Projet de loi de finances pour 1999 : Sécurité civile

Projet de loi de finances pour 1999

LAURIN (René-Georges)

AVIS 71 (98-99), Tome III - COMMISSION DES LOIS

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. LES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ CIVILE POUR 1999
    • A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    • B. LES AUTRES CRÉDITS CONSACRÉS À LA SÉCURITÉ CIVILE
  • II. L'ÉVOLUTION DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    • A. LA PROFESSIONNALISATION DES ARMÉES PROVOQUE UN ACCROISSEMENT DES MOYENS EN PERSONNEL
    • B. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DES MOYENS AÉRIENS
      • 1. L'achèvement du programme d'acquisition des Canadair CL 415
      • 2. La remotorisation des bombardiers d'eau Tracker
      • 3. Le renouvellement de la flotte d'hélicoptères
      • 4. Le marché de maintenance
    • C. LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE LA SÉCURITÉ CIVILE DANS QUELQUES DOMAINES D'INTERVENTION
      • 1. La lutte contre les incendies de forêt
      • 2. La prévention des risques naturels
      • 3. Le déminage
      • 4. L'accroissement du nombre des opérations de secours consécutives à la pratique de sports " à risques "
  • III. LA MISE EN OEUVRE DES RÉFORMES DE LA SÉCURITÉ CIVILE
    • 1. La réorganisation des services d'incendie et de secours
    • 2. Le développement du volontariat
    • 3. Vers un débat sur le financement de la sécurité civile ?