ÉTAT DE PARUTION DES RAPPORTS DEMANDÉS PAR DES DISPOSITIONS
LÉGISLATIVES
(IXÈME, XÈME, XIÈME, XIIÈME
LÉGISLATURES)
I. COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
Loi
n° 2000-719 du 01/08/2000
Art. 3 :
Rapport d'application sur les missions du secteur public de la
communication audiovisuelle
Aucun rapport déposé
Art. 15 :
Rapport sur l'exécution du contrat d'objectifs et
de moyens de la société France Télévision
Rapport annuel du président de France Télévision
devant les commissions chargées des affaires culturelles de
l'Assemblée nationale et du Sénat
Rapport déposé le : 16/01/2002 Audition de M. Marc Tessier,
président de France Télévisions, devant la commission des
affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de France
Art. 15 :
Rapport sur la situation et la gestion des organismes du
secteur public. Bilan de l'exécution des contrats de moyens et
d'objectifs.
Rapport du gouvernement annexé au projet de loi de finances
Rapport déposé le : 18/09/2001 Rapport du Gouvernement sur la
situation et la gestion des organismes du secteur public de la communication
audiovisuelle en application de l'article 53 de la loi
n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et
complétée relative à la liberté de communication
Art. 15 :
Rapport sur l'évaluation de l'incidence des
limitations de durée applicables aux messages publicitaires et aux
messages destinés à promouvoir les programmes sur
l'évolution du marché publicitaire
Rapport du gouvernement
Aucun rapport déposé
Art. 38 :
Rapport sur l'exécution des missions de service
public par la chaîne culturelle européenne
Rapport triennal du gouvernement
Aucun rapport déposé
Art. 46 :
1 Bilan du passage à la diffusion hertzienne
terrestre numérique
Réalisé dans un délai de trois ans après
l'entrée en vigueur de la loi
Aucun rapport déposé
Art. 59 :
Rapport sur les possibilités de
développement de télévisions citoyennes de
proximité
Ce rapport fera l'objet d'un débat au Parlement. Dépôt
dans le délai d'un an .
Aucun rapport déposé
Art. 83 :
Rapport sur la situation des réalisateurs
Rapport du Gouvernement au Parlement dans un délai d'un an à
compter de la publication de la présente loi
Rapport déposé le : 01/12/2001 Rapport au Parlement sur la
situation des réalisateurs de télévision
Art. 92 :
Rapport sur la mise en oeuvre d'une politique
audiovisuelle européenne
Rapport du Gouvernement au Parlement, deux ans après la publication
de la présente loi
Aucun rapport déposé
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