B. UNE DOTATION EN CRÉDITS D'ÉQUIPEMENTS QUI PÈSERA SUR LES ÉCHÉANCES FUTURES
Les
crédits de paiement des titres V et VI prévus pour 2000
atteindront 18,838 milliards de francs, soit en retrait de 6,9 % par rapport
à 1999. Les autorisations de programme, pour leur part,
s'élèveront à 18,160 milliards de francs, soit en
réduction de 10,3 %.
(en MF)
|
Crédits de paiement |
1999 |
2000 |
évolution |
écart |
|
Titre V |
20 208 |
18 811,88 |
- 6,9 % |
- 1 396,12 |
|
Titre VI |
30 |
25,72 |
- 14,3 % |
- 4,28 |
|
Total |
20 238 |
18 837,6 |
- 6,9 % |
- 1 400,4 |
(en MF)
|
Autorisations de programme |
1999 |
2000 |
évolution |
écart |
|
Titre V |
20 208 |
18 135,3 |
- 10,3 % |
- 2 072,7 |
|
Titre VI |
30 |
25,0 |
- 16,7 % |
- 5,0 |
|
Total |
20 238 |
18 160,3 |
- 10,3 % |
- 2 077,7 |
Si l'on
se fonde, pour apprécier cette évolution négative des
dotations d'équipements pour l'Armée de l'air, sur la version
actualisée du référentiel de programmation pour 1999,
compte tenu des incidences de la revue des programmes, les ressources dont
l'Armée de l'air aurait dû disposer en projet de loi de finances,
titre V, s'élèvent à 19 914 MF. La dotation de 18 838 MF
est donc en retrait de plus d'un milliard par rapport au
référentiel.
La chute du niveau des autorisations de programme provient d'un
" prêt " de 2 milliards de francs consenti à la Marine
pour que celle-ci assure le financement du programme de frégate
" Horizon ".
Déjà affectée en 1999 à hauteur de 1,042 milliard
de francs, par une annulation de crédits d'équipements -soit 25 %
du total des régulations liées au conflit du Kosovo-,
l'Armée de l'air voit son budget d'équipement pour 2000
réduit de 10 % par rapport à ce qu'elle pouvait escompter. Ceci
l'année même où l'opération " Force
Alliée " au Kosovo a placé, durant 78 jours, l'Armée
de l'air à la pointe de l'action conduite par l'OTAN, au cours de
laquelle elle a déployé 98 aéronefs dont 76 avions de
combat, soutenue par moins d'un millier d'hommes et où elle a dû
surtout, pour honorer les missions qui lui étaient confiées,
demander en urgence l'accélération de certains programmes
précédemment retardés pour des raisons budgétaires.
Ainsi la réduction des crédits d'équipements
entraîne-t-elle un décalage de six mois à un an de
certaines opérations du Mirage 2000D, en particulier l'étude et
la mise au point de logiciels de tir SCALP, Apache et AASM.
Sans bouleverser a priori l'exécution finale de ces programmes ni la
date initiale de leur mise en oeuvre opérationnelle, ce
prélèvement opéré sur les crédits
d'équipements en 2000, venant après une loi de programmation
déjà rigoureuse votée en 1996, une première encoche
en loi de finances initiale 1998 et la revue des programmes qui a conduit
à une révision des dotations à partir de 1999, tend
à réduire toujours davantage la marge de manoeuvre disponible,
pour risquer d'aboutir, demain, à de réelles réductions
physiques de programmes.
Au surplus, les deux programmes majeurs et à long terme de
l'Armée de l'air, le Rafale et l'ATF, requerront, dès 2001 des
autorisations de programme s'élevant respectivement à 4,1
milliards de francs, et 15 à 35 milliards de francs
1(
*
)
.
Pour conclure sur ce point, votre rapporteur considère que le budget
d'équipements prévu pour 2000 pour l'Armée de l'air
constitue un signal particulièrement négatif, tant à
l'égard de ceux qui la servent que vis-à-vis de nos partenaires
européens auxquels nous tenons, à juste titre, dans le cadre du
projet d'Europe de la défense, un discours volontariste basé sur
un engagement, notamment budgétaire, que nous voudrions exemplaire.