CHAPITRE 1ER -
DES MOYENS FINANCIERS EN
" DEMI-TEINTE "
Au
delà des crédits du seul ministère chargé de la
recherche et de la technologie, l'effort budgétaire de l'Etat en faveur
de la recherche, qui a un caractère largement interministériel,
est retracé par le
budget civil de recherche et de
développement
ou BCRD.
Cet agrégat rassemble l'ensemble des crédits de l'Etat
affectés à la recherche civile, à l'exception de la
contribution française aux programmes de recherche communautaires, de la
participation de l'Etat aux contrats de plan avec les régions et de la
" dépense fiscale " que représente le crédit
d'impôt recherche.
Votre commission entend présenter l'évolution des crédits
du BCRD, ainsi que celle des dotations budgétaires du seul
ministère chargé de la recherche.
I. LA FAIBLE ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU BUDGET CIVIL DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
A. UNE ÉVOLUTION MODESTE QUI S'ACCOMPAGNE D'UN CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
Les
crédits demandés par le Gouvernement au titre de la recherche
(BCRD) pour 1999 s'élèvent à
53,915 milliards de
francs
en dépenses ordinaires et crédits de paiement, soit
une hausse de 1,6 %
par rapport à la loi de finances
initiale pour 1998. Les autorisations de programme, à
22,79 milliards de francs, sont en progression de 2,4 %.
Cette augmentation des crédits résulte toutefois en partie de
modifications de périmètre budgétaire.
En
définitive, l'effort de l'Etat en faveur du BCRD apparaît donc
modeste,
surtout si on le compare à la croissance moyenne des
budgets civils de l'Etat, qui est de 2,3 %.
Le conseil supérieur de la recherche et de la technologie a d'ailleurs,
dans son avis sur le projet de loi de finances pour 1999, qualifié ce
dernier de "
budget en demi-teinte
", et
considéré que les modifications de périmètre
masquaient en partie la réalité de l'évolution des
crédits : "
En conséquence, on peut
considérer que l'engagement de l'Etat en faveur de la recherche consiste
en
un maintien de la situation créée par la loi de finances
pour 1998 et une volonté de recomposition des structures
. Cette
remarque vient tempérer un peu l'impression positive première et
suscite plusieurs interrogations pour l'avenir
".