Projet de loi de finances pour 2000 : Décentralisation

Rapports législatifs

Avis n° 94 (1999-2000), tome I, déposé le

1 Rapport de M. Daniel Hoeffel n° 239, 1996-1997

2 Enquête IPSOS-Le Courrier du Maire, n° 119, novembre 1999

3 " Chambres régionales des comptes et élus locaux : un dialogue indispensable au service de la démocratie locale " (n° 520, 1997-1998).

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