Projet de loi de finances pour 2000 : Affaires étrangères

Projet de loi de finances pour 2000, TOMEI - AFFAIRES ETRANGERES

DULAIT (André)

AVIS 92 - TOME I (1999-2000) - COMMISSION DES AFFAIRES ETRANGERES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA POURSUITE DE LA FUSION DU MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION ET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • 1. La fusion des corps de fonctionnaires entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2001
      • a) La fusion des corps de fonctionnaires de catégorie A
      • b) La fusion des corps des fonctionnaires de catégories B et C demeure à l'étude.
      • c) Incidence sur les rémunérations
    • 2. Quel bilan tirer de la fusion des deux ministères ?
      • a) Les doutes sur la nouvelle organisation administrative
      • b) Des économies d'échelle difficilement mesurables
  • II. LE RENOUVELLEMENT DES INQUIÉTUDES CONCERNANT L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU ET DES PERSONNELS
    • A. L'ÉVOLUTION DU RÉSEAU DE LA FRANCE À L'ÉTRANGER SUSCITE LES MÊMES INTERROGATIONS
      • 1. L'évolution du réseau en 1999
      • 2. Le deuxième réseau au monde
      • 3. La poursuite de la réflexion sur les dimensions du réseau
        • a) Les ambassadeurs en mission
        • b) Les postes mixtes commerciaux et culturels
        • c) Les coopérations européennes
    • B. LES DIFFICULTÉS EN MATIÈRE DE PERSONNEL
      • 1. Quelles solutions apporter au problème des recrutés locaux ?
      • 2. L'enjeu du remplacement des coopérants du service national par des volontaires civils
  • III. UNE DOTATION BUDGÉTAIRE 2000 DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES MARQUÉE PAR L'ARRÊT DES BAISSES DE CRÉDITS
    • A. VUE D'ENSEMBLE DE LA DOTATION
      • 1. Un budget unique, traduisant la fusion des Affaires étrangères et de la Coopération
      • 2. La dotation 2000, une hausse en " trompe l'oeil "
    • B. UNE LÉGÈRE HAUSSE DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      • 1. La part des crédits de rémunération reste stable dans le projet de budget pour 2000
      • 2. L'évolution du périmètre des frais de réception et de déplacement (chapitres 34-03, 34-04 et 34-90 ancien)
      • 3. Les crédits de fonctionnement courant ( chapitre 34-98)
        • (a) Evolution de la dotation et de la structure du chapitre 34-98
        • (b) L'augmentation de la dotation globale décentralisée
    • C. LES CRÉDITS D'INTERVENTIONS PUBLIQUES (TITRE IV) HORS COOPÉRATION
      • 1. La contribution du ministère des Affaires étrangères à la promotion de Strasbourg, capitale parlementaire européenne
      • 2. L'action internationale du ministère des Affaires étrangères
        • a) Les contributions aux organismes internationaux
          • (1) Les contributions obligatoires (chapitre 42-31)
          • (2) Le niveau encore trop faible des contributions volontaires
        • b) La poursuite du rééquilibrage des crédits de coopération militaire
          • (1) Fusion des organisations et des moyens
          • (2) Les nouvelles priorités de la coopération militaire sont confirmées
        • c) L'augmentation des crédits destinés aux " autres interventions de politique internationale " (chapitre 42-37)
          • (1) La nouvelle baisse des " aides, secours et subventions à divers organismes " (article 10)
          • (2) L'augmentation des crédits d'intervention du ministre des affaires européennes
          • (3) La hausse des moyens du fond d'urgence humanitaire (article 50)
          • (4) Nouvelle diminution des interventions en matière de presse (article 60)
      • 3. Le maintien des moyens en faveur des Français de l'étranger
    • D. LES MOYENS D'ÉQUIPEMENT
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION