Projet de loi de finances pour 2000 : Outre-mer, aspects sociaux

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME VII - OUTRE-MER (Aspects sociaux)

LORRAIN (Jean-Louis)

AVIS 91-TOME VII (1999-2000) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • I. AUDITION DU MINISTRE
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
• AVANT-PROPOS
  • I. UNE SITUATION SOCIALE QUI CONTINUE À SE DÉGRADER
    • A. UN MARCHÉ DU TRAVAIL EXTRÊMEMENT FRAGILISÉ
      • 1. La persistance d'un sous-emploi très important
        • a) Le poids toujours considérable du chômage...
        • b) ... en dépit de fortes créations d'emplois
      • 2. L'inquiétante détérioration du climat social
        • a) L'importance des conflits collectifs du travail
        • b) La faiblesse du dialogue social
    • B. UN HABITAT DÉGRADÉ
      • 1. L'insuffisance du parc de logements existant
        • a) Une pénurie de logements
        • b) Un habitat largement insalubre
      • 2. Une population de plus en plus dépendante des aides personnelles au logement
    • C. UNE COHÉSION SOCIALE MENACÉE
      • 1. La montée en charge régulière du RMI
        • a) La progression accélérée du nombre d'allocataires du RMI
        • b) Les difficultés de l'insertion
      • 2. Un malaise social exacerbé
  • II. UN SIMPLE BUDGET D'ATTENTE, EN DÉCALAGE AVEC LES ENJEUX SOCIAUX ULTRA-MARINS
    • A. L'ORIENTATION INQUIÉTANTE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
      • 1. Des réponses budgétaires inadaptées
        • a) Un budget prioritairement orienté vers le secteur non marchand
        • b) Une politique inadaptée
      • 2. Une réorientation indispensable
        • a) Recentrer la politique de l'emploi vers la création d'emplois vers le secteur marchand
        • b) Favoriser la formation professionnelle des jeunes
    • B. LES ASPECTS CONTRASTÉS DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT
      • 1. Le ralentissement de l'effort budgétaire
        • a) Une faible progression des crédits de la ligne budgétaire unique
        • b) Une programmation en retrait par rapport aux besoins
      • 2. Des réformes parallèles qui vont dans le bon sens
        • a) Une adaptation des produits aux spécificités de l'outre-mer
        • b) La poursuite de la rénovation de la politique foncière
    • C. L'IMMOBILISME DE LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ
      • 1. L'absence de maîtrise du RMI
        • a) L'évolution de la créance de proratisation du RMI
        • b) Un dispositif mal maîtrisé
      • 2. La nécessaire poursuite de l'égalité sociale
        • a) Une politique au point mort
        • b) La délicate question de l'alignement du RMI
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
• ANNEXE 1
  -
  COMMUNICATION SUR LA MISSION D'INFORMATION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES EN GUYANE
• ANNEXE 2
  -
  RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS DES RAPPORTS MOSSÉ ET FRAGONARD SUR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI