Projet de loi de finances pour 1996 : industrie

VII. LE BOIS ET LE MEUBLE

A. LE BOIS

L'industrie du bois s'est engagée dans une mutation technologique importante, afin de pouvoir se positionner sur des créneaux à forte valeur ajoutée et, même si la première et la seconde transformation de la filière sont encore déficitaires sur le plan des échanges extérieurs, il existe un fort potentiel de croissance du marché.

Une des spécificités de la forêt française, y compris en Europe, est la très grande variété de ses espèces. Pour tenir ses promesses, cette richesse forestière demande à être valorisée à chaque étape de la filière.

Malheureusement, force est de constater un peu partout dans ce secteur dominé, depuis le désengagement de Saint-Gobain en novembre 1994, par les petites et moyennes entreprises, une insuffisante modernisation de l'outil de production et l'absence de stratégie à l'exportation.

En outre, si des aides gouvernementales et, depuis 1991, européennes, ont permis l'acquisition d'équipements modernes, le coût élevé du matériel, la faiblesse des fonds propres et le niveau bas de rémunération fragilisent le secteur qui requiert encore une main d'oeuvre importante.

Un nouveau plan communautaire pour les années 1994-1995 ainsi que les décisions prises il y a un an par le CIDAR devraient permettre de renforcer la compétitivité des approvisionnements incluant sylviculteurs, coopératives, exploitants, transporteurs et industriels.

La Fédération nationale des communes forestières de France (COFOR) et la Caisse des Dépôts et Consignations ont signé, en novembre 1994, un accord visant à poursuivre et à renforcer leur coopération pour la promotion de l'énergie-bois.

Le développement de cette filière est, en effet, particulièrement utile pour la création d'emplois en milieu rural. Il contribue également tant à l'amélioration de l'environnement qu'à l'indépendance énergétique du pays.

Les industries de bois -hors sciage- emploient 43.000 salariés (entreprises de plus de 20 personnes), et ont réalisé en 1994 un chiffre affaires de 26,9 milliards de francs se répartissant ainsi :

10,4 MDF pour les menuiseries, les charpentes industrielles, les parquets et les bâtiments préfabriqués ;

8,4 MDF pour les panneaux ;

5,7 MDF pour les emballages ;

2,4 MDF pour les objets divers.

C'est un secteur qui comporte 700 entreprises de plus de 20 salariés et qui est très faiblement concentré, avec une centaine d'entreprises dont deux groupes ayant plus de 1.000 salariés.

• Gascogne

Après l'échec récent de son OPA sur les Papeteries du Limousin a annoncé la prochaine construction dans les Landes d'une nouvelle unité de sciage de pin maritime. Elle s'ajoutera aux deux scieries que possède déjà Gascogne autour de Dax, à Castets et Escource. Il s'agit de répondre à la demande très soutenue de sciages, notamment de charpentes et de produits pour la construction.

B. L'AMEUBLEMENT

Pour le secteur de l'ameublement, qui comprend 777 entreprises de plus de 20 salariés employant 77.560 personnes, l'année 1994 a abouti à une nouvelle diminution du chiffre d'affaires de l'ordre de 3,8 %.

Depuis 1994, un redressement relatif de certains segments du marché a permis de freiner cette érosion.

Si certains réseaux de distribution spécialisés, en particulier dans les domaines de la cuisine et du salon disparaissent, de nouveaux acteurs s'implantent sur les créneaux « entrée de gamme » ou « prix économiques », en particulier les grandes surfaces alimentaires.

Les industriels du secteur sont conscients de leur fragilité notamment face à des concurrents allemands, italiens ou américains capables de développer des stratégies ambitieuses, toutefois les regroupements d'entreprises ou les politiques d'alliance demeurent rares. En revanche, les fabricants semblent vouloir intégrer les technologies nouvelles au service de la distribution telles que l'EDI, le télé-achat ou les ventes sur catalogue télématique.

Il est peu probable, selon le ministère, que l'année 1996 apporte des modifications significatives à la structure du secteur.

EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 21 novembre 1995 sous la présidence de M. Jean François-Poncet, la commission a procédé, sur le rapport de M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, à l'examen des crédits de l'industrie figurant au projet de loi de finances pour 1996.

À l'issue de cet exposé, M. Michel Bécot a appelé de ses voeux une harmonisation des normes industrielles à l'échelle européenne. Seule une telle harmonisation permettrait, selon lui, à nos entreprises de surmonter les barrières de fait qui, par le jeu des normes, leur sont opposées chez certains de nos partenaires.

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, lui a répondu qu'il appartenait aux industriels français de s'implanter à l'étranger et de « pénétrer » les pays, tout en faisant l'effort de suivre les dossiers de normalisation au sein des instances européennes.

M. Charles Revet, tout en partageant l'inquiétude de M. Michel Bécot à propos des normes, a jugé qu'un diagnostic devait être dressé, au niveau européen, en matière de marchés et de concurrence. Il a déploré -rejoint sur ce point par MM. Jean Peyrafitte et Jean Huchon- l'influence « catastrophique » sur le marché français de la concession automobile des dévaluations compétitives de la monnaie de certains de nos partenaires européens.

M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, a estimé que de tels arguments constituaient un plaidoyer en faveur de la monnaie unique.

M. Jean François-Poncet, président, faisant valoir que 7 % des ventes d'automobiles françaises étaient affectées par des achats réalisés chez nos voisins bénéficiant de la récente dévaluation de leur monnaie, a souligné l'émergence de la profession nouvelle de mandataire-courtier en automobiles à l'échelle de l'Union européenne.

M. Jean-Paul Emin, évoquant, pour sa part, le commerce extérieur, s'est enquis de la réalité de certaines importations fictives, qui se seraient développées depuis la suppression des frontières douanières, pour permettre d'échapper à la TVA.

M. Francis Grignon lui a répondu qu'il semblait que des transactions réalisées dans les départements et territoires d'outre mer avaient reçu une telle qualification et que le régime de la taxe à la valeur ajoutée était en cause.

À l'issue de cette discussion, la commission a décidé, à la majorité, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits inscrits au titre de l'industrie dans le projet de loi de finances pour 1996

Réunie le mardi 21 novembre 1995, la Commission des Affaires économiques et du Plan a procédé, sur le rapport de M. Francis Grignon, rapporteur pour avis, à l'examen des crédits de l'Industrie figurant dans le projet de loi de finances pour 1996.

Elle a décidé, à la majorité, de donner un avis favorable à l'adoption des crédits demandés.