II. LES TRANSPORTS URBAINS
Les imputations budgétaires correspondantes relèvent du titre VI, chapitre 63-41 :
- les subventions aux infrastructures de transports en site propre (métros, tramways, modes routiers guidés ou non) émargent à l'article 21 ;
- les aides aux études et programmes d'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains, contrats de modernisation État/Collectivité, émargent à l'article 23.
A. SUBVENTION AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE
* Opérations subventionnées en 1996
Au titre de l'exercice 1996, les opérations qui ont été subventionnées ou qui devraient bénéficier d'une ouverture d'autorisation de programme d'ici à la fin du présent exercice sont les suivantes :
- Lille, Val, ligne 2, Mons-Roubaix-Tourcoing ;
- Lyon, métro, prolongement nord de la ligne D ;
- Grenoble, tramway, extensions des lignes 1 et 2 ;
- Rouen, tramway, prolongement de Sotteville-lès-Rouen à Saint-Étienne du Rouvray ;
- Lyon, métro, prolongement sud de la ligne B à Gerland ;
- Saint-Étienne, mise en site propre du tramway ;
- Rennes, Val ;
- Orléans, tramway, ligne 1 ;
- Montpellier, tramway, première ligne.
* Perspectives pour 1997
Les opérations susceptibles de bénéficier de l'aide de l'État sont les suivantes :
- poursuite des opérations en cours (au 1 er août 1996) :
. Lille : Val, ligne 2, Lille-Roubaix-Tourcoing ;
. Lyon : métro, prolongement sud de la ligne B à Gerland ;
. Grenoble : tramway, extension des lignes A et B ;
. Rouen : tramway, prolongement à Saint-Étienne du Rouvray ;
- poursuite des autres opérations susceptibles d'être engagées avant la fin 1996 :
. Rennes : Val ;
. Orléans : tramway ;
. Montpellier : tramway ;
- opérations à engager en 1997 :
. Nantes : réseau express districal et départemental
. Strasbourg : tramway, ligne B ;
. Toulouse : Val, ligne B ;
. Valenciennes : tramway, première tranche ;
. Nantes : tramway, troisième ligne et extensions des deux lignes existantes ;
. Clermont-Ferrand : tramway, premier ligne ;
. Le Mans : tramway sur pneu, première ligne ;
. Maubeuge : site propre bus.
B. SUBVENTION AUX ÉTUDES ET PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ
La dotation initiale proposée en 1997 est de 23 millions de francs.
Les priorités de l'État en matière de politique contractuelle viseront plus particulièrement :
- les études de plans de déplacements urbains ;
- le partage de voirie dans le cadre d'une approche globale des déplacements et d'aménagement ;
- l'intermodalité de déplacements et la complémentarité du fonctionnement de la chaîne des transports collectifs ;
- l'optimisation des investissements et la maîtrise des coûts de fonctionnement ;
- l'accessibilité aux transports publics à tous handicapés, populations exclues.