Projet de loi de finances pour 1997 : Ville

Avis n° 88 (1996-1997) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER - L'EFFORT FINANCIER CONSACRÉ À LA POLITIQUE DE LA VILLE
  
  • I. LES CRÉDITS SPÉCIFIQUES « VILLE »
    
  • II. LES CRÉDITS CONTRACTUALISÉS
    
  • III. LES CRÉDITS RELEVANT D'AUTRES MINISTÈRES CONCOURANT À LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • IV. COÛT DES DÉPENSES FISCALES EN FAVEUR DE LA VILLE
    
  • V. LES CONCOURS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
    
• CHAPITRE II - LE PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
  • I. LA NOUVELLE GÉOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • II. UNE « DISCRIMINATION TERRITORIALE POSITIVE » REPOSANT NOTAMMENT SUR DES EXONÉRATIONS FISCALES ET SOCIALES
    
    • A. LE RÉGIME APPLICABLE AUX ZONES DE REDYNAMISATION URBAINE (ZRU)
      
    • B. LE RÉGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
      
  • III. LA COMPENSATION DES COÛTS SUPPORTÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LOCALES
    
• CHAPITRE III - PREMIERS RÉSULTATS ET NOUVEAUX ENJEUX
  
  • I. LE DÉVELOPPEMENT DE L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET LA CRÉATION D'EMPLOIS
    
  • II. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET L'AMÉLIORATION DU COURS DE LA JUSTICE
    
  • III. LE RÉTABLISSEMENT DE LÉGALITÉ DES CHANCES ET L'AMÉLIORATION DE LA PRISE EN CHARGE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE
    
  • IV. LA RÉNOVATION ET LA DIVERSIFICATION DES LOGEMENTS ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA MIXITÉ SOCIALE
    
  • V. LE RENFORCEMENT DES PARTENAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • VI. L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS ET DE LA DESSERTE
    
• CHAPITRE IV - CULTURE ET ANIMATION : DEUX LEVIERS À PROMOUVOIR
  
  • I. UNE RÉALISATION INNOVATRICE : LES PROJETS CULTURELS DE QUARTIER
    
  • II. LA CRÉATION D'UNE VÉRITABLE FILIÈRE « ANIMATION »
    
  • III. CONCLUSION : POLITIQUE DE LA VILLE ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
    
• CHAPITRE V - EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES ZONES FRANCHES URBAINES