Projet de loi de finances pour 2000 : Logement social

¹ Cf. " Le compte du logement en 1999 ".

² Etude d'avril 1997 actualisée.

³ Cf. circulaire n° 99-03 du 14 janvier 1999 relative à la mise en oeuvre de la politique du logement et à la programmation des financements aidés de l'Etat pour 1999.

⁴ " Intervention à caractère social dans le logement des régions, des départements et des grandes villes ", 25 mars 1999.

⁵ Réponse du secrétaire d'Etat au logement au questionnaire budgétaire pour le projet de loi de finances pour 1999.

⁶ Décret n° 99-794 du 14 septembre 1999.

⁷ Rapport de M. Jacques Bimbenet, Sénat, n° 70 tome VIII (1998-1999).

⁸ Assemblée nationale, débat en commission élargie, 10 novembre 1999.

⁹ " Le besoin de cohérence dans la politique du logement ", 5 ^e rapport, mai 1999.

¹⁰ " Expertise concernant les édifices menaçants, ruines et les immeubles d'îlots insalubres ", Nancy Bouché, novembre 1998.

¹¹ Conseil des impôts, 17 ^e rapport au Président de la République, 1999

¹² Rapport de M. Bernard Seillier au nom de votre commission, Sénat n° 450 (1997-1198)

¹³ " Manifeste pour un second souffre de l'action contre l'exclusion du logement ", octobre 1999.

¹⁴ Assemblée nationale, débat en commission élargie, 10 novembre 1999.

¹⁵ Selon l'expression consacrée.