B. UNE COOPÉRATION DÉSORMAIS OUVERTE SUR DE NOUVELLES MÉTHODES ET DE NOUVELLES PRIORITÉS
1. Le choix des principes d'action
a) Le souci d'un développement de proximité
Quel type de développement souhaite-t-on promouvoir ? Au cours de ses missions sur le continent africain, votre rapporteur a pu prendre la mesure d'une évolution des caractéristiques des projets de développement. Les projets les plus coûteux, les plus lourds par l'ampleur des infrastructures mises en place, les moyens humains mis en oeuvre, les coûts de fonctionnement générés ne tiennent plus lieu de sésame dans une politique de développement.
Quelques échecs, quelques gaspillages ont discrédité des projets parfois trop ambitieux. A l'inverse, une action moins spectaculaire, inscrite dans la longue durée, plus attentive aux besoins de la population répond parfois mieux aux exigences du développement.
Qu'il soit permis ici de citer le programme exemplaire du Ganzourgou au Burkina-Faso : il repose sur une gestion décentralisée de l'aide. Il revient à des comités locaux ad hoc de sélectionner des projets soumis par des particuliers ou des représentants de villages portant sur différents domaines (aménagements hydroagricoles et forestiers, puits, marchés, équipements financiers). Les financements, sur la base d'une subvention de la CFD, requièrent en principe une participation, même minimale des intéressés. Responsabilisation des partenaires (chargés de présenter des dossiers détaillés sur les travaux à conduire et l'échéancier des paiements), souci d'une intervention proche des attentes des populations : ce type de projet correspond à une inflexion notable de notre coopération.
Cette nouvelle orientation s'inspire des leçons des expériences passées et traduit aussi une prise de conscience : les retards économiques peuvent trouver leur origine dans des faits de sociétés profondément enracinés dans l'histoire et la culture. Dans ces conditions, certains grands projets constituent des greffes superficielles condamnées à ne pas prendre. En voudra-t-on un exemple ? L'absence de cadastre laisse planer des incertitudes sur la répartition des propriétés et n'incite guère à une valorisation optimale des terres cultivées par les paysans. Elle constitue un frein au développement qui ne pourrait être levé que par une vaste clarification du droit foncier -d'ailleurs en cours dans certaines régions. Mais l'entreprise ne peut qu'entamer les pouvoirs traditionnels souvent chargés de l'attribution des terres.
La réhabilitation d'actions plus discrètes ne discrédite pas des projets plus ambitieux dont la mise en oeuvre exige toutefois une rigueur sans faille. Le souci de la diversité -accordé à la grande variété des situations africaines- le sens du pragmatisme, une certaine défiance à l'égard des grands modèles supposés de développement, tout ceci paraît, par petites touches, composer un visage nouveau à notre politique de coopération.
Pour favoriser une intervention de proximité soucieuse de mieux répondre aux besoins exprimés sur le plan local, la politique de coopération développe désormais la pratique de crédits déconcentrés. Une instruction ministérielle prenant effet au 1er janvier 1996 a ainsi prévu que les crédits déconcentrés devaient représenter au moins 15 % des crédits du Fonds d'aide et de coopération (FAC) programmés annuellement et spécifiquement en faveur de chaque pays. Désormais dans tous les pays de la zone franc (ainsi que ceux pour lesquels la programmation annuelle des crédits du FAC dépasse 12 millions de francs) les crédits déconcentrés sont divisés en deux guichets. Le premier, doté d'un tiers des crédits au maximum, permet de financer les projets bénéficiant à l'Etat et à ses démembrements. Le second disposant des deux tiers des crédits au minimum, est affecté aux projets présentés par les acteurs de la société civile et les collectivités territoriales.
Ce second guichet permet en fait, sous la forme d'un « fonds social de développement » d'institutionnaliser le « fonds spécial de développement » mis en place entre 1994 et 1996 afin d'accompagner la dévaluation du franc CFA. L'expérience reposant sur une gestion déconcentrée des interventions et la rapidité des décaissements, s'était révélée en effet très fructueuse.
Le rapprochement entre la prise de décision et la mise en oeuvre des projets FAC de petite taille (entre 50 000 F et 2 millions de francs) devrait favoriser ainsi une meilleure adéquation aux réalités locales, ainsi que l'émergence de nouveaux partenaires, issus de la société civile, et associés à la préparation et la sélection des projets au sein d'un comité consultatif.
Le fonds social de développement encouragera plus particulièrement les investissements dans les secteurs sociaux et les services collectifs, notamment lorsqu'ils sont porteurs de créations d'emplois et de revenus.
La Caisse française de développement restera associée, comme elle l'était déjà dans le cadre du Fonds spécial de développement, à cette nouvelle démarche. En outre, elle financera, sur ses crédits, et selon des procédures propres, des opérations répondant à une inspiration comparable comme, par exemple, le financement des « très petites entreprises ».