Projet de loi de finances pour 1996 : affaires étrangères

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Avis n° 80 (1995-1996) de M. André DULAIT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 novembre 1995

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CADRE DANS LEQUEL S'INSCRIT LA POLITIQUE ETRANGERE FRANÇAISE
    
    • A. UNE ADMINISTRATION RÉNOVÉE : LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - RAPPEL
      
      • 1. Dynamiser le réseau diplomatique et culturel
        
        • a) Une définition plus précise des missions des ambassadeurs
          
        • b) Une association plus systématique des postes au travail du Département
          
      • 2. Mobiliser les personnels par une meilleure gestion des profils professionnels et personnels
        
        • a) Efforts relatifs à la gestion des carrières
          
        • b) Prise en compte des contraintes personnelles des agents
          
      • 3. Améliorer la coordination entre les services et adapter l'organigramme aux évolutions internationales
        
    • B. LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE FRANÇAISE : « UN EFFORT CONSTANT DE VOLONTÉ, D'ADAPTATION, D'IMAGINATION » AU SERVICE DU RAYONNEMENT DE LA FRANCE
      
      • 1. Un ordre mondial en mutation
        
      • 2. Des réponses pragmatiques adaptées aux bouleversements en cours
        
  • II. LA CONTRACTION DES MOYENS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UN BUDGET DE RIGUEUR
      
      • 1. Vue d'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères
        
        • a) Baisse de la part du ministère des Affaires étrangères dans le budget de l'Etat
          
        • b) La baisse de la part de la DGRCST dans le budget du ministère
          
        • c) La modeste augmentation du titre III (Moyens des services)
          
        • d) La diminution du titre IV (Interventions publiques)
          
        • e) L'augmentation des dépenses en capital (titres V et VI)
          
      • 2. Le maintien des moyens matériels de fonctionnement
        
        • a) Crédits destinés au matériel et au fonctionnement courant
          
        • b) Poursuite de l'effort en matière d'équipement informatique
          
        • c) Les frais de déplacement et de réception
          
        • d) L'augmentation des crédits affectés aux postes et télécommunications
          
      • 3. L'évolution nuancée des crédits d'investissement immobilier
        
      • 4. L'action internationale du ministère des Affaires étrangères
        
        • a) Baisse des contributions aux organisations internationales (chapitres 42-31 et 42-32)
          
          • (1) Les contributions obligatoires (chapitre 42-31)
            
          • (2) Les contributions volontaires (chapitre 42-32)
            
          • (3) Les difficultés financières des organisations internationales
            
        • b) La baisse des crédits affectés aux « interventions de politique internationale »
          
          • (1) Le Fonds d'urgence humanitaire (article 50)
            
          • (2) Autres dépenses financées sur le chapitre « interventions de politique internationale »
            
        • c) La coopération militaire (chapitre 42-29)
          
      • 5. Le maintien de l'assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France
        
        • a) Les rapatriements des Français résidant à l'étranger (chapitre 46-91)
          
        • b) Assistance à l'étranger
          
        • c) Subventions aux organismes d'entraide et au Comité d'entraide aux Français expatriés
          
        • d) Le Fonds de secours pour les Français à l'étranger
          
        • e) Sécurité des Français de l'étranger
          
    • B. UNE RÉDUCTION DES EFFECTIFS PARFOIS PROBLÉMATIQUE
      
      • 1. Une évolution contrastée des effectifs
        
      • 2. Un déficit aigu des catégories d'encadrement (A et B)
        
      • 3. Le schéma d'adaptation du réseau diplomatique
        
    • C. LE REDÉPLOIEMENT DE LA CARTE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
      
      • 1. L'extension du réseau à l'Est
        
      • 2. La contraction du réseau consulaire
        
  • III. QUELLE SÉCURITÉ POUR LES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ?
    
    • A. LES AMBITIONS EUROPÉENNES DES PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE : RÊVE ET RÉALITÉ
      
      • 1. Le "besoin d'Europe" des candidats est-européens
        
        • a) L'appartenance à une culture et à une civilisation communes
          
        • b) De puissantes motivations politiques
          
        • c) Le poids des arguments économiques
          
        • d) Le besoin de sécurité
          
      • 2. Des réponses réalistes et jugées décevantes
        
        • a) Les obstacles à l'adhésion des PECO
          
        • b) Un rapprochement prudent
          
        • c) La déception des PECO
          
      • 3. Où il est permis de rêver à une autre Europe
        
    • B. LES SOLUTIONS NÉCESSAIREMENT INCOMPLÈTES APPORTÉES AU BESOIN DE SÉCURITÉ DES PECO
      
      • 1. Les avantages présentés par l'OTAN pour les PECO
        
      • 2. La complexité des formules proposées
        
        • a) La préparation de l'adhésion à l'OTAN
          
        • b) La formule d'association à l'Union de l'Europe occidentale
          
        • c) Le Pacte de stabilité en Europe et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
          
      • 3. L'absence de solution véritablement convaincante dans l'immédiat
        
        • a) L'opposition de la Russie à l'élargissement de l'OTAN
          
        • b) Questions posées par l'avenir de l'OTAN et de l'UEO
          
• CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE