ANNEXE N° 4 :
ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS
DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES
(DE LA IXE
À LA XIIE LÉGISLATURE)
ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES (IXÈME, XÈME, XIÈME, XIIÈME
LÉGISLATURES)
I. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Loi
n° 89-25 du 17/01/1989
Art. 9 :
Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel
adressé au Parlement à l'ouverture de la deuxième session
ordinaire.
Rapport déposé le : 15/10/1990
Commentaire : Rapports
d'activités du CSA : 1989; 1990; 1991; 1992; 1993; 1994; 1995; 1996 ;
1997 ; 1998
Art. 22 :
Rapport relatif à l'avenir du secteur public de
l'audiovisuel déposé par le gouvernement sur le bureau des
assemblées lors de la première session ordinaire de 1989-1990.
Rapport déposé le : 27/04/1989 Rapport du Gouvernement au
Parlement sur l'avenir du secteur public audiovisuel,ses missions et ses moyens.
Loi n° 89-432 du 28/06/1989
Art. 3 :
rapport d'évaluation des actions menées par la
Commission Nationale de lutte contre le dopage
Aucun rapport déposé
Commentaire : Rapport au Parlement
Loi n° 89-486 du 10/07/1989
Art. 36 :
Bilan d'application de la présente loi
Rapport déposé le : 31/12/1992 premier bilan d'application de
la loi n° 89-486
Commentaire : Rapport présenté au
Parlement avant 1992
du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, établi en
application de l'article
36 de cette loi
Loi n° 91-645 du 10/07/1991
Art. 1 :
rapport triennal présenté par le gouvernement
sur l'exécution de ses missions par la chaîne culturelle
Aucun rapport déposé
Loi n° 92-654 du 13/07/1992
Art. 3 :
Rapport annuel de la Commission de génie
génétique
Rapport déposé le : 13/02/1996
Commentaire : rapports :
93/94
Art. 3 :
Rapport annuel de la Commission d'étude de la
dissémination des produits issus du génie
biomoléculaire
Rapport déposé le : 23/03/1994
Commentaire : rapports :
1993
Loi n° 93-20 du 07/01/1993
Art. 4 :
rapport d'évaluation adressé au Parlement
Aucun rapport déposé
Loi n° 93-1437 du 31/12/1993
Art. 3 :
rapport d'exécution annuel de la loi (évolution
des dépenses de l'Etat et des collectivités locales en faveur du
patrimoine)
Rapport déposé le : 02/10/1995 rapport au parlement sur la loi
de programme
Commentaire : rapports d'exercice : 1994 (2/10/95) ; 1995
(25/09/96) ; 1996 (21/10/97) ; 1998 (8/11/99)
relative au patrimoine monumental
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