Projet de loi de finances pour 1996 : défense - nucléaire, espace et services communs

Avis n° 80 (1995-1996) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 1995

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I - LES LIGNES DIRECTRICES DU BUDGET DE LA DEFENSE POUR 1996
  
  • I. UN BUDGET DE TRANSITION
    
    • A. VERS UNE NOUVELLE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
      
      • 1. Les objectifs poursuivis
        
      • 2. La méthode retenue : les travaux du comité stratégique
        
    • B. UN PROJET DE BUDGET POUR 1996 EN RÉDUCTION PAR RAPPORT A LA PROGRAMMATION ET AU BUDGET INITIAL POUR 1995 ET GLOBALEMENT STABLE PAR RAPPORT AU DERNIER COLLECTIF
      
      • 1. Données générales
        
      • 2. Les observations de votre rapporteur
        
  • II. LES ÉVOLUTIONS CONCERNANT LE NUCLÉAIRE ET L'ESPACE MILITAIRE
    
    • A. LA STABILITÉ DE LA PART DES CRÉDITS CONSACRÉE AU NUCLÉAIRE
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. Des évolutions importantes
        
    • B. LE MAINTIEN DE LA PRIORITÉ ACCORDÉE À L'ESPACE MILITAIRE
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. L'évolution des programmes
        
• CHAPITRE II - LES QUESTIONS NUCLÉAIRES : UNE TRANSITION DÉLICATE VERS LE DEUXIÈME ÂGE DE L'ÈRE NUCLÉAIRE
  
  • I. LE RÔLE DE LA DISSUASION ET DU NUCLÉAIRE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERNATIONAL
    
    • A. L'AVENIR ET LA PÉRENNITÉ DE LA DISSUASION NUCLÉAIRE
      
      • 1. La persistance de menaces potentielles justifiant le maintien d'une dissuasion suffisante
        
      • 2. Le nécessaire maintien d'un arsenal nucléaire crédible et diversifié
        
      • 3. Dissuasion nationale et dissuasion européenne
        
    • B. L'OBJECTIF CONSTANT DE NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE
      
      • 1. Le succès de la prorogation indéfinie du traité de non-prolifération
        
      • 2. Les perspectives toujours préoccupantes de la prolifération nucléaire
        
      • 3. Prolifération et dissuasion nucléaires
        
  • II. LA QUESTION DES ESSAIS NUCLÉAIRES
    
    • A. LA DERNIÈRE CAMPAGNE DE TIRS FRANÇAISE : DIX RAISONS MAJEURES
      
      • 1. Une ultime campagne nécessaire au maintien d'une dissuasion crédible et sûre
        
      • 2. Une dernière campagne qui permettra à la France de s'associer à la conclusion du CTBT avant la fin 1996
        
      • 3. Une décision conforme à nos engagements internationaux
        
      • 4. Une décision qui ne saurait constituer un encouragement à la prolifération nucléaire
        
      • 5. Une décision strictement conforme à notre doctrine constante de dissuasion
        
      • 6. Des tirs dont l'innocuité sur l'environnement est démontrée et désormais largement reconnue
        
      • 7. D'ultimes essais qui ne pouvaient naturellement avoir lieu que sur le Centre d'expérimentations du Pacifique (CEP)
        
      • 8. Des critiques internationales, le plus souvent attendues, mais fortement orchestrées et parfois très excessives
        
      • 9. Des critiques intérieures et techniques relativement modestes mais injustifiées
        
      • 10. Une décision qui s'inscrit dans la perspective fondamentale d'une défense européenne
        
    • B. LES NÉGOCIATIONS RELATIVES AU TRAITÉ D'INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES (CTBT)
      
      • 1. Le déroulement des négociations de Genève et l'engagement de la France
        
      • 2. La portée du futur traité : vers « l'option zéro » ?
        
      • 3. Le régime de vérification du futur traité : système de surveillance et inspections sur place
        
    • C. AVANCEMENT ET PERSPECTIVES DU PROGRAMME PALEN D'ADAPTATION À LA LIMITATION DES ESSAIS NUCLÉAIRES
      
      • 1. La nécessité d'une campagne de « référence » pour la simulation
        
      • 2. Le contenu et le déroulement du programme PALEN
        
      • 3. Le projet ambitieux de laser mégajoule
        
  • III. QUELLES COMPOSANTES À VENIR POUR NOS FORCES NUCLÉAIRES ?
    
    • A. L'ABANDON ÉVENTUEL DE LA COMPOSANTE BALISTIQUE TERRESTRE ET DE LA TRIADE NUCLÉAIRE
      
      • 1. L'avenir de la composante terrestre du plateau d'Albion
        
      • 2. L'abandon de la triade nucléaire : une innovation stratégique majeure
        
    • B. L'AVENIR DU FUTUR « BINÔME » NUCLÉAIRE (COMPOSANTE SOUS-MARINE ET COMPOSANTE AÉROPORTÉE)
      
      • 1. La modernisation de la composante sous-marine
        
      • 2. Le maintien nécessaire d'une composante aéroportée
        
  • IV. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUCLÉAIRE PEUVENT-ILS ÊTRE CONSIDÉRABLEMENT RÉDUITS ?
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUCLÉAIRE DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 1996
      
    • B. LA LÉGÈRE RÉDUCTION DES CRÉDITS NUCLÉAIRES PRÉVUE PAR LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 1995-2000
      
    • C. UNE RÉDUCTION PLUS FORTE DES CRÉDITS CONSACRÉS AU NUCLÉAIRE PEUT-ELLE ÊTRE ENVISAGÉE ?
      
• CHAPITRE III - L'ESPACE MILITAIRE: UNE PRIORITÉ QUI DOIT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT PRÉSERVÉE
  
  • I. LES PROGRAMMES MILITAIRES SPATIAUX FRANÇAIS : UN ENSEMBLE UNIQUE EN EUROPE MAIS TRÈS MODESTE PAR RAPPORT AUX GRANDES PUISSANCES SPATIALES
    
    • A. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS MILITAIRES SPATIALES
      
      • 1. Les programmes Syracuse I et II
        
      • 2. Le projet de programme Syracuse III
        
    • B. LES PROGRAMMES D'OBSERVATION
      
      • 1. Le programme Hélios 1 d'observation optique
        
      • 2. Le programme Hélios 2 d'observation optique et infrarouge
        
      • 3. Le programme d'observation radar Horus (ex-Osiris)
        
    • C. LES AUTRES PROJETS : UN AVENIR INCERTAIN ET COMPROMIS
      
      • 1. Le programme d'écoute électro-magnétique
        
      • 2. La question de l'alerte avancée
        
      • 3. La question des petits lanceurs
        
  • II. DES QUESTIONS MAJEURES POUR UNE PRIORITÉ INCONTOURNABLE
    
    • A. LE FINANCEMENT DE LA POLITIQUE SPATIALE MILITAIRE
      
      • 1. La loi de programmation 1995-2000
        
      • 2. Les crédits relatifs à l'espace militaire en 1996
        
      • 3. La nécessité d'un financement garanti et d'une gestion très rigoureuse dans un contexte défavorable
        
    • B. UNE EUROPE MILITAIRE SPATIALE NÉCESSAIRE MAIS ENCORE BALBUTIANTE
      
      • 1. Les enjeux et les incertitudes des rapprochements franco-allemands
        
      • 2. Une Europe spatiale militaire encore bien éloignée
        
• CHAPITRE IV - LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  
  • I. LE RENSEIGNEMENT
    
    • A. LES MOYENS DES SERVICES PARTICIPANT À LA FONCTION DU RENSEIGNEMENT
      
      • 1. La DGSE (direction générale de la sécurité extérieure)
        
      • 2. La DRM (direction du renseignement militaire)
        
      • 3. Les autres services
        
        • a) La DPSD (direction de la protection et de la sécurité de défense)
          
        • b) La DAS (délégation aux affaires stratégiques)
          
    • B. LES RÉFLEXIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
      
      • 1. La question récurrente et difficile de la coordination des moyens du renseignement
        
      • 2. L'importance accrue du renseignement économique et technologique
        
      • 3. Quel rôle pour le Parlement dans le domaine du renseignement ?
        
  • II. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    
    • 1. Les crédits de la DGA pour 1996
      
    • 2. La réorganisation de la DGA et la maîtrise des coûts
      
    • 3. L'avenir de la direction des constructions navales (DCN)
      
    • 4. GIAT-Industries : une société qui demeure confrontée à de graves difficultés
      
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    
    • 1. L'état-major interarmées de planification opérationnelle (EMIA)
      
    • 2. Le SIRPA (service d'information et de relations publiques des armées)
      
    • 3. Le service de santé des armées
      
      • a) Le budget du service de santé
        
      • b) Les effectifs du service de santé
        
      • c) Les conséquences de la participation du service aux opérations extérieures
        
    • 4. Le service des essences des armées
      
    • 5. Le contrôle général des armées
      
• LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
  
• EXAMEN EN COMMISSION