Projet de loi de finances pour 2000 : Enseignement scolaire

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale. TOME IV - Enseignement scolaire

BERNADAUX (Jean)

AVIS 90-TOME IV (1999-2000) - commission des affaires culturelles

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Table des matières

• I. UNE DÉRIVE BUDGÉTAIRE CONJUGUÉE À DES DYSFONCTIONNEMENTS PERSISTANTS
  • A. L'ANALYSE DES CRÉDITS : LE PASSAGE DU CAP DES 300 MILLIARDS DE FRANCS
    • 1. L'enseignement scolaire, premier budget de l'Etat
    • 2. Les causes de cette dérive continue : la viscosité du budget de l'éducation nationale
      • a) Le poids des dépenses de personnels
      • b) Le poids des services votés
      • c) Des dépenses nouvelles résiduelles
    • 3. L'effet d'entraînement des plans de revalorisation et d'intégration
      • a) Les incidences budgétaires des mesures catégorielles
      • b) Le coût de l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles
  • B. UNE ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES ET DES EFFECTIFS SCOLARISÉS : UNE RENTE DÉMOGRAPHIQUE NÉGLIGÉE
    • 1. Une nouvelle augmentation des emplois
      • a) Une forte progression du nombre des emplois budgétaires depuis dix ans
      • b) Un mouvement conforté dans le projet de loi de finances pour 2000
    • 2. Une rente démographique négligée
      • a) Une décroissance des effectifs ignorée par les budgets antérieurs
      • b) Les projections pour les dix ans à venir
    • 3. Une logique d'abord quantitative et un contrôle insuffisant des emplois
      • a) Une faible incidence sur les taux moyens d'encadrement
      • b) La nécessité d'une logique qualitative
      • c) Un contrôle insuffisant des emplois
  • C. DES MOYENS BUDGÉTAIRES EN PROGRESSION NE REMÉDIANT PAS AUX DYSFONCTIONNEMENTS DEVENUS STRUCTURELS DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
    • 1. Le premier bilan de la déconcentration du mouvement des enseignants du second degré
      • a) Les objectifs de la réforme
      • b) Le calendrier de la réforme
      • c) Les postes à pourvoir en établissement
      • d) La mobilité des enseignants
      • e) L'aide apportée aux enseignants
      • f) Les incidences de la réforme sur la mobilité des personnels
      • g) Un bilan qui reste mitigé
    • 2. Une réforme attendue du système de remplacement
      • a) Les principes de la réforme
      • b) L'évolution du taux d'absence des enseignants dans le second degré
      • c) Les observations formulées par la commission
    • 3. Des besoins disciplinaires mal satisfaits
      • a) Une inadaptation disciplinaire
      • b) Les besoins de recrutement dans les grandes disciplines pour les dix ans à venir
    • 4. L'absence de tout assouplissement des contraintes disciplinaires
  • D. UN RECOURS ENCORE EXCESSIF AUX VARIABLES D'AJUSTEMENT
    • 1. Les maîtres auxiliaires, une résorption régulière des effectifs par la voie des concours
    • 2. Un recours de plus en plus important aux contractuels
    • 3. Le recours inévitable aux heures supplémentaires
      • a) Les modalités de répartition des heures supplémentaires : une compétence rectorale
      • b) Un recours de plus en plus important aux heures supplémentaires
      • c) La ventilation des heures supplémentaires entre le second degré et les classes préparatoires
      • d) Des modalités de rétribution contestées
    • 4. Une nouvelle vague d'aides éducateurs
      • a) Des vagues successives de recrutement
      • b) L'affectation des aides éducateurs
      • c) Un coût budgétaire important
      • d) La participation des aides éducateurs aux activités hors temps scolaire
      • e) Le droit à une formation professionnalisante
      • f) Les modalités de sortie de la formule
      • g) Les interrogations de la commission
• II. DES RÉFORMES ANNONCÉES À LA PORTÉE INCERTAINE
  • A. LA RÉFORME DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
    • 1. La Charte pour bâtir l'école du XXIe siècle : un nouveau cadre pour l'école ?
      • a) Une charte qui se veut ambitieuse
      • b) Les principes de l'école du XXIe siècle
      • c) Une expérimentation à grande échelle sous l'égide de l'INRP
      • d) Une réforme à coût inchangé
    • 2. Les orientations dégagées lors des " Etats généraux de la lecture et des langages "
    • 3. L'aménagement des rythmes scolaires
      • a) La mise en oeuvre des CEL
      • b) L'évaluation des dispositifs
    • 4. Les interrogations de votre commission
  • B. LE COLLÈGE POUR TOUS ?
    • 1. Les questions préalables : la consultation Dubet
    • 2. Les objectifs de la réforme
      • a) Un collège pour tous
      • b) Un enseignement diversifié
      • c) Des conditions de vie améliorées
    • 3. Les observations de la commission
  • C. LA MISE EN oeUVRE DU " LYCÉE POUR LE XXIe SIÈCLE "
    • 1. La réforme des lycées
      • a) Les principes de la réforme
      • b) La mise en oeuvre de la réforme
      • c) les incidences budgétaires de la réforme
      • d) L'aménagement progressif des programmes
    • 2. La mise en oeuvre du plan lycéen
    • 3. Les observations de la commission
• III. DES CHANTIERS QUI RESTENT EN SUSPENS
  • A. LA NÉCESSAIRE REVALORISATION DE LA FONCTION DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENT
    • 1. La mission Blanchet
    • 2. Le constat
    • 3. Les propositions de réforme
      • a) Faciliter l'exécution des tâches
      • b) Moderniser le " pilotage " des établissements
      • c) Renforcer le rôle des chefs d'établissement et de leurs équipes
      • d) Favoriser l'accès à la fonction
      • e) Accompagner les carrières des personnels de direction
    • 4. Les observations de la commission
  • B. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'ÉVALUATION DES ENSEIGNANTS
    • 1. Un rapport d'activité rédigé tous les trois ans
    • 2. Une association plus étroite entre les corps d'inspection et les personnels de direction
    • 3. Une entrée progressive dans le métier d'enseignant
    • 4. Les observations de la commission
  • C. UNE NOUVELLE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DE MEILLEURES CONDITIONS MATÉRIELLES DE TRAVAIL DES ENSEIGNANTS
    • 1. Les grandes lignes du rapport Bancel
    • 2. Les principales mesures proposées par le rapport
      • a) La révision des obligations de service
      • b) Un projet pédagogique
      • c) La création d'un conseil pédagogique et scientifique
      • d) La professionnalisation des recrutements et de la formation
      • e) Les autres mesures
    • 3. Les observations de la commission
• EXAMEN EN COMMISSION
• CONCLUSION