Projet de loi de finances pour 1996 : défense - marine

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Avis n° 80 (1995-1996) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 1995

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N° 80

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 1995

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1996 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

MARINE

Par M.André BOYER ,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Gérard Gaud, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Guy Robert, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon.

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi qui nous est soumis cette année s'inscrit dans le cadre de restrictions budgétaires sévères qui traduisent, contrairement à l'année dernière, une contribution significative des armées à la maîtrise des dépenses publiques.

Pour la Marine, le projet de budget 1996 est en retrait de près de 12 % en crédits disponibles sur les prévisions de la loi de programmation . Une telle diminution de ressources des crédits d'équipements, ajoutée aux amputations du collectif budgétaire de 1995, a des retombées inévitables sur le déroulement des programmes majeurs de la Marine touchant notamment le rythme de renouvellement des forces.

Il faut cependant souligner que toutes les mesures qui découlent du présent projet de loi ne présentent pas de caractère irréversible . En effet, les choix définitifs ne seront proposés par le comité stratégique que dans quelques mois et devront faire l'objet d'un nouveau projet de loi de programmation au printemps prochain.

Le présent avis sur ce projet de budget comporte trois parties :

- la première présente la répartition des ressources entre les armées, entre les titres III et V de la Marine, et indique les différences constatées par rapport à la loi de finance initiale de 1995.

- la deuxième partie se propose de cerner les retombées des restrictions budgétaires sur les programmes majeurs de la Marine ainsi que sur l'activité et le soutien des forces,

- la dernière partie enfin est consacrée au personnel et plus particulièrement à ses conditions de vie et aux conséquences prévisibles de la professionnalisation.

PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU PROJET DE BUDGET 1996

I. PHYSIONOMIE GÉNÉRALE

1. Crédits des titres III et V prévus par le projet de loi

Hors pensions, le projet de budget de la Défense pour 1996 s'établit à 189 593 millions de francs ; il diminue de 2,4 %, en valeur , par rapport à celui de l'année dernière. La part de la Marine représente 18,6 % de ce budget soit 35 173 millions de francs.

Le tableau ci-dessous donne la répartition des crédits de paiement prévue par le projet de loi entre les armées.

Répartition du budget Défense 1996

par gouverneur de crédits *

2. Répartition des crédits de la Marine

La répartition des crédits entre les titres III et V du projet de loi prévoit pour le titre III : 13 881 millions de francs ce qui représente une hausse en valeur de 0,8 % par rapport à 1995 et pour le titre V (et VI ), 22 496 millions de francs soit une baisse, toujours en valeur , de 9,2 %.

Ainsi pour 1996, le titre III représente-t-il 38,2 % des crédits et les titres V et VI : 61,8 %.

Conformément aux principes retenus dans la loi de programmation, s'ajoutent aux crédits du titre V les fonds de concours pour un montant de 52 millions de francs et les crédits de report qui s'élevent à 1 152 millions de francs.

L'ensemble des ressources disponibles devraient ainsi atteindre 36 377 millions de francs en baisse de 5,6 % en valeur par rapport à 1995 .

Budget 1996 pour la Marine

CP DISPONIBLES : 36 377 MF (96/95 = 5,6% *)

3. Evolution des crédits de la Marine dans le budget de la Défense

En prenant pour référence les lois de finances initiales, les deux courbes ci-après retracent l'évolution des crédits de la Marine dans le budget de la Défense depuis 1976.

La diminution du pourcentage des crédits accordés à la Marine que l'on constate depuis 1992, touche en 1996 non seulement la force océanique stratégique mais également les forces conventionnelles.

S'agissant de ces dernières le pourcentage qui leur est affecté est passé de 15,8 % en 1994 à 15,9 % en 1995 et à 15,7 % en 1996.

Ainsi l'effort consenti au profit des forces de projection conformément aux orientations données par le livre blanc se trouve t-il cette année freiné en attendant le résultat des études conduites par le comité stratégique.

Evolution de la part marine dans

le budget de la défense (LFI)

L'évolution des titres III et V de la Marine et celle des ces mêmes titres pour la défense font l'objet du graphique ci-après.

On constate l'amorce d'un parallélisme de ces courbes mais surtout, pour la Marine, la baisse du pourcentage des dépenses d'investissement au profit de celui des dépenses ordinaires.

Comparaison de l'évolution du titre III et

du titre V pour la Défense et la Marine (LFI)

II. TITRE III - DÉPENSES ORDINAIRES

Les crédits de paiement du titre III du projet de loi s'élèvent pour 1996 à 13 881 millions de francs qu'il convient de comparer aux 13 769 millions de francs de 1995. Ce titre enregistre donc une croissance en valeur de 0,8 % mais une diminution en volume de 1,2 %, seul chiffre véritablement significatif puisqu'il tient compte de l'augmentation de l'indice des prix.

Le schéma ci-dessous donne la répartition des ressources entre les différentes catégories de dépenses imputées sur ce titre et le différentiel avec les chiffres de 1995.

Budget 1996 pour la Marine

CP TITRE III : 13 881 MF (96/95 : - 1,2%)*

Les retombées de ces dotations sur le fonctionnement, les stocks de produits pétroliers et l'entretien programmé des matériels (EPM) seront analysées dans la deuxième partie de cet avis relative à la situation de la Marine et son évolution ; pour ce qui concerne les rémunérations et les charges sociales, elles seront commentées dans la dernière partie relative au personnel.

III. TITRE V - DÉPENSES EN CAPITAL

Les crédits de paiement du titre V s'élèvent pour 1996 à 21 292 MF ; Ils accusent une baisse de 9,1 % en volume par rapport à ceux de la loi de finance initiale de 1995.

Le schéma ci-dessous indique la répartition de ces ressources par grandes catégories de dépenses :

Budget 1996 pour la Marine (LFI

CP Titre V 21 292 MF (96/95 : - 9,1% )*

Si l'on ajoute pour 1996 à ces crédits les ressources prévues provenant des fonds de concours et les reports, le montant de l'ensemble de la dotation du titre V atteint 22 496 MF, en baisse en volume de 11 % par rapport à 1995.

Budget 1996 pour la Marine CP disponibles Titre V

22 496 MF (96/95 : - 11%) *

Les conséquences de ces baisses de ressources seront analysées par catégories de dépenses dans la deuxième partie de ce rapport.

On peut cependant d'ores et déjà constater sur ce graphique que le seul poste qui augmente de manière significative concerne l'infrastructure ; cette augmentation reflète pour une part le financement des premières structures d'accueil du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon.

DEUXIÈME PARTIE : LA SITUATION ACTUELLE DE LA MARINE NATIONALE ET SON EVOLUTION

I. GÉNÉRALITÉS

Après une présentation de la situation de la Marine et une estimation globale de son évolution jusqu'à l'an 2000, la deuxième partie de ce rapport a pour but de cerner les retombées budgétaires sur les principaux programmes en cours ou à l'étude, ainsi que sur l'activité et le soutien des forces.

1. Situation au 1er janvier 1996

- Les bâtiments

Au 1er janvier 1996, la flotte comprendra 116 bâtiments de combat et de soutien admis au service actif :

- 5 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) dont les deux plus anciens seront retirés du service respectivement en 1997 et 1998,

- 13 sous-marins d'attaque dont six à propulsion nucléaire,

- 2 porte-avions,

- 1 porte-hélicoptères,

- 4 bâtiments antiaériens,

- 11 bâtiments anti-sous-marins,

- 24 frégates légères,

- 15 patrouilleurs dont 5 de service public,

- 22 bâtiments anti-mines,

- 11 bâtiments logistiques,

A la même date, le parc de l'aéronautique navale comprendra pour les réacteurs de combat :

- 28 Super Etendard,

- 25 Super Etendard modernisés,

- 16 Crusader modernisés,

- 10 Etendard IV PM. pour la reconnaissance,

- 5 Gardian pour la surveillance maritime,

- 6 DA 10,

pour liaisons logistiques

- 7 MS 760

Pour les avions à hélices :

- 8 Atlantic 1, pour la patrouille maritime,

- 25 Atlantique 2,en remplacement progressif des Atlantic 1,

- 24 Alizé, pour la surveillance de zone,

- 18 Xinju 1 et 2,

- 24 Nord 262, avions de liaison ou d'entraînement

- 16 MS 880,

- 7 CAP 10B

Pour ce qui concerne les hélicoptères :

- 17 Super Frelon,

- 33 Lynx (WG 13),

- 7 Dauphin,

transport et mission de sauvetage

- 5 Panther,

- 10 Alouette 2,

liaisons logistiques

- 30 Alouette 3

2. Commandes, admission au service actif et retraits prévus en 1996

- Les commandes prévues ci-dessous ont été reportées.

• Le SNLE/NG (n° 4),

• Un bâtiment hydrographique.

- Les admissions au service actif :

•1 SNLE/NG ( le Triomphant),

•3 frégates type La Fayette,

•1 vedette de 30 mètres,

•1 patrouilleur de service public.

- Les retraits du service actif.

•5 patrouilleurs dont la Combattante,

•1 aviso escorteur (le Commandant Bory),

•1 sous-marin d'attaque diesel (la Junon),

•1 engin de débarquement,

•l'ensemble des Atlantic 1.

Le tonnage de la flotte augmentera sensiblement en 1996 (+19 100 tonnes) en raison de la mise en service du Triomphant.

3. Perspectives à l'horizon 2000

Le graphique ci-dessous montre, depuis 1975 jusqu'à l'an 2000, l'évolution passée et prévue du nombre des bâtiments, de leur tonnage et de leur âge moyen.

Il est à souligner que les courbes reflètent en 1996 et au delà, les orientations de la loi de programmation 1995-2000 qui est susceptible d'être modifiée à la suite des travaux conduits actuellement par le comité stratégique. Ces travaux aboutiront vraisemblablement à une baisse du nombre des bâtiments prévu pour l'an 2000.

Evolution du nombre, de l'âge et du tonnage

des bâtiments de la flotte

II. PROGRAMMES MAJEURS DE LA MARINE - INCIDENCE DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES

1. Programmes à caractère national

a) Le sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE/NG)

Rappelons que le critère de suffisance pour notre force de frappe nucléaire conduit la Marine à assurer la permanence à la mer d'au moins deux SNLE . Pour ce faire elle doit disposer d'au moins quatre bâtiments de ce type ; la loi de programmation 1995-2000 a confirmé ce dernier objectif.

En raison des annulations de crédits survenues en 1995 et du niveau de ressources prévues dans le projet du budget 1996, la présentation aux essais officiels du Téméraire (SNLE/NG n°2) et du Vigilant (SNLE/NG n°3) subira un retard actuellement en cours d'évaluation. La date d'admission au service actif du Téméraire ne devrait cependant pas être modifiée. En revanche, celle du SNLE n° 3 sera retardée d'un an et la commande du SNLE n° 4, prévue en 1996, est reportée. En tout état de cause, ces restrictions retarderont la mise en service de sous-marins bénéficiant d'une avance technologique certaine.

Pour ce qui concerne les coûts, les différents retards imputables aux décisions gouvernementales (étalement du programmes retenus en octobre 1991) et à des raisons techniques provenant de la mise au point de technologie de pointe sur le bâtiment tête de série, ont conduit à une augmentation de 25 % du coût du programme complet par rapport à l'estimation d'origine (ramenée à la fabrication de quatre SNLE.)

A la date de rédaction du rapport, le coût du programme complet (développement, construction, environnement) pour les quatre SNLE/NG prévus, est estimé, à 84 120 MF (en francs 1995).

Ce montant représente une économie de 2 % seulement sur le programme initial qui comprenait six SNLE/NG .

b) Le Rafale Marine

Avion polyvalent, le Rafale pourra remplir les missions suivantes :

- assaut contre les objectifs terrestres ou naval ;

- interception ;

- reconnaissance.

Il pourra emporter le missile anti-navires AM39 (EXOCET) ou son successeur, l'ASMP (arme nucléaire d'ultime avertissement), le MAGIC 2, le MICA et les armement guidés laser (missiles ou bombes).

Le coût du programme (coût Marine) est le suivant :

A la date du lancement pour 86 avions : 47 130 MF (95).

Au 01.01.95 (pour 86 avions): 49 370 MF (95).

Environ 2 000 MF(95) en autorisation de programme et 1 500 MF en crédits de paiement seront affectés à l'opération en 1996.

L'écart du coût prévisionnel par rapport au coût de référence s'établit à :

+ 15,3 % pour la phase de développement ;

+ 3,1 % pour la phase de production.

D'ici la mise en service du PAN Charles de Gaulle, la Marine devrait pouvoir disposer 16 avions selon le calendrier des commandes et des livraisons suivant :

	avant 1996	1996	1997-2000
Commandes	10	0	6
Livraisons			16

Le niveau des dotations allouées en 1994 a entraîné un retard de six mois du programme .

Par ailleurs les annulations de crédits de 1995 et les réductions de ressources prévues dans le projet de budget 1996, vont entraîner un nouveau retard dans la constitution de la première flottille qui devrait désormais être opérationnelle au plus tôt fin 1999, donc à la même période prévue actuellement pour la mise en service du porte-avions Charles de Gaulle. Enfin, le niveau des autorisations de programme attribuées dans le projet de budget ne permettra pas de commander d'appareils en 1996.

c) Les frégates type La Fayette

La mission de ces bâtiments de surface est d'affirmer, hors d'Europe, la volonté de l'Etat de défendre ses intérêts là où ils pourraient être menacés et de participer à la maîtrise des crises. La Marine doit se doter de six unités de ce type.

Le coût total du programme est le suivant :

- estimation à la date de lancement : 8 960 MF (95) ;

- estimation au 01.01.95 : 9 750 MF (95).

100 MF(95) en autorisation de programme seront affectés à ce programme en 1996.

Les effets négatifs dus à l'étalement du programme sont compensés par les augmentations de productivité et par la synergie avec les programmes à l'exportation .

L'écart du coût prévisionnel du programme par rapport au coût de référence s'élève à 8,8 %, se décomposant en :

+ 7,4 % pour le développement et l'industrialisation ;

+ 9,1 % pour les fabrications.

Les annulations de crédits en 1995 et les contraintes pesant sur le projet de budget 1996 vont entraîner un retard de l'ordre de 2 ans des frégates n° 5 et 6 ainsi qu'un recul de 6 mois de la date d'admission au service actif de la frégate n° 4.

D'ici l'an 2000, la Marine pourra disposer de cinq frégates, deux d'entre elles devant être livrées en 1996 et les trois autres dans la période 1997/2000.

Il est à noter que de nombreux pays sont susceptibles d'être intéressés par l'acquisition de ce type, de bâtiment, mais que la concurrence dans ce domaine reste vive.

d) Le porte-avions Charles de Gaulle

Le porte-avions est l'élément essentiel du groupe aéronaval (GAN). La mission principale du GAN s'inscrit dans la politique d'action de la France visant à protéger ses intérêts partout où ils peuvent être menacés.

Par sa présence, il entretient la menace par la puissance de feu de ses avions d'assaut qui peut se concrétiser à tout instant en mer et dans la profondeur d'un territoire.

Il participe aussi à la stratégie de dissuasion nucléaire par sa capacité à délivrer une frappe d'ultime avertissement sur des objectifs navals ou terrestres.

Le coût total du programme est le suivant :

- A la date du lancement : 16 000 MF (95) ;

- à la date de rédaction du rapport : 18 980 MF (95).

1 600 millions de francs en crédits de paiement et en autorisation de programme seront affectés en 1996 au Charles de Gaulle ; son admission au service actif est prévue à la fin de l'année 1999, donc avec six mois de retard sur la date donnée en 1994 mais ceci en raison de contraintes techniques et non budgétaires.

S'agissant de ce programme, rappelons que la permanence d'un groupe aéronaval, disponible et entraîné, ne peut être obtenue qu'avec deux porte-avions en parc.

N'avoir qu'un seul porte-avions conduit en effet à ne disposer de ce système de force que 60 % du temps environ, en raison des périodes d'entretien rigidement programmées, suivies de remises en condition du groupe aérien et des qualifications des jeunes pilotes.

Si la marine a pu, sans faillir, répondre aux décisions du pouvoir politique qui a fait appareiller le groupe aéronaval en moins de trois jours pour des missions opérationnelles sept fois en huit ans , c'est bien parce qu'elle disposait de deux porte-avions ; la crédibilité politique et l'efficacité militaire du système sont à ce prix.

e) Le sous-marin d'attaque futur

Les missions principales du sous-marin d'attaque sont :

- le soutien de la Force Océanique Stratégique ;

- les missions classiques de rétorsion et d'interdiction ;

- le soutien du groupe aéronaval ;

- les missions de renseignement ;

- les opérations spéciales.

Les études sont en cours pour définir précisément la participation du sous-marin futur à ces missions et les caractéristiques nécessaires pour ce sous-marin. Mais il apparaît d'ores et déjà que seule la propulsion nucléaire permet de remplir les missions prévues avec une efficacité satisfaisante.

Deux milliards de francs devraient être consacrés pendant la période 1995/2000 à ce programme. Dans le projet de budget 1996, un montant de 200 F d'AP et de 60 MF de CP a été alloué pour la poursuite des études .

Il est à souligner que d'ici l'an 2000, deux sous-marins diesels seront retirés du service, tandis que le plus ancien des sous-marins nucléaires d'attaque ne devrait être remplacé qu'en 2007 ; il faut donc s'attendre dans la première décennie du siècle prochain à une baisse significative du nombre de nos sous-marins d'attaque.

f) Transport de chaland de débarquement du type "Foudre" : le Siroco

La mission principale du Siroco est identique à celle du TCD Foudre, c'est à dire transporter puis mettre à terre les premiers échelons lourds d'une intervention terrestre. Il constitue avec les autres TCD, à côté des porte-avions, l'une des pièces maîtresses pour la projection de forces à partir de la mer.

Le coût total du programme est estimé à 1 855 MF (95) .

En 1996 il est prévu d'affecter 492 MF de crédits de paiement et 367 MF d'autorisation de programme pour ce bâtiment, dont l'admission au service actif doit toujours intervenir en 1998 , complétant ainsi à quatre le nombre de ces unités de transport.

g) La modernisation du Super Etendard

Pour ses missions principales (attaque d'objectifs maritimes et terrestres, frappe nucléaire d'ultime avertissement), le Super Etendard restera jusqu'au milieu de la prochaine décennie l'élément principal de la capacité de projection de puissance à partir de la mer du groupe aéronaval.

Il fait l'objet d'une modernisation de son système d'armes pour s'efforcer de prendre en compte l'évolution de la menace. Cinquante quatre avions sont concernés, soit la totalité du parc. Vingt six aéronefs ont été ou seront livrés d'ici la fin de l'année, 10 autres le seront en 1996.

Le coût total du programme est le suivant :

à la date du lancement : 2 639 MF (95)

à la date du rapport: 2 752 MF (95)

En 1996, il est prévu d'affecter 187 MF en crédits de paiement et 58 MF en autorisation de programme pour poursuivre cette modernisation.

h) Crotale naval

Le Crotale naval est un système d'armes courte portée (SACP) destiné à l'autodéfense de certains bâtiments.

Une nouvelle génération du Crotale naval doit équiper les six frégates du type La Fayette.

L'acquisition de six systèmes est prévue au titre du programme. Dénommée CN2/VT1, cette génération utilisera le missile "hypervéloce" VT1, missile surface-air courte portée pour succéder au missile Crotale V3 avec des performances accrues pour un coût unitaire équivalent.

Pour l'équipement de six frégates, 150 missiles sont jugés nécessaires. Le coût total du programme est estimé à 270 MF (95).

78 MF en crédit paiement affectés seront en 1996 à ce. programme.

i) Mise à niveau Alizé

Ce programme est destiné à assurer le maintien en condition opérationnelle d'une flottille jusqu'en 2006 (15 avions), date prévue de retrait du service actif du porte-avions Foch. Cette opération a été confiée à l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers.

Le coût total de l'opération au 01.01.95 est de 120 MF (95) ; 31 MF en crédits de paiement sont consacrés à cette opération en 1996.

Cinq avions seront livrés d'ici la fin de l'année prochaine et les dix autres entre 1997 et 2000.

j) Autres programmes en voie d'achèvement

Les programmes énumérés ci-dessous sont en voie d'achèvement et ne devraient pas être concernés par les restrictions budgétaires.

Il s'agit notamment :

de la modernisation "Améthyste" qui consiste à étendre aux 4 premiers sous marins nucléaires d'attaque les améliorations apportées aux dernières unités de ce type.

du programme des frégates légères Floréal ;

de la modernisation des trois frégates anti-sous-marines type Tourville ; à noter cependant que pour des raisons budgétaires antérieures, il a été décidé que le troisième bâtiment de la série ne serait pas doté du système récent de lutte anti sous-marine (SLASM) comprenant un sonar actif de très basse fréquence dont les capacités sont aujourd'hui jugées essentielles ;

• de la prolongation des intercepteurs Crusader pour attendre l'arrivée des premiers Rafale ;

• et enfin du programme Atlantique 2 ; les trois derniers avions de la série doivent être livrés en 1996 ; le coût total du programme s'est élevé à 25 110 millions de francs pour 28 aéronefs.

2. Programmes conduits en coopération

a) Frégate "Horizon"

La mission de ces grands bâtiments de combat , qui seront réalisés en coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni , est d'assurer l'accompagnement des porte-avions et la défense aérienne au sein du groupe aéronaval ou de toute autre force navale.

Ils sont destinés à remplacer les frégates type Suffren en service depuis 1968 et à retrouver un nombre suffisant de bâtiments antiaériens. En effet, la marine française ne possède que quatre bâtiments antiaériens alors que la marine britannique en possède douze et la marine italienne cinq.

Le système de combat comprendra, autour d'un système d'exploitation de l'information et de commandement, un système d'armes antiaérien développé par EUROSAM à partir des missiles Aster 15 et Aster 30. Ce système, à vocation prioritaire antimissiles, doit donner à cette frégate des capacités militaires importantes dans son domaine de lutte principale.

La signature du supplément n° 1 au MOU (mémorandum of understanding) Horizon, marquant le lancement de la phase de définition, devrait être soumise aux autorités nationales en novembre 1995.

Le dossier d'orientation est en cours d'élaboration ; le premier devis ne pourra être déterminé qu'à la fin de la phase de faisabilité.`

Il est prévu de doter le programme en 1996 de 485 MF d'AP et de 200 MF de CP.

Ce programme devrait donc se poursuivre suivant l'échéancier prévu.

L'industriel chargé de développer et construire ces frégates est un consortium international tripartite comprenant :

- Pour la France : DCN International.

- Pour le Royaume-Uni un groupe sélectionné par concours national : GEC Naval System incluant Bae Defence et Yarrow supportés par Vosper-Thornycroft et Bae Serna ;

- pour l'Italie : une alliance Financieteri-Finmecanica.

b) Le NH 90

Cet appareil d'environ 9 tonnes est destiné d'une part à remplacer les Lynx pour la sûreté des forces navales contre les menaces sous-marines et de surface et les Super Frelon pour l'hélitransport opérationnel et logistique.

Le coût total de la phase de développement (pour la marine) à la date du lancement était de 1 880 MF (95), au 01/01/95, il s'est réduit à 1 767 MF (95).

La part française du coût de développement représente 42 % du total, celle de l'Allemagne 24 %, celle de l'Italie 27 % et celle du Pays-Bas 7 %.

Pour 1996, il est prévu d'affecter 310 MF d'autorisation de programme et 229 MF de crédit de paiement pour cette opération.

Le programme a été officieusement décalé de 2 ans lors des travaux de programmation 1992-1997.

Par la suite, il n'a été maintenu dans la loi de programmation 1995-2000 qu'au prix d'un moratoire de 2 ans devant permettre une révision des spécifications destinée à obtenir une réduction des coûts de 30%.

Le problème du remboursement de la TVA par l'Etat, qui devrait débuter en 1996, ainsi que celui de l'exonération des parts étrangères demeurent.

Il est à noter :

que la Marine a un besoin réel de cet appareil et qu'il y a là par conséquent une convergence des intérêts de la Marine et d'Eurocopter,

qu'un abandon du programme donnerait lieu à un dédit automatique coûteux de l'ordre de 1,6 milliard de francs.

En tout état de cause, le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui ne remet pas en cause la poursuite de ce programme.

c) Programme "Famille Sol-Air Futur" (FSAF)

Ce programme d'armement doit fournir :

- aux marines française et italienne les systèmes d'autodéfense de courte portée,

- aux armées de terre et de l'air française et à l'armée de terre italienne un système de défense de zone,

- aux marines, italienne, anglaise et française, un système de défense naval de zone.

Le missile sol-air à courte portée, multicibles, destiné aux bâtiments de plus de 2000 tonnes, est actuellement dans sa phase de développement. Le coût du développement estimé a 2 470 MF (part marine) se traduit en 1996 par 123 MF en crédit de paiement et 12 MF en autorisation de programme.

Un seul exemplaire du système est à ce jour commandé, il est destiné au porte-avions Charles-de-Gaulle, sa livraison étant prévue en 1997.

Le système de défense naval de zone, dénommé le PAAMS (Principal Anti Air Missile System) est appelé à être développé dans le cadre du programme de la frégate "Horizon".

Il comprend :

- Pour la France et l'Italie : un radar de conduite de tir Empar, et 48 missiles Aster 15 et 30 ;

- pour le Royaume-Uni : un radar de conduite tir Sampson, et 48 missiles Aster 15 et 30.

Le programme est encore au stade de la conception. Le lancement de la phase de développement devrait intervenir avant la fin de l'année 1995.

La part marine en 1996 pour cette phase est de 279 MF en autorisation de programme et 130 MF en crédits de paiement.

d) La torpille MU 90

La torpille MU 90 doit être en mesure de détruire des sous-marins nucléaires et conventionnels des années 2000, quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent. Elle sera lancée par différents types de porteurs (avions, hélicoptères, frégates ASM et missile porte-torpille MILAS). Le programme MU 90 a été lancé en 1991 en coopération avec l'Italie. Il correspond à une réorientation du programme MURENE développé depuis 1982 qui avait généré des dérives financières et calendaires à la suite de lacunes importantes mises en évidence lors des campagnes d'essais de 1986 et de 1987.

Le coût total du programme de développement est estimé à 3 475 MF (95) ; Les dépenses d'industrialisation s'élèveraient à 466 MF (95) ; 100 MF de crédits de paiement et 360 MF d'autorisation de programme sont prévus en 1996 pour l'opération.

La maîtrise d'ouvrage est assurée par un bureau de programme implanté à Toulon, au sein duquel sont réunis les directeurs de programme français et italiens. Cette réorganisation a été officialisée par un amendement au MOU (mémorandum of understanding) conclu entre les deux pays et signé le 29 mai 1995.

Les points techniques les plus critiques sont désormais résolus. Les essais à la mer ont débuté au dernier semestre 1994 et se sont révélés très prometteurs .

La qualification de la MU 90 devrait être acquise au premier semestre 1996.

e) Le missile porte-torpille Milas

Milas est un programme de missile porteur de torpille développé conjointement par la France et l'Italie.

Il est conçu pour l'attaque à grande distance, par tous les temps et dans des délais très bref, des sous-marins nucléaires ou conventionnels les plus performants, quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent. Il équipera les grands bâtiments de lutte anti-sous-marine et remplacera le Malafon.

Le coût total du programme de développement est actuellement estimé à 734 MF (95) ; 56 MF de crédits de paiement sont prévus en 1996 pour ce programme.

L'échéancier des commandes et des livraisons est en cours de négociation ; il ne sera finalisé qu'au lancement de la phase de production.

3. Achat d'équipements à l'étranger

Il s'agit de l'avion de guet embarqué Hawkeye et du volant des rechanges associés. L'E-2C Hawkeye, grâce à ses moyens de détection lointaine, permet :

- de guider et informer les aéronefs au cours de leurs missions d'assaut sur des objectifs terrestres et maritimes ;

- d'assurer la sûreté de la force navale, pour la maintenir sa liberté d'action par la détection et la classification de tout aéronef et bâtiment de surface à une distance suffisante en vue de permettre leur neutralisation éventuelle,

- de contrôler les avions d'interception.

L'E.2C est le seul appareil embarqué existant qui répond au besoin militaire exprimé par la marine ; il permettra en effet, contrairement à l'AWACS, de s'affranchir des contraintes diplomatiques et logistiques liées à la mise en oeuvre loin du territoire métropolitain, de ce type d'appareil.

- Le coût total du programme est de 6 190 MF (95) pour quatre aéronefs de ce type.

- Son financement qui a commencé avant 1995, comprend en 1996 : 524 MF en crédits de paiement et 779 MF en autorisation de programme.

4. Conclusion

Des annulations budgétaires de 1995 et des contraintes induites par le projet 1996, on retiendra les principales les retombées suivantes sur les programmes majeurs de la Marine ;

- un retard de 12 mois sur la date d'admission au service actif (ASA) du 3ème SNLE/NG, la date d'ASA restant inchangée pour le SNLE/NG n° 2 bien que sa présentation aux essais officiels (PEO) subisse un retard de 6  mois ;

- l'étalement du programme des frégates La Fayette avec un décalage de 6 mois de l'ASA de la frégate n° 4 et un décalage de 2 ans sur les PEO des frégates 5 et 6 ;

- le report d'un an de la commande des 6 avions Rafale prévue initialement en 1996 et l'étalement des livraisons des aéronefs déjà commandés. Une flottille opérationnelle de 16 aéronefs devrait cependant être disponible à la date d'admission au service actif du Charles de Gaulle (fin 1999).

- les programmes conduits en coopération ne devraient pas être affectés.

5. Etudes et développements

Les crédits affectés par le projet de budget pour 1996 pour les études et développements exploratoires s'élèvent au total à 2 621 millions de francs en crédits de paiement ; ils régressent d'un peu plus de 16 % par rapport aux ressources disponibles de 1995 . Cette diminution est la traduction des contraintes qui s'exercent sur le budget 1996, et préoccupe votre rapporteur puisqu'il s'agit bien de l'avenir.

Les principaux projets d'études concernent :

- la dissuasion nucléaire avec :

• la poursuite de l'amélioration de la discrétion acoustique des SNLE,

•l'océanographique pour une meilleure connaissance de l'environnement,

• les transmissions,

• les moyens de lutte contre la détection active à très basse fréquence ;

- la sûreté et défense des approches maritimes avec l'amélioration des moyens de détection et de tenue de situation au-dessus et au-dessous de la surface ;

- l'amélioration des bâtiments avec la diminution de leur vulnérabilité, l'optimisation de leur formes pour réduire leurs images radar et infrarouge, et enfin leur discrétion acoustique.

S'agissant des développements exploratoires, ils portent essentiellement sur l'amélioration de détection à très basses fréquences, les revêtements anéchoïques pour sous-marins, les systèmes de lutte contre les mines, les torpilles lourdes pour sous-marins, la sécurité des munitions, le traitement et la présentation des informations.

Pour l'aéronautique navale, les études et développements se poursuivent dans trois directions principales :

- la recherche de nouveaux matériaux (matériaux composites, céramiques pour les moteurs ...)

- l'amélioration de l'aide au pilotage, la protection contre les effets de la foudre

- l'intégration des moyens de détection et des armes aéroportées avec ceux des bâtiments pour assurer le maximum d'efficacité aux forces navales.

III. ACTIVITÉ ET SOUTIEN DES FORCES. INCIDENCE DES RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES

1. Bilan de l'activité 1994/1995

L'activité de l'année 1994, avec un peu plus de 299 000 heures de mer (activité des SNLE non comprise), est en diminution par rapport à l'activité de 1993 de 12 %. Elle traduit l'effort nécessaire entrepris par la Marine pour préserver le matériel. Pour les bâtiments de combat la moyenne des jours en mer s'établit à 100 pour 1994, elle était de 107 en 1993.

Pour l'aéronautique navale, on enregistre 83 800 heures de vol, soit une légère augmentation de 3,8 % par rapport à 1993 (les opérations en mer Adriatique représentent 4 % de l'activité totale).

L'ensemble des missions opérationnelles a donné lieu en  1994 à 128 600 heures de mer, qui représentent 43 % de l'activité totale de l'ensemble des unités de la Marine, dont 41 900 heures, soit 14 % de l'activité, sont consacrées aux missions de service public.

Le premier semestre 1995 a vu la poursuite des principales opérations extérieures. S'agissant de la mission BALBUZARD en Adriatique, l'objectif de 25 % de temps de présence sur zone du porte-avions a été dépassé au cours du premier semestre du fait de l'évolution de la situation dans le théâtre d'opérations.

Les renforts en océan Indien se poursuivent au même rythme que celui du deuxième semestre 94.

Pour ce qui concerne l'activité en 1996, elle demeurera tributaire de la situation internationale.

2. Les opérations extérieures (OPEX)

Le tableau ci-dessous donne les surcoûts des opérations extérieures auxquelles la Marine a participé au cours des années 1994 et 1995.

S'agissant des remboursements, on relèvera qu'en 1992 la loi de finances rectificative a accordé une compensation de 20 MF pour un surcoût de 283 MF,

- qu'en 1993, la compensation a été de 340 MF pour un surcoût de 1 157 MF,

- qu'en 1994 enfin, elle a été de 46 MF pour un surcoût de 552 MF.

Les fonds de concours en provenance de l'ONU se sont limités durant la période 1992/1994 à 2 MF correspondant à un transport, en 1992, d'éléments de la FORPRONU vers l'ex-Yougoslavie dont le surcoût réel a été évalué à 5 MF.

3. L'entretien programmé des matériels (EPM)

Le tableau ci-dessous indique les ressources qui seront affectées à l'entretien programmé des matériels en 1996 (hors force océanique stratégique).

en MF courants

	EMP Flotte** classique	EMP Aéro	Total	96/95
T. III	1 451	69	1 520	0 %
T. V	1 981	1 461	3 442	+ 2,7 %
Total	3 432	1 530	4 962
96/95	+ 1,4 %	+ 3 %	+ 1,9 %

(*) crédits disponibles (**) dont EPM munitions + matériels divers

Les ressources de l'EPM sont réparties entre le titre V et le titre III de la Marine ; le titre V finance les opérations d'importance industrielle exécutées par la D.C.N (entretiens majeur, dépenses liées à l'approvisionnement et la gestion de rechanges importants. etc.), le titre III finançant quant à lui, les autres opérations du type énergie électrique, entretien non programmé, rechanges courants etc...

Les principales contraintes qui pèsent sur l'entretien de la flotte sont les suivantes :

- Les coûts de plus en plus élevés pour les bâtiments anciens du fait de leur utilisation au delà de la durée de vie initialement prévue, mais aussi pour les bâtiments récents du fait de leur complexité croissante.

- Une disponibilité opérationnelle accrue demandée aux bâtiments dont le nombre diminue et qui rend de la sorte plus difficile la programmation de l'entretien et induit par là d'autres surcoûts.

- Des ressources qui stagnent ou régressent en volume alors que dans le même temps le coût de la main d'oeuvre augmente à un taux similaire à celui du PIB.

- Des réorganisations en cours à la D.C.N et dans la Marine qui se traduisent par des phases transitoires engendrant elles-mêmes un surcoût.

Face à l'insuffisance de ces ressources, l'état-major de la Marine a dû prendre un certain nombre de décisions comme notamment :

- l'allongement de la durée séparant deux grands carénages ; cette mesure qui permet de dégager des ressources immédiates a des effets pervers. Ils se manifestent essentiellement par des interventions plus fréquentes en dehors des grands carénages qui, ne bénéficiant pas de "l'effet de chantier", se révèlent coûteuses,

- l'abandon d'opérations d'entretien préventif dont la contrepartie est l'accroissement du risque d'avaries brutales ;

- la réduction du volume des stocks de rechanges.

De telles actions ne sont possibles que pour les bâtiments de surface dont les équipements redondants peuvent permettre de conduire des actions en temps de paix, voire de crise légère, avec des "capacités dégradées". Des impasses mettant en jeu la sécurité du personnel et le risque nucléaire sont impensables à bord des SNA dans la mesure où un défaut d'entretien pourrait avoir des conséquences dramatiques.

Les études menées à la suite d'accidents récents soulignent la sensibilité du sujet et confirment qu'il n'est pas raisonnablement possible d'alléger l'entretien de ces bâtiments.

S'agissant de l'entretien programmé de l'aéronautique navale, l'essentiel des ressources provient du titre V.

Le besoin total étant évalué à 2 400 MF pour 1995, l'insuffisance de ressources s'établit à environ 30 % . Elle sera du même ordre de grandeur en 1996.

Elle se traduit par :

- la diminution du stock de rechanges ;

- l'espacement, voire la suppression de visites calendaires, et leur allongement ;

- la diminution et l'espacement des envois en réparation de certains équipements.

Cette situation est susceptible d'entraîner à terme une baisse sensible de la disponibilité du parc d'aéronefs de la Marine .

4. Le budget de fonctionnement

Regroupés sous le chapitre 34.05 (combustibles et carburants exceptés), les crédits de fonctionnement diminuent en 1996 par rapport à 1995 de 2 % en volume.

Ces crédits, qui ont incidence directe sur les conditions de travail et la vie du personnel, portent également sur les matériels de lutte contre l'incendie et les équipements nautiques.

La plupart des articles de ce chapitre sont déficitaires à l'exception de ceux portant sur les combustibles et les carburants ; aussi l'insuffisance structurelle de dotation estimée l'année dernière à 125 MF est-elle évaluée aujourd'hui à 150 MF.

Si le prix du baril et le taux de change du dollar évoluaient de manière défavorable en 1996, tout porte à croire que les reports de charge en fin d'année poseraient de sérieuses difficultés.

5. Combustibles et carburants

Les prévisions d'allocation pour 1996 sont analogues à celles de 1994 et 1995 soit de l'ordre de 220 000 tonnes de combustibles de navigation et 100 000 mètres cube de carburants aéronautiques.

La légère diminution des ressources affectées aux produits pétroliers tient compte d'une part d'une légère surdotation chronique sur les carburants et surtout des deux hypothèses :

baril à 16,9 dollars,

dollar à 4,90 francs français.

Sous réserve que les prix réels en 1996 ne s'éloignent pas trop des prévisions énoncées, l'activité des forces sera maintenue au niveau requis.

6. Les stocks de munitions

Des stocks "objectifs" pour les principales munitions et missiles au service depuis quelques années sont atteints ou le seront d'ici au 31 décembre 1995.

S'agissant des missiles d'une génération plus récente dont le prix unitaire est élevé, l'objectif n'a été que partiellement atteint en raison des réductions budgétaires successives.

Bien que les ressources du budget 1996 soient en diminution de plus de 17 % par rapport à 1995, elles devraient permettre de faire progresser le stock en munitions de guerre électronique (leurres) et en missiles MISTRAL, de constituer un stock de munitions de 30 millimètres destinées à un nouvel affût qui armera certains bâtiments pour leur autodéfense et enfin d'entretenir le flux des munitions d'entraînement.

Dans les années à venir, le stock fera l'objet d'une rationalisation consistant principalement à éliminer progressivement les munitions dont l'intérêt est moindre de manière à limiter la charge financière de leur entretien.

S'agissant de l'acquisition, la Marine procédera à un rythme de commande pluriannuel qui devrait permettre des réductions de coûts de l'ordre de 6 % mais qui en revanche, fera peser le risque d'un paiement d'un dédit en cas d'annulation d'une commande consécutive à une réduction conjoncturelle des ressources.

7. L'infrastructure

Les ressources affectées en 1996 à l'infrastructure, contrairement aux autres crédits du titre V, sont en progression de 9 % par rapport à 1995. Cette évolution provient pour une large part des travaux nécessaires à l'accueil du PAN Charles de Gaulle à Toulon.

Ils concernent plus particulièrement l'aménagement du grand bassin Vauban. Les première et deuxième tranches des travaux qui doivent s'achever en 1997 s'élèvent respectivement à 75 et 35 MF.

8. Conclusion

Votre rapporteur retiendra essentiellement des paragraphes qui précèdent l'insuffisance chronique des ressources consacrées à l'entretien programmé des matériels qui engendrent inévitablement des surcoûts, des risques accrus d'indisponibilité accidentelle de nos moyens et une tension permanente des personnels préjudiciable à une gestion sereine de cet outil majeur de la défense. Il serait sans doute souhaitable de réserver, dans le projet de loi de programmation à venir, une place concrète à l'entretien, seul garant de la longévité "obligée" de nos bâtiments et de nos aéronefs.

TROISIÈME PARTIE : LE PERSONNEL

I. LES EFFECTIFS ET LEUR ÉVOLUTION

La loi relative à la programmation militaire pour les années 1995-2000 fixe, pour la Marine Nationale, une augmentation de 453 postes de "cadres" (officiers et officiers mariniers) et une diminution de 2 414 postes de quartiers-maîtres et matelots (dont 253 d'active).

Cette programmation fait l'objet au sein du ministère de la défense et pour ce qui concerne la Marine :

- d'une répartition plus détaillée, qui se traduit globalement d'ici l'an 2000 par une augmentation de 320 postes d'officiers et de 133 postes d'officiers mariniers, compensée par une diminution de 253 postes de quartiers-maîtres et matelots engagés et de 2 161 postes d'appelés ;

- d'un référentiel de programmation, établi en liaison avec le ministère du budget, qui détaille l'évolution des effectifs, année par année; pour chaque catégorie de personnel.

Le tableau ci-dessous rend compte de l'évolution de la répartition de ces postes par catégories de personnel depuis 1994 avec une estimation pour 1996 en prenant pour base l'actuelle loi de programmation.

Cette évolution répond au renforcement recherché de la professionnalisation et également aux besoins plus spécifiques de la Marine dont les ressources, notamment en officiers, restent insuffisantes pour faire face à la montée en puissance de nombreux organismes interarmées et aux phases de renouvellement des grands programmes. L'augmentation du nombre des officiers en 1996 par rapport à 1995 est limitée par le projet de loi à 45 postes (dont 14 créations réelles) au lieu des 65 prévus.

Rappelons à cet égard que le taux d'encadrement en officiers de la Marine française n'est que de 7,5 % en 1995 alors qu'aux Etats-Unis il atteint 13 %, en Grande-Bretagne 15 % et en Allemagne 17 %.

Un sureffectif temporaire sera vraisemblablement nécessaire à la Marine dans cette période de restructuration pour la mise en place, par exemple, d'une partie de l'équipage du Charles de Gaulle en attendant le désarmement du Clemenceau. Ce sureffectif devra faire l'objet de négociation spécifique avec le ministère du budget.

Le schéma ci-dessous donne les pourcentages des différentes catégories de personnel en prenant le référentiel 1996.

II. LA RÉPARTITION DU PERSONNEL PAR EMPLOI

L'effort de restructuration entrepris par la Marine pour remplir les missions qui lui sont actuellement confiées avec des effectifs en baisse se traduit essentiellement par la concentration des organismes de soutien à terre. Par rapport à l'année dernière le personnel affecté dans les unités opérationnelles et dans leur soutien direct passe de 83 à 84 %.

Le schéma ci-dessous rend compte de la répartition prévue pour 1996.

Répartition du personnel par emploi en 1996

Pour compléter ces données, votre rapporteur note que le nombre de postes liés à la dissuasion s'élève à 4 700 soit 7 % de l'effectif global et ceux qui sont liés à l'espace/communication/renseignement, à 6 400 soit 10 % de ce même effectif.

III. LES APPELÉS

1. Place des appelés dans la Marine

En 1995 les appelés représentent 28,6 % des effectifs militaires de la Marine ; présents dans toutes les unités y compris sur les bâtiments et dans les formations opérationnelles, les appelés occupent près de 16 000 emplois. Ils représentent : 27 % des équipages à la mer ; 34 % des unités de soutien ;35 % de l'encadrement des écoles.

Rappelons également que la part d'appelés chez les officiers est de 12 %.

Il convient de relever que dans la Marine, les appelés occupent des emplois indispensables au fonctionnement quotidien des unités.

2. Conséquences prévisibles d'une éventuelle réduction du service national à 6 mois

L'effet principal serait la diminution du nombre d'emplois pouvant être tenus par les appelés, notamment les emplois embarqués qui requièrent une formation longue - Ainsi l'effort de revalorisation du service national s'en trouverait t-il affecté, les appelés n'ayant plus pour vocation que d'être affectés à terre pour remplir des fonctions peu qualifiées .

La réduction du service à six mois aurait aussi pour conséquence de laisser 9 500 emplois vacants. Pour conserver le format des forces, il conviendrait alors d'avoir recours à la sous-traitance, au recrutement de personnels civils et militaire et enfin d'entamer une nouvelle restructuration. Les coûts engendrés seraient à l'évidence supérieurs à l'économie réalisée sur les rémunérations des appelés.

3. Suppression éventuelle du service national

En toute première analyse et en attendant les conclusions de l'étude conduite actuellement sur le sujet, il apparaît que pour la Marine, la suppression de ses 18 250 appelés pourrait être compensée par 12 000 professionnels dont 300 officiers, 5 700 engagés de longue durée, 1 000 engagés de courte durée et environ 5 000 civils. Le surcoût entraîné serait estimé à environ 1 500 millions de francs, compte non tenu de mesures de revalorisation nécessaires à assurer l'attractivité suffisante des carrières proposées.

Au-delà de ces considérations de chiffres et de coûts, il est clair que la mise en vigueur d'une telle décision impliquera au préalable des réponses aux questions relatives, à la gestion des carrières, à la reconversion, au rôle et au statut de la réserve, aux retombées matérielles et humaines d'une phase de transition.

IV. LA FÉMINISATION DANS LA MARINE

Il y a actuellement 2 800 femmes en service dans la Marine. Ce personnel devrait augmenter pour représenter en l'an 2000, 10 % de l'ensemble des effectifs, pourcentage qui constitue actuellement une limite statutaire.

S'agissant de l'emploi, les seules restrictions portent sur les fonctions de pilotes d'avions embarqués, les affectations sur sous-marins et les emplois à caractère opérationnels au sein de formations de fusiliers-marins et de commandos.

1. Recrutement - ressource disponible

Les premières femmes recrutées en qualité d'officiers de marine à l'école navale recevront leurs premières affectations en 1996 ; la ressource en personnel non officier est suffisante dans les grades de quartiers-maîtres et de seconds maîtres mais il ne sera pas remédié avant 1997 à la discontinuité dans la pyramide des grades d'officiers mariniers supérieurs en raison du délai nécessaire pour atteindre ces grades.

2. Carrières et départs

Le déroulement des carrières du personnel féminin est comparable à celui du personnel masculin, à l'exception de la prise en compte du volontariat à l'embarquement pour les mères de famille.

Les statistiques montrent qu'au cours des dernières années le temps de service à la date de départ est sensiblement voisin pour les femmes et pour les hommes. Il semble néanmoins se dessiner une tendance vers des carrières plus courtes pour les femmes (inférieures à 20 ans).

3. Embarquements

Actuellement six bâtiments de la Marine sont "féminisés". L'étude de la féminisation du porte-avions Charles de Gaulle est en cours. Elle est conduite en tenant compte d'une part du surcoût que cette mesure pourrait engendrer, notamment en matière d'aménagement des locaux et, d'autre part, des paramètres de la ressource en effectifs qu'il conviendra d'apprécier.

4. Conclusion

L'évolution de l'attachement des femmes envers l'institution sera attentivement observée, ce point étant un élément d'appréciation important pour l'avenir. Les échanges de vues entre les Marines anglaise, américaine, espagnole et française permettent de bien situer cette politique qui est fondée sur le pragmatisme et la confiance a priori.

V. RECRUTEMENT ET DÉPARTS VOLONTAIRES

1. Personnel officier

Les candidatures aux recrutement externes (Ecole navale, admissions sur titres, officiers de réserve en situation d'activité) sont en constante et régulière augmentation.

La Marine a décidé depuis 1995 de rapprocher le concours de l'Ecole navale des "concours communs polytechniques". Ce rapprochement consiste à utiliser la trame des épreuves écrites des concours communs en y ajoutant une épreuve spécifique de français, l'oral restant organisé de manière autonome .

Le concours de 1995, organisé selon cette procédure à donné entière satisfaction, soixante quinze places étaient offertes pour 1 178 candidats.

Pour ce qui concerne le départ volontaire des officiers, sa stagnation gêne considérablement la gestion du personnel et notamment son renouvellement. Actuellement, ce sont les capitaines de frégate qui sont particulièrement pénalisés pour passer au grade de capitaine de vaisseau, et si la situation se prolongeait, ce phénomène s'étendrait progressivement par effet "mécanique" à l'ensemble de la pyramide.

2. Personnel non officier

Les flux de l'école de maistrance se révèlent satisfaisants. Il est souhaitable que le niveau de formation initiale détenu par les candidats reste voisin du baccalauréat, pour éviter des déceptions et une démotivation au regard du niveau des premiers emplois et des faibles perspectives d'accès au corps des officiers (10 % environ dans les dix premières années de la carrière). Le recrutement post-BEP poursuit quant à lui, son ascension.

S'agissant des départs volontaires, leur ralentissement brutal constatés en 1992 et 1993 s'est confirmé en 1994 - A titre d'exemple, il n'y a eu aucun départ en 1994 de maîtres principaux.

Ce ralentissement des départs a pour conséquence directe la réduction du volume des inscriptions au tableau d'avancement.

VI. RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES (RCS)

Les RCS s'élèvent pour 1996 à 9 924 millions de francs, elles accusent une baisse en volume de 0,7 % par rapport à 1995 comme le montre la présentation de la répartition des ressources du titre III, en première partie de ce rapport.

Cette baisse traduit notamment la déflation des effectifs de la Marine qui passeront en 1996 de 63 820 à 63 383 personnes.

Les décisions gouvernementales en matière de gel des rémunérations de la fonction publique pour l'année à venir seront partiellement compensées, mais seulement pour certaines catégories de personnels , par les trois mesures suivantes :

l'octroi de 14 primes supplémentaires pour des officiers brevetés de l'école de guerre (0,35 MF)

une augmentation du contingent des primes de 10 % au profit des officiers mariniers (0,28 MF)

la création de 54 postes permettant aux officiers mariniers d'accéder à "l'échelle 4" (1,1 MF).

La défense a obtenu en outre, un accroissement de 58 postes de son contingent d'échelles lettres, qui seront répartis ultérieurement entre les armées.

Les quelques exemples suivants rendent compte de l'augmentation de pouvoir d'achat des personnels, - lorsqu'il n'est pas en recul - entre les années 1983 et 1995.

Les chiffres donnés ci-dessus prennent en considération les éléments permanents et communs de rémunérations, les primes afférentes aux qualifications ainsi que le pourcentage d'augmentation des prix de détail constaté pendant la même période qui est de 52,5 %.

On constatera la différence qui existe entre les personnels ayant bénéficiés des mesures Durafour et les autres :

- Personnel ayant bénéficié des mesures de transposition Durafour :

Quartier-maître, marié avec un enfant, après 10 ans de service = son pouvoir d'achat a augmenté de 24,9 % ;

second maître, marié avec un enfant, après 10 ans de service = son pouvoir d'achat a augmenté de 3,2 % ;

maître breveté, marié avec un enfant, après 7 ans de service = son pouvoir d'achat a augmenté de 9,1 % ;

Lieutenant de vaisseau au 3ème échelon, marié avec 2 enfants = son pourvoir d'achat a augmenté de 7,7 %.

- Personnel n'ayant pas bénéficié des mesures Durafour :

Maître principal breveté, marié avec 2 enfants après 21 ans de service = son pouvoir d'achat a diminué de 2,8 % ;

Capitaine de corvette, marié avec deux enfants, breveté de l'école de guerre : son pouvoir d'achat a augmenté de 2,2 % ;

Contre-amiral, marié avec deux enfants, breveté de l'école de guerre : son pouvoir d'achat a augmenté de 1,2 %.

Ces quelques exemples seront nécessairement à méditer pour la définition des mesures incitatives à l'engagement, dans l'optique d'une professionnalisation des armées.

VII. LA RÉSERVE

1. Les effectifs

En 1992, la marine disposait de 260 000 réservistes. Sur ce total, 120 000 réservistes seulement étaient en mesure de recevoir une affectation. Le plan Réserve 2000 a fixé pour objectif à la marine une diminution des effectifs de réservistes, le nombre de ces derniers devant être réduit à 120 000 en 1997.

Au 1er juillet 1995, les effectifs de réservistes de la marine s'élèvent à 125 000. L'objectif de 120 000 devrait normalement pouvoir être atteint le 1er juillet 1996.

2. Les nouvelles structures de gestion

La gestion s'appuie désormais sur une répartition de la population des réserviste en quatre catégories :

-la réserve spécialisée (100 réservistes au 01/03/95) qui regroupe les volontaires détenteurs d'une qualification professionnelle civile rare dont la Marine ou les armées peuvent avoir besoin. Les réservistes spécialisés n'ont besoin, a priori, d'aucune formation complémentaire pour pouvoir être employés ;

- la réserve sélectionnée (14 000 réserviste au 01/03/95) qui est composée de volontaires recrutés en raison de qualifications militaires ou professionnelles correspondant au besoin de la Marine et les prédisposant à exercer des responsabilités dans les forces. Affectés à une formation dans le cadre éventuel d'un "engagement spécial", les réservistes sélectionnés participent périodiquement à des activités destinés à maintenir et à développer leur compétences ;

- la réserve disponible (85 000 réservistes au 01/03/95) qui est consituée de militaires du contingent n'ayant pas atteint le cinquième anniversaire de leur incorporation au service actif ;

- la réserve générale qui est constituée de cadres et de militaires du rang en instance d'affectation et dont la marine peut avoir besoin. La répartition en catégorie de la population des réservistes présente l'intérêt de mieux distinguer, pour mieux les former et les administrer, les réservistes qui ont exprimé leur volontariat en souscrivant un engagement spécial dans la réserve.

Les 120 000 réservistes de la Marine se répartiront comme suit :

- réserve spécialisée : 100

- réserve sélectionnée : 14 000

- réserve disponible : 80 000

- réserve générale : 26 000

La réduction du format de la réserve et la mise en service d'un nouveau système d'information et d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH) devraient améliorer la personnalisation de la gestion.

LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

Le projet de loi qui nous est soumis alloue à la Marine des crédits qui, en francs constants, sont en baisse sensible par rapport à la loi de finances initiale de 1995, à savoir : - 1,2 % pour le titre III et - 11 % pour le titre V.

Cette baisse atteint même 12 % sur les crédits d'équipements si l'on prend pour référence l'annuité de programmation

Cette situation, aggravée par les amputations budgétaires en cours d'année, conduit la Marine à faire glisser dans le temps la réalisation de certaines étapes de ses programmes majeurs : SNLE/NG, avions Rafale, frégates La Fayette.

Elle prend ainsi le risque de remettre en cause la cohérence des moyens nécessaires à l'éfficacité des principales composantes de nos forces navales par le retrait d'unités anciennes avant l'admission au service actif des unités de remplacement.

La méthode habituelle consistant à prolonger la vie des bâtiments et des aéronefs connaît bien entendu ses limites et requiert en tout état de cause des ressources importantes pour disposer d'un entretien programmé des matériels sur lequel on puisse raisonnablement s'appuyer.

S'agissant de ces crédits pour 1996, votre rapporteur constate que leur montant est du même ordre qu'en 1995 et qu'ils accusent par conséquent toujours la même insuffisance, maintes fois signalée au cours des années passées.

Si l'on souhaite préserver le format de nos forces à moyen terme, un réexamen de cette dotation semble nécessaire, elle pourrait éventuellement être prise spécifiquement en compte dans la nouvelle loi de programmation.

Ce projet de loi que l'on pourrait qualifier "de transition" témoigne, contrairement à celui de 1995, de la forte contribution de la défense à la maîtrise des dépenses publiques. Il ne remet pas en cause les objectifs du livre blanc mais appelle à l'évidence une clarification dans le choix des rééquilibrages des dépenses, seule garante de l'indispensable "visibilité" pour les états-majors comme pour les industriels.

EXAMEN EN COMMISSION

Votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées a examiné le présent rapport lors de sa réunion du 8 novembre 1995.

A l'issue de l'exposé de M. André Boyer, rapporteur pour avis, un débat s'est instauré entre les commissaires.

En réponse à M. Charles-Henri de Cossé-Brissac, le rapporteur pour avis a précisé que la question du second porte-avions demeurait en suspens mais qu'un seul porte-avions ne permettrait de disposer de ce système de forces que 60 % du temps.

M. Michel Rocard a rappelé que la décision de commander le porte-avions nucléaire -et l'aviation embarquée qui l'accompagne- avait été très mûrement réfléchie, compte tenu de son coût très élevé, et correspondait notamment au souci de permettre à la France de disposer d'une capacité d'intervention dans tous les conflits ne correspondant pas à une menace d'agression majeure contre notre pays. Ce choix supposait, à ses yeux, d'accorder une certaine priorité financière à la marine. Il a en conséquence déploré la réduction des crédits consacrés à la marine qui résultait du budget de la défense pour 1996, considérant qu'elle était de nature à porter atteinte à l'équilibre général souhaitable de nos forces armées.

M. Maurice Lombard a pour sa part estimé que les forces terrestres et l'aviation, qui constituaient la base de la défense du territoire, ne sauraient être sacrifiées aux capacités d'intervention souhaitables de la marine qui avaient pour ambition de donner à la France les moyens de maintenir son rang sur la scène internationale.

M. Xavier de Villepin, président, a estimé que le renforcement de nos capacités de projection de forces constituait une des priorités de l'adaptation de notre défense au nouveau contexte international, mais que la commission serait mieux à même d'apprécier le poids respectif des différentes armées après avoir entendu l'ensemble des ses rapporteurs budgétaires. Il a enfin évoqué, avec M. André Boyer, rapporteur pour avis, les conséquences opérationnelles et le coût pour la marine d'une éventuelle réduction de la durée du service militaire à six mois.

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La commission a ensuite examiné l' ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1996 au cours de sa réunion du mercredi 15 novembre 1995.

M. Jacques Genton s'est déclaré profondément préoccupé par les faiblesses du projet de budget de la défense pour 1996 exposées par les rapporteurs pour avis de la commission. Il a indiqué que, compte tenu du retard important qui apparaissait par rapport à la loi de programmation pour les années 1995-2000 et des très grandes incertitudes qui demeuraient dans la perspective de l'élaboration d'une nouvelle programmation, il émettrait, à titre personnel, un vote d'abstention volontaire.

M. Bertrand Delanoé a indiqué que le groupe socialiste aurait souhaité ne pas être contraint de rejeter les crédits de la défense mais que la manière dont la rigueur était imposée à nos forces armées et les conséquences qui allaient en résulter le conduisaient, à regret mais en conscience, à exprimer un vote négatif quant à l'adoption des crédits du ministère de la défense pour 1996.

M. Michel Caldaguès, après avoir estimé que les opérations extérieures étaient davantage justifiées par des considérations de politique internationale que par des considérations militaires, s'est interrogé sur la compatibilité, sur le plan financier, entre la poursuite d'une politique d'interventions extérieures aussi ambitieuse et les exigences d'un équipement suffisant pour nos forces armées. Il a estimé que des choix étaient désormais indispensables et il a indiqué que c'était dans cet esprit qu'il voterait les crédits militaires pour 1996.

M. Philippe de Gaulle, après avoir approuvé les observations de M. Michel Caldaguès relatives aux opérations extérieures, a estimé que le projet de budget proposé était un budget honnête et qu'il devait, pour cette raison, être approuvé.

M. Jean-Luc Bécart a indiqué que le groupe communiste voterait contre l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1996.

Enfin M. Xavier de Villepin, président, approuvé par M. Jean Clouet, a rappelé l'avis favorable exprimé par l'ensemble des rapporteurs pour avis appartenant aux différents groupes de la majorité sénatoriale.

La commission a alors émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du titre III et du titre V du budget de la défense pour 1996.