Projet de loi de finances pour 2000 : Outre-mer, aspects sociaux

¹ La mission, présidée par M. Jean Delaneau, était composée de MM. Jacques Bimbenet, Louis Boyer, Bernard Cazeau, Guy Fischer, Francis Giraud, Alain Gournac, Philippe Nogrix et de votre rapporteur (voir en annexe 1).

² Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, le 1 ^er décembre 1998 au Sénat.

³ En 1999, les crédits inscrits au titre du ministère de l'emploi et de la solidarité et affectés à l'outre-mer étaient supérieurs aux crédits du secrétariat d'Etat.

⁴ Rapport du CREDOC, " L'occupation des logements sociaux ", octobre 1997

⁵ Recensement de 1999.

⁶ La situation est particulièrement inquiétante à Mayotte où la quasi-totalité du parc peut être considérée comme insalubre.

⁷ Les chiffres de juin 1999, issus des CAF, sont des premières estimations et ne sont pas consolidés.

⁸ Le raisonnement en flux est d'autant moins significatif que la durée moyenne des actions a tendance à diminuer. Ainsi, la durée moyenne d'un CES est passée de 6,5 mois en 1997 à 5,5 mois en 1998.

⁹ " Les départements d'outre mer : un pacte pour l'emploi ", rapport à M. le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer rédigé par M. Bernard Fragonard, juillet 1999.

¹⁰ " Quel développement économique pour les DOM ? ", rapport de Mme Eliane Mossé, février 1999.

¹¹ Associations engagées dans le programme Protection-Amélioration-Conservation, Transformation (PACT) de l'habitat.