Projet de loi de finances pour 2000 : Relations culturelles extérieures et francophonie

N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME II

RELATIONS CULTURELLES EXTÉRIEURES

ET FRANCOPHONIE

Par M. Guy PENNE,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 et 89 (annexe n° 1 ) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis l'importante réforme décidée en 1998, le budget de la DGCID, désormais unifié, ne permet plus d'identifier aussi facilement qu'auparavant les crédits dévolus à notre action de coopération culturelle, scientifique et technique. Cette action s'inscrit désormais, si l'on s'en tient à la dénomination de la nouvelle Direction générale, dans l'ambition plus extensive de la coopération et du développement. Votre rapporteur estime néanmoins qu'une analyse plus spécifique, portant sur les crédits autrefois gérés par la DGRCST, garde toute sa pertinence. La diplomatie culturelle, que concrétise l'implantation dans de nombreux pays du monde de nos instituts culturels et de nos écoles est plus qu'un simple héritage à préserver : dans le combat pour la diversité culturelle, plus que jamais à l'ordre du jour, cet aspect de notre action internationale demeure essentiel.

Votre rapporteur exposera les grandes lignes de l'effort budgétaire consenti pour 2000 aux relations culturelles extérieures. Les mesures nouvelles qu'il dégage sont associées à des priorités, limitées en nombre, mais non en importance : l'audiovisuel extérieur, la promotion de notre enseignement supérieur, la préservation de notre réseau scolaire,

sont autant d'instruments qui visent un large public et répondent à un réel besoin. Par-delà ces priorités, l'adaptation de notre réseau culturel est en cours qui, avec des moyens toujours limités, conserve sa mission de diffusion de notre langue, de notre culture ou de notre expertise scientifique et technique.

I. LES CRÉDITS DE L'ACTION CULTURELLE EXTÉRIEURE POUR 2000

A. LA MISE EN PLACE DU BUDGET UNIFIÉ

La réforme de 1998 portant création de la DGCID par fusion de la DGRCST du Ministère des Affaires étrangères et de la Direction du développement du Ministère de la Coopération ainsi que la nomenclature budgétaire unique qu'elle entraîne, rendent bien évidemment plus complexe l'identification, dans ce nouvel ensemble, des crédits réservés à l'action culturelle extérieure. Cela étant, au sein du budget de la DGCID, certains chapitres du " bleu " budgétaire se rapportent plus spécifiquement à ce volet de notre action diplomatique que votre rapporteur est en charge de présenter depuis plusieurs années.

Le budget global de la DGCID atteindra en 2000 un total de 9,239 milliards de francs. Le tableau ci-après en rappelle la structure générale.

(en millions de francs)

Chapitres		LFI 1999	PLF 2000	2000/99 avant transferts ^(1)	2000/99
TITRE III
31-98	Autres rémunérations	-	0,6	-	-
34-98	Matériel et fonctionnement courant	5,51	7,71	39,9 %	0 %
36-30	Etablissements publics - dont AEFE - dont OUCFA	1 977,3 1 969,5 7,7	1 998,2 1 994,2 4,0	1,1 % 1,3 % - 48,2 %	0,9 % 1,1 % - 48,2 %
37-95	Etablissements de coopération et de recherche à l'étranger - dont fonctionnement des établissements culturels - dont instituts de recherche	292,6 256,0 36, 0	281,4 245,0 36,0	- 3,8 % - 4,4 % -	- 5,5 % - 6,2 % -
TOTAL TITRE III		2 275,4	2 287,9	0,6 %	0,1 %
TITRE IV
41-43	Concours financiers	265,0	160 ,0	-39,6 %	39,6 %
42-11	Coopération culturelle et scientifique	1 679,2	1 796,9	7,0 %	1,8 %
42-12	Coopération technique et aide au développement	1 886,2	1 711,8	- 9,2 %	- 4,2 %
42-13	Appui à des initiatives privées ou décentralisées	219,6	219,3	- 0,1 %	0 %
42-14	Audiovisuel extérieur	1 039,6	1 065	2,4 %	2,4 %
TOTAL TITRE IV		5 089,7	4 953,1	- 2,7 %	- 2,5 %
TITRE V
57-10	Equipements administratifs et divers - dont établissements d'enseignement - dont instituts et centres culturels	59,6 28,9 30,7	95,8 57 ,9 37,9	60,7 % 100,2 % 23,5 %	60,7 % 100,2 % 23,5 %
TOTAL TITRE V		59,6	95,8	60,7 %	60,7 %
TITRE VI
68-80	Action extérieure et aide au développement	9	9	0 %	0 %
68-91	Fonds de solidarité prioritaire	1 071,9	972	- 9,3 %	- 9,0 %
68-93	Dons pour projets AFD	726,0	922	27, 0 %	27, 0 %
TOTAL TITRE VI		1 806,9	1 903	5,3 %	2,8 %
Total AP		2 353,5	2 421	2,8 %	2,8 %
TOTAL (DO + CP)		9 312,6	9 239,9	0,1 %	0,1 %
(1) L'essentiel des transferts tient au recalibrage des dotations entre les chapitres 42-11 et 42-12. L'organigramme de la DGCID n'étant pas connu lors de l'élaboration du PLF 1999, la répartition entre ces deux chapitres n'avait pu être qu'évaluative.

S'agissant des dépenses de fonctionnement (Titre III), les crédits dévolus à l'action culturelle extérieure concernent le chapitre 36-30 , sur lequel figurent les subventions de fonctionnement destinées à l'AEFE et à l'OUCFA (Office universitaire et culturel français en Algérie), et le chapitre 37-95 qui reçoit désormais les crédits destinés aux établissements culturels , de coopération et de recherche à l'étranger .

Les crédits d'intervention dans le domaine de l'action culturelle extérieure prennent en compte, en particulier, le chapitre 42-11 qui regroupe les crédits de coopération culturelle et scientifique ainsi que le chapitre 42-14 consacré à l'action audiovisuelle extérieure .

Les dépenses en capital sont recensées au chapitre 57-10 (investissements) : article 31 : établissements d'enseignement , article 32 : instituts et centres culturels . Aux chapitres 68-80 ( subventions d'investissement pour l'action extérieure et l'aide au développement), l' article 40 identifie les subventions d'investissements aux Alliances françaises, et l' article 10 l'aide à des projets de développement, où la distinction entre actions culturelles et coopération proprement dite est à présent difficile à opérer.

La mise en place de la configuration définitive du budget unifié a entraîné, dans la présentation de la loi de finances pour 2000, divers transferts de crédits liés à l'harmonisation des pratiques budgétaires entre l'ancien ministère de la coopération et celui du ministère des Affaires étrangères.

Ces transferts ont notamment concernés, au titre III, l'inscription au chapitre 37-95 des rémunérations des directeurs d'alliances françaises des pays " hors champ ". A l'inverse, les rémunérations des directeurs des centres et instituts culturels (services extérieurs de l'Etat au contraire des Alliances) des pays du " champ " ont été transférées au chapitre 31-90.

De même, au titre IV, la répartition initiale des chapitres budgétaires de la coopération et de l'ancien chapitre 42-10 du ministère des Affaires étrangères (action culturelle extérieure) entre les chapitres 42-11 et 42-12 n'avait été qu'évaluative l'année passée. Le projet de loi de finances 2000 affine cette répartition, ce qui explique les transferts opérés concernant notamment les rémunérations des assistants techniques (personnel de coopération.

L'évolution sur trois ans, par grande zone géographique, des crédits de fonctionnement destinés à l'action culturelle extérieure démontre une certaine continuité, marquée par la prédominance de nos actions sur le continent africain (52 %), l'Europe occidentale occupant, avec 12 %, la deuxième place.

Evolution des enveloppes géographiques
Titres III ⁽¹⁾ et IV

(en milliers de francs)

Zones géographiques	1997	%	1998	%	1999	%
Europe centrale et orientale	337 975	7	334 206	7	324 845	7
Europe occidentale	568 533	11	601 381	12	610 906	12
Asie du sud et du sud-est	289 754	6	296 378	6	293 919	6
Extrême orient et Pacifique	161 448	3	167 513	3	167 552	3
Amérique du nord	163 371	3	128 682	3	181 766	4
Amérique centrale et du sud	423 828	8	410 284	8	435 140	9
Proche et Moyen-orient	315 330	6	317 815	6	332 237	7
Afrique du nord	712 114	14	678 771	14	657 504	13
Afrique du sub saharienne	2 144 372	100	4 946 633	100	4 892 544	100
	5 116 725	100	4 946 633	100	4 892 544	100
^(1) y compris l'AEFE et hors personnels des Instituts et Centres culturels

En 1999, la DGCID n'a pas été l'objet, pour la deuxième année consécutive, de régulation en cours d'année. Cela étant, les lignes budgétaires plus spécifiquement dédiées à l'action culturelle et à la coopération technique ont été affectées par le financement de l'aide humanitaire au Kosovo : la dotation à l'AEFE (- 4 MF), les crédits de fonctionnement des centres et instituts (- 10 MF), l'audiovisuel extérieur (- 9 MF) et la coopération technique au développement (- 72,5 MF) ont concouru, avec le Fonds d'aide et de coopération (- 82 MF), à couvrir les besoins apparus dans l'urgence. En ce qui concerne les crédits d'intervention, ces annulations ont pu être absorbées sans trop de difficultés en raison d'une stricte maîtrise des dépenses d'assistance technique et grâce aux reports des crédits enregistrés sur le chapitre des concours financiers.