Projet de loi de finances pour 1996 : rapatriés

Avis n° 81 (1995-1996) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 1995

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• RAPPORT
  
  • I. LA RÉALITÉ COMPOSITE DE LA POPULATION RAPATRIÉE
    
    • A. UNE DÉFINITION LARGE QUI RECOUVRE UNE RÉALITÉ DIVERSIFIÉE
      
    • B. UNE POPULATION HÉTÉROGÈNE
      
  • II. UN BUDGET QUI ENREGISTRE LES CONSÉQUENCES DES ENGAGEMENTS DÉJÀ PRIS EN MATIÈRE DE VERSEMENT DES DROITS A INDEMNISATION ET DE SOUTIEN A L'AMÉLIORATION DE LA RETRAITE
    
    • A. UN BUDGET QUI TIENT LES ENGAGEMENTS PRIS EN MATIÈRE D'ACCÉLÉRATION DU REMBOURSEMENT DES CERTIFICATS D'INDEMNISATION
      
    • B. UN BUDGET QUI ASSUME LES ENGAGEMENTS PRIS PAR L'ÉTAT POUR ASSURER AUX RAPATRIÉS DES PENSIONS DE RETRAITE SATISFAISANTES
      
  • III. UN BUDGET QUI TRADUIT LE SUIVI DES DÉCISIONS PRISES EN FAVEUR DES RAPATRIES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ INDÉPENDANTE ET DES ANCIENS MEMBRES DES FORMATIONS SUPPLÉTIVES EN ALGÉRIE
    
    • A. L'ACTION DES CODAIR EN FAVEUR DES RAPATRIES NON SALARIES
      
    • B. LES IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES DE LA LOI DU 11 JUIN 1994 RELATIVE AUX ANCIENS SUPPLÉTIFS