E. LE COMPTE SOCIAL DE L'AGRICULTURE POUR 1997
Le
compte social provisoire des exploitants
fait apparaître, en 1997,
une augmentation de 0,9 % en francs courants des prestations sociales
versées aux exploitants actifs et inactifs. Les dépenses
d'assurance vieillesse enregistrent une progression soutenue, les
remboursements maladie une moindre augmentation, et les prestations familiales,
une baisse.
En ce qui concerne les cotisations payées par les exploitants actifs, en
totalité assises sur les revenus professionnels, elles évoluent
sensiblement comme l'assiette : +3%. L'année 97 est marquée par
la substitution, pour les actifs, de 1 point de CSG à 1,3 points de
cotisations AMEXA et pour les retraités, de 1 point de CSG à 1
point de cotisations maladie.
Dans le compte social des salariés agricoles,
les prestations
augmentent à un rythme sensiblement inférieur à celui de
l'année 96. Les dépenses de santé connaissent une
stabilité, les prestations vieillesse, une moindre augmentation et les
prestations familiales, une croissance plus soutenue que l'année
précédente.
La baisse de 0,4% des cotisations sociales à la charge des
salariés est principalement due à la substitution, à
compter du 1er janvier 97, de 1 point de CSG à 1,3 point
de cotisations d'assurance maladie. Quant à l'augmentation des
cotisations à la charge des employeurs de main d'oeuvre (+ 0,7 %),
elle résulte de la mise en oeuvre de la nouvelle mesure
d'exonération sur les bas salaires, légèrement plus
favorables que les anciennes.
Ces éléments ont conduit à retenir dans le compte
provisoire de l'agriculture pour 1997 une baisse de 1,7 % des prestations
sociales versées aux seuls exploitants actifs et une augmentation de
2,1% de leurs cotisations sociales, ainsi qu'une augmentation de 0,3 % du
total des cotisations sociales à la charge des employeurs de main
d'oeuvre après prises en charge par l'Etat.