2. Les projets locaux d'animation
En 1996, la politique des projets locaux d'animation jeunesse initiée en 1994 par le ministère de la jeunesse et des sports a été poursuivie. Elle a pour objectif, dans le cadre du renforcement de la déconcentration des moyens, de créer et d'impulser une dynamique territoriale entre les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales et associations, en particulier dans les secteurs urbains ou ruraux isolés.
Cette démarche a été renforcée par la création des contrats locaux d'animation, de sports, d'expression et de responsabilité, dits « LASER », mis en oeuvre au cours de l'année 1995, à côté des plans locaux d'animation jeunesse et sport (PLAJS), à la suite de la consultation nationale des jeunes menée en 1994. Ils autorisent les collectivités contractantes à bénéficier d'un poste FONJEP destiné à rémunérer un emploi d'animateur-coordonateur local.
Conformément aux attentes exprimées lors de la consultation nationale des jeunes, les orientations prioritaires de ces contrats visent à faciliter l'accès aux équipements culturels et sportifs, à développer les pratiques culturelles, et à encourager à la prise de responsabilité des jeunes.
Les actions menées concernent avant tout les adolescents puisque 38 % des jeunes qui en bénéficient ont entre 11 et 14 ans et 36 % entre 15 et 19 ans.
Une enquête portant sur la moitié des départements métropolitains (48) fait apparaître l'existence, au 30 juin 1996, de 942 contrats PLAJS qui intéressent 400.000 jeunes. Leur coût total s'élève à plus de 7,9 millions de francs, soit en moyenne près de 81.000 francs par PLAJS. Le nombre d'animateurs total impliqués dans ces PLAJS est en moyenne de 5,5 par PLAJS.
Le nombre de contrats LASER recensés à la même période de référence dans 48 départements est de 147 pour un effectif total de 130.000 jeunes. Leur coût total s'élève à près de 30 millions de francs, soit 204.000 francs en moyenne par contrat LASER. Le nombre d'animateurs impliqués dans les contrats LASER est en moyenne de 10 par contrat.
En 1996, les crédits déconcentrés destinés aux PLAJ et aux contrats LASER pour la poursuite des projets locaux ont été de 30 millions de francs, soit une amputation de 47 % au regard de l'exercice antérieur.
La dotation du FONJEP, en particulier, a été diminuée de 22,5 millions de francs. En contrepartie, le Fonds d'action social (FAS) devait abonder les lignes du FONJEP à hauteur de 20 millions de francs et financer ainsi 500 postes FONJEP pour le compte du ministère de la jeunesse et des sports. Le Fonds d'action sociale ne s'est acquitté de cette mission que très partiellement : 300 postes ont été pourvus en cours d'année, le reste devrait l'être d'ici la fin 1996. En définitive, l'année 1996 aura donc été marquée sur le terrain par une diminution des postes FONJEP destinés aux contrats LASER.
Dans ces conditions, votre rapporteur ne peut qu'espérer que ces 500 postes soient, comme il est annoncé, reconduits en 1997.
Compte tenu du nombre de contrats en cours de signature et de la stagnation des crédits affectés à ces opérations, qui seront simplement reconduits en 1997, on peut craindre qu'à terme il ne soit demandé aux collectivités locales d'augmenter leur contribution, qui s'élève déjà à 41 % des financements des contrats PLAJS et LASER. Il faut également souligner qu'en l'absence de crédits supplémentaires les sommes allouées à chaque projet risquent de diminuer, augmentant ainsi le saupoudrage déjà important des crédits sur des projets dont les dimensions réduites ne permettent pas de créer de réelles dynamiques locales.
Votre rapporteur s'interroge également sur la grande disparité existant entre les différents départements en terme d'affectation de postes FONJEP. En effet, sur un total de 3.253 postes FONJEP du ministère de la jeunesse et des sports, le nombre de postes par département varie de 9 pour la Haute-Marne à 58 pour l'Isère ou les Bouches-du-Rhône.
Cette disparité se retrouve également au niveau des attributions de postes FONJEP aux associations nationales. Sur un total de 684 postes affectés à 153 associations, soit une moyenne de 4,4 postes par association, il apparaît que 14 associations bénéficient de plus de 9 postes. Parmi elles certaines disposent de plus 50 postes.
Votre rapporteur ne peut que souhaiter que le ministère remédie à ces inégalités lorsqu'elles sont injustifiées. Il se félicite, en revanche, de la création d'un nouveau contrat d'animation rurale qui permettra de rééquilibrer les actions du ministère en faveur des petites communes rurales.
Ce contrat d'animation rurale qui a été mis en place dès juin 1996 sur quatre départements (Aveyron, Ardennes, Orne et Haute-Savoie) définit les objectifs et les moyens financiers prévus par la collectivité et les partenaires locaux, avec le soutien de l'État, pour déployer, sur une zone de revitalisation rurale définie par le décret n° 96-119 du 14 février 1996 un projet de participation des jeunes à l'animation culturelle et sportive pour une durée de trois ans.
Il s'applique uniquement aux communautés de communes ou districts de communes en milieu rural, déjà créés ou en cours de création, où une politique volontariste de l'État et des pouvoirs locaux permet la création et le développement de nouvelles activités culturelles, artistiques et sportives.
Votre rapporteur regrette cependant que ces contrats d'animation rurale doivent bénéficier que de 7 millions de francs en 1997.