QUATRIÈME PARTIE LA PROTECTION DE LA NATURE
1. LA DIVERSITÉ DES ESPACES PROTÉGÉS EN FRANCE
A. LA RÉGLEMENTATION DES OUTILS DE PROTECTION
La France compte plus de cinquante outils de protection d'espaces naturels, dont une dizaine est très souvent utilisée. L'origine de la protection peut être réglementaire, contractuelle ou internationale.
Protections réglementaires
- Les parcs nationaux créés en 1960 protègent des territoires exceptionnels en leur zone centrale tout en favorisant le développement économique, culturel et social de leurs zones périphériques.
- Les réserves naturelles créées en 1976 protègent des zones dont le milieu naturel ou les espèces présentent une « importance exceptionnelle ».
- Les arrêtés de biotopes créés en 1977 conservent les habitats d'espèces protégées. Leur mise en oeuvre est relativement souple.
- Les réserves naturelles volontaires sont accordées pour six ans, renouvelables sur demande, à un propriétaire soucieux de protéger le patrimoine naturel de son territoire.
• Protections contractuelles
Les parcs naturels régionaux créés en 1967 protègent le patrimoine naturel d'une région et favorisent le développement économique et social. Les collectivités locales s'engagent par une charte pour 10 ans renouvelables.
• Protections internationales
- Les zones de protection spéciale créées en 1979 sont désignées au titre de la directive Oiseaux qui préconise la préservation, la création et l'entretien d'habitats d'oiseaux sauvages menacés.
- La convention internationale de Ramsar adoptée en 1971 et ratifiée par la France en 1986 vise à protéger les zones humides désignées par les États.
- Les réserves biogénétiques du Conseil de l'Europe créées en 1976 doivent faire progresser l'inventaire de la richesse et de la diversité biologique en l'Europe.
En 1970, première année européenne pour la protection de la nature, un parc national et six parcs régionaux sont créés en France. Une seconde vague d'espaces protégés apparaît entre 1974 et 1976, après la création du ministère de l'environnement. L'application de la loi de 1976 sur la protection de la nature, dont les décrets d'application sont publiés surtout après 1979, se traduit par un troisième train de créations entre 1979 et 1981. De nouveaux outils de protection apparaissent ensuite comme les arrêtés de biotopes, les sites Ramsar, ou les zones de protection spéciale de la directive Oiseaux. Chaque année depuis 1984, une dizaine de nouveaux espaces protégés sont ainsi désignés. La décentralisation, puis la loi de 1993 réactivent la création de parcs naturels régionaux.
B. LA RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES ESPACES PROTÉGÉS
RÉPARTITION DES SITES PROTÉGÉS, PAR TYPE DE SITES ET PAR RÉGION
En définitive, dans 15 régions sur 22, la superficie des réserves naturelles représente moins de 1 % de superficie totale de la région, et seule la région Rhône-Alpes protège plus de 1 % de son territoire avec ses 25 réserves. Les secteurs protégés par les réserves naturelles ne se limitent pas aux régions isolées de montagne. Ainsi, en Aquitaine, la majorité des 11 réserves sont situées à l'extérieur des Pyrénées ou de la forêt landaise. Seuls les sites désignés en application des directives européennes et des conventions internationales couvrent déjà plus de 1 % du territoire français, alors même que l'application de ces textes est loin d'être achevée.
Les réserves naturelles sont surtout concentrées dans les zones de montagne et sur le littoral à l'exception de la région PACA. Elles sont rares sur une diagonale nord-est/sud-ouest et inexistantes des Pyrénées centrales aux confins du Centre et de l'Auvergne. La répartition des réserves volontaires est plus homogène, malgré leur absence en Bretagne, en Basse-Normandie et en Bourgogne. Les parcs naturels régionaux sont présents dans toutes les régions françaises à l'exception de la Picardie et du Limousin pour lesquelles des projets sont en cours.
C. LES AMBIGUÏTÉS DE L'INVENTAIRE DES ZONES NATURELLES D'INTÉRÊT ÉCOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF)
L'inventaire Znieff (Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique) recense les milieux remarquables du patrimoine français. Les zones de type I correspondent à des sites abritant des éléments précis du patrimoine naturel alors que les zones de type II concernent plutôt de grands ensembles possédant une cohérence écologique et paysagère.
12,3 millions d'hectares sont recensés dans ces inventaires, soit un peu plus de 22 % du territoire français.
Ces inventaires sont élaborés sous la responsabilité scientifique du Muséum national d'histoire naturelle. Ils sont transmis par le préfet pour information aux collectivités locales concernées, notamment à l'occasion de l'élaboration d'un plan d'occupation des sols. L'article 23 de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages, qui résulte d'un amendement de notre excellent collègue Jean-François Le Grand, rapporteur du projet de loi au Sénat, ne confère aucune valeur juridique à ces documents, à l'élaboration desquels les collectivités locales ne sont pas associées.
Néanmoins, et quoiqu'ils soient dépourvus de toute valeur juridique, leur non-respect soulève parfois des difficultés, ce qui nuit considérablement à la lisibilité du dispositif déjà complexe des espaces protégés.
D. LA SUPERPOSITION DES ESPACES PROTÉGÉS ET DES INVENTAIRES ZNIEFF
La superposition cartographique des espaces protégés avec l'inventaire Znieff, se montre riche d'informations. Cet inventaire, dont l'objectif est précisément de recenser les milieux remarquables du patrimoine naturel, inclut bien les espaces protégés. L'analyse de la proportion des surfaces protégées faisant partie d'une Znieff donne les résultats suivants : en moyenne, 97 % des zones centrales des parcs nationaux et des réserves biogénétiques, 90 % des réserves naturelles, 80 % des arrêtés de biotopes, 77 % des zones de protection spéciale, 74 % des réserves naturelles volontaires et 60 % des zones Ramsar sont comprises dans des Znieff. La convergence est donc bonne.
Même dans les parcs naturels régionaux dont les objectifs associent environnement et développement, plus de 40 % des territoires sont compris dans l'inventaire Znieff. Les disparités régionales sont toutefois importantes : l'Alsace et l'Aquitaine montrent une présence relativement faible des Znieff dans les parcs naturels régionaux (respectivement 6 et 13 %). Les plus fortes proportions de Znieff dans les parcs naturels régionaux concernent la Corse (54 %), le Centre (56 %), PACA (60 %), le Nord-Pas-de-Calais (près de 62 %) et le Languedoc-Roussillon (89 %). Par ailleurs, la proportion d'espaces protégés dans chaque région est plus forte à l'intérieur des Znieff que sur l'ensemble du territoire. De façon homogène, on trouve une densité d'espaces protégés trois à quatre fois plus forte (selon les catégories) au sein des Znieff que sur le reste du territoire. La part des espaces protégés dans l'inventaire Znieff n'excède cependant pas 5 %.
Cet inventaire reste donc un outil de connaissance dont une proportion significative, mais faible, donne lieu à des procédures de classement.