EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue
mercredi 24 novembre 1999
, la commission a
procédé à l'examen du rapport pour avis
de M. Pierre
Laffitte sur les crédits de la recherche scientifique et technique pour
2000.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur pour avis.
M. Ivan Renar
a évoqué les réserves que lui
inspirait le projet de budget de la recherche, qui ne permet pas la
résorption des nombreux personnels à statut précaire qui
travaillent dans ce secteur. Il a également appelé de ses voeux
l'organisation d'un débat parlermentaire sur la nature du financement
des grands équipements de recherche, ainsi que sur leur implantation.
M. Serge Lagauche
a relevé, pour sa part, que le ministre avait
tenté de faire évoluer des équipes de recherche, qui
manquent parfois de dynamisme, et semblent plus se préoccuper de leur
propre avenir que de celui de la recherche française. Revenant sur
l'exemple de la Bavière cité par M. Pierre Laffitte, il
s'est interrogé sur la possibilité de comparer le budget d'un
land allemand à celui d'une région française, et a
estimé que le financement de la recherche publique relevait davantage de
l'Etat que des régions.
M. Albert Vecten
a estimé que l'évolution de la recherche
française dépendait moins de crédits
supplémentaires que de l'établissement de fortes relations entre
le secteur de la recherche et le développement industriel. Il a
cité en exemple une fondation créée dans son
département pour la valorisation de l'industrie agricole et alimentaire,
qui est restée pour l'instant sans résultat concret. Il a donc
déploré un manque de liaison entre chercheurs, universitaires et
industriels.
M. Jean-Pierre Fourcade
a déploré que le CNRS
" écrase " la recherche française par la masse de ses
crédits et de ses personnels, relevant qu'aucun organisme de ce type
n'existe dans un autre pays européen comparable à la France. Il a
rejoint M. Pierre Laffitte dans son jugement positif sur le rôle de
l'INRIA en matière de créations d'entreprises. Au sujet du projet
" Soleil ", il a rappelé que le conseil régional
d'Ile-de-France avait exprimé sa disponibilité à financer
le tiers de son coût total, estimé à 2 milliards de francs,
et a regretté que cette disponibilité ne soit pas mise à
profit pour la réalisation d'autres équipements de recherche. Il
a également regretté que le projet " Diamond " n'ait
pas fait l'objet d'un débat préalable permettant d'y voir plus
clair sur la meilleure localisation de ce futur synchrotron.
M. Jacques Valade
a également exprimé le souhait que
l'action de l'INRIA soit mieux valorisée. S'agissant des grands
équipements de recherche, il s'est interrogé sur les motifs qui
avaient conduit le ministre Claude Allègre à se rallier au projet
Diamond implanté en Grande-Bretagne, et il a noté que si l'on
pouvait certes admettre le caractère " européen " d'un
tel projet, il ne s'ensuivait pas qu'il ne pouvait pas être
réalisé en France.
M. Ivan Renar
est revenu sur ce sujet en déplorant
également l'absence d'un débat préalable qui aurait permis
d'éclairer les raisons de cette implantation.
Le
président Adrien Gouteyron
a estimé que le débat
budgétaire devrait être l'occasion de poser à nouveau ces
questions au ministre. Il a observé qu'il semblait avoir
été a priori exclu que le futur synchrotron puisse être
réalisé sur l'un des sites possibles en France. Il a
approuvé le rapporteur dans son jugement sur le manque de
cohérence entre la priorité donnée par M. Claude
Allègre à l'innovation et les maigres moyens attribués par
le budget pour 2000 à l'INRIA.
En réponse aux intervenants,
M. Pierre Laffitte, rapporteur pour
avis,
a apporté les précisions suivantes :
- il s'est félicité que la nouvelle Direction
générale de la recherche de la Commission européenne soit
beaucoup plus ouverte au dialogue que l'ancienne Direction
générale XII à laquelle elle se substitue. Il a
estimé que les dépenses affectées à la recherche
par le budget européen devraient être affectées en
priorité, d'une part à la mobilité des chercheurs entre
les laboratoires et les petites entreprises innovantes au sein de l'Union
européenne et, d'autre part, au financement des grands
équipements de recherche, dont l'Union européenne ne finance
qu'un petit nombre, ce qui est regrettable ;
- abordant le problème posé par l'abandon du projet Soleil, il a
fait valoir qu'au-delà du débat suscité par la
localisation du projet Diamond qui s'y substituera, il faudrait proposer
à l'Union européenne un certain nombre de grands projets, par
exemple en matière de biotechnologies ou de sécurité
alimentaire, dont certains pourraient être localisés en
France ;
- le budget de la recherche pour 2000 comporte, certes, de bonnes orientations
mais il faut regretter qu'elles ne se traduisent pas par un
" souffle " plus marqué, notamment en faveur de la
création de petites entreprises par des chercheurs, domaine dans lequel
la France est en position d'infériorité marquée par
rapport à ses principaux concurrents. Il a également
énuméré d'autres domaines dans lesquels la commission
pourrait inciter à des efforts plus importants, tels la recherche en
matière de télécommunications, l'octroi de moyens
supplémentaires à l'INRIA ou une relance de la recherche duale.
Suivant les propositions du rapporteur pour avis, la commission a
décidé de s'en remettre à la
sagesse du Sénat
pour l'adoption ou le rejet des crédits de la recherche pour 2000.