Projet de loi de finances pour 1997 : transports terrestres

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Georges BERCHET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER LES PRINCIPALES DONNÉES BUDGÉTAIRES POUR 1997
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS
    
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      
      • 1. Les moyens des services
        
      • 2. Les interventions publiques
        
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      
      • 1. Les investissements exécutés par l'État
        
      • 2. Les subventions d'investissement accordées par l'État
        
  • II. LES CRÉDITS INSCRITS AU FITTVN
    
• CHAPITRE II LA SNCF
  
  • I. LE « PLAN DE SAUVETAGE » : DANS UNE LOGIQUE DE RÉFORME DE STRUCTURES
    
  • II. DU CONTRAT DE PLAN AU « PACTE DE MODERNISATION » : UNE ÉVOLUTION ?
    
  • III. LA RÉALITÉ DES CHIFFRES
    
    • A. LES RÉSULTATS FINANCIERS
      
      • 1. 1995
        
      • 2. 1996 : un budget prévisionnel bien précaire
        
    • B. LES TRAFICS
      
      • 1. 1995
        
      • 2. 1996
        
    • C. LES EFFECTIFS
      
    • D. LES RÉMUNÉRATIONS
      
  • IV. SIX SUJETS DE PRÉOCCUPATION
    
    • A. LE SERNAM : LA « FILIALISATION » NE SEMBLE PLUS D'ACTUALITÉ
      
    • B. LE RÉSEAU À GRANDE VITESSE : CONTESTATION ET DOUTES
      
      • 1. Les développements récents et en cours
        
      • 2. Des remises en cause
        
    • C. LE DIALOGUE SOCIAL : UNE IMPÉRIEUSE NÉCESSITÉ
      
    • D. LES LIGNES CLASSIQUES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
    • E. LA SÉCURITÉ
      
      • 1. La sécurité des circulations
        
      • 2. La sûreté des personnes
        
    • F. LA SNCF : OPÉRATEUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
      
• CHAPITRE III LA RATP
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU TRAFIC (1995-1996)
    
  • II. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ENTREPRISE
    
  • III. LE DIALOGUE SOCIAL
    
    • A. L'ACCORD SALARIAL POUR 1996
      
    • B. VERS UN SERVICE MINIMUM ?
      
    • C. LE NOUVEAU SIÈGE DE LA RATP AU SERVICE DU DIALOGUE
      
  • IV. LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS
    
    • 1. Les installations fixes
      
    • 2. Les matériels roulants
      
    • 3. Vers un réseau alternatif de télécommunications ?
      
  • V. LES PROLONGEMENTS DE LIGNES
    
  • VI. LA SÉCURITÉ
    
    • A. LA SÉCURITÉ DES CIRCULATIONS
      
    • B. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
      
    • C. LES MOYENS DE LA SÉCURITÉ
      
      • 1. Les effectifs
        
      • 2. Les infrastructures
        
      • 3. Les moyens techniques
        
• CHAPITRE IV LES TRANSPORTS COLLECTIFS EN PROVINCE
  
  • I. LES TRANSPORTS NON URBAINS
    
    • A. LES CONTRATS ÉTAT-DÉPARTEMENTS
      
    • B. LES CONTRATS ÉTAT/RÉGIONS
      
  • II. LES TRANSPORTS URBAINS
    
    • A. SUBVENTION AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT COLLECTIF EN SITE PROPRE
      
    • B. SUBVENTION AUX ÉTUDES ET PROGRAMMES D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ
      
• EXAMEN PAR LA COMMISSION