Projet de loi de finances pour 2000 : Protection judiciaire de la jeunesse

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME VI - JUSTICE : Protection judiciaire de la jeunesse

GELARD (Patrice)

AVIS 94 - TOME VI (1999-2000) - commission des lois

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Table des matières

• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  • I. LES MOYENS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2000
    • B. LA RÉPARTITION DES MESURES NOUVELLES
      • 1. Le personnel : un effort de créations d'emplois sans précédent.
      • 2. Les crédits de fonctionnement sont en forte progression
      • 3. Les crédits de subventions (titre IV) : développer les activités pour les mineurs
      • 4. Les crédits d'investissement (titre V) : création de nouveaux hébergements et rénovation des anciens.
    • C. LE CONTRÔLE DE L'UTILISATION DES CRÉDITS
      • 1. La fin des gels de crédits
      • 2. L'exécution de la loi de programme pour la Justice
  • II. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA PRISE EN CHARGE DES JEUNES PAR LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • A. LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE
      • 1. Répartition entre les secteurs
      • 2. Les types de prise en charge
    • B. LES MINEURS SUIVIS SONT DE PLUS EN PLUS JEUNES ET PRÉSENTENT DES HANDICAPS SOCIAUX IMPORTANTS
  • III. LA DIFFICULTÉ D'APPORTER UNE RÉPONSE JUDICIAIRE SYSTÉMATIQUE, RAPIDE ET EFFICACE AUX FAITS DE DÉLINQUANCE
    • A. LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE AUGMENTE
    • B. APPORTER UNE RÉPONSE SYSTÉMATIQUE AUX ACTES DE DÉLINQUANCE
      • 1. L'activité des parquets mineurs : le développement du traitement en temps réel et des alternatives aux poursuites
      • 2. L'activité des juges et tribunaux pour enfants est en forte augmentation
        • a) L'activité des juges d'instruction
        • b) L'activité pénale des juges et tribunaux pour enfants
        • c) Activité civile des juges des enfants
      • 3. La défense des mineurs devant les juridictions
    • C. LE SUIVI DES MINEURS INCARCÉRÉS
  • IV. LES PRIORITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
    • A. LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE
      • 1. La contractualisation entre l'Etat et les collectivités locales
        • a) Les contrats locaux de sécurité (CLS)
        • b) Les communes : les conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD) et politique de la ville
        • c) Les conseils généraux : l'aide sociale à l'enfance et les conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD)
        • d) Les régions : la préparation des contrats de plan Etat-régions
      • 2. Le partenariat avec l'Education nationale
      • 3. Les maisons de justice et du droit
    • B. LE CONTRÔLE DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ
    • C. RENFORCER ET DIVERSIFIER LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS
      • 1. L'accueil d'urgence est encore très insuffisant
      • 2. Le placement des mineurs délinquants : centres de placement immédiat (CPI) et centres éducatifs renforcés (CER)
    • D. LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE