Projet de loi de finances pour 1996 : défense - gendarmerie

Avis n° 80 (1995-1996) de M. Michel ALLONCLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1995

Disponible en une seule page HTML (180 Koctets)

Disponible au format Acrobat (167 Koctets)

• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 1996
  
  • I. MALGRÉ UNE CROISSANCE MODÉRÉE DES CRÉDITS, LA GENDARMERIE PARTICIPE À L'EFFORT DE RIGUEUR CONSENTI PAR LES AUTRES ARMÉES
    
    • A. LA NÉCESSAIRE PRIORITÉ ACCORDÉE AUX DÉPENSES ORDINAIRES
      
    • B. L'ÉROSION DES MOYENS DESTINÉS AUX DÉPENSES EN CAPITAL
      
  • II. L'ÉVOLUTION EXCESSIVEMENT HEURTÉE DES MOYENS DISPONIBLES
    
    • A. LES RESSOURCES COMPLÉMENTAIRES DEMEURENT ALÉATOIRES
      
    • B. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS PARAISSENT CERTAINES
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES MISSIONS DE LA GENDARMERIE
  
  • I. LA SPÉCIFICITÉ DE LA GENDARMERIE : UNE CAPACITÉ D'ADAPTATION DOUBLÉE D'UNE FORTE DISPONIBILITÉ
    
    • A. LA CAPACITÉ D'ADAPTATION
      
      • 1. L'activité de police judiciaire
        
        • a) La réorganisation des unités spécialisées en police judiciaire
          
        • b) Une meilleure formation des personnels
          
        • c) L'adaptation des instruments d'intervention
          
      • 2. L'ouverture sur l'extérieur
        
        • a) La coopération internationale
          
        • b) Une participation active aux interventions extérieures
          
    • B. UNE DISPONIBILITÉ RENFORCÉE
      
      • 1. La réorganisation du service de nuit a renforcé l'efficacité de la gendarmerie
        
        • a) Les principes mis en oeuvre
          
        • b) Des délais d'intervention réduits
          
      • 2. Une adaptation aux mouvements saisonniers ou ponctuels de populations
        
        • a) Les renforts saisonniers
          
        • b) Une meilleure capacité d'intervention : les postes mobiles avancés
          
  • II. LES RELATIONS POLICE-GENDARMERIE : DU PRINCIPE DE PARITÉ AU "DUALISME ÉQUITABLE" ?
    
    • A. UN CADRE FRUCTUEUX DE COOPÉRATION ENTRE LA POLICE ET LA GENDARMERIE : LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA POLICE TECHNIQUE ET SCIENTIFIQUE
      
      • 1. L'harmonisation des fichiers
        
      • 2. Le rapprochement dans le domaine de la police scientifique
        
      • 3. Une concertation encore inachevée dans le domaine de l'identité judiciaire
        
    • B. UNE COOPÉRATION ENCORE INACHEVÉE
      
      • 1. L'accord du 10 janvier 1990 entre la police et la gendarmerie n'enregistre aucune avance notable en 1995
        
      • 2. La coordination prévue par la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993 reste encore à l'étude
        
      • 3. Les difficultés de mise en oeuvre du principe de parité
        
        • a) Une coordination indécise
          
        • b) Le principe de parité
          
        • c) La regrettable confusion des grades
          
• TROISIÈME PARTIE - LES PERSONNELS DE LA GENDARMERIE
  
  • I. CRÉATION D'EMPLOIS ET REVALORISATION DES CARRIÈRES : UNE DYNAMIQUE RALENTIE
    
    • A. UNE DIMINUTION DE MOITIÉ DES CRÉATIONS D'EMPLOI SOUS STATUT GENDARMERIE
      
      • 1. L'évolution très ralentie des créations d'emplois
        
      • 2. Les mesures adoptées
        
      • 3. Les problèmes de cohérence entre l'évolution des effectifs et le développement des missions de la gendarmerie
        
        • a) L'importance des besoins
          
        • b) Les tentatives d'adaptation
          
    • B. LA REVALORISATION MARQUE LE PAS
      
      • 1. Les rythmes de progression dans les carrières se ralentit
        
      • 2. La diminution des mesures de repyramidage
        
        • a) Bilan des mesures adoptées en 1995
          
        • b) Une politique de repyramidage en perte de vitesse
          
      • 3. L'effort continu en faveur des rémunérations des gendarmes
        
        • a) La revalorisation indiciaire
          
        • b) La nouvelle bonification indiciaire
          
    • C. LA SITUATION DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE : UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE RIGOUREUX
      
      • 1. Raccourcissement de la durée d'intégration de l'indemnité de sujétions spéciales de police (ISSP)
        
      • 2. Révision de la pension de retraite des maréchaux des logis-chefs
        
  • II. UN RECRUTEMENT PLUS SÉLECTIF
    
    • A. UN RECRUTEMENT RIGOUREUX
      
      • 1. L'augmentation du nombre de candidats
        
        • a) La part des centres d'information et de recrutement dans le recrutement des gendarmes se stabilise
          
        • b) Une meilleure information dans les centres de sélection
          
      • 2. L'adaptation des modes de recrutement
        
        • a) Un rééquilibrage entre recrutement interne et externe pour les officiers
          
        • b) La recherche de l'efficacité dans le recrutement des sous-officiers
          
      • 3. Un taux de sélection plus sévère
        
        • a) Les officiers
          
        • b) Les sous-officiers
          
        • c) Les personnels de la spécialité « emplois administratifs et d'état-major »
          
    • B. LES GENDARMES AUXILIAIRES : UN RÔLE PARTICULIÈREMENT UTILE
      
      • 1. Une sélection plus forte
        
      • 2. Une ressource bien adaptée aux besoins de la gendarmerie
        
      • 3. Un avenir incertain
        
  • III. LES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL : UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES INTÉRÊTS DE LA GENDARMERIE
    
    • A. UN EFFORT SOUTENU EN FAVEUR DU LOGEMENT
      
      • 1. L'évolution favorable des crédits
        
      • 2. La revalorisation indispensable du patrimoine
        
    • B. UNE CONCERTATION ACTIVE
      
• QUATRIÈME PARTIE - LES ÉQUIPEMENTS DE LA GENDARMERIE
  
  • I. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES PRINCIPAUX PROGRAMMES DE LA GENDARMERIE
    
    • A. LE PROGRAMME RUBIS SERA ACHEVÉ MAIS AVEC RETARD
      
    • B. LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU PARC DES VÉHICULES BLINDÉS RESTENT INCERTAINES
      
    • C. LE RENOUVELLEMENT DES HÉLICOPTÈRES
      
  • II. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS SE POURSUIT
    
    • A. L'ADAPTATION DE L'ÉQUIPEMENT DE LA GENDARMERIE À L'EXERCICE DE SES MISSIONS
      
      • 1. Les fourgons-cars de maintien de l'ordre
        
      • 2. L'arme future de la gendarmerie départementale
        
      • 3. Les matériels techniques de police judiciaire
        
      • 4. Matériels de police de la route
        
    • B. L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA GENDARMERIE
      
      • 1. L'informatique de service de la gendarmerie
        
      • 2. L'informatique de gestion
        
      • 3. La bureautique
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - RÉPARTITION DE L'ACTIVITÉ DE LA GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE