Projet de loi de finances pour 1996 : police et sécurité

Avis n° 82 (1995-1996) de M. Paul MASSON , fait au nom de la commission des lois, déposé le 27 novembre 1995

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• I. APRÈS LEUR NET INFLÉCHISSEMENT EN 1994, LA DÉLINQUANCE ET LA CRIMINALITÉ ONT COMMENCE A DE CROITRE DEPUIS LE DÉBUT DE L'ANNÉE 1995
  
  • A. L'ÉVOLUTION FAVORABLE DES DONNÉES STATISTIQUES EN 1994 ET 1995
    
  • B. CERTAINES INFRACTIONS CONTINUENT CEPENDANT D'AUGMENTER
    
  • C. LA BRUTALE RÉAPPARITION DES ATTENTATS TERRORISTES
    
  • D. LA DROGUE RESTE UN SUJET MAJEUR DE PRÉOCCUPATION
    
  • E. LE REDRESSEMENT DU TAUX D'ÉLUCIDATION, SIGNE DE L'EFFICACITÉ RENFORCÉE DE LA POLICE
    
• II. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE : UNE DES MISSIONS PRIORITAIRES DE LA POLICE ET UN IMPÉRATIF POUR TOUS LES POUVOIRS PUBLICS
  
  • A. L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE ACCENTUE L'INSÉCURITÉ
    
  • B. L'AMÉLIORATION SENSIBLE DU TAUX D'EXÉCUTION DES MESURES D'ÉLOIGNEMENT
    
  • C. LES POLICIERS DOIVENT TROUVER UN APPUI SANS RESERVE AUPRÈS DES AUTRES ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT DANS LEUR LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE
    
• III. LE BUDGET DE LA POLICE POUR 1996, EN HAUSSE DE 3,7 %, CONCRÉTISE DES A PRÉSENT UNE PARTIE DES PRÉVISIONS DE LA LOI D'ORIENTATION
  
• IV. LA PREMIÈRE ANNÉE D'EXÉCUTION DE LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION : UN BILAN POSITIF, EN DÉPIT DE QUELQUES INCERTITUDES
  
  • A. L'AVANCEMENT RAPIDE DE LA RÉORGANISATION DES CORPS ET DES STATUTS DES PERSONNELS DE LA POLICE
    
  • B- LES MESURES EN VUE DU RENFORCEMENT DE LA SECURITE DANS LES VILLES
    
  • C- LE RYTHME PEUT ETRE TROP LENT DU REALISATION DU RESEAU DE COMMUNICATIONS CRYPTEES « ACROPOL »
    
  • D. LA POLICE DISPOSE-T-ELLE DES STRUCTURES LUI PERMETTANT PLEINEMENT DE FAIRE FACE A LA MONTÉE EN PUISSANCE DE LA COOPÉRATION POLICIÈRE EUROPÉENNE ?
    
• CONCLUSION