III. DES CHANTIERS QUI RESTENT EN SUSPENS
La
revalorisation de la fonction de chef d'établissement, les conditions de
travail et l'évaluation des enseignants constituent des thèmes
sensibles qui ont fait l'objet de rapports récents ainsi que d'une
analyse approfondie de la commission d'enquête du Sénat.
Votre commission portera en conséquence une attention toute
particulière aux mesures qui seront prises par le gouvernement sur ces
trois dossiers importants pour l'avenir de l'enseignement scolaire.
A. LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DE LA FONCTION DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
1. La mission Blanchet
Une
mission de concertation et de réflexion a été
confiée au recteur Blanchet afin de proposer des mesures tendant
à redonner au chef d'établissement les moyens, la
considération, les conditions de travail, les procédures de
recrutement et les perspectives de carrière adaptées à la
situation difficile du moment.
Cette mission a été complétée par un groupe de
suivi, une table ronde et un dispositif académique de concertation.
2. Le constat
Les
travaux effectués dans le cadre de la mission Blanchet ont permis de
révéler trois types de difficultés attachées
à la fonction :
- un accroissement et une diversification des tâches confiées aux
chefs d'établissement résultant de l'évolution sociale et
de la multiplicité des demandes émanant de la hiérarchie
administrative ;
- des obligations statutaires et des missions qui appellent une clarification,
notamment avec le personnel d'encadrement ;
- des relations à préciser avec la hiérarchie
administrative et les corps d'inspection, des inquiétudes concernant la
mise en jeu de la responsabilité pénale et les conditions de
rémunération, notamment en début de carrière.
3. Les propositions de réforme
Les
pistes de réforme avancées par le rapport Blanchet portent aussi
bien sur l'organisation des établissements, et leur
" pilotage ", que sur la situation des personnels de direction, en
termes de recrutement, de formation et de carrière.
Les 39 propositions formulées peuvent être regroupées en
cinq thèmes principaux qui font actuellement l'objet d'une concertation
avec les représentants des intéressés :
a) Faciliter l'exécution des tâches
Cet objectif suppose une contractualisation des missions et des moyens dévolus aux établissements, une plus grande autonomie de ces derniers dans l'utilisation d'une partie de la DHG, la mise en place d'un " conseiller juridique " dans les inspections académiques et d'une personne-relais dans les rectorats affectée à la bonne circulation des informations, une délégation des crédits de maintenance par les collectivités locales.
b) Moderniser le " pilotage " des établissements
L'académie doit être l'intermédiaire unique entre le ministère et l'établissement ; des bassins de formation regrouperont les établissements homogènes ; les petits collèges et lycées ont vocation à être regroupés ; les instances de " pilotage " sont le conseil d'administration, le bureau, le conseil de la vie scolaire et le conseil pédagogique.
c) Renforcer le rôle des chefs d'établissement et de leurs équipes
Le
contenu des fonctions du chef d'établissement devraient faire l'objet
d'une directive ; une lettre de mission devrait préciser pour
chaque collège ou lycée des objectifs en tenant compte du
contexte local.
L'équipe de direction doit être entendue comme recouvrant le ou
les directeurs adjoints, le gestionnaire, le conseiller principal
d'éducation et le personnel social et de santé, les personnels de
l'administration et d'intendance constituant le pôle unique de gestion
administrative et financière.
d) Favoriser l'accès à la fonction
Les
propositions formulées à partir de cet objectif sont
particulièrement importantes puisqu'elles permettraient d'ouvrir la
fonction de chef d'établissement : sont visés sous des
conditions particulières, les personnels de la fonction publique d'Etat,
hospitalière ou territoriale.
En outre, sont prévus des détachements d'un autre corps
d'origine, dont la durée est limitée à cinq ans.
Enfin, les personnels " faisant fonction " auraient la
possibilité d'être titularisés comme adjoints.
e) Accompagner les carrières des personnels de direction
Les
personnels de direction devraient bénéficier d'une formation
initiale d'une durée d'un an, celle-ci devant être incluse dans
les plans de formation continue. Par ailleurs, ces personnels feront l'objet
d'une évaluation.
Enfin, et afin de valoriser les carrières, ces personnels devraient
avoir la possibilité de devenir inspecteur d'académie, directeur
des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN),
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
(IPR-IA) et inspecteur d'académie " correspondant de
proximité ", ou pouvoir accéder à l'autres corps de
la fonction publique.
4. Les observations de la commission
Votre
commission tient à souligner l'intérêt des propositions
avancées par le rapport Blanchet dont certaines recoupent les mesures
suggérées par la commission d'enquête du Sénat.
Celle-ci proposait en effet une redéfinition des modalités de
recrutement des chefs d'établissement, une revalorisation de leur
fonction, un développement de leurs prérogatives à
l'égard de leur équipe éducative et un
élargissement de leur recrutement en dehors du monde enseignant, dans
une perspective de professionnalisation.
Votre commission estime cependant que le rapport Blanchet reste muet sur un
certain nombre de questions qu'elle estime importantes pour l'avenir de la
fonction.
Elle considère d'abord que l'évaluation des enseignants par le
chef d'établissement, qui résulte d'une note administrative
censée permettre de se prononcer sur l'autorité et le
" rayonnement " de l'enseignant, sans empiéter sur le terrain
pédagogique qui relève des corps d'inspection, n'est pas
suffisamment prise en compte et qu'il conviendrait sans doute d'instituer en ce
domaine une collaboration plus étroite entre les personnels de direction
et les inspections.
Sur un plan plus général, la commission constate que la crise de
la fonction s'explique certes par des problèmes de recrutement, et la
qualité des personnels, mais aussi, et surtout, par une évolution
considérable du rôle des chefs d'établissement dont les
prérogatives n'ont pas été renforcées.
Elle considère notamment que la règle du concours, telle qu'elle
est posée par le décret du 11 avril 1988, ne constitue pas
le meilleur moyen de sélection et de recrutement de personnels ayant les
qualités requises pour animer une équipe pédagogique et
piloter le fonctionnement de l'établissement.
Elle estime enfin que l'absence d'autorité pédagogique des chefs
d'établissement sur les professeurs est d'autant plus paradoxale qu'ils
sont eux-mêmes issus du corps enseignant, et que leur fonction prend une
dimension pédagogique de plus en plus importante : constitution des
classes, détermination des emplois du temps, choix du professeur
principal, organisation du travail scolaire et des enseignements, animation de
la vie scolaire, supervision de l'évaluation et de l'orientation des
élèves, élaboration du projet d'établissement...
Lors de son audition devant votre commission, le 20 octobre dernier, le
ministre a estimé anormal que les chefs d'établissement ne soient
pas davantage associés à la notation des enseignants et a
indiqué que le nombre de postes vacants avait été
réduit de 1 100 à 350 entre 1998 et 1999.
Votre commission attend donc avec un intérêt tout particulier les
mesures qui seront prises à partir des conclusions du rapport Blanchet
et souhaiterait que ces mesures s'inspirent de ses propres observations et
propositions.
B. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS
Le
recteur Jean-Marc Monteil a été chargé d'une
réflexion sur l'évaluation des enseignants qui doit
dépasser leur seule notation en s'inscrivant dans une
"
démarche de valorisation institutionnelle de ses contenus et
de ses produits
" , cette nouvelle procédure permettant
ainsi de constituer "
un patrimoine d'expertises didactiques et
pédagogiques, effectivement partagé
".
En termes plus clairs, il semblerait donc que l'évaluation ait pour
nouvelle mission de contribuer à la diffusion et à
l'enrichissement des pratiques pédagogiques. Le rapport Monteil formule
ainsi trois propositions :
- une prise en compte dans l'évaluation d'un rapport
d'activité produit par l'enseignant ;
- une entrée progressive et accompagnée dans le
métier d'enseignant ;
- une association fonctionnelle plus étroite entre les corps
d'inspection et les personnels de direction.
1. Un rapport d'activité rédigé tous les trois ans
Ce
rapport devrait être rédigé par l'enseignant lui-même
et contenir ses observations sur les programmes, le contenu des savoirs, les
difficultés d'apprentissage des élèves et mentionner les
responsabilités particulières assumées par l'enseignant
(soutien des élèves, responsabilités administratives...)
Il convient de noter que cette proposition a suscité certaines
réserves de la part des syndicats représentant les corps
d'inspection qui craignent que la rédaction de ce rapport " ne soit
fortement influencée par le désir de se mettre en valeur,
plutôt que par un authentique souci de réfléchir sur ses
pratiques ".
2. Une association plus étroite entre les corps d'inspection et les personnels de direction
Le
rapport d'activité serait utilisé lors d'un entretien avec le
chef d'établissement et les inspecteurs pédagogiques (dont l'un
d'une discipline différente de celle de l'enseignant) et constituerait
le fondement de la note administrative.
Il alimenterait la réflexion d'un conseil des études intervenant
dans la rédaction du volet pédagogique du projet
d'établissement, l'observation d'une séquence en classe restant
le fondement de la note pédagogique.
Cette proposition a appelé aussi des réserves des corps
d'inspection qui l'ont estimée " chronophage " et qui voient
mal l'utilité d'une évaluation croisée, par exemple d'un
inspecteur de mathématiques sur un cours de langue vivante.
3. Une entrée progressive dans le métier d'enseignant
Les
professeurs débutants bénéficieraient lors de leurs deux
premières années d'exercice de l'aide d'un tuteur choisi par les
collègues les plus expérimentés de leur discipline, ces
tuteurs étant placés sous la responsabilité
pédagogique de deux inspecteurs (dont l'un n'appartiendrait pas à
la discipline) et d'un formateur d'IUFM.
Au terme de ces deux années, les professeurs débutants seraient
soumis à la même procédure que les plus anciens et, deux
ans plus tard, à une seconde évaluation conduite avec deux
inspecteurs différents.
4. Les observations de la commission
Le
rapport de la commission d'enquête avait souligné le
caractère peu satisfaisant de l'évaluation des enseignants et
déploré que la notation-évaluation soit sans incidence
véritable sur la gestion des carrières, l'éducation
nationale à la différence d'autres administrations n'utilisant
pas à cet égard toutes les ressources du statut de la fonction
publique.
Comme il a été dit, la commission d'enquête appelait de ses
voeux une meilleure prise en compte de l'évaluation administrative
effectuée par les chefs d'établissement et une collaboration plus
étroite entre ces derniers et les corps d'inspection.
Les mesures prônées par le rapport Monteil répondent en
partie à cet objectif mais votre commission tient à souligner les
moyens insuffisants dont dispose aujourd'hui l'inspection.
Les inspections des enseignants sont en effet rares ou trop espacées et
l'on sait qu'un système de péréquation des notes a
même été institué pour que les professeurs non
inspectés ne soient pas pénalisés dans le
déroulement de leur carrière.
Votre commission estime donc qu'une association plus étroite entre les
corps d'inspection et les personnels de direction n'est susceptible
d'être mise en place que si les corps d'inspection sont renforcés.
Le ministre indiquait en 1998 qu'il fallait augmenter de moitié le
nombre d'inspecteurs d'académie, qui n'est actuellement que de
1.500 : force est de constater que son dernier budget ne prévoit
que 40 postes supplémentaires...
C. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MEILLEURES CONDITIONS MATÉRIELLES DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS
1. Les grandes lignes du rapport Bancel
A
l'automne 1998, le recteur Bancel a été chargé d'une
mission relative à l'étude des conditions de travail et de vie
des enseignants.
Son rapport, publié en mai 1999, souligne une
nécessité -tenir compte de l'évolution importante
intervenue dans le métier d'enseignant-, énonce deux principes
-conforter l'enseignant dans son rôle d'expert, élargir son cadre
de référence professionnel- et formule enfin 23 propositions
qui peuvent être regroupées autour de quatre orientations :
tenir compte dans la fixation des services des enseignants des
évolutions du métier, professionnaliser le recrutement et la
formation, organiser le travail dans l'établissement, améliorer
le parcours professionnel et les conditions de vie.
2. Les principales mesures proposées par le rapport
a) La révision des obligations de service
Le rapport préconise d'abord une révision des décrets du 25 mai 1950 fixant l'obligation de service des enseignants : si la référence hebdomadaire est maintenue, la charge de travail des enseignants ne devra pas être alourdie.
b) Un projet pédagogique
La
dotation horaire de base serait conservée mais complétée
par l'attribution de moyens spécifiques définis par le chef
d'établissement et l'équipe enseignante dans un projet
pédagogique contractuel : cette mesure permettrait d'abaisser
ponctuellement le nombre d'élèves par classe pour effectuer des
travaux pratiques et dirigés, et d'encadrer des travaux personnels.
Des mesures incitatives consistant notamment en décharges d'heures
devraient permettre de mettre en oeuvre une " véritable approche
interdisciplinaire " et de coordonner le travail donné aux
élèves dans le cadre d'un travail en équipe.
c) La création d'un conseil pédagogique et scientifique
Ce
conseil, créé dans chaque collège et lycée, serait
constitué d'enseignants et du chef d'établissement.
Il devrait proposer au conseil d'administration une répartition des
moyens d'enseignement.
Sur un plan plus général, les enseignants seraient
associés aux " réseaux de réflexion sur les savoirs,
la didactique et la pédagogie " organisés par disciplines ,
ces réseaux comprenant en outre des universitaires.
d) La professionnalisation des recrutements et de la formation
Les concours de recrutement devraient prendre en compte la dimension professionnelle et inclure une composante de préprofessionnalisation dans la formation universitaire ; l'adéquation des épreuves théoriques aux objectifs de l'enseignement devrait être vérifiée préalablement à l'organisation de ces concours.
e) Les autres mesures
Les
enseignants débutants devraient pouvoir bénéficier d'un
accompagnement par une " personne ressource " pendant leurs
premières années de vie professionnelle.
Des plans de formation continue individualisée seront proposés
aux enseignants.
La mobilité professionnelle, entre disciplines, et vers le secteur
privé, devrait être encouragée notamment pour les
enseignants en difficulté.
Enfin, une enquête épidémiologique devrait être
engagée sur les maladies professionnelles chez les enseignants, ce qui
implique un renforcement des services de médecine préventive.
3. Les observations de la commission
Votre
commission ne peut que saluer l'intérêt de certaines de ces
propositions qui répondent en effet aux problèmes soulevés
par l'évolution rapide du métier des enseignants, notamment
s'agissant du nécessaire accompagnement des plus jeunes d'entre eux.
Dans le droit fil des observations formulées par la commission
d'enquête qui avait dénoncé l'imbroglio des obligations de
service et stigmatisé les aberrations résultant d'une
définition hebdomadaire des temps de service, notamment pour
l'enseignement professionnel, elle remarque que le rapport Bancel, s'il
préconise une révision des décrets de 1950, conserve la
référence hebdomadaire et s'interdit d'alourdir la charge de
travail des enseignements.
Si le travail en équipe de ces derniers doit en effet être
privilégié, votre commission estime qu'un aménagement et
une annualisation du service des enseignants titulaires, permettant de faire
une part plus importante à l'aide individualisée aux
élèves en difficulté, sont particulièrement
nécessaires, afin notamment de réduire un recours aujourd'hui
excessif aux variables d'ajustement, qui rend encore plus complexe la gestion
du système éducatif et dont les incidences budgétaires ont
été à maintes reprises dénoncées.
Elle forme le voeu que le ministre, passant outre les résistances qui
sont susceptibles de s'exprimer, et après une concertation
nécessaire, mettra en place les aménagements qui s'imposent.