b) L'assistance militaire technique : moins d'hommes mais une aide en matériel plus soutenue

Les crédits liés à la coopération militaire (chapitre 41-42) connaissent une baisse limitée à 4,73 % (739 millions de francs contre 776 millions de francs en 1996). L'effort exigé du budget du ministère portera exclusivement sur l'assistance militaire technique tandis que la contraction de la dotation consacrée à l'aide en matériel se trouve enrayée et l'effort en faveur de la formation des stagiaires, maintenu.

. Les effectifs réduits de 10 %

Les effectifs d'assistants militaires techniques s'étaient stabilisés en 1995. Mais pouvaient-ils échapper longtemps à la lente érosion qui les atteint chaque année depuis 1990 (- 1,5 % en 1991, - 2 % en 1992, - 3 % en 1993,  - 9,7 % en 1994, - 11,6 % en 1995) ? La forte contraction prévue cette année le nombre d'assistants militaires passant de 714 à 640 soit une baisse de 10 %, s'inscrit dans une tendance de fond que commandent en effet deux ressorts durables : la contrainte budgétaire d'une part, la logique de l'assistance d'autre part, les coopérants militaires devant progressivement céder leur place à des cadres nationaux.

L'assistance en personnels permet, il convient de le rappeler, de mettre à la disposition des pays du champ des instructeurs ou conseillers français pour des séjours de courte durée (moins de 6 mois) ou pour des séjours longs (2 ans). La dernière hypothèse concerne 80 % des assistants militaires techniques. Cette présence répond à une forte demande des États d'Afrique francophone soucieux de favoriser l'adaptation de leur appareil militaire aux nouvelles missions liées aux avancées du processus démocratique. Compte tenu des circonstances politiques que l'on sait et d'un contexte diplomatique particulier, le Tchad a bénéficié, au cours des dernières années, d'une présence renforcée : 50 assistants militaires techniques effectuant des séjours d'une durée de 2 ans et 200 assistants militaires en mission de courte durée. Toutefois depuis l'été 1996 l'effectif de ces derniers a été ramené à 100 et devrait encore baisser dans les mois à venir.

Prenons garde que l'équilibre en-deçà duquel l'aide directe ne serait plus contrôlée ne soit pas rompu .

Sans doute, aujourd'hui, l'une des voies à développer afin de limiter les effets négatifs de la réduction du nombre d'assistants militaires serait de favoriser les synergies avec les forces françaises partout où elles sont implantées en Afrique.

Répartition des effectifs de coopérants militaires

(évolution des postes AMT 1995-1996 et prévisions 1997*)

1995

1996

Prévisoins 1997

ANGOLA

2

2

2

BENIN

23

24

22

BURKINA FASO

14

14

14

BURUNDI

24

24 (1)

0

CAMBODGE

17 (2)

17 (2)

15

CAMEROUN

56

54

50

CAP VERT

0

1

0

CENTRAFRIQUE

67

63

59

COMORES

36

34

28

CONGO

23

25

23

COTE D'IVOIRE

52

50

45

DJIBOUTI

49

47

41

GABON

60

60

51

GUINEE

27

29

27

GUINEE EQUATO

4

4

4

HAITI

1

0

0

MADAGASCAR

25

25

24

MALAWI

0

1

1

MALI

25

25

23

MAURITANIE

53

52

47

MOZAMBIQUE

2

4

2

NIGER

49

50

44

RWANDA

0

0

0

SENEGAL

30

32

31

TCHAD

60

60

55

TOGO

31

34

32

ZAIRE

2

0

0

ZIMBABWE

0

0

0

TOTAL

715

714

640

* postes budgétaires (1) Coopération militaire suspendue en juin 1996

(2) Pour mémoire, effectifs sur le budget des Affaires étrangères

. L'aide militaire réajustée

Les crédits affectés à l'aide en matériels retrouvent le niveau qui était le leur en 1995 (180 millions de francs) après la diminution de 10 % décidée par la loi de finances initiale pour 1996. En fait, il s'agit d'une mise à niveau aux besoins constatés au cours de cette année -soit près de 197 milliards de francs compte tenu des reports non affectés de l'année précédente liés le plus souvent à des mesures de dégel tardives et des allocations exceptionnelles accordées en cours d'année. Cette aide en matériel se concrétise partiellement sous la forme de mise en place ou de renforcement d'ateliers de réparation. Toutefois une partie de la dotation prévue en 1997 ne reçoit ainsi aucune affectation précise afin de faire face à ces situations d'urgence.

Aussi malgré les priorités affichées pour l'année à venir (écoles de formation, forces de sécurité intérieure, réorganisation des forces armées pour aider à leur stabilisation, entretien des matériels), l'aide en matériels permettra comme dans le passé de prendre en charge partiellement les dépenses ordinaires du fonctionnement des armées, et notamment le paiement des soldes.

Bilan financier de l'assistance en matériel (Aide directe)

PAYS

ADC 94

avec (1) transport

AD 95

avec (1) transport

AD 96

sans (1) transport

ANGOLA

0.01

0.11

0.11

BENIN

8.20

9.02

4.50

BURKINA-FASO

9.90

6.33

6.00

BURUNDI

7.90

12.31

4.50

CAMEROUN

7.20

5.16

8.03

CAP-VERT

0.50

0.50

0.94

CENTRAFRIQUE

15.60

13.00

9.00

COMORES

5.90

5.13

4.00

CONGO

7.90

5.78

5.00

COTE D'IVOIRE

15.90

15.70

13.00

DJIBOUTI

7.80

3.27

6.00

GABON

6.30

5.50

5.54

GAMBIE

0.40

0

0

GUINEE-BISSAO

1.30

1.27

0.90

GUINEE CKY

6.80

9.54

6.63

GUINEE EQUATO

1.30

1.60

0.90

MADAGASCAR

13.50

11.10

7.69

MALI

10.80

5.52

3.76

MAURITANIE

9.90

5.30

4.40

MOZAMBIQUE

0.60

0.00

0

NIGER

12.90

12.85

8.93

RWANDA

1.30

0.00

0

SENEGAL

24.20

15.92

14.50

TCHAD

49.80

37.53

18.75

TOGO

4.50

5.63

4.46

ZAIRE

0

0

0

Transport

30.00 (2)

Non affecté

30.00 (3)

TOTAUX

230.41

195.34

196,89

(1) Ces chiffres recouvrent la dotation LFI à laquelle s'ajoutent les reports non affectés de l'année précédente (liés le plus souvent à des mesures de dégel tardives) ainsi que des allocations exceptionnelles accordées en cours d'année et au collectif budgétaire de fin d'année.

(2) Ce montant correspond aux frais de transport à destinaiton des pays bénéficiaires des matériels achetés en France par la MMC. Le coût du transport estimé statistiquement à 20 % du coût d'achat de ces matériels, était intégré en 94 et 95 dans le calcul de l'aide par pays. Pour des facilités de gestion et un souci de transparence vis-à-vis des pays africains, le coût de transport a été différencié en 96.

(3) Ce montant permet à la MMC de faire face à des demandes inopinées en cours d'année liées aux situations de crise fréquentes en Afrique.

. La priorité maintenue en faveur de la formation des stagiaires militaires

Le projet de budget pour 1997 préserve la dotation destinée à la formation des stagiaires militaires, maintenue à 91,7 millions de francs. Cette formation prend place soit en France dans les écoles de formation ou les centres spécialisés, soit en Afrique dans les écoles interafricaines, et nationales à vocation régionale ou non.

Les écoles françaises ont accueilli en 1996 quelque 1300 cadres de haut niveau (officiers, spécialistes). Cet effectif, sans doute maintenu en 1997, apparaît en nette réduction par rapport au maximum atteint en 1987 (2200). Deux motifs conduisent en effet aujourd'hui à privilégier la formation dans les établissements africains. D'une part la formation dispensée en France n'apparaît pas toujours en phase avec les réalités africaines (contexte politique particulier, décalage technologique) malgré l'effort accompli ces dernières années pour mieux satisfaire les aspirations des cadres africains (cours supérieur international de gendarmerie à Melun, cours supérieur du commissariat de l'armée de terre à Montpellier, cours supérieur de l'école de l'air à Salon de Provence, Cours supérieur de l'école navale à Lanvéoc Poulmic).

D'autre part, la réduction du format des armées ne devrait pas rester sans incidence sur le système de formation des militaires et partant, le nombre de place ouvertes aux stagiaires étrangers. Cependant, peu de pays africains sont en mesure de proposer un système complet de formation. C'est pourquoi la mission militaire de coopération souhaite promouvoir la coopération régionale. Dans cette perspective, différents pays se trouveraient en charge d'un secteur de formation pour l'ensemble des stagiaires de la région. La France a ainsi apporté son concours à l'école à vocation régionale de formation des officiers et sous-officiers d'administration qui s'est ouverte à la rentrée scolaire 1996 à Koulikoro, au Mali.

Répondant à une même inspiration d'autres projets pourraient voir le jour en Mauritanie (Corso, technique automobile) et au Togo (Lomé, médecine).

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