Projet de loi de finances pour 1999 : Affaires étrangères

PJ loi de finances pour 1998

DULAIT (André)

AVIS 69 (98-99), tome I - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AU SERVICE D'UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE AMBITIEUSE
    • A. LES GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE LA FRANCE
      • 1. Contribuer à l'édification d'un "monde multipolaire harmonieux, pacifique et sûr"
      • 2. L'Europe, "acteur majeur du XXIe siècle"
      • 3. Le renforcement des "solidarités créées par l'Histoire"
    • B. LA RÉFORME DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      • 1. Modifications de l'organigramme de l'administration centrale
      • 2. Conséquences, sur l'organigramme, de la fusion affaires étrangères-coopération
      • 3. Conséquences de la réforme de la coopération sur les personnels
  • II. UNE CONTRADICTION CERTAINE ENTRE LE MAINTIEN DU DEUXIÈME RÉSEAU DIPLOMATIQUE DU MONDE ET LA DÉFLATION RÉGULIÈRE DES EFFECTIFS DU MINISTÈRE
    • A. UNE SPÉCIFICITÉ FRANÇAISE : LA DENSITÉ DU RÉSEAU DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
      • 1. Le deuxième réseau diplomatique du monde
        • a) Le deuxième réseau diplomatique après celui des Etats-Unis
        • b) La densité du réseau consulaire français et l'importance des missions remplies par les consulats
      • 2. De fréquentes adaptations à la situation internationale
    • B. UNE DIFFICULTÉ MAJEURE : LA BAISSE RÉGULIÈRE DES MOYENS EN PERSONNELS
      • 1. La déflation des effectifs du Ministère des affaires étrangères depuis 1994
      • 2. Deux ressources en personnels désormais en déclin : recrutés locaux et coopérants du service national
        • a) L'amorce d'une contraction des effectifs de recrutés locaux
        • b) Difficultés supplémentaires liées au futur volontariat du service national à l'étranger
    • C. UNE INDISPENSABLE RÉFLEXION SUR LES MISSIONS DES POSTES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
      • 1. Un redéploiement géographique des effectifs à accentuer
      • 2. Vers une redéfinition des missions des postes
        • a) Le cas des postes diplomatiques
        • b) Le cas particulier de la charge de travail des postes consulaires
          • (1) Un phénomène général : une charge de travail au moins continue sinon croissante
          • (2) Une augmentation de la charge de travail qui n'épargne pas les postes consulaires en Europe
          • (3) Des solutions diversifiées
  • III. UNE NOUVELLE CONTRIBUTION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
    • A. VUE D'ENSEMBLE DE LA DOTATION
      • 1. Un budget unique, traduisant la fusion Affaires étrangères-coopération
        • a) Une nomenclature budgétaire rénovée
        • b) Une dotation en baisse
      • 2. Les économies imposées à un budget non prioritaire
    • B. UNE CERTAINE HAUSSE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES HORS COOPÉRATION
      • 1. L'augmentation des crédits de rémunération malgré la contraction des effectifs
      • 2. L'augmentation des frais de réception et de déplacement (chapitres 34.03, 34.04 et 34.90)
      • 3. Stabilisation des crédits destinés au fonctionnement courant (chapitre 34-98)
      • 4. Une nouvelle baisse des crédits d'informatique (chapitre 34-05)
    • C. LE MAINTIEN DES CRÉDITS D'INTERVENTION PUBLIQUE (TITRE IV) HORS COOPÉRATION
      • 1. La contribution du ministère des Affaires étrangères à la promotion de Strasbourg, capitale parlementaire européenne (chapitre 41-03)
      • 2. L'action internationale du ministère des Affaires étrangères
        • a) La légère augmentation des contributions aux organismes internationaux
          • (1) Les contributions obligatoires (chapitre 42-31)
          • (2) Une hausse inhabituelle des contributions volontaires (chapitre 42-32)
        • b) Un rééquilibrage bien venu des crédits de coopération militaire (chapitre 42-29)
          • (1) La fusion des moyens d'assistance militaire "champ-hors champ"
          • (2) Les objectifs de la coopération de défense confirment la prise en compte de nouvelles priorités
          • (3) Une augmentation assez sensible des crédits destinés à l'ex "hors champ"
        • c) Une nouvelle baisse des crédits destinés aux "autres interventions de politique internationale" (chapitre 42-37)
          • (1) La baisse des "aides, secours et subventions à divers organismes" (article 10)
          • (2) La stabilité des crédits destinés aux interventions du ministre des affaires européennes (article 40).
          • (3) Une nouvelle baisse des moyens du Fonds d'urgence humanitaire (article 50)
          • (4) Contraction des interventions en matière de presse (article 60)
      • 3. Un effort relatif en faveur des Français de l'étranger
    • D. QUELQUES INTERROGATIONS SUR CERTAINS ASPECTS DES CRÉDITS DESTINÉS À L'IMMOBILIER
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION