveloppe s'élevait à 70 M€ en 2025, gérée par les fédérations. Pour cette année, l'augmentation du plafond de taxe affectée de 80 M€ adoptée en LFI à l'initiative du Sénat a amélioré ce contexte budgétaire. Selon la même logique, le rapporteur recommande de supprimer totalement le plafond limitant l'affectation à l'ANS du produit de la taxe sur les paris sportifs en ligne.

2. L'Insep, autre acteur clef de l'héritage des Jeux, nécessite des investissements importants

Les moyens prévisionnels alloués à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep) sont les suivants :

- le plafond d'emplois est en diminution : ce plafond était de 282 équivalents temps plein (ETP) entre 2023 et 2024, il est descendu récemment à 281. Un plafond de 276 ETP est fixé en PLF pour l'an prochain. Le plafond récemment notifié à l'établissement pour 2026 est toutefois de 278 ETP ;

- la SCSP est stable par rapport au PLF 2025 soit 26,3 M€ ;

- la subvention pour charge d'investissement, également stable, s'élève à 0,5 M€ ;

- les loyers du contrat de partenariat public-privé (CPPP) s'élèvent à 12,4 M€, acquittés par la direction des sports au titre du P219 ;

- des investissements sont programmés dans la « zone sud » pour 1,8 M€ en 2026 ;

- une enveloppe de 1,3 M€ est prévue dans le cadre du programme pluriannuel d'investissements de la « zone nord ».

Le prochain contrat d'objectifs et de performance 2026-2030 de l'Insep est en cours d'élaboration. Ses principaux axes devraient être les suivants :

- renforcer le coeur de métier (haute performance) et élargir les bénéficiaires ;

- porter à l'Insep et hors les murs un objectif affirmé d'excellence ;

- assumer les responsabilités sociales et environnementales de l'Insep ;

- stabiliser le modèle économique de l'Insep.

3. L'AFLD : maintenir l'effort pour demeurer à la pointe de la lutte antidopage

En PLF 2026, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) bénéficie d'une subvention stable de 10,9 M€ (AE=CP). En 2025, toutefois, le niveau de subvention de l'État a diminué de 0,5 M€ en LFI, auquel s'est ajouté un gel de 5,5 %, constituant une baisse totale du soutien publique de 1,1 M€ par rapport à 2024. Le plafond d'emploi de l'agence a, par ailleurs, été diminué de 2 ETP l'an dernier. L'achèvement des Jeux de Paris ne saurait justifier cette diminution des moyens, le financement de l'État ayant toujours été dédié à la réalisation des missions pérennes de l'agence, tandis que le surcroît d'activité généré par les JOP a été pris en charge dans le cadre d'un contrat conclu avec Paris 2024 et grâce à l'emploi de préleveurs vacataires, hors effectifs de l'AFLD, ainsi que de renforts venus d'autres organisations antidopage. La baisse du plafond d'emplois subie l'an dernier affecte la capacité de l'AFLD à exercer les nouvelles compétences que le législateur lui a attribuées en 2021 en matière d'enquêtes, de renseignement, d'éducation et de prévention. Ces compétences nécessiteraient de rétablir le plafond d'emplois à 52 ETP au lieu de 50.

Dans ce contexte, l'AFLD a dû réduire à 11 000 le nombre de prélèvements annuels (contre 12 000 en 2023 et 2024). Le maintien à 11 000 prélèvements en 2026 nécessitera un nouveau prélèvement sur le fonds de roulement de l'agence, qui atteindra dès lors un niveau plancher.

La trajectoire budgétaire de l'AFLD n'est pas tenable à moyen terme au-delà de 2026 pour maintenir un programme annuel de contrôles correspondant aux ambitions de la France. L'absence de réévaluation de la subvention inscrite au P219 rendrait inéluctable une nouvelle baisse du nombre de prélèvements.

Impact d'un passage éventuel de 11 000 à 10 000 prélèvements par an
dans la lutte antidopage (source AFLD)

Pour mémoire, la baisse de 1 000 prélèvements aurait un impact non négligeable puisque ce chiffre représente :

- 44 disciplines sportives disparaissant du programme annuel de contrôles, dont certaines disciplines olympiques ;

- ou l'équivalent de deux mois de contrôles en moins sur les quatre disciplines les plus contrôlées (rugby, football, cyclisme sur route, athlétisme longue distance).

C. DES QUESTIONNEMENTS SUR LA GOUVERNANCE DES CRÉDITS DU SPORT

1. Le sport au coeur des relations État-collectivités territoriales

Le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » contribue également à la politique de soutien au sport par le biais des dotations d'investissement aux collectivités : en 2024, 1 860 projets ont été soutenus dans ce domaine par l'État, qui a attribué 206,8 M€ de subventions (74 M€ au titre de la DSIL, 95,8 M€ au titre de la DETR, 30,8 M€ au titre de la DPV et 6,2 M€ au titre de la DSID) ^7(*) sur un montant total de subvention de 1,9 Md€. La gestion déconcentrée de ces crédits rend toute prévision, voire toute planification, difficile, s'agissant des équipements sportifs, tant dans l'Hexagone qu'Outre-Mer.

Les incertitudes sont d'autant plus grandes qu'en 2026, la DSIL, la DETR et la DPV seront fusionnées pour créer une dotation unique de soutien à l'investissement des collectivités territoriales : le fonds d'investissement pour les territoires (FIT). Le FIT est doté de 1,4 Md€ en AE (- 14 %) et 1,5 Md€ en CP (+ 4 %) en 2026.

Le rapporteur s'inquiète des effets possibles de cette fusion des dotations pour les communes rurales, auparavant spécifiquement visées par la DETR.

En outre, il souhaite que les investissements sportifs puissent être mieux planifiés dans le cadre de ces dotations, alors qu'ils sont à l'heure actuelle identifiés a posteriori. Des revirements tels que celui qui s'est produit sur le fonds vert sont très préjudiciables. En effet, celui-ci devait initialement financer la rénovation énergétique des bâtiments sportifs, avant que ces derniers ne deviennent inéligibles, alors que l'enjeu est majeur.

En septembre 2025, le Premier ministre a fait part de sa volonté de préparer un « grand acte de décentralisation », le sport figurant parmi les champs visés en priorité (avec la santé, l'environnement, l'urbanisme et le logement, les transports, la culture et le tourisme).

Dans ce contexte d'incertitudes fortes et de recul de l'État sur le plan budgétaire, on observe une forte décélération des investissements au niveau local, comme le montre le « baromètre » établi par l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).

2. L'avenir de l'ANS en question

L'ANS a été créée en 2019^8(*), sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP), reprenant les missions du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Sa convention constitutive prévoit une mission d'évaluation, cinq ans après la création de l'agence, dont les conclusions sont attendues prochainement. Si la réussite de l'agence n'est pas contestée s'agissant du sport de haut niveau, comme l'illustrent les résultats sportifs de la France aux JOP Paris 2024, la complexité du déploiement territorial des procédures et l'insuffisance des moyens remettent en cause la capacité de l'agence à mener une politique ambitieuse de développement de la pratique sportive.

Comme l'a indiqué Marie-Amélie Le Fur, présidente de l'ANS, en audition au Sénat : « il faut aller beaucoup plus loin dans la construction d'un nouveau modèle de développement des pratiques. Nous avons besoin d'une véritable stratégie collégiale, ce que nous n'avons pas réussi à établir pendant les cinq premières années de l'agence ». C'est bien sa capacité à fédérer des financements de divers horizons qui justifie l'existence de l'ANS. La mission d'évaluation en cours devra déterminer si cette stratégie mérite d'être relancée, compte tenu des marges de manoeuvre existantes pour en soutenir le développement, ou si, à défaut, les crédits doivent être recentrés au niveau de l'État.

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* *

La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion plénière du 19 novembre 2025, un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au sport au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2026.

EXAMEN EN COMMISSION

MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025

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M. Laurent Lafon, président. - Mes chers collègues, nous poursuivons avec le rapport sur les crédits du sport, présenté par Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au sport. - La politique de l'État en faveur du sport est financée par deux programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et par l'affectation à l'Agence nationale du sport (ANS) du produit de deux taxes. Toutes composantes confondues, ce budget s'élève à 849 millions d'euros en 2026, soit une baisse de 4,6 %. Cette présentation, parfois retenue par le Gouvernement, est toutefois trompeuse. En effet, d'une part, ce montant total inclut les crédits dédiés à la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, qui prennent la suite de ceux de 2024 et viennent soutenir ce budget. D'autre part, le produit des taxes affectées est comptabilisé à son montant plafond, dont on sait déjà qu'il ne sera pas atteint, ce qui pose question en termes de sincérité budgétaire.

En ce qui concerne les crédits et les taxes affectées, le budget est véritablement en décalage avec les ambitions affichées. Les crédits du programme « Sport » baissent de 6,5 %, et même de 9 % hors dépenses de personnel. La baisse est encore plus forte en termes d'autorisations d'engagement (AE), du fait de l'arrêt du plan d'équipement « Génération 2024 ». Je reviendrai sur les mesures d'économie incluses dans ce budget, notamment la révision à la baisse de plusieurs dispositifs d'incitation à la pratique sportive des jeunes. Je regrette également une diminution de l'effectif des conseillers techniques sportifs de 26 équivalents temps plein, ce qui n'est pas négligeable.

Ce budget comporte peu de nouvelles mesures positives par rapport aux précédents. Il y figure néanmoins une légère augmentation de la dotation versée à l'Agence nationale du sport (ANS) pour le soutien à l'innovation et aux équipements de haut niveau, ainsi qu'une enveloppe pour le paiement des primes aux médaillés français des Jeux d'hiver de 2026 - les Jeux d'hiver de Milan-Cortina qui auront lieu dans quelques semaines.

Les crédits figurant dans la loi de finances initiale pour 2025 ont été affectés par des mesures de régulation. En effet, le décret du 25 avril 2025 a annulé 29 millions d'euros en AE et 24 millions d'euros en crédits de paiement (CP). Cette mesure s'est accompagnée d'un surgel complémentaire. Le projet de loi de finances de fin de gestion confirme l'annulation des crédits gelés, soit 142 millions d'euros en AE et 46 millions d'euros en CP au titre de l'exercice 2025.

S'agissant des deux taxes affectées à l'ANS, le plafond d'affectation que nous avions obtenu pour 2025 est reconduit, y compris les 80 millions d'euros supplémentaires votés au Sénat.

Des marges existent encore, puisque le plafond d'affectation du prélèvement sur les paris sportifs en ligne est fixé à 180 millions d'euros, alors que son rendement est estimé à 208 millions d'euros. Un déplafonnement total rapporterait donc 28 millions d'euros. Ce déplafonnement est d'autant plus nécessaire que le rendement de la « taxe Buffet » est, lui, très incertain du fait de l'évolution des droits audiovisuels sportifs - les droits TV du football - et de la création par LFP Media de sa propre chaîne. Je ne reviens pas sur les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024. Le programme qui leur était consacré est désormais clôturé. Nous devons néanmoins être attentifs à l'emploi du boni de liquidation du comité d'organisation (Cojop), d'un montant de 76 millions d'euros, qui fera l'objet d'un contrôle de la Cour des comptes l'an prochain. S'agissant des JOP de 2030, le programme monte en puissance pour amorcer le projet. Le budget total du Cojop est de 2,1 milliards d'euros, dont 26 % de recettes publiques provenant de l'État et des régions. Le Comité international olympique (CIO) contribue à hauteur de 30 %. Le reste du budget repose sur des partenariats à conclure et sur la billetterie. Traditionnellement, les Jeux d'hiver sont de moindre ampleur que les Jeux d'été, mais ils comportent une part supérieure de financement public. Le récent rapport de la Cour des comptes sur l'organisation des Jeux de 2024 doit nous inciter à la vigilance s'agissant des coûts pour le moment invisibles de ces Jeux, notamment en termes de sécurité ou de transport. Pour tenir le calendrier, l'adoption définitive du projet de loi olympique est désormais urgente. En effet, le CIO souhaitait un vote avant le 31 décembre ; il semblerait que la loi puisse être examinée à l'Assemblée nationale le 12 janvier prochain. Sur le fond, ce budget délaisse le « sport pour tous » dans un contexte de questionnement sur la gouvernance du budget du sport. Le plan « Génération 2024 » devait financer 5 000 équipements. Les objectifs quantitatifs ont été atteints, mais à un coût bien moindre que celui prévu au départ, de l'ordre de 160 millions d'euros au lieu des 300 millions d'euros promis. L'existence d'infrastructures sportives rénovées est un préalable indispensable au développement des pratiques, 75 % des équipements ayant plus de vingt ans. La demande est en augmentation : les 120 fédérations agréées par le ministère chargé des sports ont délivré 17,2 millions de licences annuelles en 2024, soit une augmentation notable de 3,8 % sur un an. Si la politique de mutualisation des équipements sportifs est utile - il s'agit là de l'application de la loi du 2 mars 2022 -, elle ne sera pas suffisante.

Une politique nationale de maillage du territoire en équipements structurants rénovés est absolument nécessaire. Les piscines constituent en particulier une réelle urgence ; nous le répétons depuis plusieurs années. L'enjeu n'est évidemment pas que sportif, mais aussi social et de santé publique.

Par ailleurs, deux politiques en faveur de la pratique des jeunes sont sacrifiées : d'une part, les deux heures supplémentaires de sport au collège seront désormais concentrées sur les zones REP et REP+ ; d'autre part, le Pass'Sport a été modifié dans deux directions. Son montant est passé de 50 à 70 euros par enfant, ce qui est plutôt une bonne nouvelle, car il était auparavant insuffisamment incitatif, surtout pour les familles nombreuses. Mais il est désormais réservé aux jeunes âgés de 14 à 17 ans, ce qui est en revanche une très mauvaise nouvelle ; plusieurs fédérations ont déjà constaté une diminution de la pratique des 6-13 ans à la suite de cette mesure. La Fédération française d'athlétisme indique par exemple que la diminution du nombre de licenciés est de 8 % sur les catégories des 6-13 ans. L'effet de ce recentrage est particulièrement préjudiciable dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. La tranche d'âge des 6-13 ans est celle au cours de laquelle il faut ancrer la pratique sportive.

La fragilisation financière de l'ANS risque d'impacter en première ligne les projets sportifs fédéraux, au détriment des clubs, qui en subiront donc directement les conséquences. Ce qui est vraiment touché, c'est le sport du quotidien. L'État se désengage ainsi de plusieurs politiques sportives pour un bénéfice budgétaire immédiat, mais au prix d'un coût social et sanitaire mal maîtrisé. La grande cause nationale de l'année 2024 paraît bel et bien oubliée.

Je terminerai en évoquant les questionnements sur la gouvernance des crédits du sport. Vous le savez, de nombreuses collectivités locales sont en difficulté sur le plan financier et 49 % d'entre elles déclarent réduire leurs investissements en matière d'infrastructures sportives. C'est dans ce contexte que les concours de l'État sont réformés, avec notamment la fusion des trois dotations destinées à l'investissement - dont celle qui était réservée aux territoires ruraux - et la création du Fonds d'investissement pour les territoires (FIT). Or, une partie importante de ces dotations contribuait à soutenir le sport, à hauteur de 207 millions d'euros en 2024. La gestion déconcentrée de ces crédits rend toute planification difficile. Outre un possible effet délétère de cette réforme sur les communes rurales du fait de la disparition de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), les investissements sportifs doivent pouvoir rester traçables. Désormais, les équipements sportifs seront complètement noyés dans les financements de droit commun, sans fléchage spécifique.

L'incertitude est encore accrue par les annonces du Premier ministre concernant un futur grand acte de décentralisation qui concernerait notamment le champ du sport.

Enfin, l'avenir de l'ANS est questionné, comme nous l'avons constaté lorsque nous avons auditionné la ministre et les représentants du mouvement olympique et paralympique. Une mission d'évaluation doit rendre prochainement ses conclusions. La réussite de l'Agence n'est pas contestée s'agissant du sport de haut niveau, puisque la France a terminé cinquième en ce qui concerne le nombre de médailles aux JOP 2024. Toutefois, la complexité du déploiement territorial des procédures et l'insuffisance des moyens remettent en cause la capacité de l'ANS à mener une politique ambitieuse de développement de la pratique sportive. L'ANS a été créée pour fédérer des financements de divers horizons ; la mission d'évaluation devra déterminer s'il existe des marges de manoeuvre dans ce domaine ou si, à défaut, la gestion des crédits doit être recentrée au niveau de l'État.

Ces nombreux reculs et ces incertitudes persistantes me conduisent à vous proposer un avis défavorable au budget des sports, comme l'an dernier.

M. Laurent Lafon, président. - J'ouvre le débat. La parole est à Claude Kern.

M. Claude Kern. - Je remercie Jean-Jacques Lozach pour son analyse du budget du sport. Comme il l'a annoncé, ce budget est en très forte diminution. Clairement, le compte n'y est pas.

Concernant l'ANS, cinq ans après sa création, son fonctionnement mérite d'être questionné. L'ANS manque de lisibilité, ses conférences régionales sont quasi invisibles et un rapport sénatorial propose même sa suppression. Nous devons donc envisager de refonder l'ANS, de simplifier l'action publique et de soutenir réellement les collectivités qui financent déjà l'essentiel du sport dans ce pays. Les responsabilités de l'ANS dans la répartition des financements publics restent à préciser.

S'agissant du financement des équipements sportifs, pendant que l'État se désengage, les budgets locaux s'effritent, les collectivités sont essorées et les besoins explosent. Certes, le plan « 5 000 équipements » est annoncé comme étant un succès, mais sans garantie durable pour moderniser et rénover les infrastructures, nous laisserons tomber des millions de pratiquants. Apporter les garanties nécessaires aux collectivités territoriales en termes de soutien à cette rénovation et à la modernisation des équipements sportifs, ainsi qu'à la mise en oeuvre d'un engagement sportif dynamique, sont autant d'enjeux essentiels à la pratique du « sport pour tous ».

Que dire des décisions récentes ? Une diminution de 60 % pour le « sport pour tous », une réduction des deux heures supplémentaires de sport au collège, l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport... Comment prétendre démocratiser le sport après les Jeux de Paris, tout en réduisant ainsi les moyens qui permettent d'en ouvrir l'accès ? Loin d'être des ajustements, ces mesures sont des reculs préoccupants - des reculs sociaux, sanitaires et éducatifs. C'est un véritable coup dur pour l'avenir du sport et pour la cohésion sociale dans notre pays. Nous faisons des économies de façade, qui ont un impact délétère massif. Il est donc temps de remettre de la cohésion et de la justice dans notre politique sportive. La stratégie nationale sport-santé a pourtant été lancée, mais que de paradoxes pour la rendre effective !

Une évidence s'impose : les paris sportifs, qui génèrent des profits colossaux, doivent contribuer davantage. C'est aujourd'hui une urgence pour l'avenir du sport et de notre cohésion sociale. La lutte contre le piratage doit permettre aussi d'augmenter les crédits du sport sans affaiblir d'autres secteurs.

Il est nécessaire de procéder à une réorientation de la « taxe Buffet » et de la taxe sur les paris sportifs. Faute d'un tel signal, le groupe Union centriste rendra un avis défavorable, comme le rapporteur.

M. David Ros. - Je remercie le rapporteur parce qu'il a disséqué ce budget de manière très précise. C'est important, car la réalité est assez éloignée de ce qui est affiché par le gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur tout ce qui a été dit, y compris par notre collègue Claude Kern, dont je partage les analyses. Je voudrais néanmoins insister sur l'action 1, dont le titre est « la promotion du sport pour le plus grand nombre », ce qui est extrêmement ambitieux. Comme l'a très bien dit le rapporteur, c'est là que l'on constate les baisses les plus significatives en pourcentage, à la fois pour l'ANS, qui a un certain nombre de conventions à gérer avec les fédérations, pour l'enveloppe du Pass'Sport et, globalement, pour tout ce qui peut aider à la pratique du plus grand nombre - je n'évoque même pas le sport universitaire.

Or, nous avons auditionné à la fois la ministre et les présidentes des comités nationaux olympiques et sportifs, dont l'ancienne ministre Amélie Oudéa-Castera, qui sait a priori de quoi elle parle. Elle a mis en avant une volonté d'avoir un grand programme de développement des pratiques sportives au niveau des collectivités locales et notamment des communes. Le salon des maires a lieu cette semaine. Quand on voit les situations financières des communes - cela a été dit, notamment vis-à-vis des équipements, et je ne parle pas que des piscines - ou les difficultés du monde associatif, et que l'on regarde ce budget, on se demande si n'est pas un voeu pieux.

La question que l'on peut se poser est la suivante : les acteurs sportifs sont très motivés, très dynamiques. Je me demande s'ils ne pâtissent pas quelque peu de ce dynamisme dans la mesure où ce budget est relativement faible au regard des budgets de la Nation : c'est à chaque fois aux politiques sportives que l'on demande les efforts les plus conséquents. Si l'on veut éviter que la promotion du sport pour tous ne soit la promotion du sport devant la télévision, il faut, évidemment, réagir très fortement.

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain suivra donc l'avis défavorable du rapporteur.

M. Jérémy Bacchi. - Merci, monsieur le rapporteur.

Depuis la fin des JOP 2024, le budget du sport ne cesse d'être rogné. Le programme 219 accuse une baisse de 18 % en AE et de 6,5 % en CP. Le Gouvernement continue de vanter l'héritage des JOP, mais, dans nos territoires, les piscines ferment, les gymnases se dégradent et les clubs amateurs manquent de tout. Les communes, principales financeuses - cela a été dit - des équipements sportifs, subissent quant à elles l'austérité et les coupes budgétaires.

L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) a eu les mots justes : c'est un « très mauvais signal ». Le gel des crédits dédiés aux équipements sportifs ne fait qu'aggraver la situation. Pourtant, le développement du sport en France mérite mieux que ces économies de bout de chandelle. Ce n'est pas une dépense, c'est un investissement rentable et essentiel. Une étude du cabinet Pluricité et du Centre de droit et d'économie du sport, mise en avant par l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité, démontre que chaque euro investi dans le sport génère au moins 1,73 euro d'économie publique, en santé notamment, en prévention et en cohésion sociale.

Comment comprendre qu'après l'élan des JOP, on détricote la seule politique publique qui avait permis à des milliers d'enfants de découvrir le sport ? Comment justifier qu'en 2026, dans la France de l'héritage olympique, les 6-13 ans soient exclus du Pass'Sport ?

Pour l'ensemble de ces raisons, nous suivrons l'avis du rapporteur et nous voterons contre ces crédits.

M. Stéphane Piednoir. - J'interviens au nom de notre collègue Michel Savin et je tiens à féliciter le rapporteur dont nous partageons les inquiétudes récurrentes.

Il y a eu l'affichage, puis il y a eu les gels et surgels de 2025, qui ont amoindri le budget du sport. Nous sommes en fait très loin de l'ambition affichée d'une nation sportive consacrant au minimum 1 % de son PIB au développement du sport.

Le pays sait se mobiliser pour les grandes manifestations sportives qui se déroulent sur son sol. Je songe, pour les plus anciens, à la Coupe du monde de 1998 ou, plus récemment, aux JOP 2024, où les résultats sportifs sont au rendez-vous lorsque nous savons nous mobiliser sur notre terrain. En réalité, nous ne devenons pas une nation sportive, en ce sens qu'il n'y a pas de culture sportive dès le plus jeune âge. Or, cette culture sportive commence évidemment par le commencement, c'est-à-dire lorsque les enfants sont amenés à utiliser les équipements sportifs locaux.

Cela rejoint ce qui a été dit précédemment par mes excellents collègues, notamment David Ros, qui a d'ailleurs présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) un rapport sur les sciences et le sport, que je vous invite à lire de très près. Pour en revenir à ces équipements vieillissants, nous avons des plans d'équipement et une absence de crédits pour le renouvellement des infrastructures qui sont inquiétants, alors que nos équipements ont, pour les trois quarts d'entre eux, plus de vingt ans. Nous songeons évidemment aux piscines, mais il faut aussi penser aux gymnases, qui sont dans un état de vétusté parfois vraiment avancé.

Par conséquent, sans être trop long, au nom de mon groupe, nous suivrons l'avis défavorable du rapporteur concernant l'adoption des crédits du programme consacré au sport.

Mme Mathilde Ollivier. - Je commencerai par un point global sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Notre collègue Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances, indique qu'en pourcentage, cette mission est celle qui contribue le plus au redressement des comptes publics. C'est symptomatique de l'importance portée à ces différents programmes par le Gouvernement. Nous devons défendre ces politiques, qui sont très présentes dans la vie des citoyennes et des citoyens. Les Français s'engagent avant tout sur ces sujets. C'est donc un symbole bien triste pour toutes les personnes engagées dans le sport et dans la vie associative que de voir le manque de soutien du Gouvernement sur ces thématiques.

Plus spécifiquement, sur les programmes relatifs au sport, la baisse est très importante. Nous partageons tous ce constat. C'est avant tout l'action 1, celle du sport pour toutes et tous, qui subit cette baisse : moins 50 % sur l'action 1 relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre. On pourrait s'arrêter là, car c'est déjà symptomatique de ce qui est visé : la pratique du sport du quotidien, du sport populaire. Finalement, c'est la nation sportive que nous appelons de nos voeux qui est aujourd'hui sacrifiée, tandis que les budgets pour le sport de haut niveau, pour l'organisation des JOP 2030 sont, eux, préservés.

Plus en détail, sur le Pass'Sport, le rapporteur l'a dit, les fédérations et les clubs alertent sur les risques importants induits par sa suppression pour les 6-13 ans. C'est l'âge critique pour ancrer la pratique du sport dans nos jeunes générations, qui en ont absolument besoin, notamment d'un point de vue sanitaire, comme il vient de le mentionner avant moi. Ce n'est pas seulement une question sportive, c'est aussi une question sanitaire, alors que la pratique sportive et la santé des jeunes sont aujourd'hui préoccupantes. La sédentarité des plus jeunes est alarmante, et c'est par ce type de mesures que l'on peut vraiment lutter contre ce phénomène.

Sur l'extinction du plan « Génération 2024 », Monsieur le rapporteur, la ministre a indiqué avoir atteint l'objectif de 5 000 équipements.

Toutefois, je note que 157 millions d'euros sur les 300 millions d'euros qui avaient été budgétisés ont été effectivement dépensés. Pouvez-vous revenir sur ce point ? Si tel est le cas, cela signifie que seuls 50 % de l'objectif du plan « Génération 2024 » ont été atteints et que nous avons finalement assisté à une réduction importante des objectifs de ce plan. Nous partageons tous les autres constats qui ont été faits par le rapporteur, sur les recettes et sur les autres aspects de la mission. Nous suivons donc l'avis défavorable du rapporteur.

M. Bernard Fialaire. - Je voudrais également remercier Jean-Jacques Lozach pour cette démonstration. Je dois dire que je comprends mal ce grand domaine où l'on mélange l'activité physique et le sport. On nous parle du sport à l'école, qui relève de l'éducation nationale, et de l'activité physique, qui relève de la santé publique. Quant au sport professionnel, il relève plutôt de l'économie comme le montre sa financiarisation croissante. Nous avons besoin de clarté.

Il en va de même pour les équipements sportifs. Nous avons énormément d'équipements sportifs scolaires qui ne sont pas utilisés, alors que nous manquons d'installations par ailleurs. Des réorganisations sont nécessaires.

Le sport est un bon vecteur de sensibilisation à l'activité physique. Je reviens sur l'interpellation que j'avais adressée à Amélie Oudéa-Castéra sur le sport universitaire, qui concerne une tranche d'âge très sensible aux troubles psychiques, aux fragilités et au mal-être. Le sport - je dis bien le sport -, de façon encadrée, avec des relations sociales, permettrait peut-être d'apporter une réponse.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDSE votera comme à son habitude. Pour ma part, je m'abstiens pour manifester mon incompréhension totale à ce sujet.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis. - Je vais essayer d'apporter quelques lumières et de répondre globalement aux interpellations et aux observations de mes collègues.

S'agissant de l'ANS, il est vrai que l'ambition de départ était tout à fait légitime : mettre autour de la table tous les acteurs directement concernés, que ce soit l'État, les collectivités locales, le mouvement sportif et le monde économique, c'est-à-dire les entreprises privées. Ce que nous craignions au départ s'est effectivement confirmé. Cette crainte avait d'ailleurs justifié l'avis défavorable du Conseil d'État - je vous le rappelle - à la création de l'agence sous la forme d'un GIP. Le monde économique, le monde des entreprises, a brillé par son absence, notamment en ce qui concerne la déclinaison territoriale de l'ANS, ce qui fait d'ailleurs qu'aujourd'hui des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs distinctes ne sont même plus obligatoires sur les territoires. Il s'agit donc d'un échec, en ce qui concerne la contribution du secteur privé au financement du sport, car c'est bien ce qui avait été recherché.

Quant aux secteurs qui sont délaissés, les chiffres parlent d'eux-mêmes : la ligne budgétaire « promotion du sport pour le plus grand nombre » subit une baisse de 25 %. Le fossé se creuse donc en quelque sorte entre la préoccupation du développement des pratiques et, d'autre part, celle du développement de la haute performance dans notre pays.

Le plus déstabilisant, c'est d'abord l'instabilité ministérielle. Avec quatre ministres des sports en deux ans, il est difficile de fixer un cap pour une politique sportive ambitieuse. C'est surtout, depuis toutes ces dernières années, le lancement à grand renfort de communication de tout un ensemble de programmes nationaux qui, au bout de trois, quatre ou cinq ans, disparaissent ou sont dénaturés, vidés de leur contenu. Le Pass'sport en est un exemple caricatural, avec une économie de 40 millions d'euros. Le même phénomène est observé pour les trente minutes d'activité physique quotidienne dans le primaire, les deux heures de sport supplémentaires dans les collèges, etc.

Je n'ai pas encore évoqué les maisons sport-santé. L'intention était louable mais beaucoup de maisons sport-santé n'ont pas trouvé leur modèle économique et sont portées à bout de bras - jusqu'à quand ? - soit par les agences régionales de santé, soit par des collectivités, soit par les maisons de santé pluriprofessionnelles que nous avons sur les territoires. Elles sont considérablement fragilisées.

En ce qui concerne la lutte antidopage, symbole de notre vision éthique de la pratique sportive, nous atteignons vraiment un plancher. On nous a dit et répété depuis plusieurs années que si nous descendions sous les 10 000 contrôles par an, la politique française, souvent citée comme modèle sur le plan européen, perdrait fortement son crédit. Or, nous risquons d'arriver à ce seuil des 10 000 prélèvements par an. Il serait donc dramatique de descendre au-dessous et, bien évidemment, nous suivrons cela avec vigilance l'an prochain.

En termes d'équipements, les chiffres que vous avez donnés sont exacts : environ 160 millions d'euros dépensés au lieu de 300 millions d'euros. Là aussi, la réalité montre qu'il y avait des besoins énormes à satisfaire, puisque, s'agissant du montage des dossiers, alors que tout cela devait être étalé sur trois ans, cela l'a été sur deux ans. C'est donc bien qu'il y avait des attentes diversifiées. Bien souvent, les plans « 5 000 équipements sportifs » et « Génération 2024 » ont permis la construction de City stades. Mais pas seulement. Il y a notamment une discipline qui a vraiment bénéficié de ces programmes : le judo, qui s'est emparé des instruments mis à sa disposition, pour créer des dojos au pied des immeubles, c'est-à-dire aller vers les jeunes, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Malheureusement, toutefois, le coup d'arrêt est brutal.

Les équipements constituent l'angle mort de ce budget. Une enveloppe de 10 millions d'euros seulement est budgétée pour le haut niveau et l'innovation. Or, aujourd'hui, avec 10 millions d'euros, on ne finance même pas un centre aquatique digne de ce nom. La zone d'ombre de ce budget du sport pour l'année 2026 est donc véritablement la problématique des équipements sportifs.

M. Laurent Lafon, président. - Nous allons mettre aux voix l'avis du rapporteur, que je remercie.

La commission émet un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs au Sport de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances pour 2026.

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

MERCREDI 29 OCTOBRE 2025

- Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) des Alpes françaises 2030 : MM. Edgar GROSPIRON, président, et Cyril LINETTE, directeur général.

MARDI 4 NOVEMBRE 2025

- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : Mme Béatrice BOURGEOIS, présidente, M. Jérémy ROUBIN, secrétaire général, et Mme Marilyn HESRY, secrétaire générale adjointe.

- Agence nationale du sport (ANS) : Mmes Marie-Amélie LE FUR, présidente, et Marie-Line ARNAUD, directrice générale adjointe.

- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - Direction des sports : Mme Fabienne BOURDAIS, directrice des sports, MM. Jérôme FOURNIER, chef de service, adjoint à la directrice des sports, et Michaël BOUGEAREL, adjoint au chef de la mission financière.

MERCREDI 5 NOVEMBRE 2025

- Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) : M. Fabien CANU, directeur général, et Mme Anne WITTMANN, directrice générale adjointe en charge de l'administration générale.

Table ronde des fédérations nationales sportives

- Fédération française de Handball (FFHANDBALL) : M. Philippe BANA, président ;

- Fédération française d'Athlétisme (ATHLÉ) : M. Jean GRACIA, président ;

- Fédération française de Judo (France Judo) : MM. Stéphane NOMIS, président, et Sébastien NOLESINI, directeur général.

JEUDI 6 NOVEMBRE 2025

- Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) : M. Vincent SAULNIER, secrétaire général.

ANNEXE I

Audition commune de Mmes Amélie Oudéa-Castéra,
présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF),
et Marie-Amélie Le Fur,
présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF)

MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025

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M. Laurent Lafon, président. - Nous en venons à l'audition de Mmes Amélie Oudéa-Castéra et Marie-Amélie Le Fur, respectivement présidentes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), qui représentent, accompagnent et soutiennent l'ensemble du mouvement sportif dans notre pays.

Mesdames les présidentes, nous sommes très heureux de vous accueillir pour échanger sur la situation du sport en France. Notre commission examinera la semaine prochaine l'avis de son rapporteur sur les crédits du sport, Jean-Jacques Lozach, alors que le débat sur le projet de loi de finances (PLF) démarrera le 25 novembre au Sénat.

La question du financement des politiques sportives est aujourd'hui au coeur des préoccupations du mouvement sportif. Malgré les promesses d'héritage des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, la situation budgétaire impose un recul des moyens affectés au sport, compromettant les ambitions fixées ces dernières années, notamment celle de faire de la France une nation sportive.

Vous aviez toutes deux exprimé votre inquiétude cet été, alors que le PLF était encore en cours d'élaboration. La baisse des crédits du programme 219 « Sport » est finalement moindre que ce que vous redoutiez. Elle est néanmoins de l'ordre de 6,5 % et entourée de nombreuses incertitudes, s'agissant d'éventuelles régulations budgétaires qui pourraient avoir lieu, comme ce fut le cas cette année.

Le rendement des taxes affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) est lui aussi incertain, en particulier celui de la « taxe Buffet », qui assure une solidarité entre sport professionnel et sport amateur, mais dépend à 70 % de l'évolution des droits de retransmission du football.

Ces interrogations touchent à la fois le financement du sport de haut niveau et le développement des pratiques sportives, les deux étant étroitement liés. Viennent s'y ajouter des enjeux de gouvernance. Madame Marie Amélie Le Fur, vous présidez également l'ANS, dont les missions sont en cours de réexamen, conformément aux termes de sa convention constitutive. La complexité de la distribution des subventions sur le terrain est régulièrement pointée.

Par ailleurs, nous avons engagé, au Sénat, une réforme du sport professionnel, afin d'encadrer davantage le fonctionnement des ligues et de renforcer la solidarité dans ce secteur.

Enfin, votre rôle est déterminant pour préserver autant que possible la dynamique des Jeux, mais aussi pour préparer les futurs jeux Olympiques et Paralympiques : ceux de Milan-Cortina, qui auront lieu du 6 au 22 février 2026, et bien sûr les Jeux d'hiver de 2030 qui se dérouleront dans les Alpes françaises. Leur organisation a été véritablement lancée cette année, avec la mise en place d'un comité d'organisation et d'une Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).

Vous nous direz comment vous percevez l'avancement de ce projet, qui présente la particularité d'avoir été initié par les deux régions principalement concernées, en concertation avec l'État.

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 est actuellement en navette entre les deux assemblées. Nous attendons désormais son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

Mesdames les présidentes, je vous propose de procéder à un propos liminaire. Nos collègues pourront ensuite vous poser leurs questions, à commencer par le rapporteur Jean-Jacques Lozach.

Mme Amélie Oudéa-Castéra, présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). - Monsieur le président, merci pour cette introduction. Je souligne la richesse des travaux du Sénat sur tous les sujets qui touchent au sport, et particulièrement ceux de votre commission, qui a ajouté le mot « sport » à son intitulé en 2024. Votre investissement porte à la fois sur l'olympisme et le paralympisme, sur le sport amateur et le sport professionnel. Je veux aussi saluer l'importance de la proposition de loi relative au sport professionnel que vous avez portée, monsieur le président, avec Michel Savin.

Le sport traverse une étape inédite de son histoire. Entre Paris 2024 et les Jeux d'hiver de 2030, jamais nous n'avons accueilli deux éditions des Jeux à six ans d'intervalle. Ce contexte nous offre un élan unique pour atteindre notre ambition : passer d'une nation de grands sportifs à une grande nation sportive. C'est un moment d'opportunité, mais aussi un moment où certains vents contraires soufflent sur le sport français ; il faut les contenir. C'est maintenant que nous pouvons durablement faire bouger les lignes de la place du sport en France. Cette occasion ne doit pas être gâchée.

Notre premier impératif est de réussir ensemble l'héritage des Jeux de Paris 2024. C'est par nos actions quotidiennes que celui-ci prendra tout son sens. Il est déjà concret, bien plus qu'on ne le dit : 17,2 millions de licenciés, soit une progression de 20 points en vingt ans ; 71 % des Français pratiquant une activité sportive, soit une hausse de plus de 17 points en douze ans ; des milliers d'équipements de proximité construits avec l'ANS et le mouvement sportif ; des résultats sportifs exceptionnels de nos équipes de France, confirmés en 2025, qui valident largement notre modèle de haute performance.

Toutefois, il va falloir aller « plus vite, plus haut et plus fort » sur cet héritage. Le CNOSF a un rôle et une responsabilité particulière avec la reprise du Fonds de dotation Paris 2024, que j'ai le plaisir de présider. Ce fonds coordonne les parties prenantes de la gouvernance pour le bon usage du boni de liquidation des Jeux, aujourd'hui chiffré à 76 millions d'euros. Pour les années à venir, il interviendra sur trois axes : les célébrations des Jeux, la pratique sportive pour tous et l'accompagnement des athlètes.

Au titre du sport pour tous, il est impératif d'accélérer le processus sur trois sujets prioritaires.

Le premier est la place du sport dans la vie des jeunes. Le mouvement sportif regrette l'arrêt, en 2025, du Pass'Sport pour les enfants de 6 à 13 ans issus de familles modestes, en sus du démantèlement du dispositif des deux heures supplémentaires pour les collégiens. Ces deux évolutions ont malheureusement été confirmées dans le PLF pour 2026, mais de bonnes nouvelles se profilent peut-être pour le Pass'Sport, grâce aux amendements adoptés en commission des affaires culturelles puis en commission des finances à l'Assemblée nationale, visant à le rétablir pour la saison prochaine.

Le deuxième concerne les équipements structurants. L'effort doit se poursuivre, et je sais que votre assemblée est très attentive à l'accompagnement de l'investissement local. Nous avons besoin de remédier à la vétusté d'un certain nombre d'équipements sportifs, tout en travaillant à leur meilleure mutualisation pour booster les taux d'usage dans les territoires.

Le troisième est l'inclusion sociale par le sport. Il faut absolument poursuivre la démarche des 10 000 clubs engagés dans les territoires, avec des actions d'« aller-vers », de repérage des « invisibles » et d'insertion professionnelle. Pour ce faire, le sport est un levier important.

En parallèle de l'héritage, il faut préparer les Jeux de 2030. Lors du Comité interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (Cijop) de juin dernier, j'ai présenté les cinq rôles majeurs que jouerait à cet égard le CNOSF : préparer et conduire la délégation des athlètes, en lien avec le CPSF ; mobiliser l'expertise des fédérations de sports d'hiver, faire appel à des volontaires et supporters, associer le grand public en amont et durant les Jeux via le Club France ; et contribuer à la construction du volet 2030 de l'héritage des Jeux, en favorisant les meilleures mutualisations et passerelles avec l'héritage de Paris 2024.

Le projet avance, les équipes du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) sont maintenant bien structurées, et une révision budgétaire récente a permis d'affiner le budget du Comité d'organisation. Le CNOSF et le CPSF y ont pris une part active.

Le PLF pour 2026 comporte également deux éléments importants pour 2030 : l'article 60, qui acte la garantie de l'État au projet, dans des modalités encore en discussion entre les parties prenantes et devant l'Assemblée nationale ; et la création du programme 385, qui porte les autorisations d'engagement (AE) et les crédits de paiement (CP), avec la mise en place de la Solideo, dont les effectifs progressent sensiblement dans cette version du PLF.

En prélude à 2030, les Jeux de Milan-Cortina auront lieu dans à peine 85 jours. Nous aurons une magnifique équipe de France de plus de 160 athlètes, un record pour notre délégation olympique, avec l'ambition de figurer dans le top 5, comme à Paris 2024. Les moyens alloués à la haute performance ont été largement préservés dans le PLF pour 2026, ce dont le mouvement olympique se félicite.

Dans ce moment inédit, le CNOSF accompagne avec détermination la transformation du mouvement sportif. J'ai défendu, dans le cadre de l'élection à la présidence du comité, une ambition sous la forme d'un triptyque : bâtir un CNOSF plus fort, plus utile et plus moderne.

Plus fort, pour peser davantage dans le débat public et faire entendre la voix du sport. Je présenterai mardi prochain, au Salon des maires, un plaidoyer pour faire du sport une grande cause municipale pour le mandat à venir, après ma contribution récente à la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant.

Plus utile, en soutenant les fédérations, particulièrement les plus petites, sur la lutte contre les violences, la laïcité, la simplification administrative, le bénévolat et la prospection de partenaires économiques.

Plus moderne, enfin, en accompagnant activement la transformation économique des fédérations, leur transition numérique et écologique, et la féminisation des instances via l'essaimage du Club des 300 dirigeantes dans les territoires pour atteindre la parité au niveau des ligues régionales en 2028. Nous mettrons également en place un conseil de prospective pour anticiper l'évolution des usages.

Pour réussir l'héritage, préparer les Jeux de 2030 et transformer notre modèle, le sport a besoin de soutien. Vous l'avez évoqué, monsieur le président, 2025 a été une année très difficile, avec un budget en baisse, atténué toutefois grâce aux amendements du Sénat, et des coupes en gestion de près de 300 millions d'euros qui ont mis le sport en difficulté.

Le budget pour 2026, actuellement en discussion, marque une inflexion positive que je veux saluer. La baisse des crédits, d'un peu moins de 5 %, est bien moindre que les 18,7 % envisagés initialement. Le maintien des taxes affectées est également un point essentiel pour les ressources du sport français.

Nous avons besoin de quelques corrections que le Sénat pourra certainement apporter, notamment grâce à l'action et à la sagacité de votre rapporteur pour avis, M. Jean-Jacques Lozach. Le budget est presque satisfaisant, mais il reste essentiel de travailler ensemble au rétablissement du Pass'Sport pour les 6-13 ans.

Nous devons créer, en lien avec le ministère des sports, les conditions d'une reconstitution de la trésorerie de l'Agence, qui a beaucoup mobilisé ses ressources pour mener à bien les plans d'équipement. Il est également nécessaire de réviser la trajectoire de baisse des cadres techniques sportifs, qui, avec une réduction de 26 postes dans le projet, pose de réelles difficultés pour nos fédérations, tant pour le haut niveau que pour le développement de la pratique.

Nous sommes également inquiets de la trajectoire de baisse des services civiques, avec la suppression prévue de l'enveloppe de 40 000 services civiques dans le budget pour 2026. Ces points s'ajoutent aux aléas liés au rendement de la « taxe Buffet », dans un contexte où les droits du football restent incertains.

Le soutien de l'État et des parlementaires en faveur du CNOSF est indispensable pour que celui-ci puisse accomplir l'ensemble de ses missions. En 2025, le Comité avait construit un budget à l'équilibre autour de 25 millions d'euros, garanti par la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec l'État et par un accord sur le programme de marketing conjoint (JMPA) avec les deux régions et le Comité international olympique (CIO).

Ces accords ont subi des baisses significatives : une contraction de 3 millions d'euros sur la CPO et une réduction de 20 % de l'accord marketing, l'ensemble représentant 75 % des recettes initiales. Il est important de préserver la soutenabilité économique de notre modèle. À cet égard, l'engagement du ministère des sports de maintenir une CPO à 9,4 millions d'euros annuels, inscrits dans le PLF pour 2026, constitue un élément capital.

En conclusion, je soulignerai l'effort du CNOSF pour prendre pleinement sa part dans les ajustements budgétaires que l'ensemble des secteurs doivent consentir. Le Comité mène en parallèle un véritable effort de transformation économique pour moderniser le modèle du mouvement sportif, en recherchant des financements privés - sponsoring, partenariats, mécénat, travaux - et en articulant ses actions avec des fonds d'investissement et des banques publiques comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ou la Banque publique d'investissement (Bpifrance).

Vous, élus de la Nation, qui êtes proches du terrain, savez tout ce qu'apporte le sport. C'est le moment de ne pas relâcher notre engagement. Le sport conduit cet effort de transformation, et il nous faut, jour après jour, le faire vivre dans nos territoires pour bâtir enfin cette nation sportive à la hauteur de nos ambitions.

Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF). - Je m'exprime aujourd'hui en qualité de présidente du Comité paralympique et sportif français pour présenter plus spécifiquement les enjeux de financement du parasport en France.

Je souhaite d'abord remercier le Sénat, et plus particulièrement votre commission, pour leur engagement en faveur du sport. Deux exemples l'illustrent : la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, structurante pour le parasport, qui a permis des avancées sur plusieurs chantiers, et l'amendement de 80 millions d'euros voté l'an dernier dans le PLF, grâce auquel l'ANS a pu maintenir une politique engagée en faveur du sport dans les territoires.

Je présenterai le fonctionnement budgétaire du Comité paralympique et sportif français et du parasport en France, ainsi que les évolutions considérables que nous avons connues ces dernières années.

Le CPSF exerce deux grandes missions : d'une part, la conduite de la délégation aux jeux Paralympiques d'été et d'hiver - nous sommes dans la phase finale de préparation de Milan-Cortina 2026, jeux importants dans la perspective de 2030, tout en préparant dès maintenant Los Angeles 2028 - ; d'autre part, la représentation des fédérations souhaitant développer une offre sportive.

Cette dynamique s'est fortement renforcée : de 25 fédérations membres du Comité paralympique en 2018, nous sommes passés à 50 aujourd'hui, avec trois nouvelles demandes d'affiliation. Cela illustre la maturité croissante du mouvement sportif et sa volonté d'accueillir les personnes en situation de handicap (PSH) dans les clubs et les territoires.

Le budget du Comité est globalement équilibré entre fonds publics et privés. Il repose notamment sur une CPO avec le ministère des sports, d'un montant de 1,5 million d'euros par an, complétée par des avenants couvrant les jeux Paralympiques et les compétitions multisports.

Nous bénéficions également d'autres financements publics, en particulier d'une contractualisation récente avec les agences régionales de santé (ARS), conformément à la loi du 2 mars 2022 relative au sport en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). Celle-ci prévoit la mise en place d'un projet sportif et d'un référent sport dans chaque établissement. Fort de son expertise, le Comité paralympique accompagne les ARS et ces référents dans la montée en compétence, afin d'adapter les projets aux besoins des PSH.

Un financement de l'ANS soutient par ailleurs notre déploiement territorial : depuis 2019, le Comité compte au moins un salarié dans chaque région, et deux en Nouvelle-Aquitaine et en Auvergne-Rhône-Alpes, pour accompagner le mouvement sportif, les acteurs de proximité et les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de politiques publiques du parasport.

S'agissant des ressources privées, la France, en tant que pays hôte des jeux Paralympiques, ne peut commercialiser directement ses marques, notamment les Agitos. Un programme marketing conjoint a donc été signé avec le Comité d'organisation, initialement prévu à hauteur de 15,6 millions d'euros. À la suite d'une révision budgétaire menée ces dernières semaines, ce JMPA a subi une baisse de 3 millions d'euros sur six ans, ce qui rend d'autant plus nécessaire la stabilité des financements publics, en particulier de la CPO et de la contractualisation avec l'ANS.

Le Comité porte également des programmes d'intervention dans les territoires, souvent cofinancés avec les collectivités. Or, la baisse de leurs dotations et leur recentrage sur les compétences prioritaires entraînent une diminution des budgets dédiés au sport. J'attire notamment l'attention sur le programme « Club inclusif », programme phare d'impulsion territoriale : en 2022, seulement 1,4 % des clubs déclarait pouvoir accueillir une PSH ; nous atteignons aujourd'hui 3 % à 4 %, mais nous devons accélérer le processus. Ce programme, cofinancé par les collectivités, risque toutefois d'être fragilisé si les financements locaux se contractent davantage.

Concernant la trajectoire financière entre 2024 et 2025, le budget de la haute performance s'est stabilisé. Grâce à l'amendement que vous aviez présenté, nous avons pu, en cours d'année, doter la haute performance de 6 millions d'euros complémentaires, permettant de financer le plan hiver et d'accompagner les fédérations qui préparent les athlètes pour les JOP de Milan-Cortina en 2026 et pour ceux qui se dérouleront dans les Alpes françaises en 2030.

Concernant le paralympisme, l'impulsion des Jeux de Paris 2024 a quadruplé les moyens dédiés à la haute performance, permettant à la France d'enrayer sa chute au classement mondial et d'atteindre le top 8 cette année. L'ambition collective reste de viser le top 5 pour Los Angeles 2028, ce qui nécessitera des performances accrues dans les sports majeurs, tout en préservant la pluralité de notre modèle et la diversité des fédérations et disciplines. Ce rayonnement des athlètes de haut niveau alimente également la pratique et l'engagement sportif sur les territoires.

Sur le développement de la pratique, une vraie compréhension des enjeux du parasport s'est affirmée ces dernières années. Entre 2019 et 2024, 70 millions d'euros ont été attribués à ce secteur sur des enveloppes désormais dédiées et fléchées. En 2025, ces financements ont été stables. L'enveloppe consacrée à l'accessibilité, historiquement portée à 3 millions d'euros en 2024, a baissé de 500 000 euros en 2025. Elle reste structurante, soutenant à la fois les collectivités dans la mise en accessibilité des équipements et les clubs pour s'équiper et accueillir les PSH.

En outre, une part des projets sportifs fédéraux (PSF) doit être consacrée au parasport. Or, ce financement a déjà baissé en 2025. Sans sursaut dans le budget 2026, ce sera malheureusement cette enveloppe qui sera prioritairement diminuée. Ainsi, à budget et politique d'intervention inchangés, eu égard aux efforts de trésorerie consentis pour absorber une coupe budgétaire de près de 300 millions d'euros en cours d'année 2025, nous aurons en fin d'année une trésorerie négative, ce qui supposerait une coupe de 40 millions d'euros dans nos enveloppes d'intervention, principalement à destination des PSF, donc des clubs en territoire et des organes déconcentrés de nos fédérations, c'est-à-dire au plus proche des pratiquants. Nous souhaitons donc reconstituer un niveau de trésorerie acceptable et maintenir notre politique d'intervention.

Pour conclure, nous sommes tournés vers les Jeux de 2030. Depuis le début de la phase de candidature, le comité paralympique est autour de la table, ce que justifient les singularités des parasports, notamment d'hiver.

Notre ambition pour 2030 est triple. Premièrement, nous devons réussir le volet « haute performance » et tendre vers une plus grande diversité. Ainsi, nous n'avions jamais eu d'équipe de curling ou de hockey sur luge. Notre délégation paralympique à Milan compte quinze athlètes. Pour 2030, nous souhaitons densifier l'équipe de France et avoir plus de sports représentés.

Deuxièmement, il faut porter le développement de la pratique sportive des PSH, sous l'angle du sport d'hiver, de montagne et, plus globalement, de nature, dans lequel nous rencontrons encore bien des difficultés, notamment d'ordre réglementaire ou d'accessibilité.

Troisièmement, comme pour Paris 2024, ces Jeux doivent être un catalyseur d'innovation sociale en faveur des PSH, afin de les replacer au coeur du débat de société. Le sport est un bon levier, à même de mobiliser et de sensibiliser la jeunesse dans un cadre ludique.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au sport. - Concernant la gouvernance des fédérations, deux dates récentes sont à retenir : d'une part, l'année 2019, avec la création de l'ANS ; d'autre part, la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Comment appréciez-vous ces évolutions, notamment en matière de transparence des fédérations, de pérennité financière et de relations entre sport amateur et sport professionnel ? Des ajustements restent-ils nécessaires ?

Je m'interroge notamment sur le devenir de l'ANS. Quelle vision privilégiez-vous pour son périmètre d'intervention ? Doit-elle se concentrer sur le sport de haut niveau, voire sur la haute performance ? Faut-il conserver le statut de groupement d'intérêt public (GIP) ? Selon quelles déclinaison territoriale, implication du monde économique et relation avec les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes) ?

Pour en revenir au débat budgétaire, madame la présidente du CNOSF, vous parlez de vents contraires sur le sport français. Ces vents sont également budgétaires : en un an, les crédits de paiement baissent de 6,5 %, à 554 millions d'euros, pour le seul programme 219 « Sport », exclusion faite, donc, du programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 ». La tendance est claire : la diminution de 182 millions d'euros en 2025 suit des hausses de 60 millions d'euros en 2024 et de 143 millions d'euros en 2023.

Je sais votre attachement, à toutes les deux, à une trajectoire de diversification des ressources, publiques comme privées, pour les fédérations, ce qui amène au problème des contrats sportifs fédéraux. Billetterie, produits dérivés, mécénat, sponsoring, sans parler de l'argent public, avec les deux taxes affectées et les crédits budgétaires de l'État... Quelles sont vos suggestions ? Quelles barrières restent à lever ?

Vous avez évoqué trois points de vigilance, à commencer par le Pass'Sport, dont le reformatage est malvenu. Ainsi, la semaine dernière, des présidents de fédération nous ont d'ores et déjà fait part d'un ralentissement des inscriptions des 6-13 ans. La décision n'a d'ailleurs fait l'objet ni d'étude d'impact ni de concertation.

Vous avez également mentionné la trésorerie de l'ANS et la baisse de 26 conseillers techniques sportifs (CTS). J'ajouterais un autre point de vigilance, selon moi le très gros point noir de ce budget 2026 : les équipements. En effet, tous les programmes qui leur sont propres disparaissent, nous laissant noyés dans les programmes de droit commun : dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et fonds vert, lequel chutera de 500 millions d'euros l'année prochaine... Un véritable coup d'arrêt a été donné aux programmes spécifiques comme « Génération 2024 » et le plan 5 000 équipements sportifs de proximité.

Il y a bien une volonté de mutualisation des équipements sportifs, en application de la loi du 2 mars 2022, qui n'est d'ailleurs pas sans poser des difficultés. En effet, si, sur le papier il est facile d'ouvrir les gymnases des collèges et des lycées, dans la réalité, c'est plus difficile. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas s'y employer, car il est vrai que ces équipements sont loin d'être saturés, notamment à partir de 17 heures et pendant les vacances.

Selon nous, le plafond de la « taxe Buffet » a été surévalué. C'est d'ailleurs la première fois que je vois une taxe plafonnée au-delà du montant escompté... Nous devrions ainsi atteindre 40 millions d'euros, au lieu des 60 millions inscrits, ce qui est à relier à la crise des droits télévisuels du football.

Dans quelle mesure le CNOSF et le CPSF accompagnent-ils l'émergence d'emplois qualifiés dans le sport pour faire face à l'afflux de licenciés dans les clubs et créer des emplois ? Je songe en particulier au secteur de l'insertion sociale et professionnelle et à la politique de la ville.

Vous avez évoqué le rôle que vous entendez jouer pour la préparation des JOP 2030. Nous avons voté des textes, souvent d'initiative sénatoriale, relatifs à la protection des publics, et notamment à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (VSS). Comment le CNOSF et le CPSF s'articulent-ils avec les fédérations et le ministère pour appliquer et mesurer l'efficacité de ces nouveaux dispositifs ?

Je terminerai par une synthèse. Le 11 octobre dernier, vous avez toutes les deux organisé une manifestation d'alerte et d'inquiétude, pour essayer de dynamiser le mouvement sportif et parasportif. Avez-vous l'espoir d'être entendues par le Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra. - Sur la gouvernance, à mon arrivée au ministère, en 2022, le sport français avançait à hue et à dia : les acteurs ne coopéraient pas, se regardaient en chiens de faïence et nous ne savions plus qui faisait quoi. Nous avons alors énormément travaillé pour clarifier les rôles et, surtout, pour consolider un esprit d'équipe qui ne nous a jamais quittés jusqu'à la livraison des Jeux et qui reste à entretenir aujourd'hui.

La difficulté réside dans la multiplicité des acteurs et les coûts de structure, question qui ne manquera pas de se poser étant donné la contraction des budgets. En revanche, la collégialité est un acquis dans le fonctionnement de l'ANS, tel qu'il est assuré par sa présidente et par ses équipes remarquables.

Le bât blesse parfois dans l'efficacité de la gouvernance territoriale, les conférences régionales du sport ayant un bilan inégal. Cela fait partie de mon plaidoyer pour les élections municipales. Nous devons faire usage des dispositions de la loi du 2 mars 2022 sur les plans sportifs locaux, afin de structurer la programmation des équipements au niveau du bloc communal, avec une implication forte des intercommunalités.

Ensuite, les fédérations assument bien davantage la plénitude de leurs missions, notamment en matière de développement ; je ne reviens pas sur les records battus et l'augmentation du nombre de licenciés.

Notre modèle de haute performance, caractérisé par la synergie entre l'action de l'ANS et les fédérations, doit être préservé dans sa forme actuelle. L'équipe qui lui est consacrée, au coeur de l'ANS, est très reconnue et respectée.

J'en viens à la dimension éthique de l'action des fédérations, qui font preuve de détermination en matière de lutte contre les discriminations et contre les VSS. J'y veille en répondant à leurs attentes. En particulier, les petites fédérations souhaitent être mieux accompagnées dans la gestion des dossiers disciplinaires. Souvent, elles manquent de ressources et le sujet est sensible, voire anxiogène pour leurs équipes. Je réfléchis à la création d'un modèle de fondation pour un sport sans violence, dans lequel nous nous appuierions sur des instructeurs financés par du mécénat ou issus du mécénat de compétences, qui nous permettraient de leur venir davantage en aide pour accélérer la gestion des dossiers disciplinaires. Parallèlement, je souhaite continuer à mobiliser les fédérations sur un meilleur déploiement des contrôles d'honorabilité.

Cette prise de conscience des fédérations vaut aussi pour leur engagement en faveur de l'inclusion sociale par le sport. Ainsi, une dizaine d'entre elles, pionnières, contribuent fortement à la démarche des clubs engagés dans ce domaine.

S'agissant des équipements, je fais écho à votre inquiétude et à votre volontarisme. Il existe clairement des marges de manoeuvre liées à un meilleur taux d'usage dans les territoires, qui se situerait aux alentours de 50 %. Ainsi, si certaines disciplines et municipalités sont saturées, la planification territoriale, l'ouverture de créneaux et une meilleure répartition au fil de la journée entre les associations sportives sont des pistes. C'est là un autre axe que nous poursuivons dans le cadre du plaidoyer, autour de la notion d'un nouveau pacte sportif avec les territoires.

En même temps, il faut une programmation encore plus ciblée pour les équipements structurants dans les territoires, dont nous connaissons la vétusté et les carences, comme pour les gymnases et les piscines. À des fins d'efficience et pour dégager des marges de manoeuvre, nous devons mieux mobiliser l'échelon intercommunal et les outils de planification comme Data ES.

Pour conclure, l'emploi sportif est une priorité pour nous. Nous travaillons ardemment à sa féminisation, ainsi qu'à la promotion, y compris dans les territoires, de la notion de groupement d'employeurs, afin de remédier à la fragilité, la précarité de cet emploi, ce qui est très important pour sa transformation économique et sociale.

Mme Marie-Amélie Le Fur. - En ce qui concerne le volet parasportif, l'évolution de la gouvernance a eu un impact positif considérable, l'ANS et les conférences territoriales ayant permis de réfléchir aux acteurs à réunir. Or, il y avait depuis des années un impensé du comité paralympique et de ses organes déconcentrés qui n'existaient pas à l'époque ; personne ne se faisait alors l'écho des besoins du parasport. Ainsi, la création de cette gouvernance en 2019, avec le comité paralympique comme membre fondateur et des représentants dans les conférences régionales du sport et dans les conférences des financeurs, a permis à cette voix spécifique d'émerger et de faire connaître les retours du terrain.

Concernant le périmètre de l'Agence, notre modèle est le bon, car il permet de ne pas dissocier la haute performance du développement de la pratique. En revanche, nous devons encore travailler sur la complémentarité des deux enjeux, particulièrement pour le parasport, dans la mesure où l'un irrigue l'autre.

Nous venons de fêter les six ans de l'Agence, qui devait révolutionner le modèle de la haute performance, non pas en partant d'une feuille blanche s'agissant du développement de la pratique, mais en s'appuyant sur l'existant pour le transformer totalement. Nous savons que cette dynamique peut prendre du temps, d'autant que, pendant l'épisode de covid, l'Agence s'est plutôt alignée sur celle du plan de relance.

Pour cette phase 2, nous entendons stabiliser ce qui a été acquis et développé sur la haute performance, car nous avons le bon modèle, avec une impulsion de l'Agence comprise et acceptée par les fédérations. En revanche, il faut aller beaucoup plus loin dans la construction d'un nouveau modèle de développement des pratiques. Nous avons besoin d'une véritable stratégie collégiale, ce que nous n'avons pas réussi à établir pendant les cinq premières années de l'Agence, malgré l'impulsion des membres des différents collègues. Telles sont donc l'ambition et la priorité des six prochains mois. C'est ainsi que nous obtiendrons une rationalisation des engagements du budget de l'État, à l'échelle du collège et de tous les acteurs du sport.

Ensuite se pose la question du déploiement territorial, qui n'est pas satisfaisant à ce stade. Dans des territoires n'ayant pas subi la fusion des régions, nous avons obtenu des résultats. Parfois, certains acteurs ont eu l'impression d'un fort dogmatisme tendant à amoindrir le pouvoir d'action du territoire. D'autres ont fait une lecture différente du décret et de sa déclinaison opérationnelle, d'où des modes opératoires très variables. Nous voulons profiter de l'impulsion liée au renouvellement des commissions et des conférences de territoire pour regrouper les bonnes personnes autour de la table. En effet, quand certains ne sont pas convaincus de l'intelligence collégiale, il n'y a pas d'intérêt à ce qu'ils siègent dans ces conférences.

Par ailleurs, peut-être ne sommes-nous pas obligés de dépendre de deux instances distinctes, telles que la loi les prévoit : la conférence régionale du sport et la conférence des financeurs. En effet, à 80 %, elles sont composées des mêmes représentants. Dans certains territoires, elles ont un bureau commun et se réunissent immédiatement l'une après l'autre.

Il faut s'assurer que ces conférences régionales du sport et des financeurs ne viennent pas empêcher. Elles doivent permettre de prioriser le fléchage de financements vers un projet de territoire, en laissant les collectivités maîtresses de leur budget et de leurs orientations. Il faut donc vraiment le voir comme un outil complémentaire, et non supplémentaire ou de substitution.

Concernant les équipements, vous savez très bien, monsieur le rapporteur, que je suis totalement alignée avec vous. J'ai la même inquiétude quant aux dispositifs de droit commun, au vu de ce qui est advenu du fonds vert. Ainsi, alors que celui-ci devait initialement financer la rénovation énergétique des bâtiments sportifs, nous avons appris quelques mois plus tard que ces derniers ne seraient plus éligibles. Cette perte de fonds fléchés accrédite l'idée selon laquelle le sport est vu par certains comme secondaire.

Concernant la « taxe Buffet », nous sommes bien au fait du sujet. Dans le budget initial 2026 de l'ANS, les recettes sont contractualisées à un montant bien inférieur au plafond.

Nous travaillons beaucoup avec l'ANS sur les emplois sportifs qualifiés mis à la disposition des fédérations, au niveau tant national que territorial, pour accompagner le développement de la pratique. Avec le ministère des sports, nous allons avancer sur la formation. En effet, si la loi impose que le parasport soit évoqué dans tous les diplômes, il l'est de manière très hétérogène. Nous souhaitons donc disposer d'un module dispensé dans le cadre de l'ensemble de ces formations, afin que les éducateurs disposent d'acquis communs dans ce domaine.

Enfin, nous avons pris le sujet des VSS à bras-le-corps, car leur taux de prévalence est plus élevé que la moyenne pour les PSH. Ainsi, notamment dans les compétitions où le comité paralympique est en responsabilité, nous entendons faire signer un contrat d'engagement à nos cadres et à nos athlètes, ce qui permet de remettre en cause une accréditation. À tout moment, dans le cadre d'une échelle de sanctions graduelle, il est possible d'aller jusqu'à l'exclusion complète de la compétition et des Jeux, en cas de manquement aux devoirs d'intégrité et de respect des autres. Au-delà des VSS, cela concerne tout fait de discrimination.

Mme Catherine Belrhiti. - Le premier bilan des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 montre un intérêt accru pour la pratique sportive chez les jeunes et dans les clubs. Comment entendez-vous transformer concrètement cet héritage en bénéfice durable pour les clubs amateurs et les territoires, notamment dans les zones rurales et périurbaines ? Selon quels indicateurs ?

Avec la baisse prévue des crédits du programme « Sport », comment le CNOSF entend-il préserver le soutien aux fédérations et aux clubs amateurs tout en maintenant ses ambitions pour le haut niveau et les événements internationaux ? Envisagez-vous des financements alternatifs, comme le partenariat public-privé ou le mécénat ?

Parmi les grands perdants de la baisse de crédits, l'on trouve le sport pour tous, avec la diminution du budget de l'ANS, le retrait du Pass'Sport pour les 6-13 ans et la fin des deux heures de sport au collège. Ce sont des remontées fortes des clubs, auxquelles il faut absolument répondre. En tant qu'ancienne athlète de haut niveau, je porterai une attention toute particulière à la limitation de cette baisse des crédits.

Comment le CPSF compte-t-il capitaliser sur les Jeux de 2024 pour accroître la médiatisation, la participation et l'inclusion des sportifs paralympiques sur le territoire ? Quelles mesures sont prévues pour que cet héritage bénéficie aux fédérations et aux clubs locaux ? Le Comité prévoit-il des programmes pour sensibiliser les écoles, les universités et les clubs amateurs à l'inclusion par le sport et à la pratique paralympique ? Comment ces initiatives seront-elles valorisées pour renforcer l'impact social du Pass'Sport ?

M. Adel Ziane. - La réussite des Jeux de Paris 2024 a été remarquable à tout point de vue, grâce aux athlètes et para-athlètes français. C'est une fierté nationale. Cependant, nous devons relever plusieurs défis pour faire vivre l'héritage de ces Jeux et préparer sereinement ceux de 2030.

Ma première question porte sur le rôle des collectivités territoriales. Si l'héritage matériel est incontestable pour mon département de la Seine-Saint-Denis, l'héritage immatériel reste à faire vivre, alors que nous avons le taux de licenciés le plus faible de France hexagonale. Toutefois, le département est au rendez-vous, parfois au-delà de ses compétences. Grâce au boni des Jeux, nous avons pérennisé plusieurs dispositifs de soutien de la pratique sportive pour tous, qui favorisent l'apprentissage de la nage, le sport-santé, l'inclusion et l'insertion des publics en difficulté. Vos deux institutions ont un rôle crucial à jouer pour accompagner les départements. Quel plan d'action concret envisagez-vous pour renforcer cette action, au regard du soutien que vous apportez déjà aux clubs ?

Ensuite, après une baisse de 182 millions d'euros en 2025, le budget du sport va subir à nouveau une coupe de 39 millions d'euros, en particulier pour l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Vous avez toutes deux qualifié ce taux d'effort d'excessif et de disproportionné et souligné le risque posé pour les clubs, les emplois d'éducateurs et l'accès des enfants au sport. Madame Oudéa-Castera, au regard de vos expériences ministérielles passées, comment comptez-vous peser sur ces arbitrages ?

Par ailleurs, compte tenu du budget présenté, qui efface une partie des efforts accomplis lors de l'organisation des JOP, comment pérenniser l'héritage et les bonnes pratiques de Paris 2024 ? Quelle est votre feuille de route pour assurer la transition vers les Jeux de 2030 et garantir que les établissements, les clubs et les territoires seront prêts ?

Mon dernier point porte sur le traitement des athlètes et sur les enjeux de santé mentale, d'après-carrière, d'équité, mais aussi d'intégrité sportive. La polémique autour de la participation de Mouhamadou Fall aux Enhanced Games, où le recours à des produits « améliorants » est autorisé, illustre l'urgence de disposer d'un cadre clair et protecteur. Comment entendez-vous renforcer la protection des athlètes tout en prévenant de tels détournements et quelles sanctions proposez-vous pour ceux qui aggravent la défiance vis-à-vis de l'olympisme ?

M. Claude Kern. - Vous avez évoqué la mutualisation des équipements sportifs. Toutefois, il convient de ne pas oublier les grands équipements sportifs, qui manquent cruellement en France. En outre, plutôt que de construction, il faudrait parler de rénovation. Le risque est, sinon, de créer des friches. À ces fins, envisagez-vous de promouvoir cette démarche et de faciliter le recours à des partenariats public-privé ? Cela permettrait également, plus qu'une mutualisation, une utilisation en multi activité de ces équipements, à l'appui de l'un de vos objectifs, qui est aussi le nôtre : que le sport devienne une grande cause municipale, ce qui est délicat en cette période de disette budgétaire.

En ce qui concerne le sport de haut niveau, nous savons que le CNOSF et le CPSF jouent un rôle essentiel dans sa préparation et son accompagnement, en lien avec l'ANS. Ainsi, après le succès des Jeux de Paris 2024, la question se pose de la capacité à maintenir ce niveau d'exigence, alors que les crédits consacrés au développement des pratiques sportives sont en net recul. Ces moyens sont pourtant nécessaires pour satisfaire la promesse d'héritage et contribuer à l'émergence de futurs talents, pour les athlètes tant olympiques que paralympiques.

Comment entendez-vous consolider le modèle français du sport de haut niveau dans la perspective des prochaines échéances internationales ? Peut-on rester l'une des premières nations de sport de haut niveau sans mettre les moyens nécessaires à l'émergence d'une véritable nation sportive, où le sport est intégré comme un élément de la culture nationale, à tout âge et sur tout le territoire ?

Mme Mathilde Ollivier. - Mesdames les présidentes, nous vous auditionnons dans un contexte particulièrement préoccupant pour le sport français. Alors que la France s'apprête à accueillir à nouveau un grand événement sportif en 2030, nous constatons des reculs importants en matière de soutien budgétaire au sport. Les crédits sont certes maintenus pour la haute performance, mais des inquiétudes pèsent sur les équipements, le soutien aux fédérations, le Pass'Sport ou encore l'accompagnement à la pratique des personnes les plus éloignées.

Les Jeux d'hiver sont moins populaires que les Jeux d'été, seuls 8 % des Français déclarant pratiquer des sports d'hiver ou de montagne. Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires, il serait donc difficilement justifiable que des moyens publics conséquents soient engagés au détriment du sport au quotidien. Ainsi, comment le CNOSF et le CPSF entendent-ils peser dans les discussions avec l'État et avec l'ANS pour garantir que la préparation des Jeux d'hiver de 2030 ne se fasse pas au détriment des clubs, des associations et des équipements locaux, socle même de notre politique sportive ? En effet, le haut niveau ne peut inciter à la pratique que si la vitalité des structures locales, dont le haut niveau dépend, est soutenue. C'est tout l'enjeu de ce budget.

Ensuite, certains d'entre vous ont peut-être vu le documentaire Futurs champions, le prix de la gloire, diffusé sur Arte et qui concerne l'entraînement des enfants à la pratique de haut niveau selon des méthodes qui, dans beaucoup de pays occidentaux, entraînent encore des séquelles avant l'âge de 10 ans : blessures à répétition, burn-out, anorexie. Dans un contexte d'enjeux financiers toujours plus importants, certains entraîneurs profitent d'un vide juridique dans ce domaine. Des réflexions sont-elles menées au sein de vos organismes pour mieux protéger ces enfants ? Quel cadre prévoir pour les enfants pratiquant le sport de haut niveau, à l'instar de ce qui existe dans le domaine du spectacle ?

M. Bernard Fialaire. - Une confusion persiste entre l'activité physique et le sport, la présence d'un délégué interministériel chargé du sport-santé complexifiant encore les choses. L'activité physique dépend du ministère de la santé, le sport de la jeunesse et des sports, et l'éducation physique et sportive de l'éducation nationale, ce à quoi s'ajoute le sport scolaire. Or, tout est indispensable à notre jeunesse, que ce soit dans la prévention en matière de santé, dans l'inclusion, dans l'apprentissage des règles ou de l'effort, ou encore dans la maîtrise de son corps et la lutte contre le mal-être. Il convient donc de démêler cette confusion.

Le sport universitaire est complètement délaissé, alors que l'on constate un grand mal-être étudiant et un problème de santé mentale. Comment le sport olympique, qui est une vitrine, peut-il être un vecteur de communication pour amener cette tranche de notre population vers une activité sportive ?

M. Pierre Ouzoulias. - « Citius, altius, fortius », « Plus vite, plus haut, plus fort » : telle est la devise des jeux Olympiques. Toutefois, il me semble qu'en France, nous sommes passés à « minus cito, minus alte, minus fortiter », c'est-à-dire « moins vite, moins haut, moins fort »... Le constat est terrible.

Le problème des équipements est fondamental et le retrait du fonds vert, par les préfectures, est une catastrophe absolue pour la mise à niveau énergétique des équipements sportifs. Cela démontre qu'il n'y a pas de politique pluri ministérielle et que le ministère des sports, comme celui de la culture, est incapable de faire défendre par d'autres ministères des politiques qui concernent tout le monde.

Un exemple : la réussite des frères Lebrun a suscité une énorme demande pour le ping-pong, laquelle reste totalement insatisfaite, parce que les équipements sont vétustes et insuffisants. Des gymnases ne sont pas utilisés faute de chauffage, parce que l'on ne peut pas jouer au tennis de table quand il fait 12 degrés. Ce n'est pas un problème de coordination interterritoriale, mais de matériel : des installations sont aujourd'hui complètement obsolètes du fait de leur non-mise à niveau énergétique.

Nous avons donc besoin d'un plan national, car les communes n'y arriveront pas toutes seules. Si nous voulons offrir plus de sport aux gens, il faut d'abord leur donner des équipements. Tous les acteurs sur le terrain sont concernés, notamment les préfectures.

Mme Béatrice Gosselin. - Le nombre de missions de service civique, qui atteint 110 000, a baissé de 40 000, ce qui posera un problème pour nos activités sportives, pour l'encadrement des jeunes et pour l'insertion des PSH.

Toutefois, le point le plus crucial est celui que soulève notre collègue Pierre Ouzoulias : malgré l'engouement pour les piscines, avec Léon Marchand, pour le tennis de table ou pour le judo, nous n'avons pas toujours, dans les territoires ruraux, les équipements nécessaires. Cela crée une rupture entre les territoires, alors que l'élan post-olympique ne peut s'entretenir sans une visibilité pluriannuelle, indispensable pour que les collectivités puissent planifier, engager et entretenir leurs équipements.

Une partie du boni de 76 millions d'euros issu de la liquidation des Jeux pourrait-elle être mobilisée pour remplacer des équipements défaillants, pour améliorer leur qualité énergétique et pour construire là où il y en a besoin ? Dans certains territoires, les enfants veulent faire du sport, mais nous n'avons pas de salle pour eux.

M. Cédric Vial. - En réponse à Mathilde Ollivier, je précise que le centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) mentionne que 9 % des Français sont allés en vacances aux sports d'hiver durant l'hiver 2022-2023. Habitant à la montagne, je n'en fais probablement pas partie, n'y allant pas en séjour, bien que pratiquant des sports de montagne. En fait, ce sont bien 19 % de la population, soit un peu plus de 12 millions de personnes, qui déclarent pratiquer les sports d'hiver, c'est-à-dire le ski ou le snowboard, au moins tous les deux ou trois ans. Cela signifie qu'après le jogging, il s'agit probablement du sport le plus pratiqué alors que l'on compte, par exemple, 1,2 million de trailers. Je ne suis donc pas complètement convaincu par l'argument sur la popularité de ces activités...

Nous sommes un certain nombre ici à avoir signé une tribune transpartisane, avec des députés et des représentants du monde sportif ou associatif, afin que le sport adapté ait son moment lors des Jeux des Alpes de 2030. Ce serait l'honneur de la France, après une expérience à Nagano qui ne s'est jamais reproduite, que d'accueillir les premiers jeux Olympiques et Paralympiques accessibles au sport adapté. Alors que les décisions se prennent en ce moment même, j'aimerais vous entendre sur ce point et j'espère que vous soutiendrez les initiatives que nous sommes nombreux ici à avoir prises pour encourager de telles compétitions.

M. Jacques Grosperrin. - Les associations sont le socle de la pratique sportive en France. À Bernard Fialaire, qui s'interrogeait sur la confusion entre les activités physiques et le sport, je réponds que le sport est avant tout une activité physique institutionnalisée, avec des compétitions.

Le modèle associatif en France est menacé, ce que traduit ce projet de loi de finances avec la baisse des subventions au travers du Pass'Sport, les suppressions de postes de CTS, le manque d'équipements et, surtout, la difficulté à recruter des bénévoles. Compte tenu de ce budget contraint, de quels leviers disposez-vous pour accompagner le réseau associatif sportif ?

J'en viens à la loi tant attendue sur l'héritage, non seulement par les sénateurs, mais également par l'ensemble des Français. La vétusté des infrastructures sportives et le maillage territorial des équipements posent parfois problème, de même que la gouvernance des fédérations et la carrière des sportifs de haut niveau. Avez-vous eu des échanges avec l'exécutif ? Quelles sont les principales pistes à l'étude ?

Mme Sonia de La Provôté. - L'une des missions de l'ANS est l'observation territoriale de la demande sportive. Or le financement des équipements et la mise à niveau du parc existant sont singulièrement mis en difficulté au regard des orientations budgétaires. La DETR, la DSIL et le fonds vert ne pourront répondre à toutes les demandes, alors que le secteur scolaire est déjà une priorité, à laquelle je ne vois pas comment le sport peut se raccrocher.

Nous constatons une diminution du nombre de CTS et de services civiques, alors que le financement des collectivités territoriales pose question et que le sponsoring est en difficulté. Par conséquent, l'expression des droits sportifs, pour dresser un parallèle avec les droits culturels, devrait être une priorité nationale, au regard des valeurs du sport et républicaines, ainsi que du rapport à la citoyenneté qu'elle sous-tend. Or, ces droits sportifs sont singulièrement mis en difficulté, dans leur répartition territoriale comme disciplinaire. Où en est l'ANS, dont l'une des missions principales est de guider le ministère dans ses orientations nationales, sans s'y substituer ?

M. Jean-Gérard Paumier. - Je me permets d'appeler, comme ancien maire et ancien président de département, votre attention sur le dysfonctionnement financier de certaines fédérations sportives. Lors des assemblées générales annuelles, de nombreux clubs locaux font en effet état de hausses régulières de la contribution au comité départemental ou à la ligue régionale. En outre, ils doivent s'en acquitter, la plupart du temps, en début de saison sportive, à l'automne, au moment où leur trésorerie n'est pas au plus haut.

Ainsi, dans un certain nombre de cas, j'ai constaté que la subvention communale versée à un club sportif servait en fait uniquement à payer sa quote-part à l'échelon départemental ou régional, qui a en main l'atout maître de la délivrance des licences. Que comptez-vous faire pour remédier à ces situations qui, même si elles sont rares, sont parfois ressenties comme une forme de racket organisé ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra. - Je souhaite relever le défi du sénateur Ouzoulias : avec combativité et sans reproduire le défaitisme que nous avons connu en amont des JOP 2024, nous pouvons réaliser, avec lucidité, que le sport français va globalement bien. L'évolution du nombre de licences et du taux de pratique, y compris pour des publics qu'il était compliqué de faire progresser - femmes, seniors, PSH -, est positive.

En revanche, certains combats se matérialisent à l'occasion du projet de loi de finances pour 2026, à commencer par la place du sport dans la vie de notre jeunesse. C'est pourquoi je réaffirme ma vive préoccupation au regard du démantèlement du Pass'Sport pour les 6-13 ans et du dispositif des deux heures de sport en plus pour les collégiens, alors que nous devons conserver une forte ambition.

La question nous a été posée des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : les cités éducatives doivent continuer d'être encouragées et le temps extrascolaire doit être bien utilisé pour un accueil en club de nos enfants. C'est le sens de la contribution que le CNOSF, avec des chercheurs et des universitaires, a versé au Conseil économique, social et environnemental (Cese), en vue de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant.

Les 6-13 ans représentent environ 80 % des bénéficiaires du Pass'Sport. Or, au sein des fédérations de gymnastique ou d'athlétisme, par exemple, l'on constate que des milliers d'enfants issus de familles modestes abandonnent la pratique. Il est crucial d'enrayer cette chute, quitte à imaginer, dans le contexte budgétaire difficile que nous connaissons, un recentrage socio-économique, en travaillant mieux avec les caisses d'allocations familiales, au bénéfice des familles modestes.

La pratique étudiante est également un enjeu, au sujet duquel nous avons un travail d'animation à mener avec les universités. Vous connaissez mon engagement sur cette thématique. Ainsi, il faut que nous développions les championnats universitaires en héritage des Jeux, dont nous avons vu, en 2024, qu'ils étaient efficaces pour relancer le goût des étudiants pour la pratique sportive, alors que 40 % d'entre eux ne font pas de sport et que des problèmes très importants existent pour leur santé mentale et leur équilibre psychologique.

Je vous rejoins sur l'importance des collectivités territoriales dans le financement du sport, pour lequel les communes sont au premier rang, à hauteur de 8 milliards d'euros, auxquels j'ajoute plus de 3 milliards d'euros de la part des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Il est extrêmement important de leur donner, dans un partenariat avec le mouvement sportif, la confiance nécessaire pour continuer à porter la pratique sportive locale.

Il ne s'agit pas pour elles, cependant, de compenser un désengagement de l'État, qu'il faut combattre. Il convient donc de mieux accompagner, par exemple au moyen des plans sportifs locaux, la programmation et l'animation de ces politiques sportives. Or aujourd'hui, le CNOSF n'a plus aucune marge de manoeuvre financière, compte tenu de notre effort envers le comité d'organisation et de la contraction liée à notre CPO.

Je rappelle également que le boni de liquidation des Jeux, dont 20 % reviennent au CNOSF, ne peut en aucun cas alimenter ses dépenses de fonctionnement, puisque son produit est réservé à la promotion du sport en France. Telle est la raison de mon message sur le maintien de la subvention de l'État, condition à laquelle nous pourrons continuer à jouer notre rôle de structure faîtière vis-à-vis de nos fédérations.

Je suis particulièrement active sur le front du développement des nouvelles sources de financement. Ainsi, le sport concentre 58 % des mécènes et 40 % des volumes en France, avec parfois une progression de douze à quinze points, avec une forte importance des territoires, notamment des PME.

Cela étant, nous avons besoin de développer des contacts avec les banques publiques d'investissement et avec des fonds d'investissement, mais aussi de rechercher des améliorations de l'environnement normatif, par exemple sur les hospitalités ou le sponsoring, afin de stabiliser leur cadre juridique. J'insiste sur le partenariat que je suis en train de construire avec la Caisse des dépôts, plus particulièrement avec la Banque des territoires. Il nous permettra, à compter de 2026, d'embarquer tous les acteurs pertinents.

La modernisation des équipements sportifs s'inspire du dispositif EduRénov, consacré aux établissements scolaires. Nous souhaitons ainsi qu'une démarche « Sport Rénov' » ouvre aux collectivités l'accès, pour leurs installations sportives et leurs clubs municipaux, à des taux bonifiés et à l'ingénierie technique gratuite des prestataires de la CDC.

Parmi les points d'inquiétude, les équipements sont cruciaux. Il faut mieux utiliser l'argent, au moyen d'une programmation plus ciblée et outillée. À cet égard, j'ai souligné l'importance de l'outil Data ES afin d'obtenir des éléments qualitatifs et quantitatifs de programmation. Nous devons mieux travailler avec les préfets, qui seront les délégués territoriaux de l'Agence et qui prioriseront les enveloppes pour le sport demain. Il n'est pas acceptable que l'évolution du fonds vert conduise à supprimer des financements locaux pour le sport.

En même temps, nous devons travailler sur l'optimisation des usages. Ainsi, certains territoires sont saturés, quand d'autres disposent de capacités sous-utilisées, ce qui peut être corrigé par une analyse de l'utilisation effective des plages horaires et aussi par une meilleure mutualisation des équipements scolaires. À cet égard, vous êtes un relais important, mesdames et messieurs les sénateurs. Je rappelle que les établissements scolaires comportent pas moins de 26 000 équipements, dont seulement 20 % sont en accès libre pour les associations sportives.

Le soutien au bénévolat est une autre de nos priorités. Je ferai des annonces importantes le 5 décembre prochain, à l'occasion de la journée mondiale du bénévolat, afin de renforcer la visibilité nationale de l'offre de formation. Nous travaillons avec les acteurs de l'administration du travail, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), mais aussi la Caisse des dépôts, responsable du passeport de compétences, pour oeuvrer à une meilleure reconnaissance des acquis de l'expérience bénévole. Nous sommes aussi très attachés à une meilleure animation des communautés de bénévoles et de volontaires des Jeux de Paris 2024, dont certaines, que je salue, sont en train de se structurer.

J'en arrive aux ressources humaines, alors que les CTS sont vitaux pour la santé du sport français. J'ai vraiment besoin de votre aide sur ce point.

Je voudrais faire écho à ce qui a été dit sur l'accueil collectif de mineurs. Les imperfections révélées dans certaines disciplines sportives doivent être corrigées. La direction des sports du ministère est, je le sais, particulièrement mobilisée sur ce sujet ; je me fais l'écho des préoccupations que vous relayez pour que nous continuions de bien accompagner nos jeunes.

Enfin, afin de préserver le double projet de nos hauts potentiels sportifs, nous devons poursuivre des actions ambitieuses dans le cadre de l'héritage, au sein de nos établissements universitaires et jusqu'à l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), avec le dispositif des hautes études pluridisciplinaires pour top athlètes (Hepta).

M. Laurent Lafon. - Les collectivités peuvent-elles présenter des dossiers pour le financement de leurs équipements afin de bénéficier du boni ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra. - Non, les dépenses d'équipement ne sont pas éligibles au boni, réservé à trois axes : les célébrations, le développement de la pratique - par exemple, les programmes « Savoir rouler » et « Savoir nager », à fort impact territorial - et l'accompagnement des athlètes. Nous avons beaucoup à faire pour ces derniers, que ce soit pour leur reconversion, pour le double projet que j'évoquais ou pour leur santé mentale, qui est l'une de nos priorités avec Marie-Amélie Le Fur.

Mme Marie-Amélie Le Fur. - Pour nous, il y a véritablement enjeu à poursuivre les activités de rayonnement des jeux Paralympiques, et même du parasport au sens large. C'est pourquoi le travail d'accompagnement des médias et du champ audiovisuel va se poursuivre. Nous avons eu une petite baisse d'effectifs au sein du Comité, mais nous avons souhaité que le pôle communication et marketing reste important en termes de ressources humaines. L'objectif est d'inciter les acteurs de l'audiovisuel à parler plus, et surtout mieux, des jeux Paralympiques, c'est-à-dire plus des sujets sportifs que de la situation du handicap.

Nous sommes sur une logique de projets et d'actions à destination des acteurs clés. Dans les territoires, ce sont évidemment les clubs. Nous sommes en train de réfléchir à leurs besoins. De ce point de vue, le programme Club inclusif, centré sur la sensibilisation des bénévoles et des encadrants, est un outil très utile. Les mesures d'impact que nous commençons à mettre en place démontrent un très haut taux de satisfaction, tant de la part des clubs, qui sont satisfaits à 95 % ou 96 %, que - cela répond aussi à la question sur l'héritage immatériel des collectivités - sur l'accompagnement. En l'espèce, 80 % des collectivités engagées dans le programme avaient déjà une volonté d'agir en faveur du parasport, mais seulement 16 % d'entre elles avaient un plan d'action structuré. Nous avons créé un guide à destination des élus au sport des départements pour les aider à conduire des politiques publiques du parasport en termes d'équipement et d'accompagnement des associations. Une politique incitative, ce n'est pas que du budgétaire ; parfois, c'est aussi du dialogue relationnel. Nous venons de déployer ce programme à La Réunion ; c'est la première fois que nous avons un dispositif spécifique à destination des territoires d'outre-mer.

Nous avons également développé un axe très fort en faveur de la jeunesse. À nos yeux, parler des jeux Paralympiques est aussi un moyen d'acculturer les jeunes de manière dynamique et ludique au handicap. Avec le CNOSF, nous sommes déjà en train de préparer l'édition 2026 de la semaine Olympique et Paralympique. Je vous invite à échanger avec le Cojop pour savoir quelles seront leurs priorités pour 2030 ; je pense que la jeunesse en fera partie.

L'Agence veut continuer d'avancer sur les équipements, notamment les équipements structurants, l'innovation et la rénovation. En tout cas, c'est le plan d'action que nous avons proposé. Après avoir mis en place plus de 10 000 équipements de proximité, nous devons réorienter l'action de l'Agence, par exemple sur la rénovation énergétique de gymnases où il fait froid. Pour les collectivités, cela représente des dépenses considérables. Nous devons aussi envisager de nouvelles typologies d'équipements, pour être mieux adaptés à la réalité des territoires. Il est parfois un peu compliqué de comprendre quel est le besoin réel d'une collectivité qui veut sortir un équipement.

Nous sommes donc en train de travailler sur un pivotement des ressources humaines de l'Agence nationale du sport vers le pôle équipement, qui, à date, gère des décaissements de subventions. Je souhaite qu'ils soient comme les conseillers haute performance, en appui d'expertise auprès des collectivités. Ils doivent pouvoir expliquer ce que sont les pratiques émergentes et faire un vrai observatoire de ce qui existe par ailleurs en France et à l'international, afin d'aider les collectivités à la construction ou la rénovation des équipements, et ce avec une vision à cinq ans ou à dix ans des besoins des territoires. Ils doivent aussi être dans une dynamique d'accompagnement des nouveaux modèles économiques, notamment du modèle économique public-privé, en matière d'équipements comme dans le fonctionnement des clubs.

Le boni doit venir en complémentarité des axes et des orientations qui seront retenus pour le Cojop dans la perspective de 2030 et par l'Agence, afin de permettre des réorientations et des priorisations dans certains secteurs et, dans notre cas, de retrouver de la capacité d'action sur les équipements.

Avec Amélie Oudéa-Castéra, nous ne voulons pas la performance à tout prix ; nous voulons la performance dans le respect de l'intégrité de nos sportifs de haut niveau. Nous avons sorti voilà trois semaines un plan d'action en faveur de la santé mentale des sportifs de haut niveau, tant sur le temps de la compétition, avec ce qu'on appelle les welfare officers, qu'en dehors, avec des suivis psychologiques.

L'idée est évidemment aussi de sécuriser l'intensité d'entraînement. Nous avons un outil médical : le suivi médical réglementaire (SMR) des sportifs de haut niveau, sur lequel nos deux commissions médicales respectives travaillent. Il ne s'agit pas seulement d'un suivi antidopage ; c'est avant tout un suivi d'intégrité des sportifs de haut niveau, avec un volet psychologique, physiologique et physique. Lorsqu'un médecin a des indicateurs qui lui semblent alarmants, il nous passe un coup de fil, et nous essayons de comprendre ce qui se passe physiquement ou mentalement. Cela permet de détecter des situations à risques.

Sur la feuille de route 2030, il ne sera pas acceptable d'avoir des vases communicants en termes de financement. Il faut conserver tout ce que nous avons fait pour le sport d'été et le développement de sa pratique, et agir de manière complémentaire.

Plus que du sport de montagne ou des sports d'hiver, je parlerais de sport outdoor. Parler du sport outdoor, c'est parler de la jeunesse, du sport nature, de l'association avec tous les territoires. L'un des enjeux des Jeux de 2030 sera l'éducation à la biodiversité et à l'environnement.

Nous agirons évidemment en faveur de la présence des athlètes déficients intellectuels aux Jeux de 2030. D'ailleurs, le CPSF est associé à la tribune qui a été mentionnée. Nous avons déjà eu des réunions sur le sujet avec le Cojop. À l'échelon international a été adoptée une motion du mouvement paralympique pour inciter le board du Comité international paralympique (IPC) à travailler sur le sujet et à nous présenter une feuille de route d'ici au 31 décembre 2025. Nous avons un peu de temps, car il ne s'agit pas d'ajouter un sport supplémentaire ; c'est simplement une classification et une discipline additionnelles.

L'Agence nationale du sport et le ministère des sports continuent le travail en commun, d'autant qu'Amélie Oudéa-Castéra avait donné une impulsion forte en ce sens en tant que ministre.

Pour être opérateur-conseil, nous devons avancer et discuter collégialement du déploiement opérationnel de la stratégie - j'y ai fait référence tout à l'heure -, notamment afin de prioriser certaines actions, dans un souci de plus grande efficacité.

M. Laurent Lafon, président. - Mesdames les présidentes, nous vous remercions de vos réponses. Il était d'autant plus important de vous entendre ce matin que nous auditionnerons cet après-midi Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

ANNEXE II

Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports
de la jeunesse et de la vie associative

MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025

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M. Laurent Lafon, président. - Après avoir entendu, ce matin, les présidentes du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et du Comité paralympique et sportif français (CPSF), nous sommes heureux d'accueillir cet après-midi Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, pour faire un point sur les secteurs relevant de sa responsabilité, un peu plus d'un mois après son entrée en fonction.

Dans les prochains jours, notre commission entendra les conclusions de ses rapporteurs pour avis, MM. Jean-Jacques Lozach et Yan Chantrel, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, dont l'examen en séance publique est prévu le 10 décembre. Après l'élan suscité par l'accueil des jeux Olympiques, de nombreux acteurs du mouvement sportif expriment aujourd'hui leurs inquiétudes face à la contraction des moyens publics, tant de l'État que des collectivités territoriales.

Les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » diminuent de 26 %. Si nous nous réjouissons de la mise à l'arrêt du service national universel (SNU), qui répond à une demande ancienne et récurrente de notre commission, nous regrettons toutefois les importantes coupes infligées aux autres actions du programme, dans un contexte particulièrement tendu.

La situation du secteur associatif est en effet préoccupante. Pour la première fois, le 11 octobre dernier, les associations ont manifesté pour dénoncer l'érosion de leurs moyens financiers et l'épuisement des bénévoles, deux facteurs qui viennent mettre en péril la continuité de leurs activités.

Je pense également au secteur des colonies de vacances, qui peine à retrouver son niveau d'avant la crise sanitaire. Dans ce contexte, la suppression brutale des « colos apprenantes » interroge, alors que ce dispositif a pourtant permis à près de 400 000 mineurs d'effectuer un séjour en colonies de vacances depuis 2020, et qu'il venait d'être pérennisé au sein du PLF 2025.

Les crédits du programme 219 « Sport » diminuent, quant à eux, de 6,5 %. Cette baisse concerne notamment les équipements et les politiques de développement des pratiques sportives des jeunes.

À ce contexte s'ajoutent de nombreuses incertitudes. D'une part, nous constatons, année après année, que la loi de finances adoptée par le Parlement est affectée par des mesures de régulation budgétaire. D'autre part, le rendement des ressources affectées à l'Agence nationale du sport (ANS) est incertain. La « taxe Buffet », essentielle pour assurer la solidarité entre sport professionnel et sport amateur, est dépendante de l'évolution des droits de retransmission, en particulier ceux du football.

Le sport de haut niveau paraît relativement préservé, de même que les crédits du programme 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 », nécessaires à la poursuite de ce projet, véritablement lancé cette année avec la mise en place d'un comité d'organisation et d'une société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) dont le Sénat a auditionné les principaux responsables.

Par ailleurs, sous suivons avec attention les enjeux structurels et de gouvernance. Les missions de l'ANS sont aujourd'hui questionnées ; vous nous direz quelles évolutions vous semblent possibles. Parallèlement, le Sénat a engagé un travail de réforme du sport professionnel pour améliorer son encadrement et renforcer les mécanismes de solidarité, dans un secteur marqué par de fortes disparités économiques. La proposition de loi adoptée à cette fin par le Sénat, le 10 juin dernier, comporte également des mesures indispensables pour renforcer la lutte contre le piratage des contenus sportifs ; nous espérons voir ce travail aboutir le plus tôt possible.

Madame la ministre, votre ministère joue un rôle crucial à la fois d'un point de vue économique et en matière de cohésion sociale. Le sport et l'engagement associatif ont un pouvoir fédérateur unique dans notre pays. C'est pourquoi nous serons attentifs à la manière dont seront envisagés la consolidation et l'avenir de ce secteur.

Madame la ministre, je vous laisse la parole pour un propos liminaire. Nos collègues pourront ensuite vous poser leurs questions, en commençant par les rapporteurs pour avis, MM. Yan Chantrel et Jean-Jacques Lozach. Je rappelle que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. - Je suis très honorée d'être auditionnée, pour la première fois, par votre commission. Je connais votre attachement aux sujets ayant trait au sport, à la jeunesse et à la vie associative. Vous avez d'ailleurs tenu à ce que le mot « sport » figure dans la dénomination de votre commission, ce qui n'est pas le cas dans l'autre chambre.

Dans le PLF 2026, les crédits alloués à notre ministère représentent 0,3 % du budget de l'État. Il s'agit, certes, d'un « petit budget », mais il a de fortes répercussions en matière de santé, de dynamique économique et de politique sociale. Réparti entre trois missions budgétaires, ce budget s'élève à 1,476 milliard d'euros, en incluant bien sûr les taxes affectées. Je souhaite remercier le Sénat du travail remarquable qu'il a effectué l'an dernier pour défendre le budget de ce ministère. Vous avez joué un rôle important dans l'augmentation de 80 millions d'euros du plafond de la taxe affectée sur les paris sportifs, qui nous permet, aujourd'hui encore, de faire face à de nombreuses actions.

Comme l'a indiqué le Premier ministre, ce budget est perfectible. Il arrivera bientôt devant vous, et nous allons pouvoir travailler ensemble sur les corrections éventuelles.

Ma feuille de route a pour vocation de répondre aux besoins du monde sportif, de la jeunesse et du monde associatif, ainsi qu'à ceux des élus, acteurs essentiels des politiques publiques qui relèvent de mon périmètre ministériel.

Je souhaite maintenant évoquer les programmes 219 « Sport » et 385 « Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030 ». Nous observons une baisse contenue des crédits liés au sport, de l'ordre de 6,5 %. Si l'on ajoute les taxes affectées, la baisse n'est plus que de 4,6 % par rapport à 2025, soit 41 millions d'euros en moins. Je tiens à saluer la mobilisation de ma prédécesseure, du monde sportif et des élus, qui a permis de limiter cette baisse. Pour rappel, depuis 2017, ce budget a augmenté de 255 millions d'euros, soit près de 50 %.

La baisse actuelle des moyens concerne, pour l'essentiel, le Pass'Sport. Je m'interroge sur le recentrage du dispositif. En tant que parlementaire, j'avais écrit à ma prédécesseure sur ce sujet. J'ai demandé à ce qu'une évaluation soit menée à l'issue de la campagne - l'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025 - afin que nous puissions examiner les conséquences de ce recentrage, notamment concernant la prise de licence chez les 6-13 ans et les 14 ans et plus. En fonction des résultats de l'évaluation, je suis ouverte à l'idée de revenir sur ce recentrage, en travaillant notamment sur les 6-13 ans. Pour cela, il nous faudra peut-être modifier les paramètres d'attribution.

À 3 millions d'euros près, les moyens attribués à l'ANS sont stabilisés. Ils s'élèvent à 396 millions d'euros, dont 240 millions d'euros de taxes affectées. L'an dernier, le débat parlementaire a permis le rehaussement de la taxe affectée sur les paris sportifs ; ce plafond est conservé dans le PLF pour 2026.

Les moyens de la haute performance sont maintenus à 123 millions d'euros. Je tiens également à saluer la réussite des deux plans d'équipement pour les terrains sportifs. À ce jour, 10 617 terrains ont été financés. Par ailleurs, l'État honorera bien ses engagements concernant les paiements attendus par les collectivités.

Nous travaillons encore à la mise en oeuvre de la stratégie nationale sport-santé 2025-2030, telle que celle-ci a été annoncée par ma prédécesseure en septembre dernier. Le financement des maisons sport-santé, à hauteur de 6,5 millions d'euros, est prévu dans le cadre du programme 219. Ces crédits sont complétés par le ministère de la santé, via les fonds d'intervention régionaux (FIR).

Aux termes de l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, de nouveaux parcours coordonnés renforcés (PCR) peuvent prendre en charge l'activité physique adaptée afin de prévenir l'aggravation de pathologies chroniques.

Dans le cadre du programme 385, nous allouons les moyens nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) d'hiver dans les Alpes françaises en 2030, avec notamment 22 millions d'euros pour la Solideo, dédiés aux études et aux premiers investissements, ainsi que l'adoption du budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) à hauteur de 2,132 milliards d'euros. L'épure budgétaire fixée à 2 milliards d'euros est donc respectée, avec une contribution de l'État plafonnée à 362 millions d'euros, conformément au cadrage préalablement établi.

Les travaux sont menés avec une grande vigilance, afin de respecter le budget prévu comme en 2024. Nous avons l'ambition de faire de ces JOP les plus sobres de l'histoire, aussi bien sur le plan écologique que budgétaire.

Le programme 163 « Jeunesse et vie associative » accuse pour sa part une baisse de crédits de 26 %, soit 221 millions d'euros en moins. Les crédits structurels du ministère sont préservés ; le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est maintenu à 68 millions d'euros, et le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep) à 37 millions d'euros.

Nous sommes conscients des difficultés rencontrées par les associations, comme en témoigne le mouvement lancé le 11 octobre dernier. Je reçois actuellement tous les représentants du monde associatif afin d'échanger avec eux sur ces difficultés.

Ce PLF porte une mesure attendue de longue date : le doublement du plafond fiscal de la niche « Coluche ». Dans le cadre de l'article 9, celui-ci passerait de 1 000 à 2 000 euros.

Quant au service civique, dont nous célébrons cette année le quinzième anniversaire, son budget s'élève à 465 millions d'euros. L'objectif décroît à 110 000 missions, contre 135 000 en 2025 et 150 000 en 2024, alors que le dispositif est apprécié à la fois du monde associatif, des collectivités et des ministères qui y ont recours. Je suis ouverte à l'idée de nouvelles pistes de financements.

Concernant les « colos apprenantes », les moyens du dispositif sont supprimés. Nous sommes à la tâche pour trouver d'autres sources de financement. Nous avons lancé des travaux avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) pour étudier une prise en charge de ces séjours à visée éducative ; à ce stade, les discussions n'ont pas abouti.

En revanche, le Pass Colo a été maintenu dans le cadre du programme 304, avec une dotation inchangée de 11 millions d'euros. Cette année, 30 000 enfants ont bénéficié du dispositif, soit deux fois plus que l'an dernier.

Les moyens du mentorat, quant à eux, passent de 29 à 24,5 millions d'euros.

Je souhaite évoquer les effectifs du ministère. Ceux de son réseau déconcentré, consacrés à la jeunesse et au sport, sont préservés. Depuis le 4 novembre, la délégation générale au service national universel (DGSNU) a intégré les services de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), afin de constituer une sous-direction de l'engagement capable de piloter le parcours de l'engagement citoyen pour nos jeunes.

Est également demandé un effort de réduction de 26 équivalents temps plein (ETP), soit 13 équivalents temps plein travaillés (ETPT), pour les conseillers techniques sportifs (CTS) ; cela correspondrait, pour une part, à des non-remplacements de départs en retraite. Les effectifs de l'ANS passent, quant à eux, de 61 à 57 ETP. Par ailleurs, je veille à préserver les effectifs dédiés aux échéances olympiques - Milan-Cortina en 2026, Los Angeles en 2028, puis les Alpes en 2030.

J'ai identifié trois priorités pour ma feuille de route : l'adoption du budget dont je viens de vous tracer les grandes lignes ; le projet de loi olympique, déjà voté par le Sénat, qui doit être examiné le 12 janvier prochain par l'Assemblée nationale ; enfin, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Je salue votre travail sur ce dernier texte, largement adopté par le Sénat. Sachez que le Gouvernement est désireux de conserver sa structure actuelle, qui inclut le traitement du piratage. Selon une récente évaluation, on estime à 290 millions d'euros le montant des recettes qui pourraient être récupérées en luttant contre le piratage. L'objectif est d'inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale au cours du premier trimestre 2026.

Sur le fond, j'ai la volonté de favoriser une pratique sportive plus sûre et plus ouverte à tous. Mon premier point consiste à lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). J'étais présente lors du colloque organisé à ce sujet au Sénat, le 30 octobre dernier, par la sénatrice Valérie Guillotin, et je réunirai prochainement les associations qui mènent un travail remarquable de lutte contre les VSS. De nombreuses choses restent à faire, et nous devons être à la fois irréprochables et ambitieux sur le sujet.

Je souhaite également accentuer le développement du parasport. En février dernier, la prise en charge intégrale des fauteuils roulants sportifs est entrée en vigueur. Nous allons prochainement dévoiler la nouvelle stratégie nationale sport et handicaps 2025-2030. Je tiens à saluer le travail actuel, mené conjointement avec le CPSF. Il s'agit d'avoir encore davantage de lieux accessibles à la pratique ; nous comptons actuellement 2 300 clubs sportifs inclusifs, et nous visons les 4 000 clubs d'ici 2027. Comme pour les JOP de Paris 2024, nous devons profiter des Jeux d'hiver pour conserver cette dynamique enclenchée.

Enfin, je souhaite mieux travailler avec les collectivités, en les associant davantage aux décisions et en leur simplifiant la vie. Les collectivités sont les premiers financeurs du sport, et de précieux soutiens pour la vie associative. Nous avons confié une mission à l'association nationale des élus en charge du sport (Andes), afin de proposer des modèles de gymnases plus économes en coût de construction et en foncier, et plus sobres énergétiquement.

Une réflexion est également à conduire sur les carences en équipements - notamment les piscines - ainsi que sur le vieillissement des équipements sportifs et des centres de vacances. Sur ces sujets, nous avons des dispositifs à faire évoluer pour être plus efficients.

En lien avec les collectivités, je souhaite mieux articuler les politiques publiques et avancer sur la simplification tant attendue. Je souhaite également avancer sur la suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines ; sur ce point, ayant une oreille très attentive du cabinet de la ministre de la santé, j'ai bon espoir d'aboutir.

Enfin, en lien avec les fédérations, je souhaite engager une réflexion sur les normes grises, qui ont des effets sur les collectivités.

Les sujets sont nombreux, et ils ne manqueront pas de nourrir des discussions. Le contexte politique impose à chacun de prendre part à l'effort. Notre ministère ne déroge pas à cette contrainte, l'important étant que l'effort soit justement réparti. Je sais pouvoir compter sur la sagesse du Sénat pour que, dans nos échanges et nos travaux, cela puisse être le cas.

Je défends l'idée d'une stabilisation du budget du ministère, tout en me projetant sur la prochaine échéance olympique. Celle-ci entraînera une nouvelle montée en charge afin de préparer les JOP des Alpes françaises en 2030.

M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au sport. - Nous sommes dans une période d'instabilité politique, et nous avons pour habitude de souhaiter la bienvenue aux nouveaux ministres. Vous êtes notre quatrième ministre des sports en deux ans. Au sein de la commission, notre attitude reste constante : chaque année, nous menons un combat pour obtenir le plus ambitieux budget possible, et nous continuerons à agir en ce sens.

Ma première question, à laquelle vous avez partiellement répondu, est la suivante : quel cap entendez-vous donner à la politique sportive de notre pays ?

Sur la dimension budgétaire, la copie de 2025 avait, au départ, été mal perçue. De façon unanime, notre commission avait exprimé un avis défavorable. Ensuite, dans l'hémicycle, nous avions corrigé cette copie, notamment à travers un amendement sénatorial qui a permis d'obtenir 80 millions d'euros de recettes supplémentaires. Cette avancée a été, pour une large partie, mise à mal quelques semaines plus tard par les gels de crédits et les décrets ministériels.

L'effort demandé à la politique sportive paraît aujourd'hui disproportionné par rapport à ce que celle-ci représente dans le budget de l'État. Nous souhaitons nous battre, a minima, pour un maintien du niveau des dépenses.

Cette austérité budgétaire frappe le sport pour tous, celui du quotidien, que l'on pratique à tous les âges. Sont concernés les projets sportifs fédéraux, ainsi que les clubs et les associations partout dans nos territoires. On observe ainsi un recul de 203 millions d'euros des crédits dédiés au sport du quotidien dans ce budget pour 2026.

En matière de gouvernance, une question essentielle se pose : quel avenir pour l'ANS ? L'année 2025 devait être consacrée à une évaluation de l'agence après cinq années de fonctionnement et une année de réajustement. Le débat commence à peine, et deux positions s'opposent : la première défend à la fois le développement du sport de haut niveau et celui des pratiques ; la seconde privilégie un recentrage de l'Agence sur le sport de haut niveau, voire uniquement sur la haute performance.

Concernant le budget, nous partageons les inquiétudes du mouvement sportif et parasportif. Celles-ci concernent notamment la trésorerie de l'ANS et le Pass'Sport. Sur ce dernier point, vous semblez vouloir rétablir certains critères, notamment concernant la tranche des 6-13 ans. L'État a souhaité réaliser une économie de 40 millions d'euros sur ce dispositif. De notre côté, nous entendons revenir à la première configuration.

La suppression des 26 postes de CTS est un sujet important. Nous avons connu, il y a quatre ou cinq ans, une sérieuse polémique entre le mouvement sportif et le ministère des sports ; il ne faudrait pas que de nouvelles tensions apparaissent, car il s'agit cette fois des entraîneurs nationaux, des cadres sportifs au niveau des régions et des départements.

La question des équipements est absente de ce budget. Jusqu'à présent, il existait des programmes spécifiques comme « Génération 2024 » ou le programme des 5 000 équipements sportifs de proximité. Les besoins étaient tels que ces programmes spécifiques ont connu un véritable succès. Aujourd'hui, nous assistons à un coup d'arrêt. Les équipements sportifs sont désormais dispersés dans les financements de droit commun, et cela aura des effets négatifs sur la politique sportive.

Dans les sept secteurs concernés par le projet de décentralisation figure le sport. Sur quoi le débat va-t-il porter ? Actuellement, il s'agit d'une compétence partagée entre le département et la région. Comment envisagez-vous l'avenir des relations entre l'État et les collectivités en matière de sport ?

De nombreux ministères interviennent dans la politique sportive. L'ensemble des dotations est estimé à 7,3 milliards d'euros, ce qui représente à peu près dix fois le budget du ministère des sports. Mais 80 % de ce montant sont consacrés aux salaires des 30 000 enseignants d'éducation physique et sportive (EPS). Par ailleurs, les secteurs comptabilisés au titre de la politique sportive sont très divers : je pense, par exemple, à la vie de l'élève, à l'administration pénitentiaire, à la politique judiciaire de la jeunesse ou encore à la préparation et l'emploi des forces armées.

M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative. - Madame la ministre, la principale amputation de votre budget concerne les crédits relatifs à la jeunesse et à la vie associative.

Je me réjouis de la suppression du SNU. Depuis plusieurs années, nous étions un certain nombre à déplorer des expérimentations hasardeuses. Mais je m'interroge sur l'avenir du dispositif. En effet, celui-ci doit se transformer en un parcours d'engagement citoyen piloté par la DJEPVA. Avez-vous des précisions sur ce nouveau projet ? Quels moyens lui seront consacrés, sachant qu'une partie de cet argent pourrait aider à financer le service civique ?

Avec l'objectif affiché de 110 000 volontaires en service civique, on se situe en dessous des 10 % d'une classe d'âge. L'objectif initial étant de 150 000 volontaires, la décrue est importante. La trésorerie est actuellement à l'os. Pourquoi affaiblir ainsi un dispositif qui fonctionne et n'a cessé de faire ses preuves ? Peut-on compter sur vous pour encourager une augmentation de ces crédits ?

Le monde associatif traverse une crise sans précédent. De nombreuses structures alertent sur la pérennité à court terme de leur activité et de leurs emplois. Une vague de licenciements est en cours. Dans ce contexte, envisagez-vous d'augmenter la quote-part des sommes acquises à l'État au titre des comptes bancaires inactifs au profit du FDVA pour 2026 ?

Depuis 2021, le collectif mentorat est financé par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans le cadre du programme 102. Cette subvention s'élève à 950 000 euros par an pour la période 2024-2026, ce qui représente 80 % des ressources du collectif. Des discussions ont été engagées, il y a quelques mois, entre la DGEFP et la DJEPVA afin que cette dernière puisse devenir le financeur du collectif. Pouvez-vous nous confirmer que cette opération sera effective à compter du 1^er janvier 2026, avec un transfert des 950 000 euros annuels du programme 102 vers le programme 163 ?

Mme Marina Ferrari, ministre. - Monsieur le rapporteur Lozach, vous avez souligné l'instabilité politique ; nous en sommes tous victimes, aussi bien les ministres qui se succèdent que vous-même qui devez répéter vos avis... Souhaitons-nous plus de stabilité, car nous en avons tous besoin !

Dans le cadre de l'exécution budgétaire, le Gouvernement a été contraint de procéder à plusieurs gels de crédits pour équilibrer le budget et atteindre l'objectif fixé en matière de réduction de la dépense publique.

Vous m'interrogez sur l'avenir de l'ANS. Le rapport d'évaluation m'a été remis récemment, et j'en fais une lecture très attentive. À ce stade, aucune décision n'est arrêtée. Vous avez rappelé l'alternative du débat : faut-il recentrer l'ANS uniquement sur la haute performance, ou bien maintenir l'action de l'Agence sur ses deux objets initiaux, à savoir la haute performance et le développement de la pratique ?

L'ANS a parfaitement répondu à ses objectifs en matière de développement de la haute performance. En revanche, concernant le volet de la pratique, il est plus difficile d'estimer sa plus-value véritable.

Toutes les potentialités offertes par le groupement d'intérêt public (GIP) n'ont, à mon sens, pas été explorées. Dans le budget actuel de l'ANS, on recense seulement 2,1 millions d'euros de ressources extérieures, alors qu'un GIP a vocation à aller chercher davantage de financements extérieurs. Aujourd'hui, pour financer les équipements sportifs, de nombreux partenariats public-privé se développent sur le territoire. À cela s'ajoutent le mécénat et la recherche de subventions européennes.

Aujourd'hui, l'ANS est souvent perçue comme un guichet. Il y a un travail à réaliser pour faire connaître les actions de l'ANS en matière de développement de la pratique. Les résultats de ces dernières années sont bons. Dans l'attente de la prochaine feuille de route, je tiens à saluer le travail accompli par les équipes.

La trésorerie de l'ANS connaît une tension, qui réclame notre vigilance. En ce qui concerne le financement des équipements sportifs, nous serons au rendez-vous des collectivités qui attendent un règlement.

Pour le Pass'Sport, j'attends d'avoir une vision objectivée de la situation et de l'impact du recentrage. Cependant, même s'il est encore trop tôt pour se positionner, je suis prête à ce que nous travaillions ensemble pour revenir sur ce qui a été décidé pour les 6-13 ans. Les premiers chiffres qui me sont parvenus - pour le mois de septembre et la première moitié du mois d'octobre - montrent que les prises de licences des 14 ans et plus n'ont que très faiblement évolué, ce qui signifie que les financements supplémentaires n'ont pas eu d'impact pour cette tranche d'âge. En revanche, toujours selon ces premières remontées, les chiffres semblent s'effondrer pour les 6-13 ans. La chute est notamment spectaculaire pour le football.

Par conséquent, il faudra peut-être envisager un retour en arrière, d'autant que l'habitude de la pratique sportive se prend entre 6 et 13 ans. Il faudra réfléchir à mettre en place un dispositif différent de celui qui a été adopté, pour des raisons budgétaires. De plus, il nous faudra aussi examiner certains paramètres dans le cadre de l'enveloppe constante. À titre d'exemple, je m'interroge sur la possibilité de travailler sur le quotient familial, afin que l'aide soit la plus efficace possible et qu'elle bénéficie aux publics en ayant le plus besoin.

J'en viens à la suppression des 26 postes de CTS. Sur les 1 442 postes actuels, 689 sont mis à disposition des fédérations. Ces postes feront l'objet d'une attention particulière de ma part, notamment les postes d'entraîneurs, car nous voulons nous donner les moyens d'atteindre la haute performance et d'obtenir des résultats sportifs. De manière pragmatique, j'ai demandé à savoir à quoi correspondent ces postes et quels sont les départs en retraite prévus. Il s'agit de travailler en lien avec les fédérations pour identifier quels postes peuvent ne pas être remplacés, tout en assurant une continuité et une qualité de service. J'ai également demandé à l'administration centrale de fournir un effort afin de limiter celui qui doit peser sur les CTS.

En ce qui concerne les équipements sportifs, le projet de loi ne prévoit pas d'autorisations d'engagement (AE). Cependant, deux plans ont déjà été menés à bien, chacun visant à créer ou à rénover 5 000 équipements. Quand nous aurons évalué leur mise en oeuvre, nous pourrons éventuellement travailler à trouver de nouvelles ressources pour d'autres plans. Je songe notamment à la natation, qui connaît des fragilités et des carences dans de nombreuses zones géographiques. Il nous faudra peut-être mettre en oeuvre un plan spécifique pour les piscines, qui pourrait comprendre de nouveaux dispositifs, comme celui des piscines mobiles pour la ruralité.

Par ailleurs, je note que deux enveloppes de 10 millions d'euros pourront être mobilisées pour des équipements innovants. À vous, parlementaires, de voir si vous souhaitez faire évoluer la copie budgétaire en matière de financement de nos équipements sportifs.

De plus, le Gouvernement réfléchit à une possible fusion, au sein d'une enveloppe unique, des crédits d'investissement alloués aux collectivités territoriales. Pour simplifier la vie des collectivités, il s'agirait de mettre en place un guichet d'entrée unique pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), le fonds vert et peut-être les aides aux équipements sportifs. J'ai entendu la crainte exprimée par le Sénat, notamment concernant la DETR, d'une déstabilisation des équipements en milieu rural. La réflexion est en cours et je n'ai pas de position arrêtée à ce stade.

En revanche, si nous devions mettre en place une enveloppe dédiée à l'investissement dans les structures sportives, il faudrait que le système soit identique à celui de la culture, avec des objectifs assignés à chaque préfet. C'est le Parlement qui aura le dernier mot.

Enfin, en ce qui concerne le grand acte de décentralisation, le Premier ministre nous a demandé de transmettre nos propositions. Les missions de mon ministère, en tout cas celles qui sont liées au sport, relèvent d'une compétence partagée et sont difficilement décentralisables. J'ai évoqué la « différenciation » dans la note que j'ai transmise. Ainsi, pour certains centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (Creps), le bloc communal souhaiterait entrer au sein de l'établissement. Quand des volontés existent sur les territoires, il faut pouvoir laisser aux collectivités la possibilité de s'organiser. Par ailleurs, j'ai toujours été prudente sur la question du chef de file ; il n'est pas nécessaire d'en inventer quand les choses se passent bien.

J'en viens au SNU, dont les crédits n'ont pas été remobilisés en raison de contraintes budgétaires. Je l'ai rappelé : au sein du ministère, la DGSNU a été intégrée à la DGEPVA pour créer une sous-direction de l'engagement. En effet, mon ambition est que mon ministère soit aussi celui de l'engagement de la jeunesse. Le SNU s'éteignant progressivement, il nous faut réfléchir à une nouvelle forme d'engagement.

Les effectifs déconcentrés du SNU sont également conservés au sein du ministère, ce qui est important puisqu'ils pourront être redéployés dans nos services déconcentrés. Ces effectifs permettront de renforcer les équipes pédagogiques mais aussi de mener davantage de contrôles sur le terrain, dans le cadre de la lutte contre les VSS et contre l'entrisme.

Pour l'Agence du service civique (ASC), il s'agit encore d'un choix budgétaire. À cet égard, je souhaite que nous puissions travailler ensemble afin d'améliorer la copie budgétaire, dans l'ambition de tendre le plus possible vers l'engagement de 10 % d'une classe d'âge au sein d'un service civique.

Ce service, parfois très décrié, parfois très apprécié, constitue pour moi une bonne politique, qui a fait ses preuves. Aujourd'hui, des services civiques sont engagés partout, auprès de nos aînés au sein du réseau Aide à domicile en milieu rural (ADMR), comme au sein de nos institutions et de la fonction publique. Cette politique mérite que nous continuions à la soutenir et la discussion budgétaire nous occupera sur ce point.

Concernant le FDVA, la question de la quote-part des comptes bancaires inactifs est aussi soumise à l'arbitrage du Parlement. La quote-part s'élève à 40 %, ce qui représente 35 millions d'euros. À ce stade, je n'ai pas de demande significative en la matière.

Concernant le mentorat, financé sur le programme 102, l'enveloppe de 950 000 euros reste inchangée. Le transfert n'est pas acté pour le moment.

M. Claude Kern. - L'attribution des Jeux d'hiver de 2030 a ouvert une nouvelle phase olympique. Ce projet, initié par deux grandes collectivités territoriales, a été développé en concertation avec l'État. Après une mise en place retardée, le Cojop et la Solideo se sont enfin mis en marche, et nous souhaitons que les Jeux de Milan-Cortina, qui auront lieu en février prochain, lancent véritablement le projet français.

Le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été adopté au Sénat en juin et son adoption par l'Assemblée nationale devient relativement urgente, afin de lancer les travaux et de tenir les délais.

Quelles seront vos priorités des prochains mois en la matière ? Quels enseignements tirez-vous pour l'organisation des Jeux de 2030 du récent rapport de la Cour des comptes sur les JOP de 2024 ? Je songe notamment aux recommandations relatives à l'anticipation des dépenses de sécurisation, à l'encadrement et à la valorisation du bénévolat, ou encore au fonctionnement de la gouvernance des Jeux.

J'en viens à la question des hospitalités, sans lesquelles de nombreux clubs ne peuvent pas fonctionner. Quelle serait votre position sur une éventuelle mesure d'encouragement qui pourrait être prise dans le cadre du PLFSS ?

Enfin, la baisse du budget de fonctionnement des missions locales aura un impact significatif sur la politique de la jeunesse.

Mme Mathilde Ollivier. - Deux ans après les Jeux de Paris 2024, qui étaient censés marquer un tournant pour la démocratisation du sport, le budget que vous présentez tourne le dos à cet héritage. Le sport du quotidien est sacrifié, alors qu'il est essentiel à la santé, à la solidarité et à la citoyenneté. Comment justifier une baisse de 50 % des moyens dédiés à la promotion du sport pour toutes et tous ? Comment accepter la fin du plan « 5 000 équipements » alors que piscines et gymnases ferment, faute d'entretien ?

Par ailleurs, la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans représente un contresens. Cette mesure pénalisera les familles modestes et aggravera la sédentarité des jeunes, alors que l'activité physique a été identifiée comme une grande cause nationale. Il s'agit d'une coupe sèche, aucun projet de remplacement n'étant proposé. Cependant, vous semblez partager notre inquiétude sur le sujet ; quelles sont vos pistes pour remplacer ou rétablir le Pass'Sport pour cette classe d'âge ?

En parallèle, les crédits augmentent pour les Jeux de 2030. La France peut accueillir de grands événements, mais pas au détriment des clubs, des bénévoles et des éducateurs, qui font vivre le sport sur nos territoires. Où est passée la promesse de l'héritage olympique ? Nous attendons un rééquilibrage clair en faveur du sport pour toutes et tous.

Enfin, je souhaite revenir sur les difficultés du monde associatif, notamment sur la question des départs en vacances des jeunes. Les associations d'éducation populaire jouent un rôle essentiel pour garantir le droit aux vacances des enfants, que ce budget affaiblit. Le dispositif « colos apprenantes », qui avait permis à plus de 400 000 enfants de bénéficier d'un séjour entre 2020 et 2024, disparaît sans solution de remplacement. Votre prédécesseure se félicitait pourtant de leur succès ; pourquoi les supprimer ?

Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'environ 38 % des enfants ne partent pas en vacances chaque année. Privées de soutien, de nombreuses associations tirent la sonnette d'alarme et risquent de renoncer à l'organisation de séjours, laissant sur le bord du chemin les familles les plus modestes et creusant encore les inégalités d'accès aux loisirs, à la culture et à l'émancipation. Comment justifier que l'État renonce à garantir à chaque enfant le droit fondamental de partir en vacances ?

M. Stéphane Piednoir. - Je m'associe aux regrets formulés sur le programme « Sport », dont les crédits proposés pour 2026 marquent une nouvelle baisse significative. Cette baisse intervient après une loi de finances pour 2025 déjà fortement dégradée, en dépit de l'amendement de 80 millions d'euros défendu par Michel Savin. La diminution est conjuguée à la fin de la mise en oeuvre des plans d'équipement, ainsi qu'à une absence de crédits dédiés aux équipements structurants. Tout cela envoie le signal préoccupant d'un désengagement global de l'État de la politique de financement des équipements sportifs.

Pourtant, 75 % de ces équipements ont plus de vingt ans et les collectivités locales n'ont pas les moyens de les remettre en état. Je songe en particulier aux piscines, dont le coût de fonctionnement et le nombre trop réduit compromettent la généralisation du savoir-nager, qui est un impératif du code de l'éducation, une obligation de l'État. Comment le Gouvernement entend-il garantir l'accès de tous à cet apprentissage alors que les infrastructures adaptées manquent à proximité des écoles ? Envisagez-vous de lancer un plan national pluriannuel ?

En ce qui concerne l'ANS, sa trésorerie s'élève à moins de 50 millions d'euros à la fin de l'année 2025, alors que le reste à payer atteint plus de 130 millions d'euros. Nous sommes confrontés à une situation insurmontable. Le cofinancement entre l'État, les collectivités et le secteur privé n'a jamais trouvé son équilibre. Les collectivités ne peuvent contribuer à la hauteur attendue et le financement privé reste quasiment nul ou insuffisant. Nous défendons une proposition d'organisation à l'échelle départementale, plus proche des élus locaux et des besoins des territoires, qui intégrerait les services de l'État, le département, la région, les intercommunalités et les acteurs du sport. Quelle est votre position sur le fonctionnement et le devenir de l'Agence ?

Par ailleurs, de nombreuses communes craignent que le financement des équipements soit désormais intégré au fonds d'investissement pour les territoires (FIT), sans que des moyens supplémentaires lui soient alloués. Pouvez-vous les rassurer sur ce point ?

Deux propositions de loi importantes pour le sport ont été votées à une large majorité au Sénat : l'une relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel et l'autre visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport. Ces textes sont très attendus, notamment par les clubs et les diffuseurs pour la lutte contre le piratage. Seront-ils prochainement inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?

Enfin, je voudrais revenir sur la pratique sportive en compétition, en particulier celle de la course à pied, qui me tient à coeur. Cette pratique se développe à un rythme très soutenu depuis quelques années. Cette croissance semble fortement corrélée avec la mise en place du parcours de prévention santé (PPS), qui remplace le certificat médical. Faudrait-il revenir à un contrôle médical plus strict, afin d'éviter des drames comme le décès survenu dimanche dernier lors du marathon des Alpes-Maritimes ?

Mme Karine Daniel. - J'aimerais revenir sur la situation de danger et d'urgence financière dans laquelle se trouvent les associations. Je commencerai par donner quelques chiffres qui permettent de rappeler l'ampleur du mouvement associatif, qui compte 700 000 associations membres, 20 millions de bénévoles, 1,8 million de salariés. De plus, 67 millions de Françaises et de Français bénéficient des actions menées par les associations, dans les domaines de la santé, du sport, de l'éducation, de la culture, du droit, de la solidarité ou de l'inclusion. Ces associations luttent contre la précarité, l'isolement, le handicap et les violences faites aux femmes. Elles soutiennent 2,4 millions de personnes en distribuant de l'aide alimentaire, alors que 2 159 enfants, dont 503 de moins de 3 ans, dorment encore à la rue et que la pauvreté explose, notamment chez nos aînés.

Dans un contexte budgétaire dégradé comme jamais depuis quinze ans, le monde associatif est fragilisé. Il subit des baisses de crédits récurrentes, des coupes annoncées dans plusieurs secteurs et des diminutions des budgets alloués par les collectivités territoriales, voire des pertes pures et simples de subventions.

En conséquence, un quart des associations de solidarité sont menacées de disparition, disposant de moins de deux mois de trésorerie pour fonctionner. Le secteur le plus touché est celui du social et du médico-social, qui concerne l'aide alimentaire, l'hébergement d'urgence, la protection de l'enfance et l'accompagnement du handicap. Les associations, notamment dans ce secteur, subissent aussi une crise du travail social, qui les affaiblit encore davantage.

Dans ce contexte, 58 % des associations ont une visibilité inférieure à douze mois sur leur financement, 50 % subissent des retards récurrents de versement de fonds publics et 24 % disposent de moins de deux mois de liquidités. À titre d'exemple, les centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) sont lourdement touchés par les coupes budgétaires. Les associations doivent donc réduire leurs interventions là où les services publics sont les moins présents : dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ainsi, la baisse des financements alloués à la vie associative que vous annoncez constitue un grand sujet de préoccupation. Quel message souhaitez-vous adresser aux mouvements associatifs à travers ces perspectives budgétaires ? Quelles assurances pouvez-vous donner sachant que, plus la puissance publique s'affaiblit dans ce secteur, plus elle offre d'espace aux fonds privés ? L'entrisme a lieu aussi dans le secteur associatif.

M. Pierre-Antoine Levi. - J'ai une tendresse particulière pour le service civique, créé il y a quinze ans par Yvon Collin, qui était sénateur de mon département. Le budget alloué à ce dispositif passerait de 580 millions d'euros à 465 millions d'euros, ce qui représenterait une baisse de 115 millions d'euros, obligeant à supprimer 40 000 places. Le nombre de jeunes accueillis passerait donc de 150 000 à 110 000.

Cette réduction intervient alors que les indicateurs de pauvreté et de mal-être chez les jeunes sont plus qu'inquiétants, et que la santé mentale des jeunes a été déclarée grande cause nationale 2025. De plus, avec la disparition du SNU, le service civique devient mécaniquement le principal dispositif d'engagement et d'insertion pour les jeunes.

Depuis la création du dispositif en 2010, plus de 875 000 jeunes se sont engagés au service de l'intérêt général. En 2024, le service civique comptait autant de demandeurs d'emploi que d'étudiants ou d'inactifs, parmi lesquels 30 % venaient des territoires ruraux et 15 % des quartiers prioritaires. Il s'agit donc d'un véritable outil de mixité sociale et de cohésion nationale. Surtout, l'effet du dispositif sur l'insertion est prouvé : un an après leur mission, trois quarts des jeunes ont un emploi ou suivent une formation qualifiante. Le service civique leur donne confiance en eux et en l'avenir, ce qui est essentiel dans le contexte.

Comment justifier cette baisse budgétaire drastique, de 20 %, alors que la demande des jeunes reste très forte et que les besoins d'insertion n'ont jamais été aussi importants ? Compte tenu de la disparition du SNU, le service civique ne devrait-il pas être renforcé en tant que dispositif d'engagement de la jeunesse ? Quelles garanties donner pour assurer que les contrats de service civique ne seront pas à nouveau gelés en cas d'adoption d'une loi spéciale en janvier, comme cela s'est produit début 2025 ? Enfin, acceptez-vous de réexaminer cette trajectoire budgétaire pour revenir au moins au niveau du montant initialement prévu pour 2025, qui s'élevait à 580 millions d'euros ?

M. David Ros. - J'aimerais vous entendre sur le domaine du sport-santé. Demain, je présenterai devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) les conclusions du rapport Science et Sport, dont l'un des aspects importants est le sport-santé. Sur mon territoire, des inquiétudes se manifestent, notamment concernant la maison sport-santé de Saclay, qui risque de fermer en raison de difficultés financières. De plus, le club omnisports des Ulis est confronté à la suppression immédiate du dispositif d'aide à l'emploi de France Travail, qui a empêché le recrutement d'une personne en CDI. Quelles orientations donner en la matière, notamment sur la question du sport sur ordonnance ?

L'ANS pourrait prendre en charge une mission, qui consisterait à lier au quotidien les résultats sportifs à la pratique des clubs et des gens sur les territoires, ce qui permettrait de tirer bénéfice des avancées obtenues dans le sport de haut niveau.

J'en viens à la question des équipements publics. Une somme de 20 millions d'euros est prévue pour soutenir le développement des piscines ; compte tenu du coût représenté par ce type d'équipement, cette somme ne servira pas à grand-chose : il n'y aura que de petits bassins, si ce n'est des pataugeoires... De nombreuses piscines sont vieillissantes et certaines sont en train de fermer. Il ne s'agit pas tant de préparer les futurs Léon Marchand qui, hélas ! s'entraînent souvent sur d'autres continents, que de pouvoir initier les jeunes à la natation, d'abord pour des raisons de sécurité. Le budget n'est pas de nature à rassurer les élus locaux ; que pouvez-vous en dire ?

Mme Béatrice Gosselin. - Je souhaiterais revenir sur le bilan des associations. En effet, 70 % des associations employeuses déclarent puiser dans leurs fonds propres, qui sont fragiles, voire nuls. De plus, 30 % des associations ont une trésorerie de moins de trois mois et 5 % n'ont aucune trésorerie. Enfin, une association employeuse sur deux déclare avoir vu ses financements publics diminuer et une sur quatre déclare réduire ses activités. Près de 40 % des associations vont donc réduire leur masse salariale, alors que le secteur associatif représente 10 % de l'emploi privé en France. Par ailleurs, 9 % des associations annoncent des suppressions d'emplois, des licenciements ou des plans de sauvegarde.

La suppression du dispositif « colos apprenantes » est incompréhensible, tant il semble important sur le plan social, mais aussi en matière de rattrapage scolaire, de cohésion et de mixité.

Concernant le service civique, pourquoi ne pas récupérer les millions d'euros qui étaient alloués au SNU ? Vous avez invoqué des explications liées au personnel, mais ces crédits pourraient servir à engager un plus grand nombre de jeunes.

Par ailleurs, la réintroduction de la taxe d'apprentissage est annoncée pour les acteurs non lucratifs. Des associations vont donc devoir assumer un coût global supplémentaire, alors que leur budget ne le permet pas.

Enfin, de nombreux facteurs, comme la baisse des contrats aidés ou la diminution des subventions des collectivités elles-mêmes exsangues, expliquent la souffrance du monde associatif. Si nous laissons ce monde basculer, nous perdrons un tissage territorial essentiel, sur les plans sportif, culturel et social. Avant de procéder à des coupes sombres, il faut réfléchir aux conséquences qu'elles peuvent entraîner.

Mme Colombe Brossel. - En ce qui concerne le service civique, nous pointons les millions d'euros de baisse budgétaire, mais il faudrait surtout évoquer le nombre de jeunes qui ne pourront plus s'engager dans ces parcours. En 2026, nous ne compterons que 60 000 entrées, ce qui signifie que nous allons revenir au niveau de 2016 ; il s'agit d'une régression incroyable ! Le dispositif retrouvera son niveau d'il y a dix ans alors qu'il célébrera son quinzième anniversaire et que nous reconnaissons tous son utilité.

Par ailleurs, cette régression va toucher l'ensemble du territoire. L'an dernier, quand il a fallu sacrifier un certain nombre de postes, les gros contributeurs ont été ciblés et non l'ensemble du tissu associatif qui irrigue nos territoires. L'éducation nationale a payé le prix fort et a divisé par deux le nombre de jeunes accueillis en service civique. C'est en zone rurale que nous avons vu disparaître les postes et ces suppressions ont eu un impact considérable. Cette année, le Gouvernement ne pourra pas atteindre ses objectifs sans toucher aux autres structures et l'impact se fera donc ressentir sur tout le territoire.

Enfin, j'évoquerai le mentorat. Quel que soit le nom qu'on lui donne, « accompagnement individualisé » ou « accompagnement de publics spécifiques », qu'il ait lieu dans les zones rurales ou les quartiers prioritaires de la politique de la ville, il fonctionne. Nous ne pouvons pas nous permettre de revoir à la baisse le financement de dispositifs qui fonctionnent en termes d'insertion, d'éducation et de lien avec les familles.

M. Cédric Vial. - Concernant le service civique, 580 millions d'euros lui ont été alloués l'année dernière lors de l'adoption du projet de loi de finances, mais 77 millions d'euros de crédits ont été gelés presque immédiatement après. Ensuite, il a été indiqué que 30 millions de ces crédits gelés devaient être récupérés ; 4 millions seulement l'ont été pendant l'été. Ainsi, 26 millions d'euros doivent encore être dégelés ; vont-ils l'être ?

Le financement s'élève théoriquement à 465 millions d'euros pour l'année prochaine ; faut-il s'attendre à de nouveaux gels de crédits ?

Le chiffre de 110 000 jeunes est avancé, mais je voudrais clarifier les choses. Nous comptons toujours deux fois les mêmes jeunes, puisque ceux qui entrent en début d'année sont recomptés en début d'année suivante. Ainsi, quand nous évoquons le chiffre de 150 000 jeunes, il s'agit en réalité de 86 000 nouveaux jeunes qui entrent dans le dispositif. Quand on passe à 135 000, il s'agit en fait de 73 000 nouveaux jeunes. L'année prochaine, le dispositif n'accueillera que 60 000 jeunes.

Enfin, on parle d'annulation de crédits, mais nous pourrions aussi bien parler de l'annulation des mandats d'Emmanuel Macron, en tout cas de sa politique en direction de la jeunesse. En effet, on annule le SNU, qui lui tenait à coeur, nous supprimons les « colos apprenantes », dispositif cher à Jean-Michel Blanquer, et le service civique revient à son niveau d'avant 2017. Comment essayer de construire une nouvelle politique pour la jeunesse, qui en a tant besoin ?

Mme Marina Ferrari, ministre. - En ce qui concerne les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, effectivement, le temps presse et il est urgent d'adopter le projet de loi, qui doit être examiné début janvier par l'Assemblée nationale. En effet, il nous faut lancer les travaux pour être au rendez-vous ; en outre, plus le temps passe, plus ces opérations risquent de nous coûter cher.

Pour ces Jeux, les priorités sont de faire passer le texte, d'adopter le budget de la Solideo en décembre, puis de définir la carte des sites. En temps masqué, le Cojop et la Solideo travaillent. Le Cojop avance notamment sur les partenariats, quand la Solideo oeuvre à produire certaines études nécessaires et à lancer les appels d'offres pour les différents équipements.

Concernant les hospitalités, le souhait de relever le plafond à 25 % dans le PLFSS a été évoqué ; quid du coût budgétaire d'une telle mesure ? J'ignore ce qu'elle pourrait coûter aux finances publiques et ne suis pas certaine qu'elle soit dans l'air du temps. En revanche, j'entends plusieurs propositions qui viseraient à taxer davantage les hospitalités. Compte tenu de la situation des recettes du sport professionnel, je suis très réticente à l'idée de modifier quoi que ce soit. Tant que nous n'aurons pas travaillé sur la question des revenus liés aux médias et à la diffusion, nous devons veiller à ne pas aggraver une situation déjà très fragile.

La proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel doit permettre d'améliorer le cadre et d'avancer sur la question du piratage. Il s'agit donc de mettre en oeuvre les dispositions prévues par ce texte et d'avancer avec les fédérations, en particulier celles de football et de rugby, avant d'imaginer de nouveaux dispositifs. C'est le message que je voudrais faire passer : évitons d'instaurer de nouvelles taxes quand la situation tangue.

Madame la sénatrice Ollivier, nous ne tournons pas le dos au sport.

Mme Mathilde Ollivier. - À l'héritage olympique !

Mme Marina Ferrari, ministre. - Vous avez dit que les Jeux de 2030 ne devaient pas se faire au détriment des clubs. Absolument, mais il n'en a jamais été question ! Il faut se garder d'opposer ces Jeux à la promesse de l'héritage olympique. Étant originaire du département qui a accueilli les derniers Jeux d'hiver organisés en France, je peux vous dire que cela a changé la vie de nos territoires et de nos clubs sportifs. Les infrastructures livrées alors sont encore utilisées par nos clubs aujourd'hui, elles nous ont permis de maintenir la pratique de certaines disciplines sur nos territoires ; elles seront utilisées de nouveau pour les Jeux de 2030. Je sais que ceux-ci suscitent certaines critiques, mais je n'opposerai jamais Jeux et clubs. Pour le paralympique aussi, l'héritage doit être amplifié : nous devons encore oeuvrer au développement des disciplines hivernales pour les personnes en situation de handicap. À cet égard, ces Jeux nous permettront de livrer des infrastructures plus accessibles et d'améliorer l'accès aux stations. Notre politique vise, dans ce domaine comme dans d'autres, à valoriser l'héritage des Jeux précédents, en particulier ceux de 2024.

Vous m'interrogez ensuite sur la fin du plan « 5 000 équipements ». Oui, il est terminé, mais c'est après avoir livré 10 617 équipements, soit le double de l'objectif initial. Il faut le reconnaître, même si cela ne nous dispense pas de nous pencher sur d'autres sujets, évoqués par plusieurs d'entre vous, comme notamment les piscines.

Vous avez enfin évoqué les départs en vacances des jeunes. Je partage votre sentiment sur ce sujet. J'ai lu les rapports de la Fondation Jean-Jaurès sur l'accès aux vacances, en particulier des jeunes : souvent, les enfants qui ne partent pas en vacances ne pourront pas le faire non plus à l'âge adulte. Par ailleurs, pour ce qui est de la pratique sportive, on sait que c'est souvent en colonie de vacances que l'on se met à pratiquer un sport. Il est donc essentiel que nos jeunes puissent partir en vacances. De fait, la ligne « colos apprenantes » a été mise en extinction dans le projet de budget 2026. Je vous renvoie sur ce point, sans me dédouaner, à la discussion parlementaire que vous aurez. Nous avons ouvert des pistes avec la Cnaf ; les discussions, pour l'instant, ne sont pas concluantes, mais nous ne désarmons pas. Il faut surtout mener un travail collectif pour rendre plus lisibles les aides au départ en colonie de vacances : il existe une multitude de dispositifs, que les parents trop souvent ne maîtrisent pas. Il faudrait des dispositifs simplifiés pour que les personnes pouvant en bénéficier y aient davantage recours.

Monsieur le sénateur Piednoir, vous m'interrogez sur le manque de crédits pour les infrastructures sportives. Vendredi dernier, en déplacement dans la Nièvre, j'ai demandé à la préfecture combien, en dehors des plans de l'ANS, on avait pu mobiliser pour les équipements sportifs au titre de la DETR ; on m'a répondu : 550 000 euros. L'État assure donc bien toujours un financement de ces infrastructures sur nos territoires, que ce soit au travers de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert. Vous le savez mieux que quiconque, quand il faut rénover un équipement, l'État accompagne les collectivités concernées.

Faut-il un plan plus spécifique pour les piscines ? Pourquoi pas ? M. le sénateur Ros a parlé de « pataugeoires ». Voyez-vous, j'ai regardé ce qui a été fait, notamment en Moselle, avec les centres aquatiques mobiles : ces camions, c'est tout de même mieux qu'une pataugeoire ! Ces équipements coûtent environ 775 000 euros ; on est certes loin d'un grand centre aquatique, mais cela peut permettre, dans des zones rurales, d'apprendre le b.a.-ba de la natation. Il existe aussi des bassins mobiles plus classiques ; je pense aux programmes déployés notamment par la ligue Île-de-France de natation. S'intéresser à ces pistes ne signifie pas que nous renonçons aux équipements fixes ou à la rénovation des bassins existants - vous avez raison de rappeler que 22 % de nos équipements sportifs ont plus de cinquante ans.

Par ailleurs, nous continuons à travailler étroitement avec les collectivités et l'éducation nationale pour ouvrir davantage au public les équipements sportifs adossés aux collèges, aux lycées, ou même aux universités. Un rapport qui vient de m'être remis retrace l'expérimentation menée en Nouvelle-Aquitaine, où 50 % de ces équipements sont désormais ouverts à la pratique hors temps scolaire. Il faut encore progresser ; ces structures - on en compte tout de même 23 000 en France - doivent être davantage ouverts à tous, notamment le week-end. Nous nous y emploierons d'ici à 2027.

Vous m'interrogez également sur le fonctionnement de l'ANS. Oui, celle-ci doit évidemment être plus proche des élus. Nous devons faire vivre davantage ce GIP.

Enfin, je tiens à une adoption très rapide de la proposition de loi relative au sport professionnel dans sa configuration actuelle. Je juge en particulier extrêmement intéressant son volet relatif au développement du sport féminin ; la question du piratage devient, elle aussi, essentielle.

Sur la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport, adoptée par le Sénat, le Gouvernement n'a pas de position arrêtée, mais il demeure favorable à l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Comme il s'agit d'une initiative parlementaire, il faudra que l'Assemblée elle-même décide de se saisir de ce texte.

Concernant les certificats médicaux, je n'ai pas encore eu le temps d'examiner ce sujet de près, mais je compte bien le faire. De la souplesse a été introduite, mais des événements malheureux comme celui que vous avez relaté peuvent inciter à rétablir l'obligation d'un certificat pour certaines compétitions qui exigent un effort particulier du fait de leur intensité.

Madame la sénatrice Daniel, nous sommes bien conscients du mal-être exprimé par les associations autour du mouvement « ça ne tient plus ». On assiste à des plans sociaux inédits ; cela doit nous amener à nous interroger sur le modèle économique de nos associations, qui ont intérêt à recourir à des financements complémentaires croisés pour moins dépendre de l'argent public. Vous relevez que certaines collectivités remettent en question les financements octroyés à des associations. Il ne m'appartient pas de porter un jugement sur le libre choix de telle ou telle collectivité. En revanche, je dois dire qu'entre 2019 et 2023, le financement dévolu aux associations par l'État a augmenté de 44 %. Cela recouvre certes la période de la covid, mais nous avons quand même consenti un effort considérable, sans lequel beaucoup d'associations n'existeraient plus. Je suis aussi au courant des difficultés rencontrées par les CIDFF. Vous pouvez constater que, pour ce qui relève de mon ministère, il n'y a pas de baisse des crédits alloués à la vie associative ; cela ne nous dispense pas de rester vigilants sur d'autres lignes budgétaires relevant d'autres ministères.

Vous craignez que le recours à des fonds privés puisse donner lieu à des formes d'entrisme. Certes, mais ce n'est pas toujours le cas. Le mécénat se développe toujours plus et nous devons encourager de telles démarches, notamment par la mise en réseau des acteurs, pour que les associations puissent plus facilement trouver un interlocuteur.

Monsieur le sénateur Levi, l'objectif de cette année est bien de garantir 110 000 missions de service civique, en intégrant tant le stock que le flux - 71 000 missions sont aujourd'hui en cours. Je me réjouis de voir le consensus de votre commission sur le service civique ; ce n'est pas le cas partout... Les arbitrages budgétaires actuels ne sont pas figés ; je souhaite que les échanges que nous aurons bientôt permettent d'améliorer la copie, mais, au vu des contraintes budgétaires, cela ne pourra se faire qu'à enveloppe constante, en réorientant certaines sommes vers la politique que nous aimerions voir mise en oeuvre pour le service civique.

Vous m'interrogez aussi sur la possibilité d'une loi spéciale. Pour notre part, nous souhaitons - comme vous, j'imagine - aller au bout de la discussion budgétaire au Parlement, qui devrait nous permettre de relever certains budgets. Nous avons acté un changement de méthode en renonçant à employer l'article 49.3 de la Constitution. À ce stade, il n'est pas question d'avoir recours à une loi spéciale ; en tout cas, ce n'est pas notre souhait.

Monsieur le sénateur Ros, vous m'interrogez sur la politique sport-santé et, notamment, le sport sur ordonnance. Je vous renvoie sur ce point à l'article 19 du PLFSS, qui permettra des avancées en la matière. Pour la deuxième stratégie nationale sport-santé, nous allons travailler à budget constant : 16,2 millions d'euros seront consacrés aux projets sport-santé, 16,5 millions d'euros au développement des maisons sport-santé et 1 million d'euros à un appel à projets pour le sport en milieu professionnel dans la fonction publique.

Madame la sénatrice Gosselin, je ne nie évidemment en aucune manière les difficultés des associations. Comme vous, je regrette la mise en extinction de la ligne budgétaire « colos apprenantes » ; j'espère que la discussion parlementaire et notre travail avec la Cnaf nous permettront de progresser sur ce point.

Vous m'interrogez également sur la décision de soumettre les employeurs du secteur non lucratif à la taxe d'apprentissage. Il est vrai qu'une disposition relative à la participation financière aux centres de formation à l'apprentissage figure dans le PLF, mais son adoption par l'Assemblée nationale n'est pas encore certaine. Les associations s'en émeuvent, ce que l'on peut comprendre au vu des difficultés financières qu'elles rencontrent actuellement, mais ce sont des employeurs au même titre que les entreprises qui ont recours à l'apprentissage. Le calendrier n'est peut-être pas le bon, mais il serait logique que, puisqu'elles sont aujourd'hui bénéficiaires de ces contrats d'apprentissage, elles financent aussi la formation.

Mme Béatrice Gosselin. - Certaines associations, en plus de quelques employés, ont recours à l'immense ressource du bénévolat. Si on leur impose de trop nombreuses difficultés, il est à craindre que ces bénévoles renoncent à leur engagement, ce qui serait fort dommageable.

Mme Marina Ferrari, ministre - Pour vous répondre plus particulièrement sur le bénévolat, une étude vient de confirmer une intuition que j'avais eue sur le terrain : les jeunes s'engagent toujours plus dans le bénévolat, de manière spectaculaire. Cette orientation peut nous mettre du baume au coeur et nous incite à mener une politique encourageant le lien entre acteurs. Le rajeunissement des bénévoles est un message d'espoir pour nos associations.

Madame la sénatrice Brossel, concernant le service civique, les chiffres parlent d'eux-mêmes et vos observations sur ce sujet sont assez justes. Oui, l'éducation nationale a dû absorber une grosse part des réductions, ce qui doit nous inciter à rester vigilants. On pourrait être tenté de réduire la part de jeunes en service civique au sein de la fonction publique afin de favoriser leur présence dans le monde associatif, ou réciproquement. À mon sens, plutôt que de s'engager dans de telles dichotomies, il faut rester équilibré, ne pas pénaliser le monde associatif - tout le monde ici a rappelé combien nous en avons besoin - et conserver également le service civique au sein de la fonction publique, qui permet de valoriser celle-ci et de susciter des vocations. Pour autant, les derniers arbitrages rendus, avant mon entrée en fonctions, ont davantage protégé le milieu associatif, ce qui prouve que nous lui portons une attention toute particulière.

Le mentorat fonctionne bien, vous l'avez dit. Ses crédits enregistrent une légère baisse, mais la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) restera bien à 950 000 euros. De plus en plus d'entreprises se tournent vers le mécénat ; peut-être faudrait-il examiner comment développer davantage le mécénat au sein du mentorat.

Monsieur le sénateur Vial, je vous confirme le dégel de ces 26 millions d'euros. Peut-on s'attendre à un autre gel ? Je ne peux pas vous répondre à ce jour. Je ne le souhaite évidemment pas, mais qui vivra verra !

Faut-il voir dans les décisions actuelles une annulation des mandats d'Emmanuel Macron ? Monsieur le sénateur, je vous répondrai simplement que, au gré des différents gouvernements que j'ai eu l'honneur de servir, nous avons toujours oeuvré, non pas pour défendre une politique particulière, mais pour l'intérêt général des Français.

M. Laurent Lafon, président. - Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre ; nous avons bien noté vos ouvertures et nous espérons en obtenir également de Bercy, sur le service civique et le Pass'Sport notamment, deux sujets sur lesquels nous travaillerons volontiers avec vous dans les prochaines semaines.

Je précise aussi que la question de Claude Kern sur les hospitalités portait plus spécifiquement sur les difficultés que l'application de la loi Sapin II peut générer pour des entreprises sponsors ; nous aurons l'occasion d'y revenir avec vous.

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* ¹ Décret n^o 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits.

* ² Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

* ³ Cour des comptes, rapport au Parlement en application de l'article 20 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023, septembre 2025.

* ⁴ « Le sport : une ambition à structurer, un héritage à construire », mission conduite par M. Benjamin Dirx, député, du 23 avril au 24 juillet 2025.

* ⁵ Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel n° 456 (2024-2025) de M. Laurent LAFON, déposée au Sénat le 18 mars 2025.

* ⁶ Décret n° 2025-630 du 8 juillet 2025 relatif au « Pass'Sport » 2025.

* ⁷ Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dotation politique de la ville (DPV), dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

* ⁸ Loi n° 2019-812 du 1^er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.