II. LES CRÉDITS DE 2000
A. LES AIDES DIRECTES
1. Evolution globale
Dans son
rapport pour avis sur les crédits de 1999, votre rapporteur, tout en
considérant que le projet de budget de Mme Catherine Trautmann
procédait à une " honnête reconstitution " des
crédits de la presse appelait à une consolidation en 2000. Il
faisait ainsi allusion à la nécessaire pluriannualité,
évoquée précédemment. L'expression peut toutefois
être appliquée à l'évolution des aides
proposées en 2000 : + 3,2 %, quand les dépenses de
l'Etat progresseront globalement au rythme de l'inflation
prévisionnelle, c'est-à-dire de + 0,9 %. Les aides
à la presse reçoivent ainsi un caractère prioritaire au
sein du budget de l'Etat, ce dont votre rapporteur ne peut que se
réjouir.
Leur montant total s'établira à 260,8 millions de francs.
Si l'on ajoute à ce montant celui des abonnements souscrits par l'Etat
auprès de l'AFP, qui ne sont pas des aides directes mais contribuent
à la diminution des coûts de production, on atteint un montant de
868,24 millions de francs, en progression de 1,8 % par rapport
à 1999. Il faudra aussi, dorénavant, prendre en
considération le compte d'affectation spéciale du fonds de
modernisation des quotidiens et assimilés, dont les recettes sont
estimées à 200 millions de francs en 2000.
2. Les différentes aides
a) L'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
Elle
augmentera de 33 % en 2000, après avoir progressé de
5,3 % en 1999, pour s'établir à 26,6 millions de francs.
Cette aide est répartie en deux sections dont la première ne
peut-être inférieure à 85 % de la dotation globale.
Les conditions d'éligibilité au titre de la première
section sont les suivantes : être un quotidien de langue
française d'information politique et général à
diffusion nationale, paraissant cinq jours au moins par semaine, imprimé
sur papier journal et dont le tirage et la diffusion payante sont
respectivement inférieurs, en moyenne, à 250 000 et
150 000 exemplaires. Leur prix de vente doit être compris dans une
fourchette de + 30 % et - 10 % du prix de vente moyen
pondéré des quotidiens nationaux d'information politique et
générale. Enfin, les recettes publicitaires ne peuvent
excéder 25 % des recettes totales. Ces conditions sont
vérifiées sur les données de l'année
précédant celle de l'attribution de l'aide.
Le bénéfice de la seconde section est accordé aux journaux
répondant aux mêmes conditions, mais dont le prix de vente ne
dépasse pas 130 % du prix de vente moyen pondéré par
la diffusion annuelle en France des quotidiens nationaux d'information
politique et générale, sans qu'aucun plancher soit fixé.
La première section a été doté de
19,8 millions de francs en 1999 ; la seconde de
200 000 francs.
La répartition des aides s'effectue selon des modalités
nouvelles : elle commence par la détermination d'un taux de
subvention par exemplaire vendu pour chacune des tranches, qui ne doit pas
dépasser 8 % du prix de vente moyen pondéré des
quotidiens nationaux d'information générale et politique.
Ce taux unitaire est ensuite multiplié par le nombre d'exemplaires
vendus par chaque bénéficiaire. Toutefois, pour la
première tranche, il est abattu de 50 % au-delà des vingt
premiers millions d'exemplaires effectivement vendus par chaque
bénéficiaire. Cette disposition vise à favoriser les
journaux à faible diffusion. Il est envisagé de modifier les
critères de répartition des aides afin de mieux tenir compte de
la faiblesse du tirage.
En 1999, cinq titres ont bénéficié de cette aide : au
titre de la première tranche, La Croix et l'Humanité ; et
pour la seconde tranche, Mon Quotidien, le Petit Quotidien, l'Actu.
Les tableaux suivants indiquent la répartition des montants et le taux
des aides de la première section du fonds de 1994 à 1998.
Année |
Montant |
Evolution en % |
Taux |
Evolution en % |
1994 |
12.970.323 |
- 33,74 % |
0,2527 |
- 28,41 % |
1995 |
12.516.362 |
- 3,50 % |
0,2497 |
- 1,20 % |
1996 |
19.335.123 |
+ 54,48 % |
0,3870 |
+ 55,40 % |
1996 |
15.684.855 |
+25,31 % |
0,3180 |
+ 27,71 % |
1997 |
15.696.674 |
+ 0,075 % |
0,3430 |
+ 7,86 % |
1998 |
19.000.000 |
+ 21 % |
0,4597 |
+ 34,02 % |
b) L'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
La
dotation de ce fonds augmentera en 2000 de 3,7 % passant de
8,2 millions de francs à 8,5 millions de francs après
avoir progressé de 5,1 % en 1999.
Les modalités d'attribution des aides ont été
modifiées par le décret n° 97-1068 du 20 novembre 1997
qui distingue deux sections du fonds afin d'apporter une aide aux quotidiens
régionaux, départementaux et locaux à faibles ressources
en petites annonces subissant de fortes augmentations de leurs abonnements
postaux.
Pour chaque section, la répartition du montant global de l'aide est
définie proportionnellement au nombre d'exemplaires vendus, dans la
limite d'un plafond par exemplaire égal à 6 % du prix de
vente moyen des quotidiens éligibles à cette aide.
Les tableaux suivants indiquent, depuis 1994 l'évolution des
crédits du fonds et du taux unitaire de subvention, ainsi que leur
répartition entre les quotidiens éligibles.
Année |
Montant |
Evolution en % |
Taux |
Evolution en % |
1995 |
5.380.501 |
+ 0,00 % |
0,08865 |
- 25 % |
1996 |
8 015 701 |
+ 48,97 % |
0,12729 |
+ 43,5 % |
1997 |
7 813 346 |
- 2,52 % |
- |
- |
1 ère section |
7 032 012 |
- |
0,1288 |
+ 1,2 % |
2è section |
781 334 |
- |
0,0821 |
- |
1998 |
7 800 000 |
- 0,2 % |
- |
- |
1 ère section |
7 020 000 |
- 0,2 % |
0,124 |
- 3,7 % |
2è section |
780 000 |
- 0,2 % |
0,1068 |
+ 30 % |
c) L'aide au portage des quotidiens
En
augmentation de 2 %, cette aide atteindra un montant de 50,5 millions
de francs en 2000, après avoir augmenté de 10 % en 1999.
Le développement important de la dotation de ce fonds, passée
depuis 1997 de 15 millions à 50,5 millions de francs, traduit
la priorité que le gouvernement accorde à juste titre à
cette forme particulièrement prometteuse de distribution que constitue
le portage. Cette inflexion remonte à l'adoption du plan de
réforme des aides à la presse d'avril 1995, et répond
à la conviction, partagée par les éditeurs, que la
diffusion par portage constitue un des axes principaux des stratégies de
développement de la presse. Le portage est perçu comme
complémentaire de la vente au numéro, et est pris en charge, dans
certains cas, par le réseau de vente au numéro, le diffuseur de
presse se chargeant de porter les exemplaires aux lecteurs
intéressés. La poste elle-même propose un service de
portage susceptible de porter remède, à un coût plus
élevé, aux insuffisances de la distribution postale.
En 1999, 59 titres ont bénéficié de cette aide, soit 7
quotidiens nationaux, 30 régionaux et 22 départementaux. Aux
termes du décret du 6 novembre 1998, la dotation est
répartie pour un quart en fonction du nombre d'exemplaires
portés, et pour les trois autres quarts, en fonction de la progression
de ce nombre au cours des deux dernières années.
Cette clé de répartition permet d'aider prioritairement les
journaux qui réalisent des efforts de prospection destinés
à leur permettre de gagner de nouveaux lecteurs.
d) Le fonds d'aide à la diffusion de la presse hebdomadaire régional et locale
La
dotation de ce fonds progresse de 3,6 % après avoir
progressé de 5 % en 1999 et s'établit ainsi à
8,7 millions de francs.
L'aide, instituée par le décret n° 96-410 du 10 mai
1996, est destinée à alléger les coûts de diffusion
au numéro des titres de la presse hebdomadaire régionale
d'information politique et générale. Le développement des
réseaux de vente, situés très majoritairement en zones
rurales et semi-rurales, appelle en effet, la prise en charge de coûts
importants :
- livraison par l'éditeur d'un grand nombre de points de vente dans des
petites communes, ce qui nécessite la mise en place d'une structure de
distribution coûteuse ;
- ramassage des invendus ;
- opérations de facturation pour des volumes de vente très
faibles par points de vente.
Quelque 200 publications reçoivent une aide au titre de ce dispositif.
e) Le fonds de remboursement des charges de fac-similé
Cette
aide va diminuer de 2,4 % en 2000, s'établissant à
6,5 millions de francs. Elle avait remplacé en 1999
l'allégement des charges téléphoniques des correspondants
de presse, avec une dotation de 51,7 % inférieure. Votre rapporteur
avait regretté, dans son rapport sur le budget de 1999, le remplacement
d'une aide profitant essentiellement à la presse quotidienne
régionale par un instrument destiné à favoriser
l'impression en province des quotidiens parisiens.
Ce transfert n'a pas même la justification de l'efficacité au
regard des objectifs poursuivis, puisque les crédits 1998 du fonds de
remboursement ont été partiellement consommés, qu'il en
sera vraisemblablement de même en 1999, et que la diminution progressive
de la dotation ne paraît donc pas en voie de stabilisation.
En revanche, le crédit de remboursement était largement
consommé puisque le montant inscrit au budget de 1998 avait dû
être abondé de 7,5 millions de francs en cours d'année
afin de faire face aux demandes.
On notera que, d'un fonds à l'autre, ces crédits auront
diminué de 75 % de 1997 à 2000. Telle est peut-être
l'explication majeure du remplacement d'un système supposé
archaïque par un système sous doute plus " moderne " mais
moins consommateur de crédits.
On pourrait par ailleurs utilement réfléchir à la
création d'une aide qui allégerait le coût de la
transmission numérique, par la presse quotidienne régionale, des
données et des images.
f) Les crédits de remboursement à la SNCF des réductions de tarifs accordées à la presse
Ils
passent de 102 millions de francs en 1999 à 101 millions en
2000, enregistrant ainsi une diminution de 1 %.
En 1999, et conformément à la convention signée entre
l'Etat et la S.N.C.F., 90 MF auront été versés à
l'entreprise nationale pour lui permettre d'abaisser le coût de transport
et 12 MF auront été consacrés au remboursement de la dette
de l'Etat envers la S.N.C.F. (une cinquantaine de millions à fin 1998).
Une répartition identique est envisagée pour 2000.
Rappelons que le tarif de transport ferroviaire de la presse est calculé
à partir des prix de revient des différents moyens mis en
oeuvre : moyens de transport (fourgons et espaces fourgons des trains de
voyageurs, trains rapides de marchandises spécialisés,
véhicules routiers), moyens de manutention dans les gares, et de
distribution aux dépositaires. L'estimation des prix de revient est
actualisée périodiquement en fonction de l'évolution des
coûts et des progrès techniques (TGV).
A partir du 1
er
janvier 1996, l'Etat a reversé à la
SNCF 70 % du tarif accordé aux quotidiens, contre 35 % pour
les périodiques, les éditeurs acquittant le complément.
Depuis 1998, le taux de la compensation reste fixé à 70 %
pour les quotidiens et a été abaissé à 22 %
pour les autres publications. Cette modulation avait pour objectif d'une part
d'inciter les partenaires du transport ferroviaire de la presse à une
certaine maîtrise des coûts, et d'autre part, de réagir
à l'évolution qui fait des magazines les principaux
bénéficiaires d'un mécanisme destiné initialement
aux quotidiens. En effet, cette aide, progressivement étendue à
l'ensemble des 18 000 publications inscrites à la commission
paritaire des publications et agences de presse, est le premier poste d'aide
directe. Il serait nécessaire d'obtenir une utilisation plus rationnelle
des crédits, qui auront diminué de 28,1 % de 1997 à
2000 grâce à l'utilisation plus rationnelle des moyens de la SNCF
(le même degré d'urgence ne s'attache pas à tous les
envois) et à un redéploiement en faveur d'autres moyens de
transport, notamment les moyens spécifiques des messageries. C'est
pourquoi une réflexion en ce sens sera lancée à l'issue
des travaux en cours sur l'évolution du système de
distribution.
g) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
Les
crédits de ce fonds augmenteront en 2000 de 4,5 % pour
s'établir à 23 millions de francs.
Votre rapporteur rappelle que trois grandes catégories de
bénéficiaires se répartissent ces crédits :
d'une part, les Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) et l'Union
pour la diffusion de la presse française dans le monde (Unipresse), qui
sont des organismes collectifs d'exportation ; d'autre part, les
éditeurs individuels.
Tous les types de publications françaises inscrites à la
commission paritaire des publications et agences de presse et justifiant d'une
part d'un marché à l'étranger, d'autre part d'un plan de
promotion sérieux, peuvent prétendre à une aide du fonds.
Ces publications doivent, de surcroît, être rédigées
" tout ou partie " en français et " contribuer au
rayonnement de la langue, de la pensée et de la culture française
à l'étranger ".
En 1999, 41 titres ont reçu une aide directe pour 5,8 MF environ au
total ; la collectivité des éditeurs a
bénéficié d'un concours de 16 millions de francs par
l'intermédiaire de ses organismes collectifs (N.M.P.P. et Unipresse).
Il est prévu d'affecter les moyens supplémentaires de 2000 aux
aides directes consenties aux éditeurs.
h) Le soutien au plan social de la presse parisienne
Le crédit sera maintenu à 13,5 millions de francs. Son objectif est de financer pour la moitié de l'allocation versée, les congés de reconversion de 872 ouvrier et cadres techniques de plus de 50 ans et de moins de 55 ans au-delà du 10è mois (en deçà, l'allocation de reconversion est financée dans les conditions de droit commun).
i) Le remboursement des cotisations sociales de portage de la presse nationale
Ce crédit sera maintenu à 7,5 millions de francs.
j) Le fonds d'aide aux investissements multimédia
Le fonds d'aide aux investissements multimédia, géré conjointement par l'I.F.C.I.C. et le S.J.T.I.C. sera, comme les deux années précédentes, doté de 15 millions de francs. Depuis sa création en 1997, 54 projets ont été aidés pour un total de près de 40 millions de francs dont, en moyenne, un quart en subventions et trois quarts en avances remboursables. Il n'est pas apparu nécessaire d'augmenter les crédits de ce fonds puisque la presse quotidienne peut désormais faire appel, pour la réalisation de ce type d'investissements au fonds de modernisation créé par la loi de finances pour 1998.
k) Le fonds de modernisation de la presse
Le fonds
d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée
et des agences de presse a été créé par la loi de
finances pour 1998. Il a été mis en place en 1999 avec un
crédit de 150 millions de francs, non consommé l'année
dernière. Les recettes sont estimées en l'an 2000 à 200
millions de francs auxquels s'ajoutera le report des 150 millions de francs non
consommés en 1999.
Ces montants restent assez éloignés des estimations de recettes
avancées lorsque la taxe sur la publicité hors médias a
été créée pour financer le fonds de modernisation.
Le chiffre de 300 millions de francs avait alors été
évoqué.
Cet écart est d'autant plus criant que le taux de taxe est de 1% et que
le chiffre d'affaires estimé de la publicité hors médias a
été de plus de 50 milliards de francs en 1998.
Interrogé sur les raisons de cette situation par votre rapporteur, le
service juridique et technique de l'information a répondu que la base
taxable pouvait se situer autour de 35 à 40 milliards de francs, pour
autant qu'on puisse l'évaluer avec quelque précision à
partir du poste 63 du plan comptable général, qu'il conviendrait
d'opérer d'autres déductions, dont le montant est difficiles
à identifier, pour évaluer la base effectivement taxable, et
qu'au demeurant le ministre avait demandé au ministre chargé du
budget d'analyser les conditions de la perception en 1999 et d'envisager les
améliorations envisageables. Cette explication suggère une
certaine difficulté des comptables d'entreprise, et peut-être des
services fiscaux, à identifier les dépenses susceptibles d'entrer
dans l'assiette de la taxe.
Il est certain en revanche que la presse a de son côté
préparé ses demandes de subventions avec pas mal d'espoir et sans
doute beaucoup d'illusions. Votre rapporteur ne dispose pas du montant des
demandes. On sait simplement que le niveau des concours proposés par le
comité de gestion du fonds a été revu à la baisse
afin de laisser à chacun sa chance. On entre donc manifestement dans une
logique de saupoudrage. En revanche on doit approuver, d'une part, le report en
2000 des crédits non consommés, et, d'autre part, le fait que
contrairement à ce que l'on avait pu craindre lors de la mise en place
du fonds, la modernisation de l'AFP ne sera pas financée avec ces
crédits.
B. LES AIDES INDIRECTES
•
L'aide au transport postal de la presse
Pour 2000 comme pour 1999, le coût global du transport a
été ajusté sur les bases dégagées par la
mission d'évaluation menée en 1995 par l'Inspection
générale des finances et l'Inspection générale des
postes et télécommunications. La contribution de l'Etat a
été maintenue au même niveau, soit 1 850 millions de
francs.
•
Le régime de l'article 39 bis du code général
des impôts
La moins-value fiscale pour le budget de l'Etat résultant de
l'application de l'article 39 bis du code général des
impôts est estimée à 150 millions de francs pour 1999,
soit un montant comparable à celui constaté en 1998, après
la forte baisse constatée entre 1997 et 1998 (-28,5 %). Les
prévisions pour 2000 ne sont pas disponibles.
•
Le régime préférentiel en matière de
TVA
Depuis 1988, toutes les publications de presse inscrites à la commission
paritaire sont soumises à une TVA de 2,10 % en France
métropolitaine quelle que soit leur périodicité.
Pour 1999, la dépense fiscale qui en résulte est
évaluée à 1,2 milliard de francs par rapport à
un taux à 5,5 % et à 6,528 milliards de francs par
rapport au taux normal de 20,6 % (auquel sont soumises les publications
non inscrites à la commission paritaire).
•
Les exonérations de taxe professionnelle (article 1438 du
CGI)
Les éditeurs de feuilles périodiques et, sous certaines
conditions, les agences de presse ainsi que, depuis le 1
er
janvier
1995, les correspondants locaux de presse régionale ou
départementale sont exonérés de taxe professionnelle.
Le coût de ces exonérations est supporté par les
collectivités locales qui participent ainsi, aux côtés de
l'Etat, à l'effort public en faveur de la presse. Son montant peut
être évalué à 1 235 millions de francs
pour 1998 et 1 206 millions de francs pour 1999.