Projet de loi de finances pour 1997 : santé

Avis n° 90 (1996-1997) de M. Louis BOYER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 novembre 1996

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. LES BASES BUDGÉTAIRES DU RENOUVEAU DE LA POLITIQUE HOSPITALIÈRE
    
    • 1. La création de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES)
      
    • 2. La mise en place des agences régionales de l'hospitalisation
      
    • 3. La politique budgétaire de l'État en direction des hôpitaux
      
  • II. COMBATTRE LES GRANDS FLÉAUX : DES DOTATIONS TRES IMPORTANTES POUR LUTTER CONTRE LE SIDA ET LA TOXICOMANIE, MAIS INSUFFISANTES POUR VAINCRE LE TABAGISME, L'ALCOOLISME ET LE CANCER
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LE SIDA : UNE NOUVELLE PROGRESSION DES CRÉDITS DE 5,3 %
      
      • 1. Le point sur l'évolution de l'épidémie
        
      • 2. Le bilan de l'activité des centres de dépistage gratuit
        
      • 3. La prise en charge des malades
        
    • B. LES CRÉDITS DE LA L UTTE CONTRE LA TOXICOMANIE : UNE TRÈS FORTE PROGRESSION DE 8,3 %
      
    • C. LES PARENTS PAUVRES DU BUDGET DE LA SANTÉ : LA LUTTE CONTRE L'ALCOOLISME ET LA LUTTE CONTRE LE TABAGISME
      
      • 1. La politique de lutte contre l'alcoolisme demeure un impératif, malgré la diminution globale de la consommation
        
      • 2. La politique de lutte contre le tabagisme : 2 millions de francs seulement lui sont affectés.
        
    • D. LA LUTTE CONTRE LE CANCER NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE VÉRITABLE POLITIQUE
      
      • 1. L'information statistique
        
      • 2. La prévention
        
      • 3. Le dépistage
        
      • 4. Le contrôle de qualité des installations de radiothérapie : un retard surprenant
        
      • 5. Organisation des soins : le conseil national du cancer
        
      • 6. Les programmes régionaux de santé
        
  • III. LES INSTITUTIONS CHARGÉES DE LA SÉCURITÉ ET DE LA VEILLE SANITAIRES : DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN PROGRESSION
    
    • A. LES CRÉDITS DU RÉSEAU NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE PROGRESSENT DE MOITIÉ
      
      • 1. Les moyens
        
      • 2. L'activité
        
      • 3. Diffusion et communication des travaux
        
    • B. LES INSTITUTIONS DE SÉCURITÉ SANITAIRE : STABILITÉ DU NIVEAU DES SUBVENTIONS ÉTATIQUES
      
      • 1. L'Agence française du sang
        
      • 2. L'Agence du médicament
        
      • 3. L'Etablissement français des greffes