Projet de loi de finances pour 1997 : défense - marine

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Avis n° 89 (1996-1997) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 novembre 1996

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N° 89

SÉNAT

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès verbal de la séance du 29 novembre 1996

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VIII

DÉFENSE

MARINE

Par M. André BOYER,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Yvon Bourges, Guy Penne, Jean Clouet, François Abadie, vice-présidents ; Mme Danielle Bidard-Reydet, Michel Alloncle, Jacques Genton, Jean-Luc Mélenchon, secrétaires ; Nicolas About, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Mme Monique ben Guiga, MM. Daniel Bernardet, Pierre Biarnès, Didier Borotra, André Boyer, Mme Paulette Brisepierre, MM. Michel Caldaguès, Robert Calmejane, Jean-Paul Chambriard, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Pierre Croze, Marcel Debarge, Bertrand Delanoë, Jean-Pierre Demerliat, Xavier Dugoin, André Dulait, Hubert Durand-Chastel, Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Daniel Goulet , Yves Guéna, Jacques Habert, Marcel Henry, Christian de La Malène, Edouard Le Jeune, Maurice Lombard, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Alain Peyrefitte, Bernard Plasait, Jean-Pierre Raffarin, Michel Rocard, André Rouvière, Robert-Paul Vigouroux, Serge Vinçon

Voir les numéros :

Assemblée nationale :

Sénat :

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'ensemble des moyens humains et financiers de la défense pour les six prochaines années ont été arrêtés par la loi de programmation 1997-2002 votée par le Parlement l'été dernier. Cette loi a donc très logiquement servi de référence à l'élaboration du budget de la Marine pour 1997, qui s'élèvera à 35,5 milliards de francs.

Pour la Marine, l'année 1997 marquera l'amorce de mutations profondes, avec le retrait de nombreux bâtiments afin de réduire de 20 %, d'ici à 2002, le format de la flotte, mais aussi par la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des ressources humaines imposée par la professionnalisation et la diminution des effectifs. Le recrutement dans la Marine d'un grand nombre de civils, dont beaucoup devraient provenir des arsenaux en restructuration, constitue le trait dominant de la gestion des effectifs à compter de l'an prochain.

Parallèlement, la Marine doit poursuivre la modernisation de ses équipements, en premier lieu de la force océanique stratégique et de la force d'action navale, sur la base d'une nouvelle programmation qui a profondément redéfini le calendrier et la cible des programmes, dans un souci de réduire la dépense publique, tout en cherchant à maintenir les capacités opérationnelles des forces. Cet exercice, sans doute indispensable au regard des finances publiques, s'avère très délicat, dans la mesure où les marges de manoeuvre sont quasiment inexistantes, tout écart par rapport aux prévisions de financement risquant de ruiner la cohérence de l'ensemble. C'est pourquoi, plus que le projet de budget lui-même, c'est la gestion de l'exercice 1997 qui, selon qu'elle sera affectée ou non de reports de charges et de mesures de régulation budgétaire, conditionnera le respect des échéances et des objectifs assignés à la Marine.

Après avoir brièvement analysé les grandes lignes des dotations affectées à la Marine pour 1997, votre rapporteur présentera dans le détail, pour les équipements tout d'abord puis pour les personnels, le nouveau contexte défini pour la Marine et les moyens prévus par le projet de loi de finances.

CHAPITRE PREMIER - LES GRANDES LIGNES DU BUDGET DE LA MARINE POUR 1997

I. PHYSIONOMIE GÉNÉRALE

Les crédits budgétaires prévus pour la Marine progressent légèrement plus vite que l'ensemble des crédits de la Défense et traduisent un rééquilibrage des dotations au profit du titre V, principalement en raison d'un important transfert de crédits d'entretien programmé des matériels.

Ces crédits s'élèvent pour 1997 à 35 532 millions de francs sur un total de 190 900 millions de francs alloués à la Défense. Ils représentent 18,6 % du budget de la Défense, pourcentage très proche de celui de l'année dernière.

Le graphique ci-dessous donne la répartition du budget de la Défense par gouverneur de crédits.

Répartition du budget Défense 1997 par gouverneur de crédits

Evolution 97/96 en valeur

On notera que les crédits de la Marine sont en augmentation en valeur de 1,02 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1996, soit une diminution de 0,57 % en volume ; ces chiffres ne tiennent pas compte des annulations intervenues ou à venir en 1996.

La répartition des crédits entre le titre III et les titres V et VI est conforme à la loi de programmation militaire 1997-2002 .

Les ressources du titre III pour la Marine s'élèvent à 13 213 millions de francs et diminuent de 4,8 % en valeur par rapport à 1996, alors que celles des titres V et VI se montent à 22 319 millions de francs et augmentent de 4,8 %.

Ainsi le titre V représente-t-il 62,8 % du budget de la Marine et le titre III 37,2 %.

Contrairement au budget de l'année dernière, il est à souligner que ces crédits ne comportent ni crédits de report, ni fonds de concours, ce qui contribuera à faciliter leur gestion.

Les courbes ci-dessous reflètent les efforts consentis au profit des dépenses d'investissement qui corrigent la tendance observée en 1996. On notera également que les variations des pourcentages entre les titres III et V de la marine et de la défense prise dans son ensemble vont dans un sens opposé.

Comparaison de l'évolution du Titre III et du Titre V pour la Défense et la Marine (LFI)

II. LES DÉPENSES ORDINAIRES

Le montant du titre III accuse par rapport à 1996 une baisse en valeur de 4,8 % et de 6,3 % en volume. L'essentiel des diminutions résulte des options de la loi de programmation :

- les rémunérations et charges sociales qui atteignent 9 903 millions de francs en 1997 baissent de 0,22 % en valeur reflétant la décroissance des effectifs (3 000 personnes en moins environ) ;

- les ressources consacrées à l'alimentation diminuent de la même manière pour passer de 617 à 589 millions de francs ;

- les sommes affectées aux produits pétroliers sont également réduites de 27 millions de francs en raison de la contraction du format des forces.

- quant à l'entretien programmé des matériels (EPM), la baisse importante que l'on constatera sur le graphique ci-dessous provient des orientations de la loi de programmation mais aussi et surtout d'un transfert de ressources du titre III vers le titre V.

Il faut toutefois préciser que les crédits du titre III de la Marine n'intègrent pas les dépenses liées à la revalorisation de la solde des engagés au ler juin 1997, ni l'éventuelle augmentation des traitements de la fonction publique, ni les aides au départ (notamment le pécule) destinées à accompagner la professionnalisation des armées. L'ensemble des crédits concernés sont actuellement inscrits aux services communs et seront répartis, en cours d'année, entre les trois armées et la gendarmerie.

Budget 1997 pour la Marine

CP Titre III : 13 213 millions de francs (97/96 : - 4,8 %)

Evolution 97/96 en valeur

III. LES DÉPENSES EN CAPITAL

La dotation affectée aux titres V et VI dans le projet de budget 1997 s'élève à 20 754 millions de francs d'autorisations de programme, et à 22 319 millions de francs de crédits de paiement (+ 4,8 % en valeur). Cet accroissement est dû à un « transfert » de crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) du titre III vers le titre V.

1. La FOST (Force océanique stratégique)

Les crédits affectés à la FOST s'élèvent à 5 692,5 millions de francs . Ils représentent 25,51 % du titre V et sont en augmentation de 3,2 % en volume par rapport à la loi de finances initiale 1996.

Ces ressources devraient permettre la poursuite des programmes liés au SNLE/NG selon les nouveaux calendriers fixés par la loi de programmation.

2. Les « Etudes et Développements »

Les ressources affectées aux « Etudes et Développements » se montent à 2.898,5 millions de Francs et augmentent en volume de 15,2 % : les crédits affectés aux études amont régressent de 3,7 %, ceux affectés aux développements (hors espace) croissent de 17,2 %.

La hausse des ressources des développements s'explique par l'accroissement de la part des programmes aéronautiques Rafale et NH 90.

3. Les « Fabrications »

L'agrégat « Fabrications classiques » s'élève à 7.671 millions de francs ; il baisse de 8 % en volume : 7,1 % pour les fabrications « Flotte » et 11,1 % pour les fabrications « Aéro ».

4. Les « Munitions »

L'agrégat « Munitions » s'élève à 997 millions de francs en baisse de 5,8 % en francs constants par rapport à 1996.

Les livraisons des missiles prévues en 1997 ne devraient pas en être notablement affectées. Cependant certaines opérations, comme le programme SAAM, (systèmes d'armes antimissiles) subissent des étalements ; la constitution du stock de combat du porte-avions Charles de Gaulle ne devrait s'achever qu'en 2002.

5. L'entretien programmé des matériels (EPM)

Les crédits correspondants inscrits au titre V se montent à 3.882 millions de francs et augmentent de 16,2 % en volume mais cet accroissement s'explique par un « transfert » de crédits entre le titre III et le titre V. Globalement , c'est-à-dire titres III et V confondus, les ressources affectées à l'EPM sont préservées dans le projet de budget 1997.

6. L'infrastructure

L'agrégat « infrastructure » » s'élève à 737,6 millions de francs et diminue de 3,8 % en francs constants en dépit de l'importance des besoins générés par la préparation de l'accueil du porte-avions Charles de Gaulle à Toulon et de celui de Rafale à Landivisiau.

7. Les autres dépenses

Le titre V comporte cette année une dotation de 327 millions de francs qui constitue la lère tranche d'une enveloppe de 3,8 milliards de francs destinés, sur la durée de la programmation, à l'adaptation des structures industrielles de la Direction des constuctions navales (DCN).

Pour mémoire, on précisera que les seuls crédits inscrits au titre VI représentent la subvention d'investissement de 6 millions de francs, inchangée depuis l'an passé, versée à l'établissement public du musée de la Marine qui regroupe, outre le musée du Palais de Chaillot à Paris, plusieurs musées situés en province (une subvention de fonctionnement de 12 millions de francs est également inscrite au titre III).

Le graphique suivant rend compte de la répartition des dépenses affectées aux titres V et VI.

Budget 1997 pour la Marine

CP Titre V : 22 319 millions de francs (97/96 : + 3,17 %)

Evolution 1996 en volume

IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

Sans entrer dans le détail des questions soulevées par le niveau des dotations allouées aux programmes ou au fonctionnement, qui seront examinés dans les chapitres suivants, votre rapporteur souhaiterait à ce stade effectuer deux observations.

1. La loi de programmation est globalement respectée

Le niveau des dotations allouées à la Marine respecte les clefs de répartition arrêtées par la loi de programmation, ce qui semble normal quelques mois à peine après le vote de cette loi.

On doit toutefois constater, même si ce phénomène ne joue pas sur une grande ampleur, que la conformité à la loi de programmation aurait été encore plus nette sans le transfert massif de crédits d'entretien programmé des matériels opéré du titre III au titre V.

C'est en effet l'apparition d'une charge nouvelle , non prévue dans la loi de programmation, à savoir une contribution des armées, à hauteur de 1 milliard de francs, aux cotisations sociales patronales des personnels civils de la Défense et aux frais d'affranchissement, auparavant inscrits au budget des charges communes, qui venant obérer les crédits du titre III, a justifié ce transfert de plus de 1 milliard de francs de dépenses d'EPM sur le titre V, réparti entre la Marine et l'armée de l'Air.

Au total, même si le niveau des dotations du titre V est conforme à celui prévu par la loi de programmation, c'est bien sur les crédits destinés aux équipements que pèse finalement l'alourdissement des charges d'EPM du titre V.

Sans insister sur les conséquences de cette opération, qui demeurent limitées, on ne peut que souligner le risque que ferait peser sur le respect de la programmation toute mesure de même type qui interviendrait dans les années à venir.

2. Trois interrogations sur la mise en oeuvre du budget 1997

L'expérience retirée de la gestion des budgets de la défense au cours des dernières années d'une part, et la particularité de l'actuelle loi de programmation, dont la cohérence tient au respect rigoureux des moyens budgétaires , calculés au plus juste, qu'elle a prévu pour les 6 prochaines années, conduisent à se poser 3 questions :

a) Comment s'effectuera l'entrée dans la programmation ?

L'exécution des budgets passés montre que d'un exercice à l'autre, les reports de charges peuvent être considérables. Il faudra attendre de connaître le montant des crédits annulés sur l'ensemble de l'année 1996 et des reports de 1995 ayant pu être effectivement consommés pour pouvoir apprécier les conditions de départ de l'exercice 1997. Tout report de charges important rendrait plus difficile le déroulement des programmes selon les échéances prévues.

b) Quel sera le poids des opérations extérieures sur le budget de la Marine en 1997 ?

Au cours des exercices passés, la participation de la Marine aux opérations extérieures a engendré d'importants surcoûts (près de 400 millions de francs en 1995, plus de 250 millions prévus pour 1996) qui n'ont été que très faiblement compensés par des ouvertures de crédits.

On sait que désormais, une distinction doit être établie entre les opérations extérieures exceptionnelles, qui ont vocation à obtenir un financement spécifique, extérieur au ministère de la défense, et les opérations extérieures normales, dont il continuera à supporter la charge.

Il importe que dès 1997 cette distinction soit précisée et effectivement mise en oeuvre, afin de préserver au maximum les dotations d'équipement.

c) S'oriente-t-on vers une pratique moins contestable de la régulation budgétaire ?

La Cour des Comptes, dans son rapport sur l'exécution du budget de 1995, a relevé la manière contestable dont avait été menée, en 1995, une régulation budgétaire faisant du titre V de la Défense la variable d'ajustement du solde budgétaire. Evoquant une véritable "mise sous tutelle tout au long de l'année de la gestion budgétaire du ministère de la défense" , elle en a souligné les graves conséquences sur la gestion, la remise en cause des programmes et le versement d'intérêts moratoires.

La cohérence de la loi de programmation comme celle du budget de la Marine pour 1997 qui en découle, ne sauraient s'accommoder du renouvellement de telles pratiques.

CHAPITRE II - LES ÉQUIPEMENTS DE LA MARINE

La loi de programmation militaire 1997-2002 a très largement clarifié l'horizon, en matière d'équipement de la Marine, pour les vingt prochaines années, même si certaines incertitudes subsistent, notamment sur la question majeure d'un éventuel second porte-avions au sein du groupe aéronaval.

Les orientations retenues imposent une importante réduction du format de la flotte, qui passera d'ici à 2002 d'une centaine de bâtiments à 80 seulement.

Parallèlement, les missions de la Marine ne sont pas fondamentalement modifiées, son rôle étant conforté, tant dans le domaine de la dissuasion nucléaire que dans celui de la projection des forces, où sa contribution est essentielle, comme en témoigne la part prise par les forces navales dans la conduite des opérations extérieures.

Par ailleurs, nos armées seront appelées à intervenir, plus souvent que par le passé, dans un contexte multinational, ce qui conduit à renforcer la coopération avec nos alliés tant en ce qui concerne les commandements que l'emploi des forces.

S'agissant de la Marine, cette coopération européenne s'est déjà développée au sein de l'Euromarfor, force maritime européenne mise sur pied en 1995 par l'Italie, l'Espagne, le Portugal et la France. Le commandement de cette force est exercé, à tour de rôle, par chacun des quatre pays. Un premier exercice rassemblant une vingtaine de bâtiments a été effectué en 1996, cette force « préplanifiée » pouvant désormais être activée pour effectuer, notamment pour le compte de l'UEO, des missions humanitaires, des missions de maintien de la paix ou, en cas de crise, des missions de combat.

De même, une force maritime franco-allemande est activée périodiquement et un protocole d'accord vient d'être signé entre les marines britannique et française pour développer leur coopération en mer.

La dimension européenne se renforce également dans les grands programmes d'équipements, tels que la frégate Horizon ou l'hélicoptère NH 90.

C'est en tenant compte de ce contexte d'ensemble qu'il faudra concilier les moyens retenus et les missions dévolues à la Marine qui traduisent les ambitions de notre pays quant aux circonstances pouvant déclencher l'engagement de nos forces.

C'est dans ce contexte que le projet de budget pour 1997 consacre les crédits budgétaires nécessaires à la poursuite des programmes, à un niveau conforme aux engagements figurant dans la loi de programmation. Quant aux dotations relatives à l'entretien des équipements et à leur fonctionnement, elles sont calculées au plus juste laissant peu de marge de souplesse pour la conduite des activités.

I. UN FORMAT RÉDUIT POUR DES MISSIONS MAINTENUES

La Marine va très vite rallier le format qui lui est assigné par la loi de programmation en procédant notamment à de nombreux désarmements de bâtiments dès 1997. Cette réduction physique des moyens doit être rapprochée des activités qui sont aujourd'hui celles de la Marine et des missions qu'elle est appelée à remplir, dans les années qui viennent, au sein du nouveau modèle d'armée dont se dote le pays.

A. LA RÉDUCTION DU FORMAT DE LA FLOTTE

Les orientations retenues par la loi de programmation se traduiront dès l'an prochain par un nombre élevé de désarmements anticipés de bâtiments.

1. Une flotte au format réduit en 2002

La flotte comportera à la fin de l'année 1996, 110 bâtiments de combat et de soutien répartis comme suit :

. 5 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE)

. 12 sous-marins d'attaque (8 affectés à la force océanique stratégique et 4 à la protection du groupe aéronaval)

. 2 porte-avions

. 15 frégates de 1er rang (dont 5 affectées à la FOST et 10 au groupe aéronaval)

. 19 frégates de second rang (2 frégates de type « La Fayette » livrées en 1996 et 17 avisos)

. 6 frégates de surveillance

. 21 bâtiments antimines dont 15 chasseurs de mines

. 10 patrouilleurs

. 19 bâtiments de soutien et de transport opérationnel, dont 3 tansports de chalands de débarquement (TCD)

. 1 porte-hélicoptères

Cette liste n'inclut pas les patrouilleurs et vedettes affectés aux missions de service public ni les bâtiments hydrographiques.

La loi de programmation prévoit :

. une diminution globale du format de 22 bâtiments au cours de la période 1997-2002, 28 bâtiments étant retirés du service actif alors que 6 bâtiments seulement y seront admis.

. une stabilité du format après 2002, la Marine devant rallier son format futur (modèle 2015) dès la fin de la loi de programmation actuelle.

Pour les principaux types de bâtiments de combat et de soutien, l'évolution de la flotte d'ici à 2002 et au-delà jusqu'en 2015 peut être retracée dans le tableau ci-dessous :

Bâtiments de combat et de soutien	1996	2002	2015
SNLE	5	4	4
Sous-marins nucléaires d'attaque	6	6	6
Sous-marins diesel	6	-	-
Porte-avions	2	1 *	2 *
Frégates antiaériennes	4	4	4
Frégates anti-sous-marins	11	8	8
Frégates de 2e rang et avisos	17 **	14	14
Bâtiments antimines	16	14	16
TCD	4 ***	4	4

* Le Foch sera en veille en 2002 et le second porte-avions est planifié pour 2015, sous réserve que les conditions économiques le permettent

** non comprises 2 frégates type « La Fayette » livrées fin 1996

*** dont le porte-hélicoptères Jeanne d'Arc

Les données retracées dans ce tableau sont fournies par la loi de programmation. Elles ne font pas apparaître d'autres retraits de bâtiments qui affecteront notamment les bâtiments de soutien.

Pour ce qui est des principaux bâtiments de combat, la réduction du format se traduit essentiellement par :

. le retrait des 6 sous-marins d'attaque à propulsion diesel

. le retrait de 3 frégates anti-sous-marins

. la diminution du nombre de frégates de second rang, la livraison de frégates de type « La Fayette » s'accompagnant du retrait de plusieurs avisos.

Par ailleurs, la question du nombre de porte-avions n'est pas tranchée.

Une réduction de même ampleur touche l'aviation embarquée qui ne comptera plus que 58 appareils en 2002, dont 12 Rafale, contre 74 en 1996. L'objectif est de disposer de 60 Rafale en 2015. Par ailleurs, les appareils de guet aérien Hawkeye seront au nombre de 2 en 2002 et 3 en 2015.

L'aviation de patrouille maritime connaîtra une légère diminution de ses appareils, qui passeront de 25 en 1996 à 22 en 2002.

En revanche, le nombre d'hélicoptères de combat embarqués restera identique en 2015 à ce qu'il est en 1996 (38 appareils).

2. Les mesures mises en oeuvre à partir de 1997

L'année 1996 a été marquée par une augmentation du tonnage de la Marine, les livraisons ayant été supérieures aux retraits. Ont en effet été ou vont être mis en service actif, le sous-marin nucléaire lanceur d'engins de nouvelle génération (SNLE/NG) « Le Triomphant », les frégates « La Fayette » et « Surcouf », le chasseur de mines « Sagittaire » ainsi que 5 patrouilleurs de service public ou de gendarmerie. Parallèlement n'étaient retirés que 5 bâtiments, dont le sous-marin diesel «Junon», l'aviso-escorteur « Commandant Bory », et le SNLE « Le Terrible ».

Beaucoup plus importants seront les retraits des services actifs opérés en 1997.

Ils concerneront :

. le SNLE « Le Foudroyant »

. le porte-avions « Clemenceau »

. les sous-marins d'attaque à propulsion diesel « Agosta » et « Sirène »

. la frégate anti-sous-marine « Aconit »

. l'aviso « Détroyat »

. le pétrolier-ravitailleur « Durance »

. les bâtiments de soutien « Rance » et « Rhône »

. ainsi que 4 chasseurs de mines.

Parallèlement n'entreront en service que la frégate « Courbet » et 2 patrouilleurs côtiers de gendarmerie.

La quasi-totalité des désarmements opérés en 1997 anticipent de plusieurs années sur l'échéance de fin de vie des bâtiments, telle qu'elle était prévue. C'est notamment le cas du pétrolier « Durance », retiré dix ans avant l'échéance normale, de la frégate « Aconit » (sept ans), des sous-marins « Agosta » (cinq ans) et « Sirène » (trois ans) ou de l'aviso « Détroyat » (cinq ans).

Compte tenu du potentiel de ces bâtiments, la question se pose de leur devenir. Certains pourraient être mis « en réserve », particulièrment les sous-marins, et on peut se demander si d'autres ne pourraient être vendus.

Le mouvement de retrait de service actif, particulièrement accentué en 1997, se poursuivra les deux années suivantes et concernera :

. 2 sous-marins et un chasseur de mines en 1998

. la frégate « Duguay-Trouin », 3 avisos, 1 bâtiment de soutien et 1 sous-marin en 1999.

Le choix des bâtiments concernés et des dates de retrait du service a tenu compte de l'âge des navires, de leur état et des échéances d'entretien programmé. Il s'agit notamment d'éviter que le coût d'entretien de bâtiments anciens ne dépasse trop fortement les dotations inscrites en loi de programmation, qui laissent très peu de marges de manoeuvre. Les désarmements permettront de rajeunir notablement l'âge de la flotte, actuellement proche de vingt ans.

En ce qui concerne l'aéronautique navale , les orientations retenues aboutiront certes à réduire le nombre d'appareils, mais surtout à rendre le parc beaucoup plus homogène qu'il ne l'est actuellement.

Les principales conséquences de cette évolution seront les suivantes :

. pour l'aviation embarquée, l'année 1997 verra le regroupement des avions de guet aérien Alizé sur la base de Nîmes-Garons, la flottille 4 F stationnée à Lann-Bihoué fournissant le détachement destiné à se former aux Etats-Unis, durant deux ans, sur les appareils Hawkeye. La flottille de Crusader de Landivisiau sera dissoute en 1999 (pour être reconstituée en 2002 avec le Rafale/Défense aérienne).

. pour l'aviation de patrouille maritime, 6 appareils « Atlantique 2 » seront « mis sous cocon », afin de se conformer au format prévu par le modèle d'armée 2015, et une flottille sera dissoute en 1998. Par ailleurs, l'escadrille 11S de Dugny-Le-Bourget étant dissoute en 1997, ses appareils seront transférés aux escadrilles 2S de Lann-Bihoué et 3S d'Hyères.

D'autre part, la formation de spécialisation sur avions multimoteurs actuellement assurée à Lann-Bihoué sera confiée, dès 1998, à une école commune à l'armée de l'air et à la Marine à Avord, dans le Cher. A cet effet, 7 Xingu I seront cédés l'an prochain à l'armée de l'air. L'école de chasse embarquée d'Hyères sera transférée à Landivisiau mais ne disposera plus, en propre, de Super Etendard.

Ces décisions interviennent alors qu'avaient déjà été entreprises depuis 1992 de nombreuses restructurations dans le cadre du plan Optimar 95, afin notamment de rationaliser les organismes de soutien et de regrouper les principaux moyens de combat de la Marine autour des ports de Brest et de Toulon.

3. Quelles conséquence sur l'activité de la flotte ?

La réduction du format intervient après une reprise de l'activité des forces navales (hors SNLE) qui, en 1995, s'est établie à plus de 330 000 heures de navigation, en progression de 10,4 % par rapport à celle de 1994.

Ce sont les bâtiments auxiliaires qui ont connu la plus forte augmentation d'activité (+ 26 %), liée notamment à la campagne d'essais du centre d'expérimentations du Pacifique, aux expérimentations menées par la Marine elle-même et aux travaux hydrographiques. L'activité des bâtiments de soutien a fléchi de 9 % en raison du ralentissement en cours d'année des opérations en Adriatique.

Quant aux bâtiments de combat , qui totalisent près de 65 % du nombre d'heures de navigation, leur activité a progressé de 8 % et se répartit en quatre grands types de missions : les missions opérationnelles (36,5 %), les missions d'entraînement (30,1 %), les missions de service public (16,7 %) et le soutien de l'activité marine (13,4 %).

Au rang des missions opérationnelles, il faut mentionner l'importance des opérations extérieures dans lesquelles la Marine est engagée. Depuis 1993, celles-ci ont principalement concerné la présence en mer Rouge (jusqu'en 1992 au titre de l'embargo contre l'Irak), au large de l'Afrique pour des opérations humanitaires (Somalie, évacuation de ressortissants étrangers au Yémen), au large d'Haïti jusqu'en 1994 et surtout en Adriatique.

L'année 1996 aura été marquée par la fin de l'opération Sharp Gua rd en Adriatique, à la suite de la levée de l'embargo sur les armes, les moyens correspondants demeurant néanmoins en alerte pour répondre à une éventuelle reprise de l'embargo.

Par ailleurs, la Marine a participé au printemps au transport et au soutien des troupes suite aux événements de Centrafrique (mission Almandin).

Actuellement, la Marine reste engagée dans les opérations extérieures suivantes :

. la protection des éléments français de l'IFOR en Adriatique, la mission Salamandre poursuivant la mission Balbuzard. Les bâtiments prévus pour cette opération restent en alerte à 72 heures et ne sont donc plus en permanence à la mer,

. la présence dans le golfe de Guinée,

. une mission d'observation au sud de la mer Rouge.

On observe donc un relatif fléchissement des contributions aux opérations extérieures en 1996, les prévisions d'activité pour 1997 restant tributaires de l'évolution de la situation internationale.

Aussi peut-on simplement constater que la réduction du format constituera une contrainte supplémentaire pour la participation à des activités opérationnelles, dans le cadre d'opérations extérieures.

B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ADÉQUATION DES MOYENS DE LA MARINE À SES MISSIONS

Les nouvelles orientations de la politique de défense n'ont pas fondamentalement changé les missions de la Marine. Sur elle repose désormais l'essentiel de la force de dissuasion qui, bien que révisée à la baisse, demeure l'élément central de notre stratégie de défense. La priorité donnée aux capacités de projection des forces, à la base de la décision de professionnaliser les armées, accentue le rôle du groupe aéronaval, organisé autour des porte-avions. La fonction de prévention , au travers notamment du renseignement, rend nécessaire la présence de bâtiments sur les espaces et les approches maritimes. Enfin, compe tenu de l'importance du domaine maritime de notre pays, le troisième du monde, la Marine demeure appelée à conserver l'intégralité de ses missions de protection des approches.

Dans ces conditions, comment concilier le maintien, voire le renforcement des missions de la Marine et la réduction du format de la flotte ?

On peut considérer qu'une partie de la réponse réside dans la modernisation de la flotte. Au retrait de nombreux équipements correspondra l'admission au services d'unités ou de matériels beaucoup plus performants, aux capacités d'action ou de défense accrues, qu'il s'agisse des bâtiments, de l'aéronautique navale ou des armes.

Il faut aussi promouvoir l'émergence d'une identité européenne de défense, qui, si elles se concrétisait, amèneraient nos unités à conduire plus fréquemment des opérations avec nos alliés, dans le cadre de forces multinationales, au sein desquelles pourrait jouer la complémentarité des équipements. Mais cette orientation trouve ses limites dans la nécessité ultime d'être en mesure de défendre les intérêts nationaux, qui ne recouvrent pas obligatoirement ceux de nos partenaires.

Votre rapporteur croit important d'examiner plus en détail les conséquences de la réduction du format de la flotte sur les deux missions les plus importantes assurées par la Marine : la dissuasion et la projection des forces.

1. L'évolution de la FOST dans le cadre de la « suffisance nucléaire »

L'abandon de la composante terrestre renforce mécaniquement la part de la Marine dans l'exercice de la dissuasion, au travers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE).

Il était à cet égard indispensable que soit confirmée avant la fin de la programmation en cours, la commande du 4e SNLE/NG destiné à remplacer à l'horizon 2007 le dernier SNLE de la génération actuelle. En effet, après la réduction de cible à 4 SNLE/NG, contre 6 envisagés initialement, la remise en cause du 4e exemplaire n'aurait permis d'assurer la présence à la mer que d'un seul sous-marin, ce qui, en soi, représente une menace suffisante, mais ne constitue pas une assurance totale.

Il importait donc de pouvoir disposer de trois unités dans le cycle opérationnel, et donc de quatre exemplaires (dont un en entretien majeur), pour être capable, si nécessaire et pour de longues durées, de déployer deux sous-marins.

Le format de la FOST a été atteint en mars 1996 avec le retrait du « Terrible ». Il passe temporairement à 5 SNLE depuis l'admission au service actif du « Triomphant », premier SNLE de nouvelle génération, depuis octobre 1996 et jusqu'au retrait en mars prochain du « Foudroyant ». Les SNLE restants seront par la suite retirés dès l'entrée en service actif de chaque SNLE/NG.

La préservation de la capacité de dissuasion de la FOST ne doit cependant pas occulter le retard important déjà pris dans le calendrier de mise en service des SNLE/NG

S'agissant des armes nucléaires aéroportées, elles bénéficieront de l'amélioration de l'actuel missile ASMP, mais leur mise en oeuvre sera fonction de la disponibilié opérationnelles du groupe aéronaval.

2. Quelle sera la capacité opérationnelle du groupe aéronaval ?

Le groupe aéronaval répond à une mission majeure de la Marine tant en matière de dissuasion, que de prévention et surtout de projection. Le porte-avions « Charles de Gaulle » qui entrera en service en 1999 permettra à la France de disposer d'une véritable force de projection depuis la mer qui n'a guère d'équivalent en dehors des Etats-Unis.

Toutefois, des interrogations subsistent quant à la capacité de défense et surtout à la permanence du groupe aéronaval.

. Une capacité de défense moins complète que prévue

Les contraintes financières ont conduit à retarder l'acquisition des Rafale dont la première flottille, composée de 12 appareils en version interception, ne sera constituée qu'en 2002. En pratique, compte tenu du retrait des Crusader au plus tard en 1999, il ne sera pas possible de réunir un groupe d'intercepteurs à bord du porte-avions avant 2001, ce qui amoindrit durant 1 à 2 ans les capacités de défense du « Charles de Gaulle ».

Certes, le porte-avions disposera dès son entrée en service de deux avions de guet embarqués Hawkeye, aux capacités de détection très importantes. Mais le nombre d'appareils contraint à limiter les périodes de permanence aérienne.

Le problème restera d'ailleurs posé après la livraison du 3e et dernier Hawkeye, prévue en 2003 car seul un parc de 4 appareils aurait pu garantir sans difficulté la permanence du guet aérien.

Aussi faudra-t-il :

. soit gérer très attentivement le cycle d'entretien des Hawkeye pour être en mesure d'embarquer les trois appareils pour des missions prévisibles

. soit, en cas de mission non prévue, renoncer éventuellement à embarquer le 3e appareil et se satisfaire d'une permanence incomplète du guet aérien.

Quelle que soit par ailleurs la capacité opérationnelle du porte-avions, de ses équipements et des unités qui le soutiennent, la fragilité temporaire des moyens d'interception jusqu'en 2001, et en tout état de cause, les limites du guet aérien, seront des éléments à prendre en compte pour la mise en oeuvre du groupe aéronaval.

. La permanence du groupe aéronaval et la question du second porte-avions

On sait qu'après une période d'entretien de 18 mois (2004-2005) où il sera relayé par le « Foch »», le « Charles de Gaulle » restera opérationnel jusqu'en 2011. Par ailleurs, le modèle d'armée 2015 ne prévoit la présence d'un second porte-avions que si les conditions économiques le permettent.

Un porte-avions unique ne pouvant être disponible au mieux que les deux tiers du temps, comment assurer la permanence du groupe aéronaval sans disposer d'un second porte-avions ?

Dans une réponse à une question écrite de notre collègue Bertrand Delanoë, le ministre de la Défense évoque plusieurs hypothèses (JO Sénat - Questions du 12.9.1996) :

. la construction d'un porte-aéronefs transport de troupes d'assaut doté d'hélicoptères et d'avions à décollage court ou vertical a été mise à l'étude, mais les coûts ne seraient pas inférieurs à ceux du PAN Charles de Gaulle, en raison des dépenses d'acquisition et d'entretien d'un parc supplémentaire d'aéronefs d'un modèle différent du Rafale.

. le développement des capacités opérationnelles européennes paraît également envisagé, le ministre ayant précisé que « la construction d'une force navale multinationale permettrait de gérer les indisponibilités du PAN « Charles de Gaulle » liées aux contraintes de son entretien ».

Cette seconde hypothèse impliquerait le remplacement de notre porte-avions par un bâtiment britannique, italien ou espagnol. Toutefois, les équipements dont disposent ces marines alliées diffèrent très sensiblement du PAN car ils ne sont pas en mesure d'embarquer les mêmes types d'appareils et les capacités du groupe aéronaval ne seraient plus du tout équivalentes.

Faut-il alors envisager une troisième hypothèse, impliquant une intégration européenne beaucoup plus poussée, dans laquelle la France s'équiperait d'un second modèle de PAN, les flottes alliées fournissant l'accompagnement nécessaire et soulageant de ce fait d'autres programmes d'équipement français ?

En tout état de cause, dans le contexte économique actuel, l'accroissement des capacités opérationnelles communes, au sein d'une identité européenne de défense est indispensable et doit être évidemmment encouragée.

A ce stade du débat, il faut toutefois formuler deux observations :

. une force navale européenne, qu'elle s'organise autour d'un seul ou de deux porte-avions nucléaires français, dès lors qu'elle fait appel à des forces alliées, ne peut agir que dans le cadre d'opérations menées en coopération européenne ; elle ne répond pas aux exigences purement nationales et ne peut aucunement concerner la mise en oeuvre de l'arme nucléaire embarquée,

. quelle serait la cohérence de notre stratégie si, du fait de la présence d'un seul porte-avions, la capacité d'action aéronavale se trouvait, au moins un tiers du temps, subordonnée à une décision européenne ?

Ces interrogations sont à rapprocher du coût estimé de la construction à l'identique d'un second PAN (13 milliards de francs) et des ambitions affichées par notre pays quant à la possession en propre de capacités de projection à partir de la mer, sans équivalent dans les flottes européennes.

II. UNE EXÉCUTION DES PROGRAMMES CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION

Avant de détailler l'état d'avancement des principaux programmes d'équipement et les dotations qui leur sont consacrées, votre rapporteur souhaite souligner l'importance qu'il convient désormais d'accorder à la coopération européenne.

Dans un contexte de baisse durable des budgets d'équipement militaire, celle-ci est désormais indispensable pour partager les dépenses d'études et de développement et obtenir des coûts de production inférieurs, grâce à la fabrication de séries moins limitées. Elle représente un enjeu décisif pour les industries européennes de la défense qui souffrent d'un trop grand morcellement du marché et d'une insuffisante coordination des besoins et des programmes des armées européennes.

L'annonce, le 12 novembre dernier, de la création de l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR), agence européenne d'armement regroupant, dans un premier temps, l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni, est à cet égard un élément très encourageant.

La Marine est quant à elle de plus en plus engagée dans des coopérations bilatérales ou multilatérales telles que :

. la coopération avec l'Italie et le Royaume-Uni pour la réalisation de la frégate antiaérienne Horizon, la maîtrise d'ouvrage industrielle relevant d'un consortium regroupant DCN International, GEC Marconi et Ficantieri/Finmecanina,

. la coopération avec l'Italie pour le programme de torpilles légères MU 90, au sein d'un consortium regroupant côté français DCN International et Thomson et côté italien Whitehead et Alenia,

. la coopération avec l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, pour le programme d'hélicoptères NH 90, géré par une agence de l'OTAN et concernant Eurocopter France, Eurocopter Deutschland, Agusta pour l'Italie et Fokker pour les Pays-Bas.

A. LES BÂTIMENTS

1. La force océanique stratégique (FOST)

En 1987, date de lancement du programme, l'hypothèse retenue prévoyait la réalisation d'une série de 6 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de nouvelle génération (SNLE-NG).

Dès 1991 le programme a été temporairement limité à quatre exemplaires et le conseil de défense, début 1996, a confirmé cet objectif.

Le premier bâtiment de la série, le Triomphant , a été commandé  en juin 1987, il a commencé ses essais officiels en juin 1994 et sera admis au service actif à la fin de l'année 1996.

Le Téméraire devrait commencer ses essais en avril 1998 et être admis au service actif un an après.

Le Vigilant, commandé en mai 1993 devrait être admis au service à la fin de l'année 2002.

Quant au 4ème SNLE/NG, sa commande devrait intervenir, conformément à la loi de programmation, en l'an 2000 pour entrer au service actif en 2007.

Il est à noter que le nouveau format de la FOST a été atteint dès mai 1996 par le retrait du Terrible du cycle opérationnel.

Le programme des SNLE/NG a subi certains retards dus d'une part à des incidents techniques aisément explicables par l'avancée technologique recherchée et désormais atteinte, et d'autre part aux glissement (et à la réduction) du programme initial pour des raisons budgétaires.

Le tableau ci-dessous rend compte de la dérive des coûts en matière de développement, construction et environnement.

Coût prévisionnel MF (86)	Coût d'origine pour 6 SNLE	Coût actuels pour 4 SNLE
Développement	9 152	13 048
Construction	47 715	45 974
Environnement	8 434	6 389
Total programme	65 301	65 411

Pour résumer, le coût unitaire de ces bâtiments est ainsi passé de 7 300 millions de francs à 9 300 millions de francs constants de 1986 accusant de la sorte une augmentation de 27 %.

2. Les sous-marins d'attaque

Actuellement, la Marine dispose de 12 sous-marins d'attaque dont 6 sont à propulsion nucléaire (SNA type Rubis).

Le plus ancien SNA devra être remplacé dès 2007 par un sous-marin d'attaque futur (SMAF) pour que la marine soit en mesure de conserver 6 sous-marins d'attaque , cible qui a été retenue pour le nouveau format à l'horizon 2015.

Après une période d'étude préliminaire qui aura duré plusieurs mois, le début de la phase de « faisabilité » du programme SMAF devrait prochainement faire l'objet de la rédaction d'une fiche de caractéristiques militaires, première expression officielle du besoin militaire.

Cette phase devrait durer deux ans et permettre à la direction des constructions navales (DCN) de rechercher les solutions techniques répondant aux besoins et aux ressources allouées au programme.

En tout état de cause, le programme SMAF devra bénéficier de nombreuses avancées techniques acquises avec les SNLE/NG du type Triomphant.

Dans le projet de budget qui nous est soumis, 21 millions de francs constants de 1995 sont alloués aux études nécessaires en 1997.

3. Le porte-avions nucléaire (PAN)

Le porte-avions est l'élément principal du groupe aéronaval (GAN). La mission du GAN s'inscrit dans la politique d'action de la France visant à protéger ses intérêts partout où ils peuvent être menacés.

Le porte-avions participe aussi à la stratégie de dissuasion nucléaire par sa capacité à délivrer une frappe d'ultime avertissement sur des objectifs navals ou terrestres.

La présentation aux essais officiels du Charles de Gaulle est prévue pour le 1er juillet 1998 et sa mise en service fixée au second semestre 1999. Il prendra alors la relève du Foch qui sera mis dans un premier temps en sommeil puis remis en temps utile dans le cycle opérationnel de manière à couvrir la première longue indisponibilité pour entretien du PAN.

L'enveloppe budgétaire de la loi de programmation n'autorise pas la commande d'un deuxième porte-avions d'ici 2002. Cette commande ne pourra être faite qu'au cours de la période couverte par la prochaine programmation si toutefois les conditions économiques le permettent.

Votre rapporteur souligne ici à nouveau que pour disposer d'un seul porte-avions opérationnel avec son groupe aérien (Rafale et Hawkeye), la marine aura investi 61 000 millions de francs 1996, montant comprenant le développement, l'industrialisation, la logistique et la fabrication, et que la commande d'un deuxième PAN, identique au Charles de Gaulle nécessiterait un financement supplémentaire 13 000 millions de francs, soit seulement 21 % de l'investissement initial pour que la France puisse disposer en permanence d'un groupe aéronaval.

Relevons enfin que pour 1997, le projet de budget alloue 1 180 millions de francs d'autorisations de programme et 1 540 millions de francs de crédits de paiement pour la poursuite normale des travaux sur le PAN.

4. Les frégates

. Les frégates antiaériennes de type Horizon

Réalisé en coopération avec l'Italie et le Royaume Uni, ce programme devait initialement permettre à la France d'acquérir 4 frégates anti-aériennes de ce type permettant d'assurer l'accompagnement du GAN ou de toute autre force navale.

Votre rapporteur relève que la loi de programmation 1997/2002 ne prévoit la commande que de 2 frégates pour un montant de 13 187 millions de francs constants 1995.

Les frais de définition, de développement et des construction des bâtiments tête de série sont partagés en trois parts égales.

La signature, le 21 mars 1996 du supplément à l'arrangement cadre du programme a permis le lancement de sa phase de définition.

La livraison des deux frégates prévues par la loi de programmation devrait avoir lieu en 2005 pour la première et en 2007 pour la seconde.

Le projet de budget prévoit 100 millions de francs en autorisations de programme et 197 millions de francs en crédits de paiement.

Les frégates de type La Fayette

Appelées à affirmer, hors Europe, la volonté de l'Etat de défendre ses intérêts et de participer à la maîtrise des crises ces frégates devaient à l'origine être au nombre de six.

Dans le cadre de la loi de programmation, faute de ressources financières suffisantes, il a été décidé de renoncer à la sixième.

Les cinq frégates de ce type ont déjà été commandées.

Le La Fayette a été livré en mars 1996 ; les quatres autres seront livrés selon l'échéancier prévisionnel suivant :

FLF n° 2 : décembre 1996,

FLF n° 3 : mars 1997,

FLF n° 4 : 1er trimestre 1999,

FLF n° 5 : 2ème trimestre 2002.

S'agissant des coûts, les différents retards constatés relevant de problèmes techniques et de décisions gouvernementales aboutissant à des glissements du programmes pour des raisons budgétaires, ont conduit à des dépassements de prix sur le développement, l'industrialisation et le coût unitaire de série.

C'est ainsi que les devis initiaux (6 910 millions de francs 1987) sont approximativement respectés (6 990 millions de francs 1987 évalués en 1996) mais ne permettront la livraison que de cinq frégates au lieu de 6.

Le projet de budget prévoit pour la poursuite du programme, 380 millions de francs en autorisations de programme et 648 millions de francs en crédits de paiement.

5. Les transports de chalands de débarquement (TCD) : le Siroco

La mission principale du SIROCO sera de transporter puis de mettre à terre les premiers échelons lourds d'une intervention terrestre. Il complétera à 4 le nombre des TCD qui avec les porte-avions, constituent les pièces maîtresses de la projection de forces à partir de la mer.

Déjà commandé, la livraison de ce bâtiment est prévue mi-1998.

Le programme, limité à ce seul bâtiment dont les caractéristiques techniques sont presque identiques à celles de la FOUDRE, se poursuit normalement sous la maîtrise d'ouvrage de la DCN.

Son coût total est estimé aujourd'hui à 1 860 millions de francs constants de 1994, il n'a pas subi de dépassement depuis sa date de lancement.

Le projet de budget prévoit en 1997 182 millions de francs en autorisations de programme et 585 millions de francs en crédits de paiement.

Pour remplacer l'Orage et l'Ouragan, les plus anciens de nos TCD, deux autres bâtiments dont les caractéristiques sont à l'étude seront commandés respectivement en 2000 et 2002.

B. LES AÉRONEFS

1. Le Rafale marine

Avion de combat polyvalent biréacteur, Le Rafale a pour mission d'assurer la supériorité aérienne, l'escorte, l'assaut conventionnel, la frappe nucléaire d'ultime avertissement et la reconnaissance.

Il est destiné à remplacer les Super Etendard et les Crusader, ces derniers devant être retirés du service en 1999. L'objectif initial de production pour la marine était de 86 appareils mais la cible est désormais réduite à 60.

Le coût total du programme, pour ce qui concerne la part marine, s'élevait à 48 400 millions de francs de 1996 à la date de son lancement ; les coûts, rapportés à 60 avions ne sont pas disponibles à ce jour.

Dix appareils ayant d'ores et déjà été commandés, l'échéancier prévisionnel des livraisons est le suivant :

Rafale - n°1 = mi 1999,

n° 2 à 4 = entre avril et novembre 2000,

n° 5 à 9 = en 2001,

n° 10 à 12 = en 2002.

La reprise des livraisons pour atteindre le nombre de soixante appareils est prévue en 2005.

Votre rapporteur relève ici que le Charles de Gaulle dont l'entrée en service est programmée pour mi 1999 ne disposera d'une flottille complète de Rafale (12 avions) qu'en 2002.

Les dépassements de prix constatés sur le développement est de l'ordre de 14 %, en revanche le devis de production et les prix unitaires semblent maîtrisés.

Le projet de budget 1997 prévoit pour les parts air et marine du programme de l'ordre de 1 000 millions de francs en autorisations de programme et 1 200 millions de francs en crédits de paiement.

2. Les avions de guet embarqués Hawkeye (E-2C)

Cet aéronef, grâce à ses moyens de détection lointaine, est en mesure de guider et d'informer les aéronefs au cours de leur missions, d'assurer la sûreté d'une force navale et de contrôler les avions d'interception.

Initialement, la Marine devait se doter de 4 appareils de ce type, mais la cible a été réduite à 3 .

Le coût total du programme s'élève désormais à un peu plus de 4 000 millions de francs de 1996 (au lieu de 6 500 millions de francs prévus initialement).

Ces avions sont achetés à la société américaine Northrop-Grumman par l'intermédiaire de l'US Navy selon une procédure d'acquisition du type « Foreign Military Sales ».

L'échéancier prévisionnel des commandes et des livraisons est donné par le tableau suivant.

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003
Commandes	2						1
Livraisons			2						1

Les deux premiers appareils entreront en service en France au début de 1999 et seront opérationnels sur le Charles de Gaulle mi-1999.

Le projet de budget 1997 prévoit 111 millions de francs en autorisations de programme et 653 millions de francs en crédits de paiement.

3. La modernisation des Super Etendard

Les principales missions du Super Etendard modernisé sont l'assaut contre des objectifs navals ou terrestres et la frappe nucléaire d'ultime avertissement.

Cet appareil restera en service jusqu'au milieu de la prochaine décennie et assurera de la sorte la « soudure » avec le Rafale dans sa version assaut.

L'ensemble du parc Super Etendard sera modernisé, soit 53 appareils.

Depuis 1992, trente aéronefs ont été livrés, alors que 6 le seront au cours de cette année, 10 en 1997 et 7 en 1998.

Un retard de 6 mois dans le lancement de la production découle du transfert de la réalisation de la série aux ateliers Industriels de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

S'agissant des coûts on constate un dépassement des prix par rapport aux devis initiaux de 11 % pour le développement, 1 % pour l'industrialisation et 2 % pour le prix unitaire.

11 millions de francs au autorisations de programme et 105 millions de francs en crédits de paiement sont prévus dans le projet de budget pour cette opération.

A la date de la rédaction de ce rapport le coût total du programme est estimé à 2 879 millions de francs de 1996.

4. L'hélicoptère NH 90

Cet hélicoptère dans sa version marine, est destinée à remplacer les Lynx pour assurer la sûreté des forces navales contre les menaces sous marines et de surface, et les Super Frelon pour les transports opérationnels et logistiques.

Il équipera les porte-avions, les transports de chalands de débarquement et les bâtiments d'escadre de 1er rang.

Initialement le nombre d'appareils prévus pour la marine était de 60 mais la nouvelle cible est de 27, dont 14 en version lutte anti-sous-marins et anti-navires et 13 en version transport et logistique.

Le programme se déroule sans difficulté technique particulière : le premier prototype a effectué son premier vol en décembre 1995, le deuxième volera à la fin de l'année 1996.

S'agissant de la maîtrise des coûts, le contrat de développement en cours n'a pas été renégocié. Des efforts de réduction de prix se sont donc portés sur les phases ultérieures du programme et notamment :

- sur le principe d'acquisition d'équipements démontables en nombre inférieur à celui des appareils embarqués, qui devrait permettre une réduction de prix unitaire de l'ordre de 6 %.

- sur une simplification des spécifications de la version transport et logistique qui devrait conduire à une réduction du coût unitaire de l'ordre de 35 %.

En définitive le devis initial global pour la Marine qui était de 14 000 millions de francs a été ramené à environ 7 000 millions de francs.

La phase d'industrialisation et de production devrait commencer en 1999. Les négociations en cours doivent conduire à la signature du « memorandum of understanding » d'industrialisation à la fin de l'année 1997.

Au titre de la programmation 1997-2000, onze appareils seront commandés selon l'échéancier prévisionnel suivant :

3 NH 90 en 2000, 4 en 2001 et 4 en 2002.

Les autres commandes envisagées se montent à 4 appareils en 2003, 4 en 2004 et 8 après 2005.

S'agissant des livraisons, elles n'interviendront qu'à partir de 2005.

Votre rapporteur relève enfin qu'au titre du budget 1997, 323 millions de francs en autorisations de programme et 370 millions de francs en crédits de paiement sont prévus.

Programme lancé sous l'égide de l'OTAN, il est géré par une agence de cette organisation sous l'autorité du comité directeur des nations participantes à savoir la France, l'Italie, l'Allemagne et les Pays-Bas.

C. LES SYSTÈMES D'ARMES

1. Le missile Crotale naval VT1

Le Crotale naval VT1 est un système d'arme sol-air courte portée destiné à l'autodéfense de certains bâtiments, notamment des 5 frégates type La Fayette. Cette génération utilisera un missile VT1 développé par Thomson-CSF pour succéder au missile Crotale V3 avec des performances accrues pour un coût équivalent.

Le programme en cours concerne uniquement l'acquisition des missiles VT1.

La Marine prévoit de se doter de 150 missiles selon l'échéancier prévisionnel suivant :

	1994	1995	1996	1997	1998	1999
Commandes	0	6	93	33	18
Livraisons	0	6	38	55	33	18

Le coût total du programme est 253 millions de francs constants de 1993 et aucun dépassement de prix n'a été constaté.

2. Le missile antinavire futur (ANF)

Le système missile antinavire futur est destiné à doter l'ensemble des unités de la Marine d'une arme de supériorité utilisable dans l'ensemble des situations décrites dans le concept d'emploi des forces.

La version embarqué de l'ANF doit entrer en service en 2005 pour assurer la relève des Exocet ; elle sera suivie ultérieurement par d'autres versions portées par sous-marins et aéronefs. Il se caractérise par sa vitesse supersonique qui lui permet une portée supérieure pour une même durée de vol, et donc une meilleure efficacité d'atteinte au but et un pouvoir de pénétration accru.

Le coût total de ce programme qui sera conduit en coopération avec l'Allemagne devrait atteindre 8 600 millions de francs environ avec une contribution allemande pour le développement et la fabrication de l'ordre de 3 000 millions de francs.

La part totale du budget de la Marine devrait s'élever à 5 000 millions de francs pour une cible à long terme de 260 missiles.

Le projet de budget 1997 prévoit 2 millions de francs en autorisations de programme et 21 millions de francs en crédits de paiement pour le développement.

Ce programme est lié à celui du missile ASMP amélioré puisque le vecteur utilisé sera le même, c'est-à-dire le vecteur à statoréacteur (VESTA) dont le contrat de prédéveloppement vient d'être notifié à Aérospatiale Missiles. Le programme VESTA prévoit plusieurs tirs d'essais en 2001 et 2002 afin de valider de nombreux éléments utilisés pour le missile antinavires dont la phase d'étude, menée par Aérospatiale et Daimler-Benz doit se dérouler jusqu'en 1998.

3. La torpille MU 90

La torpille MU 90, issue d'un programme conduit en coopération avec l'Italie, est destinée à la destruction des sous-marins des années 2000 quelles que soient les zones dans lesquelles ils évoluent.

Cette torpille peut être lancée par des avions, des hélicoptères, des frégates et par le missile porte torpille Milas.

Le nombre total d'exemplaires prévus est de 700, les premières livraisons devant intervenir en l'an 2000.

L'échéancier des commandes jusqu'en fin de programmation prévoit 50 torpilles chaque année à partir de 1997.

Près de 580 millions de francs en autorisations de programme et 185 millions de francs en crédits de paiement sont alloués à cette opération par le projet de loi de finances. Le montant cumulé prévisionnel des dépenses jusqu'en fin de programme s'élève quant à lui à près de 6 000 millions de francs.

4. Le missile porte-torpille Milas

Ce missile destiné à l'emport de la torpille MU90 est développé en coopération par la France et l'Italie.

Conçu pour l'attaque à grandes distances de sous marins, il équipera les grands bâtiments spécialisés dans ce domaine de lutte.

Le nombre total d'exemplaires prévus pour la marine est de 94 ; les commandes et les livraisons ne devraient avoir lieu qu'au cours de la prochaine programmation, donc après 2002.

A la date de rédaction du rapport, le coût du développement est estimé à 740 millions de francs constants de 1996; pour ce qui concerne les coûts d'industrialisation et de fabrication, ils sont encore en cours de négociations.

Au cours de la présente période de programmation, seules des études sont envisagées à hauteur de 244 millions de francs constants de 1995 en crédits de paiement.

Le projet de budget 1997 alloue 81 millions de francs en autorisations de programme et 54 millions de francs en crédits de paiement.

5. Le programme « Famille Sol Air Futur » (FSAF)

C'est un programme qui associe la France et l'Italie depuis 1988 et qui est destiné à équiper leurs forces armées d'un système de défense aérienne adapté à la menace missiles des années 2000-2010.

En ce qui concerne les deux marines, ce programme fournira un système d'autodéfense.

Pour ce qui concerne la défense de zone , initialement comprise dans ce programme, elle a été reportée sur un programme séparé, le PAAMS (Principal Anti-Air Missile System), pour pouvoir y associer la marine britannique.

Actuellement dix systèmes sont prévus pour équiper les bâtiments, un seul d'entre eux ayant d'ores et déjà été commandé pour l'autodéfense du Charles de Gaulle sur lequel il devrait être embarqué dès l'été 1997.

Les commandes des autres systèmes devraient s'échelonner ensuite à partir de 2002 pour des livraisons prévus après 2005.

Le coût de développement pour la marine est estimé à 2 319 millions de francs.

9 millions de francs en autorisations de programme et 114 millions de francs en crédits de paiement sont prévus par le projet de budget pour 1997.

6. Le PAAMS (Principal Anti Air Missile System)

Le PAAMS est appelé à être développé dans le cadre d'un programme conduit par la France, l'Italie et le Royaume-Uni. Il est destiné à être embarqué sur les frégates Horizon pour fournir une protection de zone contre les missiles aérodynamiques supersoniques.

Le système comprend une conduite de tir reposant sur un radar multifonctions, 6 lanceurs verticaux et 48 missiles Aster 15 et 30.

Les dernières propositions financières des industriels couvrant le développement et la fourniture de 3 systèmes tête de série (pour les trois premières frégates) s'établissaient à 11 200 millions de francs fin 1995.

La part de la Marine nationale serait d'environ 2 000 millions de francs, somme qui dépend encore en partie des négociations sur les droits d'entrée à acquitter par la Grande Bretagne pour bénéficier des retombées du programme « Famille Sol Air Futur » conduit par la France et l'Italie seules.

85 millions de francs en autorisations de programme sont prévus par le projet de budget pour 1997.

III. LE NIVEAU DES DOTATIONS D'ENTRETIEN, DE FONCTIONNEMENT ET D'INFRASTRUCTURES

A. LES CRÉDITS D'ENTRETIEN SONT PRÉSERVÉS MAIS SERONT-ILS SUFFISANTS ?

Le montant des ressources affectées à l'entretien programmé des matériels en 1997 est pratiquement conforme à celui prévu pour la première annuité de la loi programmation. Une réduction de 500 millions de francs sur le titre III a été compensée dans les faits, par une redotation de 462 millions de francs sur le titre V.

Le tableau ci-dessous montre la répartition de ces crédits entre l'entretien de la flotte (hors FOST) et l'entretien des équipements de l'aéronautique navale.

Par rapport aux ressources de 1996, on relèvera une augmentation des ressources de 0,71 % en francs courants.

Crédits d'entretien programmé des matériels

	EPM Flotte (Classique)	EPM AERO	TOTAL	1997/1996
Titre III	895	66	961	- 36,76 %
Titre V	2 358	1 524	3 882	+ 18,03 %
Total	3 253	1 590	4 843	+ 0,71 %
1997/1996	- 3,49 %	+ 10,57 %	+ 0,71 %

L'insuffisance de ces crédits a été relevée dans nos rapports précédents. Ainsi la marine a t-elle été conduite à reporter l'entretien programmé en 1996 de trois de ses bâtiments sur l'année 1997 ; cette situation va engendrer à son tour le glissement partiel de l'entretien de quatre autres unités.

La question qui se pose désormais est de savoir si le montant des ressources prévu en 1997 est suffisant pour arrêter, voir inverser, cette tendance hautement préjudiciable à la conservation de notre patrimoine et au maintien en situation opérationnelle des unités.

Deux facteurs sont à prendre en considérations :

- l'entretien des bâtiments les plus anciens est très coûteux. L'utilisation d'unité au-delà de la durée de vie initialement prévue entraîne des avaries de plus en plus fréquentes nécessitant les réparations correspondantes et une consommation accrue de pièces de rechanges. Les recherches d'économies conduisent donc à s'en défaire le plus rapidement possible mais en s'efforçant de préserver la cohérence de la composition des forces, seule garante de leur efficacité.

- l'entretien d'unités récentes et complexes, mettant en oeuvre des installations nucléaires (sous-marins nucléaires d'attaque, porte-avions nucléaires) exclut de recourir a tout  ajustement du contenu des opérations de maintenance pour tenter de faire face à la limitation des ressources.

Compte tenu de cette situation la marine s'attache d'une part à « rallier » le plus rapidement possible le nouveau format retenu par la loi de programmation en procédant, dès 1997, au retrait anticipé de neuf bâtiments (le Clemenceau, 3 sous-marins, une frégate, un aviso et trois bâtiments de soutien) et d'autre part à adopter de nouvelles mesures structurelles qui, a terme, devraient engendrer les économies recherchées.

D'autres axes d'études sont également retenus tels que la recherche des ressources complémentaires (mesures de gestion) et la limitation de l'activité des forces.

En conclusion, compte tenu des ressources allouées sur le chapitre par ce projet de la loi et des nouvelles orientations retenues par la marine, notamment en matière de restructuration, votre rapporteur estime que les graves problèmes rencontrés ces dernières années devraient, dès 1997, s'estomper progressivement sous réserve toutefois qu'aucune amputation budgétaire ne vienne rompre ce fragile équilibre.

B. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT COURANT DIMINUENT SENSIBLEMENT

Les crédits alloués au fonctionnement dans le projet de loi l'élèvent à 1 750 millions de francs ; ils accusent une baisse de l'ordre de 50 millions de francs par rapport à l'année précédente.

Cette baisse est en fait liée aux diminutions d'effectifs et aux retraits du service de bâtiments et aéronefs prévus par la loi de programmation 1997/2002. On peut estimer ainsi que ces crédits auront été ajustés à la réduction du format de la marine.

Votre rapporteur constate néanmoins, comme les années précédentes, que la plupart des articles concernant le fonctionnement (regroupés sous le chapitre 34-05), sont déficitaires , exception faite de ceux portant sur les combustibles et les carburants.

Sur ce dernier point, il est clair que tout retournement de conjoncture conduisant à une augmentation du prix du baril conduirait inéluctablement à un report de charge significatif en fin d'année.

En tout état de cause l'insuffisance structurelle du montant des crédits de fonctionnement reste du même ordre que l'année dernière à savoir 150 millions de francs.

On peut regretter concernant ces ressources, que la programmation du titre III n'ait pu être mise à profit pour corriger cette situation qui a, rappelons le, une incidence directe sur le conditions de travail et de vie du personnel.

C. LES CRÉDITS D'INFRASTRUCTURE

Les crédits prévus pour l'infrastructure en 1997 sont en baisse de 0,3 % (en valeur) par rapport à 1996. Ces crédits représentent 3,30 % du titre V de la Marine ; ils s'élèvent à 735millions de francs.

Les principales opérations prévues en 1997 concernent :

Brest :

- la réfection du centre d'entraînement à la sécurité et de protection de l'environnement (28 millions de francs),

- la construction du laboratoire de chimie analytique et du service de surveillance radiologique (16 millions de francs),

Cherbourg :

- l'école de sécurité au Centre d'instruction navale de Querqueville (15 millions de francs),

Toulon :

- l'aménagement quai Milhaud 6 pour l'accueil du porte-avions nucléaire Charles-de-Gaulle (85 millions de francs),

- la remise à niveau du bassin Vauban 2 (30 millions de francs),

Fort de France :

- la construction du service de soutien et des ateliers (50 millions de francs),

Landivisiau :

- La construction d'un banc moteur M88 destiné à la maintenance du Rafale (20 millions de francs),

Lann-Bihoué :

- la construction d'un bâtiment pour simulateur de l'avion de guet embarqué Hawkeye (10 millions de francs),

- la construction d'un entrepôt pour matériels aéronautiques (50 millions de francs).

Il convient de noter qu'aucune opération d'infrastructure n'est prévue en 1997.

S'agissant des restructurations dans leur ensemble, leur liste n'est pas arrêtée au-delà de 1998 ; seul peut être mentionné le transfert de l'entrepôt principal de l'aéronautique navale de Quimper à Lann-Bihoué qui doit s'effectuer dans le courant de l'année 1998.

CHAPITRE III - LES PERSONNELS DE LA MARINE

Comme chacune des autres armées, la Marine va connaître, du point de vue de ses effectifs, une profonde mutation découlant des choix opérés par la loi de programmation militaire, essentiellement la professionnalisation et la réduction du format . La Marine sera aussi confrontée à des problèmes spécifiques . Certains sont liés à son organisation et à ses missions, la composition des équipages embarqués à bord des bâtiments obéissant par exemple à des contraintes particulières. D'autres tiennent à des difficultés conjoncturelles comme celles qui justifient le redéploiement de personnels civils des arsenaux.

Ainsi, la gestion des personnels de la Marine est conditionnée, au moins pour les 6 années qui viennent, par un ensemble complexe d'impératifs qui constituent un véritable défi et dont le budget de 1997 traduit, pour la première année, la prise en compte.

I. LA MARINE S'ENGAGE DANS UNE PROFONDE RÉORGANISATION DE SES PERSONNELS

La loi de programmation a arrêté pour les 6 années à venir l'évolution des effectifs de la Marine, qui répond à des objectifs multiples, tantôt communs à l'ensemble des armées, tantôt spécifiques. La réalisation des objectifs implique la mise en oeuvre d'une politique nouvelle de gestion des ressources humaines qui impliquera d'importantes adaptations.

A. DES OBJECTIFS MULTIPLES ET DES CONTRAINTES SPÉCIFIQUES

Le tableau ci-dessous rappelle les objectifs assignés à la Marine, en matière d'effectifs, sur la période 1997-2002

	1996	2002	Variation
Officiers	4.844	4.961	+ 117 (+ 2,4 %)
Sous officiers	32.530	30.136	- 2.394 (-7,9 %)
Militaires du rang engagés	8.103	7.998	- 105 (- 1,3 %)
Appelés et volontaires	17 906	1.775	- 16.131 (-90,1 %)
Civils	6 495	11.594	+ 5.099 (+78,5 %)
TOTAL	69.878	56.464	- 13.414 (-19,2 %)

On constate ainsi que la Marine participe à la déflation de l'effectif global des armées et qu'elle doit elle aussi gérer les conséquences de la suppression du service militaire sous sa forme actuelle. En revanche, à la différence des autres armées, elle n 'accroît pas le nombre des militaires du rang engagés mais augmente massivement celui des personnels civils.

1. La réduction des effectifs

La Marine procédera, sur la période de la programmation , à une diminution de 19,2 % de ses effectifs , sensiblement inférieure à celle prévue pour l'ensemble des armées.

Cette diminution va de pair avec une réduction du format des forces qui se traduit notamment par le passage d'une centaine de bâtiments à 80 à l'horizon 2002.

Treize désarmements anticipés de bâtiments et de sous-marins sont prévus d'ici 1999, dont 6 en 1997. La réorganisation de l'aéronautique navale impliquera la réduction du parc d'aéronefs et des organismes de formation. Un certain nombre de restructurations d'unités ou de plates-formes de soutien compléteront celles mises en oeuvre depuis 1992 dans le cadre du plan OPTIMAR 95.

En termes de gestion des ressources humaines, cette déflation des effectifs paraît moins complexe à surmonter que dans les autres armées, car elle est plus limitée et concerne essentiellement les officiers mariniers . Elle soulève toutefois des difficultés particulières dans certaines spécialités de l'aéronautique navale ou des sous-marins, qui devraient donc bénéficier en priorité des mesures d'accompagnement et d'incitation au départ.

Par ailleurs, elle autorise peu de souplesse dans la gestion des personnels et a conduit l'état-major à décider de rallier au plus vite le futur format de la flotte. Aucun sureffectif temporaire n'étant envisageable, un nombre important de désarmements de bâtiments interviendra dès 1997.

2. La suppression de l'apport du contingent

Numériquement, le contingent fournit à la Marine environ un quart de ses effectifs, ce qui est peu comparé aux autres armées. Néanmoins, le rôle du contingent dans la Marine ne doit pas être sous-estimé.

Les appelés sont en effet présents dans l'ensemble des unités, aussi bien en mer qu'à terre, et occupent des emplois indispensables à leur fonctionnement.

Les aspirants du contingent représentent près de 10 % de l'ensemble des officiers. La part des appelés est également importante dans certaines fonctions techniques assurées par les scientifiques du contingent, dans l'enseignement au sein des écoles de la Marine et dans des emplois d'informaticiens.

Environ 18 % des appelés de la Marine se portent volontaires pour les opérations d'intervention extérieure et sont affectés à bord des bâtiments de la force d'action navale, du groupe d'action sous-marine, de la force de guerre des mines, ainsi qu'au sein des forces stationnées à Djibouti.

D'autre part, 25 % des appelés servent au titre d'un volontariat service long qui se prolonge, en moyenne, 9 mois au-delà de la durée légale. La moitié d'entre eux sont affectés à bord des formations navigantes, la prolongation du service contribuant à la stabilité des équipages et au renforcement de l'efficacité dans l'emploi occupé.

Enfin, votre rapporteur souhaite souligner le rôle joué par les appelés exerçant des fonctions médicales, à bord des bâtiments comme à terre. Ne relevant pas de la Marine mais du Service de santé des armées, c'est à ce dernier qu'il appartiendra de définir les mesures nécessaires à leur remplacement afin que le soutien médical indispensable au bon fonctionnement des unités soit correctement assuré.

La suppression de l'apport du contingent sera compensé :

• à bord des bâtiments, par le remplacement nombre pour nombre des appelés embarqués par des militaires d'active,

• à terre, par le recrutement de militaires ou de civils dans une proportion estimée à 4 professionnels pour 5 appelés.

Les effectifs d'appelés vont décroître régulièrement, à raison de 3.200 par an, d'ici 2001, mais la professionnalisation des équipages touchera en priorité les forces destinées à la projection de puissance. Dans les formations à terre, la suppression des postes d'appelés visera d'abord les sites de Cherbourg, Brest et Lorient sur lesquels leurs postes seront prioritairement proposés aux personnels civils provenant de la Direction des constructions navales touchés par les restructurations.

En 2002, les derniers postes d'appelés, au nombre de 1900, seront supprimés, 1775 postes de volontaires étant parallèlement créés.

3. La "civilisation" des forces

Le recrutement de personnels civils correspond à une orientation retenue pour l'ensemble des armées, mais mise en oeuvre de manière particulièrement affirmée dans la Marine .

En effet :

• plus de la moitié des créations de postes de civils prévues durant la programmation s'effectueront dans la Marine (5.099 sur 9.276)

• C'est la Marine qui connaîtra la plus forte augmentation de personnels civils au cours de la période (+ 78,5 % contre + 12,6 pour l'ensemble des armées)

• si l'on excepte les services communs, c'est la Marine qui emploiera la plus forte proportion de personnels civils en 2002 (20,5 % contre 18,9 % pour l'ensemble des armées, services communs inclus, et 13,7 % hors services communs).

Cette politique répond à une démarche de rationalisation des emplois qui conduit à réserver aux militaires des tâches à caractère purement militaire et à transférer aux civils les emplois de soutien qui correspondent à leur qualification et dans lesquels ils peuvent être opérationnels dès leur recrutement, sans que la Marine ait à prendre en charge leur formation. Il s'agit aussi de réserver aux emplois qui le justifient le statut militaire avec tout ce qu'il implique de contraintes de carrière, de disponibilité, de mobilité, de discipline et d'acceptation du risque mais aussi de compensation sous forme d'avantages statutaires ou financiers. Enfin, certains types d'emplois peu qualifiés s'inscrivent mal dans des perspectives de carrière qui pourraient être proposées à de jeunes engagés et relèvent davantage, dès lors qu'ils s'exercent à terre et non à bord des bâtiments, du recours au personnel civil.

Il semble par ailleurs clair que la "civilisation" des forces au sein de la Marine ne serait sans doute pas aussi nette si elle n'était aujourd'hui rendue nécessaire par la restructuration de la Direction des constructions navales (DCN) . Rappelons que par rapport à son plan de charge, et compte tenu des départs naturels et des mises à la retraite anticipée dès 55 ans, la DCN se trouverait en 1999 en sureffectif de 4.600 personnes. Pour résorber une partie de ce sureffectif, il est prévu de reclasser 3.400 ouvriers dans les armées et en premier lieu dans la Marine. Ainsi, les postes de personnels civils ouvriers dont la création est prévue, au sein de la Marine, par la loi de programmation, seront proposés en première priorité au personnel de la DCN.

La réussite de cette opération constitue un enjeu très important, pour les ouvriers de la DCN, confrontés aux difficultés d'une structure industrielle qui doit impérativement s'adapter pour conserver sa place et son rôle, comme pour la Marine, dont la capacité d'équipement future est largement conditionnée par l'amélioration de la compétitivité de la DCN.

En résumé, l'importance accrue du personnel civil est un point marquant de l'évolution des effectifs de la Marine pour les prochaines années. L'orientation choisie répond à des objectifs précis, mais :

• elle trouve des limites dans la nécessité de conserver à terre un certain nombre d'emplois réservés aux militaires, afin de ménager pour ceux-ci une alternance avec les périodes de service en mer,

• elle doit éviter que ne se constituent au sein de la Marine deux ensembles aux préoccupations différentes. Aucune distance ne doit se créer entre communauté civile et communauté militaire et une attention accrue devra être portée à la cohésion de la Marine et de l'ensemble des personnels qui concourent à ses missions.

4. La question des réserves

La question des réserves se pose en marge de celle des effectifs. L'évolution des effectifs de la réserve traduit aujourd'hui la mise en oeuvre du plan "Réserves 2000" qui vise à constituer une réserve plus réduite, mieux instruite, constituée de volontaires pouvant être rappelés dès le temps normal.

Les effectifs gérés sont actuellement de 105.000 réservistes, l'objectif pour l'an 2000 ayant été fixé à 100.000. La réforme engagée en 1993 a permis de distinguer, au sein des réserves, les personnels de la réserve "sélectionnée" qui peuvent être affectés dans les forces dans le cadre d'un engagement spécial dans la réserve.

Toutefois, la suppression du service militaire sous sa forme actuelle va priver les réserves de leur principale source de recrutement . Alliée à la réduction de format de la Marine, elle ne peut qu'entraîner une forte diminution des effectifs des réserves dans les années à venir.

Par ailleurs, le projet de loi en cours d'élaboration sur l'organisation de la réserve devrait consacrer la distinction entre une première réserve, peu nombreuse, dont les membres seraient titulaires d'une affectation, instruits, entraînés et rémunérés en conséquence et une deuxième réserve, aux effectifs non limités, qui ne serait pas soumise aux entraînements.

A l'évidence, une révision du plan "Réserves 2000" sera indispensable pour définir le format, les missions et les moyens des réserves de la Marine après 2002.

B. UNE NOUVELLE POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES

L'évolution complexe des effectifs de la Marine au cours de la programmation implique la mise en oeuvre d'une nouvelle politique des ressources humaines qui alliera recrutement d'officiers, de matelots engagés et de civils, incitation au départ d'officiers mariniers et, à l'horizon 2002, mise en place du volontariat.

1. Les recrutements d'officiers et de matelots engagés

Les recrutements supplémentaires induits par la professionnalisation concernent les officiers et les militaires du rang engagés.

Malgré la réduction de format, et à la différence des armées de terre et de l'air, la Marine connaîtra une augmentation du nombre d'officiers au cours de la programmation, celui-ci passant de 4 844 à 4 961 (+ 117 soit une augmentation de 2,4 %).

Cet accroissement est lié en partie à la proportion relativement élevée d'appelés parmi les officiers, la professionnalisation entraînant un besoin de 300 postes, essentiellement centrés sur les grades d'officiers subalternes. La moitié de ces postes se situe à bord des bâtiments. Inversement, la réduction du format et la rationalisation des emplois ne permet d'économiser que 200 postes d'officiers.

D'autre part, il convenait de résorber le sous-effectif d'officiers qui ne permettait pas jusqu'à présent à la Marine d'honorer la totalité des postes qui lui incombaient dans les organismes interarmées. Ce besoin avait d'ailleurs été reconnu lors de la précédente loi de programmation.

Au total, la pyramide des grades des officiers devrait rester équilibrée grâce aux redéploiements d'officiers supérieurs vers les organismes interarmées.

La nécessité d'augmenter ses recrutements d'officiers ne soulèvera pas de difficulté particulière pour la Marine car elle intervient dans un contexte de ralentissement des départs depuis 1992 et d'augmentation régulière des candidatures pour les différentes filières de recrutement, qu'il s'agisse de l'Ecole navale, de l'Ecole militaire de la flotte, du recrutement sur titres ou de celui des officiers de réserve en situation d'activité.

Tout au plus peut-on s'étonner qu'en l'état actuel des choses le nombre de places offertes pour l'Ecole navale prévu pour 1997 reste, semble-t-il, fixé à 75, comme les années précédentes (sauf en 1995 où il s'élevait à 80) alors que le besoin d'officiers de haut niveau s'accroît. De plus, l'augmentation du nombre de places serait cohérente avec le rapprochement effectué à partir de 1995 avec les « concours communs polytechniques » qui permet de toucher davantage de candidats et d'améliorer la qualité du recrutement.

En ce qui concerne les militaires du rang engagés , le tableau des effectifs laisse apparaître une légère diminution de leur nombre d'ici 2002 (7998 contre 8 103 actuellement). C'est là une différence très nette avec les armées de terre et de l'air.

Il sera néanmoins nécessaire de procéder à des recrutements spécifiques pour compenser la disparition des appelés, essentiellement dans les postes embarqués où il est exclu de recourir à des personnels civils.

En effet, la diminution d'une centaine d'unités des effectifs de quartiers-maîtres et de matelots traduit un double mouvement :

. la suppression de 2 400 postes d'engagés de longue durée,

. la création de 2 300 « contrats courts Marine » pour le recrutement de marins embarqués au sein des forces projetables où ils occuperont des emplois pour lesquels les perspectives de carrière sont en tout état de cause limitées (équipiers de pont d'envol, opérateurs de protection défense, buandiers, coiffeurs, serveurs ...). Ces contrats non renouvelables seront conclus pour une durée de deux ans.

2. Les départs d'officiers mariniers

Le nombre d'officiers mariniers doit passer de 32 530 en 1996 à 30 136 en 2002, soit une diminution de 2 394 postes représentant 7,9 % des effectifs.

Cette déflation est imposée par la réduction de format mais elle résulte aussi, dans une certaine mesure, de la relative priorité donnée au recrutement de personnels civils.

Elle s'inscrit dans un contexte assez défavorable car depuis 1992, sous l'effet notamment des difficultés de reconversion dans la vie civile, les départs tendaient à se ralentir. Si l'on souhaite maintenir un recrutement satisfaisant et régulier, par le biais notamment de l'Ecole de maistrance, et permettre des conditions d'avancement normales tout en réduisant l'effectif des officiers mariniers, il faut donc renforcer considérablement l'impact des incitations au départ.

Il convient ici d'évoquer le travail effectué par le service d'aide à l'insertion et à la reconversion du personnel de la Marine (SAIRM) qui contribue au reclassement des personnels militaires dans le secteur civil par le biais de périodes d'essai en entreprise, de stages de l'AFPA, de préparation aux examens des emplois réservés ou au reclassement dans la fonction publique dans le cadre de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils.

L'action du SAIRM a permis d'augmenter en 1995, malgré la conjoncture difficile, le placement d'officiers mariniers dans le secteur civil. Elle demeure néanmoins très modeste au regard des besoins et ne peut qu'être confortée par les dispositions incluses dans le projet de loi relatif aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation des armées, que le Sénat a adopté, en l'améliorant, le 19 novembre dernier. Ainsi, ce sont près de 1 500 congés de reconversion qui pourront être accordés, en 1997, aux officiers mariniers.

En ce qui concerne les incitations au départ, l'attribution du pécule institué pour la durée de la loi de programmation, sera réservée aux officiers mariniers.

En effet, l'augmentation des effectifs d'officiers exclut assez logiquement pour ceux-ci le bénéfice de l'aide au départ, bien que dans des cas très spécifiques, celle-ci aurait pu être utile pour certains d'entre eux.

D'après les indications fournies à votre rappporteur, le nombre de pécules ayant vocation à être attribués aux officiers mariniers en 1997 pourrait se situer autour de 300, correspondant à une enveloppe de 80 millions de F environ.

Selon les termes du projet de loi, le pécule sera accordé en fonction des besoins de la gestion des effectifs au regard des objectifs de la loi de programmation. Ainsi, il est probable que l'octroi du pécule portera prioritairement sur les spécialités en sureffectifs qui trouveront le plus difficilement des perspectives de reclassement. Ce pourrait être le cas dans l'aéronautique navale ou dans les spécialités liées aux sous-marins.

En ce qui concerne les transferts dans les autres armées , les possibilités sont très réduites en raison de la déflation des corps de sous-officiers dans les armées de terre et de l'air. Toutefois, la Marine a demandé à la Gendarmerie d'examiner les possibilités d'accueil d'officiers mariniers de l'aéronautique navale dont les spécialités techniques portent sur la mise en oeuvre et la maintenance des hélicoptères (une possibilité analogue pouvant être offerte aux officiers pilotes d'hélicoptères sous statut d'ORSA qui pourraient alors poursuivre leur carrière sous le même statut au sein de la Gendarmerie). Mais, ces perspectives apparaissent très limitées en raison du niveau actuel d'équipement de la Gendarmerie en hélicoptères.

Il est aujourd'hui trop tôt pour apprécier si les mesures incitatives suffiront à générer un flux de départ compatible avec les objectifs de déflation des corps d'officiers mariniers. Dans l'hypothèse où elles seraient insuffisantes, il faudrait les compléter par un recours accru aux non-renouvellements de contrats des personnels sous-officiers, ce qui réduirait l'attractivité de ce type de carrière.

3. Le recrutement des personnels civils

On rappellera qu'au cours de la programmation, l'effectif des personnels civils doit augmenter de 78,5 % par la création de 5.099 postes, dont 4.586 liés à la professionnalisation et 513 liés à la "rationalisation".

Il s'agit sans doute là de l'aspect le plus important des nouvelles orientations concernant les effectifs. Cet afflux de personnels civils va modifier la physionomie de la Marine et il doit s'opérer tout en procédant au reclassement de plusieurs centaines d'ouvriers des arsenaux.

D'après les éléments dont dispose votre rapporteur, l'éventail des postes créés d'ici à 2002 pour les personnels civils est assez vaste puisqu'on y trouve environ 240 postes de fonctionnaires de niveau 1 (professeurs et attachés, ingénieurs d'études et de fabrication), 750 postes de fonctionnaires de niveau 2 (secrétaires administratifs, techniciens supérieurs), 420 postes de fonctionnaires de niveau 3 (adjoints et agents administratifs), et 3 690 postes d'ouvriers, dont une part importante concerne des emplois liés à la logistique (conducteurs, cuisiniers, serveurs) ou des emplois de bureau.

Ainsi, le remplacement des appelés concernera à la fois des emplois peu qualifiés et des spécialités techniques ou des fonctions de niveau "cadre".

Mais au vu des types d'emplois proposés aux civils, on mesure la difficulté de réaliser une adéquation entre les besoins de la Marine et les profils des personnels de la direction des constructions navales.

La Marine a d'ores et déjà établi une liste de 2.400 postes offerts aux personnels civils (2/3 de postes d'ouvriers et 1/3 de fonctionnaires), dont 1.000 seront à pourvoir dès 1997. En pratique, un ordre de priorité privilégiant les personnels en excédent de la DCN sera retenu, notamment à Cherbourg, Brest et Lorient. Encore faudra-t-il que les qualifications soient compatibles.

La formation des personnels des arsenaux qui serait nécessaire pourra être prise en charge sur les crédits du fonds d'adaptation industrielle, de la DCN qui sera doté, sur le titre V de la Marine, et pour les six années de la programmation, de 3,8 milliards de F. Ces crédits permettront notamment de financer les déplacements et les formations de nature à faciliter la mobilité des personnels de la DCN ainsi que des compléments de solde pour ceux qui, au sein de la Marine, seront reclassés à un échelon inférieur.

On ne peut s'empêcher de relever que le légitime souci de reclasser les ouvriers des arsenaux ne s'accorde qu'imparfaitement aux nécessités imposées par le remplacement des appelés.

A supposer que soit résolu le problème de la mobilité géographique, les postes proposés ne se situant pas tous à proximité des établissements de la DCN qui supprimeront le plus grand nombre d'emplois, plusieurs questions restent posées :

. beaucoup de postes proposés par la Marine étant peu qualifiés, sont-ils susceptibles d'intéresser les ouvriers de la DCN, même si ces derniers bénéficient d'un complément de solde ?

. quelle sera la motivation d'anciens ouvriers des arsenaux reclassés dans des emplois très éloignés de leur qualification d'origine ?

. comment ces personnels s'intègreront-ils au sein de la Marine ?

Quels que soient les doutes ou les interrogations que l'on peut formuler, il faut néanmoins reconnaître d'une part la nécessité de la réussite de ce plan d'adaptation de la DCN et d'autre part l'effort très important accompli pour éviter les licenciements , tant en ce qui concerne les propositions d'emplois faites par la Marine que les moyens budgétaires dégagés pour accompagner cette restructuration.

4. La mise en place du volontariat

La loi de programmation militaire ne prévoit de postes budgétaires de volontaires qu'à partir de 2002 et à hauteur de 1.775 postes. La future loi réformant le service national apportera un certain nombre de précisions qui permettront de définir le contour du volontariat. On peut d'ores et déjà penser que des postes en volontariat pourraient être proposés, à terre comme dans les formations navigantes, sur des emplois actuellement occupés par des appelés, mais aussi dans les écoles ou à l'état-major.

Par ailleurs, il est probable que la Marine soit appelée à contribuer, à hauteur de quelques dizaines de postes, à la création en 1997 de 4 centres d'information et d'orientation dans le cadre du "rendez-vous citoyen". On peut penser qu'à terme, en fonction évidemment du contenu qui sera donné à cette formule, une bonne part de ces postes pourront être occupés par des personnels civils.

5. La poursuite de la féminisation de la Marine

On peut en outre signaler que l'année 1997 verra se poursuivre le recrutement du personnel féminin qui représente actuellement 7 % des effectifs de la Marine et qui est appelé à croître régulièrement pour atteindre 10 % des effectifs des corps d'officiers et d'officiers mariniers. Il faut rappeler que depuis 1992, l'ensemble des emplois de la Marine est ouvert aux femmes à l'exception du pilotage d'avions embarqués, des emplois sur sous-marins et ceux dans la spécialité de fusilier.

En 1996, le recrutement féminin devrait concerner 35 officiers, 125 élèves de l'école de maistrance, 113 engagés non maistranciers.

II. LE BUDGET DE 1997 AMORCE LA RÉDUCTION DU FORMAT ET LA PROFESSIONNALISATION DE LA MARINE

Dans le domaine des personnels comme dans celui des équipements, la Marine entend se conformer au plus vite au modèle qui lui est assigné à l'horizon 2002.

A. LES MESURES D'EFFECTIFS PRÉVUES EN 1997

L'essentiel des mesures concernant les effectifs prévues pour 1997 découlent de l'application de la loi de programmation.

1. Les mesures liées à la loi de programmation

Les effectifs de la Marine diminueront en 1997 de 2.310 unités (- 3,3 %) et se monteront à 67.568 personnes.

Le tableau ci-dessous fournit le détail de l'évolution des effectifs pour 1997 par catégories de personnels et rappelle les objectifs assignés à l'horizon 2002 par la loi de programmation.

	1996	1997	2002
Officiers	4.844	4.914	4.961
Officiers mariniers	32.530	32.354	30.136
Militaires du rang	8.103	8.344	7.998
TOTAL ACTIVE	45.477	45.612	43.095
Appelés (dont VSL)	17.906	14.700	-
Volontaires	-	-	1.775
TOTAL APPELES	17.906	14.700	1.775
Civils niveau 1	260	296	501
Civils niveau 2	714	821	1.475
Civils niveau 3	455	503	859
Ouvriers	5.066	5.636	8.759
Total CIVILS	6.495	7.256	11.594
TOTAL MARINE	69.878	67.568	56.464

Le projet de budget prévoit la création de 70 postes d'officiers qui profitera essentiellement aux affectations dans les organismes interarmées. Il supprime 176 postes d'officiers mariniers.

Il prévoit également la suppression de 3.206 postes d'appelés qui affectera, à hauteur de 800 postes environ, les bâtiments susceptibles d'être déployés en opérations extérieures, à hauteur de 1.400 postes les organismes de soutien rapproché et à hauteur de 1.000 postes les écoles de la Marine.

Alors que la loi de programmation prévoit une réduction du nombre de militaires du rang appelés, le projet de budget pour 1997 permet la création de 241 postes de matelots. Il s'agit de professionnaliser rapidement les forces destinées à la projection de puissance en ayant recours au recrutement d'engagés sur contrats courts.

Enfin, 761 postes de civils seront créés, dont 570 postes d'ouvriers, à la fois pour remplacer les appelés (691 postes) et dans le cadre de la "rationalisation" des emplois (70 postes).

En ce qui concerne la répartition des effectifs par emploi, le tableau ci-dessous fournit un état des prévisions, pour le personnel militaire, à la fin de 1997.

Répartition par emploi du personnel militaire de la Marine

(Prévision pour la fin 1997)

Type d'emploi	Officiers	Officiers mariniers	Militaires du rang	Contingent	Total
Forces de surface	1.081	8.140	2.684	3.054	14.959
Forces sous-marines	296	1.784	338	162	2.580
Aéronautique navale	581	2.071	589	542	3.783
Protection et commandos	75	1.590	483	1.423	3.571
Conduite des forces	344	2.239	267	868	3.718
Etudes et recherches	79	411	33	315	838
Mise en condition des forces	127	338	28	145	638
Missions interarmées ou hors Marine	362	1.846	319	1.590	4.117
Soutien direct des forces	601	8.158	1.144	3.876	13.779
Soutien éloigné des forces	465	1.124	114	561	2.264
Ecoles	903	4.653	2.345	2.164	10.065
Total	4.914	32.354	8.344	14.700	60.312

2. Les mesures hors programmation

Les mesures d'effectifs non liées à la programmation sont extrêmement limitées :

Il s'agit tout d'abord de transferts de personnels qui jouent en sens contraire :

• la réintégration dans le budget de la Marine de 2 postes d'officiers et de 15 postes de sous-officiers provenant du secrétariat général de la défense nationale (il s'agit du personnel de la Marine en fonction au centre de transmissions gouvernemental)

• le transfert vers le budget de l'outre-mer d'un emploi de sous-officier et de 2 emplois d'appelés, au titre du service militaire adapté en Polynésie française.

Les mesures catégorielles proprement dites concernent :

• la revalorisation de la prime de qualification des officiers (passage de 11,5 % à 13 %),

• l'augmentation de 19 unités du contingent des primes à 10 % des officiers mariniers,

• l'augmentation, à hauteur de 29 postes, du contingent des échelles de solde n° IV attachées à la qualification, ce nombre étant très en retrait par rapport aux besoins justifiés par de meilleures conditions d'avancement pour les officiers mariniers.

B. L'ÉVOLUTION DES CHARGES DE PERSONNEL

1. Les rémunérations et charges sociales

Les rémunérations et charges sociales (RCS) s'élèvent pour 1997 à 9.903 millions de F et régressent de 0,2 % par rapport à 1996. Les RCS représentent environ les trois quarts des crédits du titre III. Elles se décomposent en charges relatives

- aux rémunérations : 8.923,6 millions de F (- 0,3 %)

- aux cotisations sociales : 590 millions de F (+ 0,6 %)

- aux prestations sociales : 389,4 millions de F (- 0,6 %)

La diminution de la dotation des RCS traduit la déflation des effectifs militaires de la Marine amorcée en 1997.

En effet, l'application de la tranche 1997 des mesures d'effectifs prévues par la loi de progammation permet une économie de 49,3 millions de francs : la suppression de 3.382 emplois qui concerne les officiers mariniers (176) et les appelés (3.206) entraînera une économie de 88,9 millions de francs alors que les recrutements de personnels militaires (70 officiers et 241 engagés) ne représentent qu'une dépense de 39,6 millions de F.

Il faut rappeler que la rémunération et les charges sociales des personnels civils ne sont pas imputées sur les crédits du titre III Marine, mais sur ceux des services communs.

Par ailleurs, les charges budgétaires de RCS seront ajustées en cours de gestion :

• par d'éventuelles mesures de revalorisation salariale de la fonction publique, une provision globale de 543 millions de F étant prévue à ce titre pour l'ensemble des personnels civils et militaires de la défense,

• par la revalorisation de la solde des engagés qui interviendra le ler juin 1997 et passera à près de 5.600 F mensuels ; une provision globale de 396 millions de F pour l'ensemble des armées est également prévue, l'impact pour la Marine devant être de l'ordre d'une soixantaine de millions.

2. Les autres charges

Au titre des autres charges, on peut noter que la déflation des effectifs entraîne une diminution de 4,6 % des dépenses d'alimentation de la Marine qui s'élèveront à 589 millions de F en 1997.

Aux charges de RCS s'ajoutent par ailleurs un certain nombre de mesures générales en direction des personnels civils et militaires dont la Marine bénéficiera en 1997 :

- l'augmentation des aides au départ des militaires, pour lesquelles un crédit nouveau de 670 millions de F pour l'ensemble des armées s'ajoute à celui de 100 millions de F prévu en 1996.

- l'augmentation de l'aide à la mobilité des militaires (67 millions de F pour l'ensemble des armées s'ajoutant à la dotation de 820 millions de F prévue l'an passé), par la revalorisation de l'aide au déménagement et la possibilité, dans les unités concernées par les mesures d'adaptation, de cumuler les accessoires de l'indemnité pour charges militaires.

- les aides à la mobilité des personnels civils de la DCN, pour lesquelles un crédit spécifique de 327 millions de F, imputé au titre V de la Marine, a été prévu, ce crédit s'ajoutant aux moyens déjà consacrés au plan "formation mobilité" et devant essentiellement permettre l'accueil au sein de la Marine de personnels de la DCN sous la forme notamment de primes de mobilité et de départ, de contrats de formation et de compléments de soldes pour les personnels de la DCN qui seraient reclassés à un échelon inférieur dans la Marine.

LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR

En conclusion, votre rapporteur rappelle que les dotations inscrites au projet de loi de finances pour 1997 sont conformes à la loi de programmation et qu'elles doivent donc normalement permettre à la Marine d'engager les mesures d'adaptation de ses effectifs et de poursuivre ses programmes d'équipement selon les échéanciers prévus.

Il souhaite également souligner à nouveau que tout en réduisant nettement l'effort financier consacré aux armées, la loi de programmation a tenté de maintenir les moyens en personnels et en équipements à un niveau compatible avec l'accomplissement de leurs missions. C'est pourquoi toute charge nouvelle ou toute réduction de crédits non prévues par la loi de programmation ne pourraient en fin de compte que remettre en cause l'étendue des missions assignées aux armées. Ainsi, la cohérence de ce projet de budget reste subordonnée à ses conditions d'exécution sur lesquelles planent encore de nombreuses interrogations.

Au-delà des dotations budgétaires, la période de profonde réorganisation des armées qui débute sera dominée, pour la Marine, par deux questions majeures :

. l'intégration d'une forte proportion de personnels civils , dont le recrutement, en pratique, s'effectuera moins en fonction des réels besoins de la Marine que de la restructuration des arsenaux,

. la réduction du format de la flotte, qui l'amènera à réduire sa présence en mer, et l'incertitude relative à la construction d'un second porte-avions, qui devra nécessairement être levée à l'issue de l'actuelle loi de programmation.

EXAMEN EN COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis au cours de sa réunion du mercredi 20 novembre 1996.

A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Michel Caldaguès , après avoir indiqué qu'il avait toujours considéré jusqu'à présent que la possession d'un second porte-avions répondait à la nécessité pour la France d'être en mesure de conduire une politique militaire propre, s'est interrogé sur la pertinence de ce choix dans le cadre d'une Union économique et monétaire au sein de laquelle la France ne disposerait que de faibles marges de manoeuvre budgétaires pour financer des opérations militaires purement nationales.

M. Xavier de Villepin, président , a considéré qu'un second porte-avions, qu'il soit français ou européen, était indispensable pour doter, si possible la France, et en tout état de cause l'Europe, des capacités aéronavales nécessaires à leur politique de défense. Il a estimé que l'Union économique et monétaire n'aurait pas d'incidence directe sur la question de la construction d'un second porte-avions et que l'amélioration des finances publiques des pays européens devrait précisément leur permettre de retrouver les marges de manoeuvre budgétaires nécessaires au financement de leurs priorités politiques.

M. André Boyer, rapporteur pour avis , après avoir rappelé que la priorité donnée aux forces de projection renforçait le rôle du groupe aéronaval, a présenté les différentes alternatives à la construction d'un second porte-avions nucléaire, et notamment les formules de coopération européenne, tout en soulignant les limites de ces différentes solutions qui ne permettraient pas à la France de disposer en propre de capacités conformes à celles que justifiait la construction du premier porte-avions nucléaire et de son accompagnement.

M. Xavier de Villepin, président , s'est interrogé sur la raison d'être du transfert de crédits d'entretien programmé du matériel du titre III au titre V et sur la maîtrise du coût du programme Rafale. Il a souligné les difficultés créées par le reclassement, au sein de la marine, de plusieurs centaines d'ouvriers de la DCN, en considérant que les compétences reconnues de ces personnels auraient peut-être trouvé meilleur emploi dans des entreprises nouvelles. Il a enfin rappelé que la commission avait dénoncé à de multiples reprises, dans le passé, les pratiques de régulation budgétaire sur les crédits de la défense qui avaient fait l'objet, cette année, de remarques de la Cour des comptes.

M. Michel Caldaguès a indiqué que les conditions d'exécution du programme Rafale étaient actuellement débattues entre la délégation générale pour l'armement et le constructeur.

Puis, M. André Boyer, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- le transfert de charges d'entretien programmé du matériel au titre V provenait de l'imputation, au titre III, de charges nouvelles non prévues par la loi de programmation ;

- l'effort accompli par la marine pour intégrer des ouvriers de la DCN était considérable, mais il sera difficile de réaliser une adéquation entre le profil des ouvriers concernés et celui des postes proposés, tant sur le plan géographique que sur celui des qualifications ;

- un dépassement de prix a déjà été constaté sur le coût du développement du Rafale mais le coût de production n'est pas arrêté à ce jour.

La commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la Défense pour 1997 au cours de sa réunion du mercredi 27 novembre 1996.