Projet de loi de finances pour 1997 : Outre-mer

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Rodolphe DÉSIRÉ , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 novembre 1996

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• PREMIÈRE PARTIE - LES DÉPARTEMENTS D'OUTREMER
  
  • I. L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
    
    • A. LA MARTINIQUE : LES DIFFICULTÉS DU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. La dégradation de la situation de l'emploi
        
      • 2. Un climat économique général encore pessimiste
        
      • 3. Mais des perspectives encourageantes dans des secteurs d'activité économique essentiels
        
    • B. LA GUADELOUPE : UNE ÉCONOMIE TRÈS MARQUÉE PAR LES CONSÉQUENCES DES CYCLONES
      
      • 1. Le niveau élevé atteint par le chômage
        
      • 2. Des secteurs économiques fragilisés
        
    • C. LA GUYANE : STABILISATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE
      
      • 1. L'aggravation du chômage des jeunes
        
      • 2. Une situation économique en cours d'assainissement
        
    • D. LA RÉUNION : UNE LÉGÈRE AMÉLIORATION DE LA CONJONCTURE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Les difficultés du marché de l'emploi
        
      • 2. L'amélioration du pouvoir d'achat
        
      • 3. Une situation économique contrastée
        
  • II. LA POLITIQUE DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES DOM S'ATTACHE À LEUR DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
    
    • A. DE NOUVELLES ORIENTATIONS DÉFINIES LORS DES ASSISES DE L'ÉGALITÉ ET DU DÉVELOPPEMENT EN FÉVRIER 1996
      
      • 1. Consolider les acquis en matière économique
        
      • 2. Promouvoir un tissu dense de petites et moyennes entreprises outre-mer
        
    • B. DES ORIENTATIONS QUI SE RETROUVENT DANS LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES RETENUES POUR 1997
      
      • 1. La lutte pour l'emploi et l'insertion
        
      • 2. Un effort maintenu en faveur du logement social
        
      • 3. La poursuite d'une politique contractuelle axée sur l'aménagement du territoire
        
  • III. L'ACCOMPAGNEMENT BUDGÉTAIRE PAR LE MAINTIEN DES MESURES DE DÉFISCALISATION
    
    • A. LE DISPOSITIF DE DÉFISCALISATION INSTITUÉ PAR L'ARTICLE 22 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 11 juin 1986
      
      • 1. Rappel du dispositif
        
      • 2. Plusieurs mesures importantes ont été adoptées en 1995 et 1996 pour conforter le dispositif
        
    • B. LE BILAN POSITIF DE LA LOI PONS DEPUIS 1986
      
      • 1. Un outil conçu pour remédier aux difficultés structurelles de DOM
        
      • 2. Une réelle efficacité pour les économies des DOM
        
      • 3. Une « neutralité fiscale » pour les finances publiques
        
      • 4. L'avenir du dispositif de la défiscalisation outre-mer
        
  • IV. LES DOM ET L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. L'AIDE EUROPÉENNE À TRAVERS LES FONDS STRUCTURELS
      
      • 1. La réforme des fonds structurels pour 1994-1999 aboutit à un doublement de l'intervention communautaire
        
      • 2. Le bilan à mi-parcours des réalisations financées sur les fonds structurels
        
    • B. LA SITUATION DE L'ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS (OCM) DE LA BANANE
      
      • 1. L'économie générale de l'OCM de la banane
        
      • 2. Situation du marché de la banane
        
      • 3. Les remises en cause de l'OCM de la banane
        
      • 4. Les négociations en cours résultant de l'élargissement de l'Union européenne
        
• DEUXIÈME PARTIE - LES TERRITOIRES ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
  
  • I. L'ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DES TERRITOIRES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER
    
    • A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE SE DONNE LES MOYENS DE LA STABILITÉ
      
      • 1. L'évolution politique et institutionnelle propice à une relance de l'activité économique
        
        • a) La relance du pacte de progrès économique, social et culturel de 1994
          
        • b) Un cadre institutionnel rénové
          
        • c) La confirmation du maintien des flux financiers liés au centre d'expérimentation du Pacifique pendant dix ans
          
      • 2. Une conjoncture économique et sociale peu favorable
        
        • a) Les principaux indicateurs
          
        • b) La situation de quelques secteurs d'activité
          
    • B. LA NOUVELLE-CALÉDONIE DEMEURE DANS L'INCERTITUDE
      
      • 1. Une évolution politique et institutionnelle incertaine
        
        • a) Le statut de 1988
          
        • b) Le suivi du système mis en place en 1988
          
        • c) La conjoncture en 1996
          
      • 2. Une année assez favorable pour le développement des activités en 1995
        
        • a) Les principaux indicateurs économiques et sociaux
          
    • C. UNE CONJONCTURE STABLE POUR WALLIS ET FUTUNA
      
      • 1. La situation politique et institutionnelle
        
      • 2. Le cadre du développement économique
        
      • 3. Le développement économique en 1995
        
    • D. SAINT-PIERRE ET MIQUELON : LA RECHERCHE D'UNE RECONVERSION ET D'UNE DIVERSIFICATION
      
      • 1. Les principaux indicateurs
        
      • 2. Les secteurs d'activité essentiels
        
      • 3. Le point sur la situation du secteur de la pêche dans les îles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        
    • E. MAYOTTE : UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE MARQUÉE PAR UNE DÉPENDANCE ACCRUE
      
      • 1. Une croissance marquée par une dépendance économique et financière
        
        • a) Une forte progression
          
        • b) Une forte dépendance économique
          
      • 2. Les principaux secteurs d'activités
        
  • II. LES INTERVENTIONS DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES TOM
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX TOM
      
      • 1. L'approche minimaliste du bleu budgétaire
        
      • 2. L'approche générale du « jaune budgétaire »
        
    • B. L ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU FIDES
      
      • 1. La section générale
        
      • 2. La section territoriale
        
      • 3. Les actions spécifiques à la Nouvelle-Calédonie
        
    • C. LES INSTRUMENTS CONTRACTUELS
      
      • 1. Les contrats de développement de la Nouvelle-Calédonie
        
      • 2. Le contrat de développement de la Polynésie
        
      • 3. Les autres contrats
        
    • D. LE BILAN DE LA DÉFISCALISATION
      
  • III. LES AIDES COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LES AIDES DU FED AUX PROJETS TERRITORIAUX
      
      • 1. Les aides du FED aux projets territoriaux : une approche plus efficace et plus intégrée
        
      • 2. Les concours de la BEI
        
    • B. LA GAMME DES MOYENS D'INTERVENTION MISE EN OEUVRE PERMET DE COUVRIR TOUTES LES FORMES D'AIDE
      
      • 1. La coopération commerciale
        
      • 2. La coopération régionale
        
      • 3. Les produits de base agricole et minier
        
    • C. BILAN ET AVENIR DES PROGRAMMES DU FED
      
      • 1. Bilan du VIe FED (86-90)
        
      • 2. Mise en oeuvre du VIIème FED
        
      • 3. Perspectives pour le VIII° FED
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE LORS DE L'EXAMEN DES CRÉDITS DE L'OUTRE-MER
  
• EXAMEN EN COMMISSION