ANNEXE - PROGRAMME DU COLLOQUE
OUVERTURE
M. Jean-Pierre SUEUR, président de la commission des lois du Sénat
Présidence : M. Jean-Jacques HYEST, sénateur de Seine-et-Marne, ancien président de la commission des lois du Sénat
• M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du
Conseil d'État
(Le Conseil d'État et l'écriture de
la loi)
• M. Serge LASVIGNES, secrétaire
général du Gouvernement
(Le Secrétariat
général du Gouvernement et l'écriture de la loi)
• M. Marc GUILLAUME, secrétaire
général du Conseil Constitutionnel
(L'écriture des
lois et la constitutionnalité)
• M. Jean-Louis HÉRIN, secrétaire
général de la Présidence du Sénat
(Le
Parlement et la loi)
• Mme Anne LEVADE, professeur à
l'Université Paris Est-Créteil
(La recherche du compromis
et de l'intérêt général dans l'élaboration de
la loi)
Présidence : Mme Jacqueline GOURAULT, sénatrice de Loir-et-Cher, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• M. Vincent AUBELLE, professeur à
l'Université de Marne-la-Vallée
(L'élaboration
d'une loi sur la décentralisation)
• Mme Marie CORNU, directrice de recherches au CNRS,
directrice du Centre d'études sur la Coopération Juridique
Internationale (CECOJI)
(L'élaboration d'une loi sur les
monuments historiques et le patrimoine)
• M. Jean-Eric SCHOETTL, vice-président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
(La loi équivoque)
• M. Bertrand FOLLIN, chef du service de la commission
des lois du Sénat
(Le travail des commissions
parlementaires)
• Mme Eliane ASSASSI, sénatrice de la
Seine-Saint-Denis, vice-présidente de la commission des lois du
Sénat
(Le débat parlementaire)
• M. Jean-Pierre MICHEL, sénateur de la
Haute-Saône, vice-président de
la commission des lois du Sénat
(Le
débat parlementaire)
Présidence et introduction
: M. Bernard
CERQUIGLINI, recteur de l'Agence universitaire de la Francophonie
(L'écriture de la loi : problématique)
• M. Christian VIGOUROUX, Président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
(La spécificité du texte législatif par rapport aux autres types de normes)
• M. Alain RICHARD, Sénateur du Val d'Oise, Ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat
(L'exigence de clarté)
• M. Dominique MAINGUENEAU, Professeur à l'Université Paris 4
(Approche linguistique du discours législatif)
• Mme Catherine PUIGELIER, Professeur à l'Université Paris 8
(L'écriture du droit civil)
• M. Jean LACOSTE, ancien Conseiller hors classe à la Direction des comptes rendus analytiques du Sénat
(La discussion en séance publique)
• M. Nicolas MOLFESSIS, Professeur à l'Université Paris 2
(Les mots de la loi)
• M. Patrice GÉLARD, Sénateur de Seine-Maritime, Vice-Président de la commission des lois du Sénat
(La qualité de la loi)
Présidence
: M. Jean-Pierre SUEUR,
sénateur du Loiret, président de la commission des lois du
Sénat
• M. Antoine PROST, professeur émérite
à la Sorbonne
(Les lois sur l'éducation)
• Mme Esther BENBASSA, sénatrice du Val-de-Marne,
vice-présidente
de la commission des lois du Sénat
(Lois et évolutions sociétales)
• M. Dominique ROUSSEAU, professeur à
l'université Paris 1
(Les évolutions du rôle de la
loi)
• M. Hugues PORTELLI, sénateur du Val d'Oise, membre de la commission des lois du Sénat
(Lois et prospective)
• M. Denys de BÉCHILLON, professeur à l'université de Pau
(Les lois du futur)
