Projet de loi de finances pour 2000 : Air

N° 92

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME VII

DÉFENSE - AIR

Par M. Jean-Claude GAUDIN,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Xavier de Villepin, président ; Serge Vinçon, Guy Penne, André Dulait, Charles-Henri de Cossé-Brissac, André Boyer, Mme Danielle Bidard-Reydet, vice-présidents ; MM. Michel Caldaguès, Daniel Goulet, Bertrand Delanoë, Pierre Biarnès, secrétaires ; Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, Jean-Luc Bécart, Daniel Bernardet, Didier Borotra, Jean-Guy Branger, Mme Paulette Brisepierre, M. Robert Calmejane, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, MM. Marcel Debarge, Robert Del Picchia, Hubert Durand-Chastel, Mme Josette Durrieu, MM. Claude Estier, Hubert Falco, Jean Faure, Jean-Claude Gaudin, Philippe de Gaulle, Emmanuel Hamel, Roger Husson, Christian de La Malène, Philippe Madrelle, René Marquès, Paul Masson, Serge Mathieu, Pierre Mauroy, Jean-Luc Mélenchon, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. René Monory, Aymeri de Montesquiou, Paul d'Ornano, Charles Pasqua, Michel Pelchat, Alain Peyrefitte, Xavier Pintat, Bernard Plasait, Jean-Marie Poirier, Jean Puech, Yves Rispat, Gérard Roujas, André Rouvière.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1805 , 1861 à 1866 et T.A. 370 .

Sénat : 88 et 89 (annexes n° ^s 43 et 44 ) (1999-2000).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'Armée de l'air a été, en 1999, au coeur de l'actualité militaire, démontrant, dans le cadre de l'opération " Force alliée ", avec ses partenaires de l'Alliance atlantique, la pertinence de l'arme aérienne dans les conflits modernes et la gestion des crises.

Cette " mise à l'épreuve " a révélé que la transition vers la professionnalisation n'avait pas été, pour l'Armée de l'air, source de blocages ou de tensions. A la vérité, l'Armée de l'air, qui comportait déjà un nombre conséquent de professionnels, a désormais quasiment achevé, sans difficulté majeure, sa transition vers un format totalement professionnel.

La crise du Kosovo a également démontré, outre les qualités de courage de nos pilotes, que les matériels dont l'Armée de l'air est équipée sont globalement adaptés aux missions modernes. Des aménagements techniques liés aux spécificités de l'engagement ont pu être réalisés en urgence, sans grande difficulté.

Cela étant, certaines insuffisances ont été identifiées dans divers domaines, qui auraient pu conduire, à brève échéance, à des ajustements rapides. Or, le présent budget de l'Armée de l'air pour 2000, pour ce qui est des crédits d'équipement, ne tire pas les conséquences de ces analyses. Surtout, la réduction de ces crédits, et davantage encore celle des autorisations de programmes, prépare des échéances financières difficiles pour les deux dernières annuités de la loi de programmation.

C'est l'aspect préoccupant d'un projet de budget qui, par ailleurs, en ce qui concerne les crédits de fonctionnement, répond à certains des besoins exprimés depuis longtemps par l'Armée de l'air et permet de parachever sa professionnalisation.

I. LES CRÉDITS DE L'ARMÉE DE L'AIR POUR 2000

L'Armée de l'air disposera en 2000 d'un budget total de 34,517 milliards de francs , soit 15,679 milliards de francs pour le titre III et 18,838 milliards de francs pour les titres V et VI.

Par rapport à 1999, la diminution globale des crédits est de 3,6 %, situant la part " Air " dans le budget défense à 18,37 %, en retrait de 0,4 % sur l'exercice précédent.

Si les crédits de fonctionnement permettent l'achèvement de la professionnalisation, les dotations dévolues à l'équipement, en diminution notable, préparent mal les échéances futures.

A. DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT QUI PERMETTENT D'ACCOMPAGNER UNE PROFESSIONNALISATION RAPIDE DE L'ARMÉE DE L'AIR

Le titre III du budget de l'Armée de l'air s'élèvera en 2000 à 15 679,6 millions de francs, en augmentation de 0,77 % par rapport à la loi de finances 1999. L'évolution d'une année sur l'autre des principaux postes du titre III " Air " se présente de la façon suivante :

Titre III

Evolution des principaux postes

(en millions de francs)

	1999	2000	évolution en %
Rémunérations et charges sociales	12 230	12 273,6	+ 0,36
Alimentation	404,1	370,9	- 8,2
Fonctionnement	1 444,9	1 627,7	+ 12,65
Carburant opérationnel	827,2	829,1	+ 0,22
Entretien programmé du matériel	628,5	553,6	- 11,91
Musée de l'air et de l'espace	24,8	24,7	- 0,4
Total	15 559,5	15 679,6	+ 0,77

Titre III
Part des principaux postes

	1999	2000
Rémunérations et charges sociales	78,6 %	78,28 %
Alimentation	2,60 %	2,36 %
Fonctionnement	9,29 %	10,38 %
Carburant opérationnel	5,32 %	5,29 %
Entretien programmé du matériel	4,04 %	3,53 %
Musée de l'air et de l'espace	0,16 %	0,16 %
Total	100 %	100 %

Le poste Rémunérations et Charges sociales (RCS), en augmentation très légère cette année (+ 0,36 %), prend notamment en compte, en mesures nouvelles, une revalorisation du prêt des appelés (+ 1,5 MF), une revalorisation de l' indemnité pour charges militaires (ICM) (+ 10,9 MF) et de la solde des volontaires (0,15 MF). La part des RCS dans l'ensemble du titre III (78,28 %) est en léger retrait par rapport à l'exercice précédent (78,6 %). Les crédits dévoués au poste Alimentation sont, conformément à la déflation liée à la professionnalisation, en réduction de 8,2 % et la part de ce poste dans le titre III passe, d'une année sur l'autre, de 2,6 à 2,36 %.

La bonne nouvelle du projet de loi de finances 2000, en ce qui concerne les dépenses ordinaires, tient aux crédits de fonctionnement affectés à l'Armée de l'air, hors carburant opérationnel. En effet, la dotation de ce poste est en hausse de 12,65 % par rapport à 1999 (+ 182,8 MF), ce qui est significatif, après une baisse continue depuis plusieurs années.

Cet abondement de quelque 183 MF pour l'Armée de l'air en crédits de fonctionnement courant est le résultat de plusieurs mouvements budgétaires : un transfert de crédits de 50 MF en provenance de l'entretien programmé des matériels, un transfert de crédits et de charges provenant du titre V (30 MF au titre des confections de tenues), de 68,5 MF liés à des crédits nouveaux destinés à la sous-traitance, de 14 MF au financement des surcoûts de transition vers la professionnalisation et de 15 MF pour la reconversion professionnelle des MTA. Sur cet ensemble, 35,5 MF sont économisés du fait de la réduction des effectifs.

Cette inversion de la tendance baissière rencontrée ces dernières années par l'Armée de l'air pour financer son fonctionnement permettra à celle-ci de rattraper un retard significatif dans deux domaines essentiels .

- Celui de la sous-traitance . Directement lié à la professionnalisation des forces, le développement de la sous-traitance de certaines activités courantes par le secteur civil est pour l'Armée de l'air l'une des clés de la réussite de cette transition, dans le cadre d'une rationalisation obligée de ses structures de support. Ces disponibilités nouvelles permettront d'accentuer un mouvement de sous-traitance, déjà engagé dans de nombreux domaines du soutien général relevant auparavant des personnels appelés : restauration, nettoyage des locaux, enlèvement des ordures, entretien des espaces verts, maintenance de certains véhicules de la gamme commerciale, matériels informatiques et bureautiques...

Ce mouvement a cependant une limite dans la mesure où l'Armée de l'air, dans le cadre de sa capacité de projection, doit bénéficier en opérations de ses propres capacités de support et de soutien sans avoir recours, dans ces hypothèses, et pour cause, aux ressources de la sous-traitance ;

- Celui de l' entraînement opérationnel enfin. Les insuffisances chroniques de la dotation destinée au fonctionnement courant ont contraint l'Armée de l'air à supprimer un certain nombre d'actions, directement liées à la mise en condition opérationnelle de ses forces. Ainsi en 1998, la participation de nos pilotes à 23 périodes d'entraînement interallié au sein de l'OTAN a dû être annulée, comme la participation à plusieurs campagnes internationales de formation au combat des escadrons de défense aérienne, plusieurs campagnes de tir air-air et air-sol et exercices de ravitaillement. Seuls 20 % de l'ensemble des pilotes de combat français auront participé à l'exercice majeur d'entraînement au combat aérien Red Flag contre 100 % des pilotes américains et britanniques. En ce qui concerne la défense aérienne, seulement 35 % des pilotes ont été entraînés au centre de combat aérien de Waddington contre 100 % pour les Britanniques. Enfin, en matière d'interopérabilité, 30 % des unités aériennes ont participé à des échanges interalliés contre 100 % pour les unités britanniques et américaines.

Sans être mirifique, la dotation fonctionnement du projet de loi de finances 2000 en la matière permettra d'inverser la tendance et d'impliquer davantage nos pilotes dans des activités d'entraînement et de maintien en condition opérationnelle qui s'avèrent essentielles lorsque les engagements réels, comme cela a été démontré au Kosovo, requièrent une préparation maximale.

Avec 829,1 MF, la dotation " carburant opérationnel " n'est que reconduite en francs courants (+ 0,22 %). Calculée sur la base d'un prix/baril à 14,6 dollars, et un dollar à 6 F, elle risque d'être largement insuffisante si l'on se réfère au cours constaté, qui évolue au-delà de 20 dollars avec un dollar à 6,30 F.

Quant aux crédits dévolus à l' entretien programmé des matériels du titre III (553,6 MF), ils sont en réduction de près de 12 %, du fait surtout du transfert de 50 MF réalisé au profit du fonctionnement. La part de ce poste dans l'ensemble du titre III, qui s'élevait encore à 5,66 % en 1998 n'est plus, dans le projet de loi de finances 2000, que de 3,53 %.