Projet de loi de finances pour 1996 : communication audiovisuelle

Avis n° 78 (1995-1996) de M. Jean-Paul HUGOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 décembre 1995

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• I. LES CRÉDITS DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC
  
  • A. LES RESSOURCES
    
  • B. LES CHARGES
    
  • C. LE BUDGET DES SOCIÉTÉS
    
• II. LES CRÉDITS DU CSA
  
• III. ASPECTS DE LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL
  
  • A. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR PUBLIC
    
  • B. LA DÉONTOLOGIE DE L'INFORMATION ET DES PROGRAMMES
    
  • C. LA GESTION DE LA BANDE FM
    
• EXAMEN EN COMMISSION