CHAPITRE IV - LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA France
I. MAINTENIR LA PLACE DE LA FRANCE DANS L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE MONDIALE
A. ASSURER L'AVENIR DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE
La stabilisation tant de la demande intérieure que des exportations, l'amélioration de la disponibilité du parc nucléaire, le développement de la production autonome d'électricité -en particulier de la cogénération- et la durée de vie des centrales chimiques classiques, expliquent qu'aucune commande de tranche nucléaire n'apparaisse nécessaire d'ici l'an 2000, deux tranches au maximum pouvant être éventuellement engagées sur la période 2000-2010.
C'est dans ce contexte que l'industrie nucléaire française doit assurer le maintien de ses compétences et de sa place primordiale dans l'industrie mondiale.
C'est pourquoi ses activités s'orientent désormais essentiellement selon trois axes : l'amélioration de l'achèvement du cycle du combustible, la préparation des réacteurs du futur et le développement à l'international.
1. Améliorer l'achèvement du cycle du combustible et préparer l'avenir
Pour le cinquantenaire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), un contrat d'objectifs a été signé entre l'État et le CEA, le 1er mars 1995. Celui-ci permet au CEA de concentrer ses efforts sur les grands enjeux actuels de la recherche pour l'industrie nucléaire. Il s'agit, notamment :
- d'assurer le recyclage du plutonium ;
- d'étudier les procédés d'enrichissement de l'uranium par laser ;
- de trouver les solutions au problème des déchets radioactifs à vie longue.
Ceci recouvre d'une part, la réduction du volume et de la toxicité potentielle à moyen et long terme des déchets ; d'autre part, les études visant à la mise en place d'un stockage en profondeur de ces déchets.
Il faut rappeler que ces recherches sont menées par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en coopération étroite avec le CEA et le Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM), pour un budget évalué à 650 millions de francs en 1995.
La Commission nationale d'évaluation, chargée de préparer le rapport annuel sur ces recherches -prévu par la loi du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur les déchets à haute activité et à vie longue- a adressé son premier rapport au Gouvernement en juin 1995. Le Parlement devrait en saisir son Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Un autre enjeu essentiel réside dans la préparation des nouvelles générations de réacteurs.
Rappelons que, depuis plusieurs années, la France travaille, en coopération avec l'Allemagne, sur le réacteur de nouvelle génération : European Pressurized Water Reactor (EPR), qui relève de la technologie des réacteurs à eau légère. Ses objectifs visent à la fois l'amélioration de la sûreté et une utilisation possible du plutonium.
Enfin, en février 1994, le Gouvernement a décidé que Superphénix ne serait plus exploité comme une centrale nucléaire, mais serait dorénavant consacré à la recherche et à la démonstration.
Les recherches doivent porter, notamment, sur la combustion massive du plutonium et sur l'incinération des déchets radioactifs à vie longue.
Superphénix a connu une succession d'arrêts puis de redémarrages, à la suite de divers incidents. En fonctionnement depuis le 26 septembre dernier, il a dû être arrêté le 23 octobre à la suite de la détection d'une fuite sur le circuit eau-vapeur.
Afin d'évaluer la capacité du réacteur à fonctionner de manière opérationnelle pour mener à bien les recherches prévues, une commission a été mise en place en octobre 1995, sous la présidence de M. Castaing, membre de l'Académie des Sciences. Elle remettra son premier rapport à la fin du premier semestre 1996.
2. Inciter les opérateurs à développer une politique internationale
Le contexte nucléaire de la France, marqué par une surcapacité et par la nécessité de maintenir et de valoriser les savoir-faire, prône en faveur du développement des exportations, d'une part ; de l'internationalisation, d'autre part.
• C'est ainsi que
les exportations
d'électricité sont passées de 8 % à 14 % de la
production, entre 1987 et 1994.
Leur développement
s'avère désormais plus difficile cependant, dans la mesure
où les contrats passés avec l'Italie, l'Espagne et le Portugal ne
pourront être honorés que si les lignes d'interconnexions
internationales en projet sont construites. Or, on sait que cette construction
se heurte pour l'instant à l'opposition des habitants
concernés.
• Par ailleurs, EDF s'est lancée depuis cinq
ans dans une
politique ambitieuse d'investissements directs à
l'étranger,
avec l'objectif de prendre des participations dans
des installations existantes à hauteur de 3 à 4 milliards de
francs par an, afin d'être opérateur dans les pays
concernés.
C'est ainsi qu'EDF a initié des partenariats en Europe, mais aussi en Argentine, au Maroc, au Liban, en Afrique du Sud ou en Inde.
L'entreprise publique développe également des opérations de conseil et de services dans cinq domaines d'action : l'ingénierie, l'assistance à l'exploitation, l'amélioration de la sûreté nucléaire, la gestion déléguée et l'aide à la réhabilitation de systèmes électriques endommagés.
L'opération la plus marquante a concerné la Chine, avec la centrale nucléaire de Daya Bay.
L'industrie électronucléaire vient de remporter un nouveau succès en Chine avec la signature, le 25 octobre dernier, du contrat pour la construction de la centrale de Ling Ao.
La part du contrat revenant à la France est d'environ 10 milliards de francs, dont 6,6 milliards de francs pour Framatome, 2,9 milliards de francs pour GEC Alsthom (dont 900 millions pour la partie française) et près de 500 millions de francs pour EDF.
•
La politique d'internationalisation d'EDF
a cependant dépassé le cadre fixé dans le contrat
de plan 1992-1996 et
nécessite sans doute une certaine «
remise à plat
».
C'est dans ce contexte que le Gouvernement vient de confier à M. Edmond Alphandery, une mission visant à « permettre de définir une stratégie de développement international pour chaque énergie, dans le cadre de l'évolution des marchés extérieurs et de nos capacités d'exportation énergétique et de savoir-faire industriel ».
À cet égard, la stratégie d'EDF à l'international sera probablement redéfinie à l'occasion de la négociation du nouveau contrat de plan dont la signature a été avancée au début de l'année 1996.
B. LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES
1. Le CEA
Le contrat d'objectifs prévoit que les ressources publiques concourant au financement des activités civiles du CEA seront stables en francs constants sur la durée du contrat. Pour conjuguer cette évolution et la mise en oeuvre de ses objectifs, qui nécessitent une reprise de ses investissements, le CEA devra mobiliser, au delà de la subvention budgétaire, les recettes externes provenant de ses partenariats, ainsi que des ressources propres provenant de la valorisation de ses actifs.
Dans ce contexte, les crédits inscrits au total dans le projet de loi de finances pour 1996 au profit du CEA augmentent de 6,6 % par rapport au budget voté de 1995.
Cette forte progression s'explique par :
- l'augmentation de 1 % de la subvention de fonctionnement du CEA (à 3,63 milliards de francs, dont 894,2 millions de francs destinés à l'Institut de protection et de sûreté nucléaire) ;
- surtout, la rebudgétisation partielle de ses crédits d'investissements civils. Ainsi, 200 millions de francs sont inscrits, tant en autorisations de programme qu'en crédits de paiement, au titre d'une nouvelle dotation de dépenses en capital.
2. Les autres dotations
D'importantes économies sont en revanche proposées dans le domaine des matières premières.
• En effet, la dotation à la
Caisse
française des matières premières
est
supprimée, ceci concrétisant la dernière étape de
la réforme du stockage des matières minérales
stratégiques.
En contrepartie, les crédits d'études de l'Observatoire des matières premières progressent de 14,5 % (à 1,7 million de francs), cet organisme étant dorénavant chargé de la surveillance et de la sécurité des approvisionnements.
• Par ailleurs, la dotation inscrite dans le projet
de loi de finances initial pour 1996 en faveur du
Bureau de recherches
géologiques et minières (BRGM),
qui
s'élève à 352,2 millions de francs, est également
en diminution, de - 6,6 % par rapport aux crédits votés pour 1995
et de - 3,4 %par rapport aux crédits régulés pour 1995.
Cette baisse provient, notamment, de la réduction de 30 millions de
francs des crédits destinés à la prospection et au
développement miniers et de la suppression de 6 millions de francs
destinés à l'inventaire, celui-ci étant achevé,
notamment en Guyane.
L'Assemblée nationale a procédé à une nouvelle réduction de 11 millions de francs de la subvention allouée au BRGM, soit une diminution de 3,1 % par rapport aux crédits inscrits dans le projet de loi de finances initial.