2. La modernisation de l'organisation du sport de haut niveau
a) La poursuite de la réforme des filières de haut niveau
La réforme des filières de haut niveau a pour objectif de moderniser les systèmes d'accès et de préparation au sport de haut niveau en définissant dans chaque filière une stratégie pluriannuelle autour de « pôles ». Ainsi, les centres permanents d'entraînement et de formation (CPEF) et les sections sportives de haut niveau (SSHN) ont été remplacés par :
- les « pôles France », structures regroupant des sportifs des équipes de France, inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau dans les catégories «seniors» et «jeunes» et répondant au cahier des charges du niveau correspondant ;
- les « pôles Espoirs », structures regroupant des sportifs inscrits sur la liste des espoirs et répondant au cahier des charges du niveau correspondant.
La commission nationale du sport de haut niveau a validé 48 filières du haut niveau. Cette validation a permis de préciser le cahier des charges que doivent respecter les pôles de chaque filière de haut niveau.
Le groupe spécialisé des filières de haut niveau mis en place par le Conseil national du sport de haut niveau s'est ensuite prononcé sur le fonctionnement réel de chaque pôle inscrit dans les filières validées afin de leur reconnaître le label de pôle France ou de pôle Espoirs, ou de reporter leur labellisation.
Pour l'année 1995/96, 137 pôles France et 193 pôles Espoirs ont été labellisés soit un total de 330 pôles.
Cette démarche d'évaluation devrait permettre d'optimiser l'organisation de l'entraînement des sportifs de haut niveau dans un contexte budgétaire plus rigoureux. Elle s'accompagnera en 1997 de la mise en place des olympôles qui regroupent plusieurs pôles de différentes disciplines situés dans une même zone géographique afin de mettre en commun leurs moyens.
b) Le maintien des aides personnalisées
Le dispositif d'assistance financière aux sportifs de haut niveau, qui a pour objectif de leur permettre de poursuivre leur préparation sportive dans les meilleures conditions, sera en 1997 maintenu à budget constant.
• les aides personnalisées
En 1995, un montant total de 53,7 millions de francs a été versé en faveur de 2.503 sportifs de haut niveau qui ont touché en moyenne 19.000 francs net.
• la formation professionnelle
Le système de bourses de formation qui permet à près de 60 sportifs de haut niveau de suivre des formations professionnelles dans le cadre d'un plan de reconversion sera poursuivi en 1997.
• les conventions d'insertion professionnelle
Ce dispositif qui a permis, en 1996, de subventionner l'embauche de près de 400 sportifs de haut niveau par des entreprises ou une collectivité territoriale en contrepartie de conditions de travail compatibles avec la poursuite d'une carrière sportive devrait être reconduit en 1997. Il avait bénéficié en 1996 de 6,5 millions de francs, dont 2 millions pour les emplois d'éducateurs sportifs dont la gestion a été intégrée en 1996 dans le cadre des conventions d'emploi.