c) La question de la suppression du service national obligatoire
Les coopérants du service national (250 environ chaque année) contribuent, dans une modeste mesure, à compenser la réduction des effectifs diplomatiques. Or il est impossible de prévoir combien de jeunes seront attirés par ce type de service dans le cadre du volontariat , qui sera définitivement mis en place en 2002. Les incertitudes qui pèsent sur ce type de personnels, dont le nombre sera susceptible de varier substantiellement d'une année sur l'autre, pourraient conduire à éviter de confier aux futurs volontaires des tâches décisives pour les postes diplomatiques, consulaires et culturels. Dans cette hypothèse, il n'est pas exclu que le passage au service volontaire plaide pour le recours à de nouveaux recrutés locaux .
d) Incidence de la pyramide des âges sur la promotion interne
La pyramide des âges du ministère des Affaires étrangères affecte les perspectives de carrière des agents du Quai d'Orsay. En effet, le volume des départs à la retraite est, pour les quinze prochaines années, réduit de moitié. Cette évolution se conjugue donc aux effets du gel des emplois, et contribue à limiter davantage encore le nombre de recrutements .
Pour les seules catégories A et B, le volume de recrutements (70 environ) sera, en 1997, diminué de moitié par rapport à 1996 (146) et de plus de 70 % par rapport à 1995 (270). En ce qui concerne les corps de catégorie C, le recrutement se limitera à 50 postes environ en 1997, après s'être élevé à 200 en 1995 et à 100 en 1996.
La promotion interne est affectée par cette baisse du recrutement. Les perspectives de promotion de catégorie C en B et de catégorie B en A, respectivement de 8 et de 5 en moyenne annuelle depuis 1990, devraient être réduites à 3 et 2 chaque année. Rapportées au nombre de proposables (2 500 environ pour le passage en catégorie B et 600 pour le passage en catégorie A), les perspectives de promotion interne ne sauraient être jugées satisfaisantes .
e) Problèmes spécifiques aux corps de catégorie C
Mentionnons tout d'abord la polyvalence qui caractérise traditionnellement les agents de catégorie C du ministère des Affaires étrangères dans les postes diplomatiques et consulaires et, plus particulièrement, dans les pays où les effectifs diplomatiques sont peu étoffés. En effet, les agents de catégorie C y sont confrontés à des missions plus diversifiées qu'en administration centrale, qui s'étendent à des tâches consulaires, notariales, ou relatives à l'état-civil.
Or cet effort de polyvalence est amplifié sous la double influence de la réduction des effectifs et du recours accru aux recrutés locaux. En effet, on ne saurait confier à ceux-ci les mêmes fonctions qu'à des agents français de niveau équivalent, ce qui impose des besoins accrus en encadrement. La présence d'un effectif croissant de recrutés locaux dans les postes diplomatiques et consulaires conduit donc à privilégier le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie de préférence aux agents administratifs de chancellerie.