III. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LES EFFORTS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE |
A. L'ACCALMIE DES STATISTIQUES DE LA DÉLINQUANCE SE CONFIRME A VEC DES NUANCES
Les graphiques suivants retracent l'évolution des statistiques de la délinquance et du taux de criminalité pour 1 000 habitants dans les DOM et en métropole.
Variation du pourcentage d'évolution des crimes et délits constatés entre 1990 et 1995
Source : Graphique commission des lois du Sénat - Données Chancellerie/Intérieur
Comme toujours, ces statistiques doivent être observées avec prudence, compte tenu du découragement croissant des victimes pour porter plainte en raison du taux réduit d'élucidation et du taux élevé des classements sans suite, même lorsque l'auteur de l'infraction est identifié.
En supposant ces statistiques homogènes, les conclusions que l'on peut tirer de l'ensemble de ces données sont les suivantes :
Le tableau suivant compare ces taux dans les différents DOM et en métropole (dernières statistiques connues).
• Au cours des cinq dernières années,
le taux de criminalité dans les DOM a augmenté en moyenne de
16,46 % et le nombre des crimes et délits constatés de
33,9 % alors qu'en métropole ils baissaient respectivement de
-2,62 % et-2,1 %.
Ainsi a-t-on vu en 1993 le taux de criminalité moyen des DOM dépasser pour la première fois celui de la métropole -comme la commission des Lois l'avait constaté dans un précédent avis budgétaire.
Toutefois, en 1995, on constate une stabilisation (-0,52 %) de la délinquance globale dans les quatre départements - qui va donc au-delà du ralentissement de la croissance déjà constaté en 1994 - sans pourtant rejoindre la moyenne nationale (- 6,5 % ).
Des nuances géographiques et catégorielles doivent être apportées à ces observations globales.
•
Dans les quatre départements, les
infractions baissent en zone gendarmerie et augmentent en zone police
d'État.
• En analysant la
nature des infractions,
on voit progresser surtout la délinquance de voie publique, la
criminalité organisée et la délinquance
spécialisée.
• En distinguant
chaque département,
on constate que :
- en Guadeloupe le taux de croissance de la criminalité augmente à nouveau globalement (+ 4,31 % contre + 1,85 % en 1994 et + 16,41 % en 1993) et particulièrement en matière de délinquance sur la voie publique (+ 9,5 %) et de crimes et délits contre les personnes (+ 28,3 %) ;
- en Martinique, la hausse globale est de 3,43 % (6,06 % en 1994 en excluant une « série » due à la poursuite d'un guérisseur pour exercice illégal de la médecine) et porte surtout sur la délinquance de voie publique (+34,3 %), la criminalité organisée et délinquance spécialisée (+ 31,3 %) ainsi que sur les délits à la police des étrangers qui triplent ; en revanche les infractions économiques et financières recensées baissent de 30 % ;
- la Guyane, malgré une baisse des crimes et délits constatés (- 5,73 % pour la première fois), conserve toujours le triste record du taux de criminalité le plus élevé du pays (231 %o contre 246 %o en 1994), en raison des infractions à la police des étrangers (58 % des faits constatés) ; la délinquance sur la voie publique y baisse globalement (- 0,5 %) mais la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ont progressé de 60,9 % à Cayenne (+ 8,2 % dans le département) et les infractions à la législation sur les stupéfiants ont crû de 34,3 % . Le taux d'élucidation qui constitue également un record (81,9 %) est aussi dû à la prépondérance des délits à la police des étrangers ;
- à La Réunion, la stabilisation de 1994 est confirmée par une baisse globale en 1995 de 2,6 % ; les vols sont stables et les infractions à la législation sur les stupéfiants baissent de 14,2 % malgré une hausse des délits d'usage (+ 5,9 %).