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Fonds structurels |
2000-2006 |
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Dotation française |
En millions d'euros |
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Objectif 1 |
2 254 (+ 551 de phase transitoire) |
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Objectif 2 |
5 437 (+ 613 de phase transitoire) |
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Objectif 3 |
4 540 |
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TOTAL |
14 395 euros |
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soit |
94 425 millions de francs |
IV. LES CONCOURS FINANCIERS RÉSULTANT DES EXONÉRATIONS DES CHARGES FISCALES ET SOCIALES
Afin de
soutenir la politique d'aménagement et de développement du
territoire, ont été mis en place un certain nombre d'outils
d'aides au développement, aides directes aux entreprises, ainsi que des
allégements de la fiscalité et des charges sociales.
Ce dispositif a été notablement renforcé par la loi
d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire du 4 février 1995 dont il convient de rappeler les termes de
l'article 42 :
" Des politiques renforcées et différenciées de
développement sont mises en oeuvre dans les " zones
caractérisées par des handicaps géographiques,
économiques ou sociaux.
" Ces zones comprennent les zones d'aménagement du territoire, les
territoires ruraux de développement prioritaires et les zones urbaines
sensibles :
" 1) Les zones d'aménagement du territoire sont
caractérisées notamment par leur faible niveau de
développement économique et par l'insuffisance du tissu
industriel ou tertiaire.
" 2) Les territoires ruraux de développement prioritaire recouvrent
les zones défavorisées caractérisées par leur
faible niveau de développement économique. Ils comprennent les
zones de revitalisation rurale confrontées à des
difficultés particulières.
" 3) Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la
présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat
dégradés et par un déséquilibre accentué
entre l'habitat et l'emploi.
" Elles comprennent les zone de redynamisation urbaine confrontées
à des difficultés particulières et correspondant aux
quartiers définis à l'alinéa précédent dans
les communes éligibles à la dotation de solidarité
urbaine. "
Les différentes zones dans lesquelles les entreprises qui s'implantent,
se développent ou se délocalisent bénéficiant
d'avantages fiscaux ou d'allégements de charges sociales sont les
suivantes :
1°) zones d'aménagement du territoire éligibles
à
la prime d'aménagement du territoire.
2°) zones rurales :
. territoires ruraux de développement prioritaires (TRDP) ;
. zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
3°) zones urbaines :
. zones urbaines sensibles (ZUS) ;
. zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
. zones franches urbaines.
Le coût des allégements de charges sociales et fiscales
accordés dans ces zones s'élèvera en 1999 à
1.863,40 millions de francs et la prévision pour 2000 à 1.732
millions de francs.