2. L'aide-projet : une priorité pour notre coopération
a) Une aide-projet vulnérable
Le chapitre 68-91 comprend principalement la dotation du Fonds d'aide et de coopération (article 10) et les dons-projets relevant de la Caisse française de développement (article 40).
Les autorisations de programme liées aux projets mis en oeuvre sur décision du comité directeur du FAC sont amputées de 14,8 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996. A structure constante, cette contraction doit être ramenée à 10,5 % dans la mesure où l'ensemble des interventions en matière d'audiovisuel extérieur -soit 52 millions de francs- a été transféré du titre VI au titre IV, plus adapté en effet, comme le souligne d'ailleurs le rapport de la Cour des Comptes, aux dépenses régulières, renouvelées chaque année et différentes de ce fait, de l'aide-projet.
Toutefois, si l'on considère l'enveloppe prévue pour 1997 au regard des moyens réellement disponibles en 1996, la perspective apparaît radicalement transformée. La baisse constatée se change en hausse (+ 9 %). En effet, compte tenu des annulations de crédit intervenues en cours d'année, la dotation du FAC s'est trouvée diminuée de 20 %.
Ces pratiques budgétaires, devenues hélas récurrentes au fil des années, peuvent paraître indolores sur le papier, elles n'en ont pas moins de conséquences tout à fait pratiques. Ainsi, dans le domaine de la santé, les annulations ont porté sur la lutte contre la mortalité maternelle (10 millions de francs), les appuis à la maintenance médicale (10 millions de francs), les appuis à l'information médicale (10 millions de francs) et cette liste n'est pas exhaustive .
Incontestablement, le FAC constitue l'une des principales variables d'ajustement dans la contribution du ministère de la coopération aux régulations budgétaires.
Cette situation n'est désormais plus admissible pour l'avenir, d'éventuelles annulations remettraient en effet totalement en cause l'équilibre fragile de ce budget .
Les priorités sectorielles du FAC pour 1996 n'ont pas été marquées de changements notables par rapport à l'année 1995. L'enseignement, la francophonie et le développement institutionnel constituent dans l'ordre décroissant les trois principaux domaines concernés par l'aide-projet.
La répartition par pays ne fait pas davantage apparaître de réorientation majeure, même si, contrecoup des événements politiques de l'année, le Burundi n'a bénéficié d'aucune aide au titre du FAC cette année, tandis que le Niger a enregistré une baisse significative de l'enveloppe qui lui était destinée.
Les dons-projets mis en oeuvre sur décision du comité directeur de la Caisse française de développement, subissent, quant à eux, une baisse de 15,4 %. D'après le ministère de la coopération, cette réduction traduit seulement une « économie de pure constatation » liée à la consommation ralentie des crédits de paiement des dons-projets.
Mais la baisse de cette enveloppe se confirme d'année en année : la mise en oeuvre des dons-projets de la CFD s'échelonnerait-elle dès lors sur des périodes toujours plus longues ? Il y a là pour votre rapporteur, quelques motifs de perplexité, pour ne pas dire d'inquiétude.